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Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 22 juin 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 22 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Séance du 22 juin 2026
Intercommunalité
Délibération n°1 - Résiliation de la convention d'adhésion au service commun d'instruction des
autorisations du droit des sols de Lamballe Terre et Mer
Marchés publics
Délibération n°2 — Entretien et réparation de voirie — Point à temps automatique : attribution du
marché
Délibération n°3 - Aménagements de liaisons cyclables et de sécurité : attribution de la maîtrise
d'œuvre
Délibération n°4 - Rénovation du mur d’enceinte de l’église : attribution du marché
Délibération n°5 - Ravalement de la bibliothèque et de la cuisine : attribution du marché
Délibération n°6 - Ravalement de l’accueil périscolaire : attribution du marché
Délibération n°7 - Ravalement de l'arrière de la mairie : attribution du marché
Finances
Délibération n°8 -Budget général : décision modificative n°2
Délibération n°9 -Tarifs des repas du restaurant scolaire année 2026-2027
Délibération n°10 — Tarifs de l’accueil périscolaire année 2026-2027
Délibération n°11 — Tarifs 2026
Délibération n°14 - Formation des élus locaux : droit à la formation et fixation des crédits
Personnel
Délibération n°12 - Personnel - Avancement de grade : ratios promus/promouvables
Délibération n°13 - Personnel - Modification du tableau des effectifs
Organisation
Délibération n°15 - Composition des commissions communautaires : désignation des représentants
Délibération n°16 - Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Lamballe Terre
& Mer : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la commune
Délibération n°17 — Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
Délibération n°18 - Tirage au sort du jury d’assises pour l’année 2027
Compte-rendu des délégations au maire
Affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 25 juin 2026
Monsieur le Maire,
Xavier MERPAULT