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Compte-Rendu - cr cm 20250610
Procès Verbal - 20201208
Procès Verbal - 20250610
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250610)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DE
POUZOLLES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2025
PROCES VERBAL
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 10 juin à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents: MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, IZARD Julien, MARCO Claude, MAS
Bernard, SIMON Jennifer, SURRE Line.
Absents excusés : MM. CROS Monique, LUCAS André, MARQUET Näthalie, MIRABILLE Noelle.
Secrétaire de séance : MME SIMON Jennifer.
Membres en exercice 14, présents 10, absents excusés 4.
Convocation en date du 4 juin 2025.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Madame SIMON Jennifer est désignée secrétaire de séance.
Le PV de séance du 6 mai 2025 est approuvé à l'unanimité.
021/2025 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le Maire expose que la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale introduit une
obligation de participation financière pour la complémentaire frais de santé à compter du 1° janvier 2026. La participation
minimale sera de 15€ par agent et par mois. Une procédure de mise en concurrence des organismes assureurs doit être lancée.
Le CDG 34 offre un accompagnement. Les collectivités qui donneront mandat pourront bénéficier de garanties mutualisées et
attractives éligibles à la participation
Le Maire propose de donner mandat au CDG 34
Le conseil approuve à l'unanimité.
022/2025 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL 2025
Suite à des dépenses imprévues, Monsieur le Maire propose au Conseil la décision modificative suivante au budget principal 2025, afin
d'augmenter les crédits nécessaires et afin de corriger une erreur sur les Restes à Réaliser 2024 :
INVESTISSEMENT dépenses
Opération 53 Eclairage public +28 747€
Opération 63 Extension renforcement réseaux - 12939 €
Opération 87 Place Jean Jaurès + 2000 €
Opération 91 parking distillerie - 17 808 €
Le conseil approuve à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Communauté de Communes : le service urbanisme propose une nouvelle compétence pour les contrôles de conformité. Pour le moment,
#7 la commune disposant d’un agent assermenté, il est décidé de ne pas y adhérer
di
ge
Epicerie : suite à la fermeture de l’épicerie en mai, le groupe CODISUD met en vente le bâtiment. Une visite est prévue jeudi 12/06/25 à 8h.
Hérault Energies propose une nouvelle compétence entretien de l'éclairage public. M. MAS ira à la réunion d’information
Distillerie : la rédaction du projet d'acte est en cours- les travaux de réhabilitation du site sont en cours
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.