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Arrêté - Arrêté stationnement bus job insertion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté stationnement bus job insertion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRÊTE MUNICIPAL N°ST 2022/154
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET : Autorisation de stationnement du Bus JOB INSERTION - parking du centre commercial Champmesnil
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8Ê"E partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté général de circulation, de stationnement et de sécurité n°2020-76 du 18 février 2020,
Considérant la demande d'autorisation de stationnement du Bus JOB INSERTION par le Département des Yvelines,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, sur le parking du centre commercial Champmesnil sur la deuxième moitié de la travée de gauche proche de la sortie entre 8h00 et 17h30 le mardi 24 janvier 2023, le mardi 28 février, le mardi 28 mars, le mardi 25 avril, le mardi 30 mai et le mardi 27 juin 2023 pour le stationnement du Bus JOB INSERTION.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur les stationnements susvisés.
- Toutes précautions utiles devront être prises par le pétitionnaire lors des manœuvres de stationnement puis de départ du bus.
ARTICLE 3 :
Le fait de contrevenir aux dispositions d'arrêt et/ou stationnement gênant est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser l'arrêt ou le stationnement gênant, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
V/Arrêté/stationnement/2022/ 154 Parking CC Champmesnil. Bus Insertion doc/TM-GAS/mat Ref. 201
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Berger-Levrault
(1012)
ARTICLE 4 :
Conformément à la délibération du 27 juin 2019, s'agissant d’une occupation pour un service d'utilité publique, les occupations temporaires du domaine public autorisées par le présent arrêté sont exonérées de redevance d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5:
La signalisation relative à l'interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 21 novembre 2022
Compte tenu de la publication
Et de l'affichage : 2 2 NOV. 202?
Arrêté rendu exécutoire :
Par délégation du Maire
Par délégation du Maire
Thierry MARNET
Adjoint délégué au cadre de vie
et à la sécurité
ae hierry MARNET
Adjoint délégué au cadre de vie
et à la sécurité
V/Arrêté/stationnement/2022/ 154 Parking CC Champmesnil. Bus Insertion doc/TM-GAS/mat