Conseil Municipal - 131223.05 election des membres du conseil municipal au conseil d administration du ccas

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Conseil Municipal - 131223.05 election des membres du conseil municipal au conseil d administration du ccas Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 131223.05 election des membres du conseil municipal au conseil d administration du ccas)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL

Ô Ville de MARLES-LES-MINES dif

77 Extrait du Registre des Délibérations ( £" du Conseil Municipal

MarleslesMines SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 RE

L'an deux mil vingt-trois, le treize décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 7 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 7 décembre 2023. Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard. tait absent reprèsenté : Mme ROUSSEL Ghislaine, (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix). Étaient absents non représentés : Mme LIGNIER Irène, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.

Soit : 24 présents, 5 absents (dont 2 excusés et 1 pouvoir), soit 25 votants.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Freddy

NOWACZYK a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

Le compte rendu de la réunion 29 novembre 2023 est adopté sans observation.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.05. DU 13 DECEMBRE 2023 PUBLIEE LE 14 DECEMBRE 2023

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article R123-8 ; VU la délibération n°04.07.20.09 du 04 juillet 2020 du conseil municipal portant détermination du nombre de

membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Madame la Présidente rappelle que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le maire. Le nombre des membres du conseil d'administration a été fixé par délibération du conseil municipal, à 12 membres. 6 membres sont élus en son sein par le conseil municipal et 6 membres sont nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L123-

6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Madame la Présidente rappelle que l’article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame la Présidente fait appel à candidatures pour les membres du Centre Communal d'Action Sociale.

Madame COUVILLERS-OBOEUF Sandrine présente la liste suivante : - COUVILLERS-OBOEUF Sandrine

- GOZET-KONIECZNY Annette

- BACHELET Véronique

- LERICHE-CRETON Martine

- SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie RECU LE - VANNECKE Aurélie " {6 DEC 2072

Il est procédé au vote, ainsi qu’au dépouillement.

Nombre de votants : 25

Suffrages exprimés : 24

La liste présentée par Madame COUVILLERS-OBOEUF Sandrine obtient 24 voix, soit 6 sièges.

Sont ainsi déclarés élus au conseil d'administration au Centre Communal d'Action Sociale :

- COUVILLERS-OBOEUF Sandrine

- GOZET-KONIECZNY Annette

- BACHELET Véronique

- LERICHE-CRETON Martine

- SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie

- VANNECKE Aurélie

Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. délibérations examinées lors de la séance du conseil | Ont signé les membres présents. municipal du 13 décembre 2023 a été, le 14 décembre | Pour extrait certifié conforme. 2023, publiée sur le site internet de la commune et | Certifié exécutoire, affichée à la Mairie, conformément aux prescriptions de

l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités | Marles-les-Mines, le 14 décembre 2023 Territoriales. ‘

Le Maire, | Le Maire,

Karine DERUELL Karine DERUELLE