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Convocation du 2 avril 2026

Séance du 8 avril 2026

CUINCY

ville de vie, ville d'avenir

Présidence de Monsieur Claude HÉGO, Maire 15, rue François Anicot

59553 CUINCY

Tél. : 03 27 93 03 00

Mél : administration@ville-cuincy.fr

29 membres élus le 15 Mars 2026

Claude HÉGO — Marylise FENAIN — Dominique PHILIPPE — Martine DURUT - Philippe LENGLEZ — Dorothée CAVALIÉ — Yvon BURY — Françoise PLANCQ — Alain LOSERO -— Bernadette CORDONNIER — Mehdi BENADDI — Gaëtane LEPREUX — Matthieu BACHORZ -— Marion CORNU -— Ludovic JOSEPH — Chantal LEBEL — Alexandre AMBRUZ - Francine DUPUICH — Mehdi MEDIJBER — Anaïs DELATTRE — Arnaud BRUNI — Marine BÉGOT - Mahdé TOUMI — Gérald MOUY — Nadia EL HADDADI - Yannick FELIN - Hadda BOUKOUI — Frédéric DUVAL — Roselyne KONIECZNY.

Membres absents représentés ; ;

Dorothée CAVALIE — Ludovic JOSEPH — Marion CORNU - Marine BEGOT.

Membres absents non représentés :

/

Quorum : 13

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Secrétaire de séance : Anaïs DELATTRE en SL

ID : 059-215901653-20260408-DEL2026_026-DE

Délibération n° DEL2026_ 026

Objet : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Vu les articles R123-8 et suivants du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la délibération n° DEL2026_025 du Conseil Municipal du O8 avril 2026 fixant à huit (8),

le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS ;

Considérant que ces membres sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut

présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de

présentation des candidats sur chaque liste :

Considérant que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes ;

Considérant qu'il ne peut être dérogé au vote au scrutin secret ;

Considérant que le Maire est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une

liste ;Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses

représentants au conseil d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées :

- Liste PLANCQ Françoise

- Liste EL HADDADI Nadia

- Liste DUVAL Frédéric

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les

résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 29

À déduire (bulletins blancs) 0

Nombre de suffrages exprimés 29

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) 3,625

Ont obtenu :

; . Nombre de voix|., Nombre de Sièges Nombre de Désignation Résultat | sièges obtenus ne . obtenues 7, |Reste sièges des listes V/Q | attribués au + fort Lo (V) : attribués au quotient reste

Liste PLANCQ Françoise 23 6,34 6 0,34 0 6

Liste EL HADDADI Nadia 4 1,10 Î 0,10 0 1

Liste DUVAL Frédéric 0,55 [e) 0,55 1 1

8

Sont donc procilamés élus membres du conseil d'administration du CCAS :

- PLANCQ Françoise

- BENADDI Mehdi

- BACHORZ Matthieu

- CORNU Marion

- LÉBEL Chantal

-TOUMI Mahdé

- EL HADDADI Nadia

- DUVAL Frédéric

Reçu en pr

Pub:

Envoyé en préfecture te

e le 20/04/2025

ID: 059-215901855-20260408ADOPTE (Suivent les signatures)

Pour Extrait Conforme

Le Maire,

|Claude HÉGO

La Secrétaire de séance,

Anaïs DELATTRE - Conseillère Municipale

es Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et, le cas échéant, de sa transmission au représentant de | “État. Le Tribunal

peut être saisi via https://citoyens.telerecours.fr. Un recours gracieux est également possible auprès de

l'autorité signataire du présent acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors

être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

Publié le S L C

ID : 059-215901653-20260408-DEL2026_026-DE