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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 22 janvier 2024
Intercommunalité
Délibération n°1- Gestion des eaux pluviales urbaines : convention d’exercice temporaire de la
compétence par les communes
Adoptée à l'unanimité
Environnement
Délibération n°2 - Installation classée pour la protection de l’environnement : avis sur la demande
de dérogation aux émissions industrielles de l’unité de valorisation énergétique KERVAL Centre
Armor - Lamballe-Armor
Adoptée la majorité (1 abstention : M. LANGLAIS)
Finances
Délibération n° 3 - Budget général : ouverture des crédits en investissement — exercice 2024
Adoptée à l'unanimité
Personnel
Délibération n°4 - Personnel - Attribution de chèques-cadeaux
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°5 - Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent : création et
suppression de poste
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°6 - Autorisation du maire à recruter du personnel non permanent
Adoptée à l’unanimité
Décisions du Maire
— Compte-rendu des délégations au Maire
Marché public
Délibération n°8- Mise en permanent de l’éclairage public rue de la Gaïeté : commande au SDE
Adoptée à l’unanimité
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 29 janvier 2024
Madame le Maire,
Nathalie BEAUVY
KO Ba