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Procès Verbal - 2017.01.24
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017.01.24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2017
COMPTE RENDU
L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le 24 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie- Thérèse, ISARD Paul, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie. RICARD Paul, TEISSERENC François.
Absents excusés : M. MAS Bernard
Convocation en date du 18 janvier 2017.
Présents 14, absent excusé 1.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 30 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Informations préalables :
Monsieur ISARD siègera au SICTOM suite au vote du bureau communautaire de la communauté de communes les avants monts.
Modification de l’ordre du jour : la question 6 sera étudiée ultérieurement. Le vote des représentants à la commission locale d’évaluation des transferts des charges au sein de la communauté de communes les avants monts est rajouté à l’ordre du jour.
001/2017 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Mandat est donné à l’unanimité à monsieur le Maire pour effectuer des dépenses d’investissement jusqu’à 35% des dépenses de l’année précédente, soit 34.840 €, avant le vote du budget primitif.
002/2017 CATASTROPHES NATURELLES
Le Domaine de Cazilhac a fait une demande pour des mouvements de terrains qui ont occasionné de gros dégâts pour le château et la cave suite à la sécheresse. Plusieurs particuliers ont déposé des dossiers. La demande doit être faite en 2017 pour que les éléments statistiques de Météo France de 2016 soient disponibles.
On attend la décision de la Préfecture pour être déclaré en catastrophe naturelle. Le conseil approuve à l’unanimité
003/2017 INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER
En 2015 le vote a été fait pour ne rien verser.
En 2016, à la trésorerie, aucun changement ; pas ou peu de conseils pour notre commune. Le peu de disponibilité des agents de la trésorerie ne permet pas un service adapté aux communes Le conseil approuve à l’unanimité
004/2017 PROJET MAISON DE SANTE : DECLASSEMENT PARCELLE La SCI des 7 pechs est en cours de constitution pour l’achat du terrain de la future maison de santé. La parcelle n° B 829 qui était dans le domaine public doit passer dans le domaine de la commune par délibération du conseil. Le conseil décide de classer la parcelle B829 dans le domaine privé de la commune à l’unanimité
005/2017 ARRET DE BUS NORMES HANDICAPES
Arrêts de bus prévus au rond point de Bonian
Un aux normes d’accessibilité avec quai et un normal
Subvention de 3000 euros reçue
Monsieur le Maire fera une demande de 3 devis pour la construction de ces 2 arrêts de bus Le conseil approuve à l’unanimité
006/2017 CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES AVANTS MONTS
Sur proposition du Maire, 2 conseillers sont nommés :
Titulaire : André LUCAS
Suppléant : Claude BONAVIDA
Le conseil approuve à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Réception d’un devis de maîtrise d’œuvre pour le cheminement piétonnier de l’avenue Carnot. La décision de réalisation se prendra ultérieurement.
Chemins à réaliser en 2017, après vote du BP 2017 pour profiter des subventions : Chemin du Roucan : enrochement + ciment et goudron pour 18.000€ Chemin de Gaudefond pour 50.000 €
Demande de mutation de Jonathan Guirado au 1er mars qui va travailler à la Mairie de Sérignan. Son remplacement sera envisagé ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.