Compte-Rendu - ddc7cc

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Compte-Rendu - ddc7cc Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - ddc7cc)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt deux, le mardi 22 mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s ‘est réuni en séance ordinaire, Mairie - Salle du Conseil, 7 rue de l'Eglise Saint Denis à Villegusien le Lac, sous la présidence de Madame CARTAGENA Magali, le Maire.

Présents : Madame BERCIER Martine, Monsieur BERNASCONI Eric, Madame BLAUT Séverine, Madame BRESARD Françoise, Monsieur CAMUS Jean-Michel, Madame CARTAGENA Magali, Monsieur COTHENET Lambert, Monsieur DEMANGE Joel, Monsieur DOLCI Fabrice, Monsieur GERBET Bruno, Monsieur MIELLE Eric, Madame SEMELET Marie-Agnès, Monsieur SEMELET Philippe, Madame SEGUIN Marie-Andrée, Madame SIMON-VIREY Armelle, Madame NICARD Aline.

Pouvoirs : Madame EHRHART Cindy a donné pouvoir à Madame CARTAGENA Magali, Monsieur ROBIN Dominique a donné pouvoir à Madame SEGUIN Marie-Andrée.

Excusés : Madame EHRHART Cindy, Monsieur ROBIN Dominique, Madame MONTENOT Sabine.

Secrétaire de séance : Monsieur DEMANGE Joel

Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité. Madame le Maire précise que toutefois n'a pas été noté que Monsieur CHAVAROC, conseiller aux décideurs locaux était présent à la séance et qu'il a expliqué que le budget était sincère. Il a également précisé que si le budget n'était pas voté, les comptes seraient bloqués et les entreprises non payées, ainsi que la cour régionale des comptes rencontrerait Madame le Maire. Aurait dû être noté que Madame le Maire remerciait les élus ayant voté pour les budgets.

Monsieur CAMUS Jean-Michel et Madame SEGUIN Marie-Andrée précisent que sur le vote du compte rendu du 26 janvier 2022, il y a 1 vote contre et 2 abstentions.

Madame le Maire tient à répondre aux remarques de Monsieur CAMUS Jean-Michel faites sur le compte rendu de la réunion du 26 janvier 2022.

D_2022_ 3 1 : BAIL A FERME A MONSIEUR MARASI JULIEN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur MARASI Julien met des moutons depuis plusieurs années dans le pré situé derrière la cure à Prangey, parcelles 402 C 423 (17 ares) et 402 C 453 (1 are 29) d'une surface totale de 18a 29ca et une partie de la parcelle 402 C 454 et qu'il est nécessaire de lui faire un bail à ferme étant donné que le domain public ne peut être loué gracieusement.

Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Louer à Monsieur MARASI Julien les parcelles 402 C 423, 402 C 453 et une partie de la parcelle 402 C 454 pour une surface totale de 18a29ca à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

- Fixer le tarif à 14,00€ révisable chaque année en fonction de l'indice du fermage. - Autoriser Madarne le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail à ferme.

Pour : 18 - Contre : 0 - Absentions : 0

D 2022 3 2 : TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES DE CONVIVIALITE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commission Fêtes et Cérémonies s'est réunie à plusieurs reprises pour revoir les tarifs des salles de convivialité délibérés en 2012 ainsi que la convention de location .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- Fixer les tarifs suivants pour l'année 2022 des salles de convivialité :

VILLEGUSIEN LE LAC :

Journée : 90,00€ pour les habitants de Villegusien le Lac

120,00€ pour les extérieurs

Week-end : 140€ pour les habitants de Villegusien le Lac

190,00€ pour les extérieurs

% journée : 35,00€

Gaz : nombre de m3 x 4,7 x 1,10€Electricité : 0,30€ le Kwh

HEUILLEY-COTTON (nouvelle salle) :

Journée : 100,00€ pour les habitants de Villegusien le Lac

150,00€ pour les extérieurs

Week-end : 190€ pour les habitants de Villegusien le Lac

250,00€ pour les extérieurs

2 journée : 50,00€

Electricité : 0,30€ le Kwh

PRANGEY :

Journée : 46,00€

Week-end : 70,00€

Y2 journée : 10,00€

Gaz : forfait 10,00€

Electricité : 0,30€ le Kwh

PIEPAPE :

Journée : 36,00€

Week-end : 55,00€

72 journée : 10,00€

Electricité : 0,30€ le Kwh

SAINT-MICHEL :

Journée : 36,00€

Week-end : 55,00€

72 journée : 10,00€

Electricité : 0,30€ le Kwh

Pour : 18 - Contre : 0 - Absentions : 0

D_ 2022 3 3 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Madame le Maire présente l'état des notifications des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022.

Elle propose de ne pas augmenter les taux au vue de la conjoncture actuelle.

Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2022. - Fixe pour l'année 2022, les taux suivants :

Taxe foncière bâti : 28,20%

Taxe foncière non bâti : 7,00%

CFE : 5,74%

Pour : 18 - Contre : 0 - Absentions : 0

D_ 2022 3 4 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCAM - MISE A JOUR DE L'ANNEXE C

Vu l'arrêté n°3179 en date du 29/12/2010 portant création de la Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais à compter du 1er janvier 2011, Vu la délibération n°208/11 de ia CCAVM en date du 18 Novembre 2011, adoptant la modification des statuts de Voirie et adoptant l'annexe C ;

Vu la délibération n°10/13 de la CCAVM en date du 25 Janvier 2013, adoptant l'annexe C modifiée,

Vu la délibération n°172/15 de la CCAVM en date du 18 Décembre 2015, adoptant l'annexe C modifiée,

Vu la délibération n°76/19 de la CCAVM en date du 31 Octobre 2019, adoptant l'annexe C modifiée,

Vu la délibération n°209/11 de la CCAVM en date du 18 Novembre 2011, adoptant le règlement intérieur de la voirie ;

Vu les délibérations de la CCAVM n°59/12 en date du 10 avril 2012 et vu la délibération

n°60/13 du 29 mars 2013, adoptant le règlement intérieur de la voirie modifié,Vu l'avis de la Commission Voirie du 25 Novembre 2021 ;

Vu la délibération n°3/21 de la CCAVM, en date du 10 Février 2022, adoptant l'annexe C modifiée ;

Considérant qu'il convient de mettre à jour l'inventaire de la voirie intercommunale,

mentionné dans l'annexe C des statuts de la CCAVM, conformément au règlement intérieur de la voirie,

Considérant que l'intérêt communautaire de la compétence voirie figure dans les statuts de la communauté de communes et que par conséquent, la modification statutaire est subordonnée à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises à l'article L5211-17 du CGCT,

Considérant que le conseil municipal des communes membres dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées et qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable,

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- ACCEPTER de modifier l'annexe C des statuts de la CCAVM, ci-annexée, dans le cadre

de la compétence voirie, afin d'intégrer ou supprimer des voiries pour se mettre en conformité avec le règlement intérieur et avec les évolutions physiques de la voirie, - ADOPTER la modification de l'annexe C, telle qu'annexée ;

- RAPPELLER que cette modification statutaire est subordonnée à l'accord des conseils municipaux exprimé sans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI. Le conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI au maire de chaque commune membre, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées

Pour : 18 - Contre : 0 - Absentions : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Joel DEMANGE informe le Conseil Municipal qu'il a été à la réception des travaux de la salle de convivialité le jeudi 17 mars 2022. Les entreprises lui ont fait part de leurs mécontentements concernant le retard de paiement qui va y avoir suite au blocage des factures étant donné que les budgets n'ont pas été validés.

Un débat est fait à ce sujet. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un appel de la Sous-Préfecture, le budget à l'identique sera de nouveau soumis au vote le mercredi 6 avril 2022 à 18h30.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au litige avec

le tribunal adminsitratif de Chalons en Champagne a décidé de rejeté la demande de ce dernier. Groupama a remboursé à la commune les frais d'honoraires s'élevant à 4 428,00€. - Conformément aux délégations qui lui ont été attribuée, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'elle a prise à savoir l'attribution de concessions dans les différents cimetières communaux, les arrêtés de travaux, des parcelles qui n'ont pas été préomptées et les devis signés.

- La prochaine permanence du Maire aura lieu le samedi 2 avril 2022 de 10h30 à 12h en mairie de Piépape.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 6 AVRIL 2022 À 18H30