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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 17 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 17 juin 2024
Contrats - conventions
Délibération n°1- Concession d'aménagement des « dents creuses » : convention avec la SPL Baie
d’Armor Aménagement
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 3- Agence postale communale : renouvellement de la convention avec La Poste
Adoptée à l'unanimité
Finances
Délibération n° 2 - Rénovation de la salle polyvalente : sollicitation de la subvention au titre du Contrat
de territoire 2022-2027
Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 4 - Aménagement piétonnier de Port Pily : convention d’occupation du domaine
public routier et demande de subvention au titre des amendes de police
Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 10 - Budget général : décision modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
Marché public
Délibération n° 5 - Construction de sanitaires au Poirier : attribution du marché
Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 6 - Modification du marché de prestation de services SACPA : gestion de la
divagation des animaux et de la fourrière
Adoptée à l'unanimité
Urbanisme
Délibération n°7 - Déclassement et cession d’une portion de voie communale n°59 au lieu-dit « Le Tertre Hougue »
Adoptés à l’unanimité
Délibération n°8 - Déclassement et cession d’une portion de voie communale n°107 au lieu-dit « La
Ville Piron »
Adoptés à l'unanimité
Personnel
Délibération n°9 - Mise en œuvre de prestations d’action sociale
Adoptée à l’unanimité
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 21 juin 2024 Madame le Maire,
Nathalie BEAUVY