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Arrêté - AT N°271.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Bus job insertion et social rue Carnot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°271.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Bus job insertion et social rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs
Réf. : FB/AQ/OT
AT N°271.25
Catégorie : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine public
Achères
1/2
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
12 JAN. in
\ PE:
Direction Générale dès Servi
Par délégation, f
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BUS JOB INSERTION & SOCIAL
3 places de Stationnement réservé au niveau de la Rue CARNOT 78260 ACHÈRES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de Voirie, adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 19 décembre 2025, du Conseil Départemental des Yvelines de Stationner le BUS JOB
INSERTION & SOCIAL véhicule-FZ-034-MP 19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut) en vue de mener une opération d'information, d'Occuper le Domaine Public et de pouvoir Stationner au niveau de la Rue CARNOT,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de Stationnement et de mettre en place des mesures provisoires de sécurité,
Article 1 : Autorisation :
ARRÊTÉ
Le demandeur est autorisé à stationner le BUS JOB INSERTION & SOCIAL véhicule -FZ-034-MP 19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut) en vue de mener une opération d'information sur la place de Stationnement au niveau de la Rue Carnot aux dates suivante :
- Jeudi 29 janvier 2026
- Lundi9 mars 2026
- Jeudi 2 avril 2026
- Jeudi 7 mai 2026
- Jeudi 4 juin 2026
- Jeudi 2 juillet 2026
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
AT N° 271.25 2/2
Article 2 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit sur les places réservées pour permettre la manœuvre du bus en toute sécurité et
sera considéré comme gênant. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules
dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Celui -ci devra être stationné comme sur les photos ci-dessous.
2 places 1 place
RE
Article 3 : Circulation :
La circulation piétonne sera maintenue en toute sécurité.
Article 4 : Signalisation :
Les Services Municipaux se chargeront de la mise en accès à une prise secteur 230V - 16A. Les services municipaux laisseront à disposition du barriérage et de la signalisation conforme au code de la route. Le
demandeur se chargera de la mise en place et du retrait du dispositif afin de maintenir inaccessible la place du marché à d'autres véhicules que celui autorisé.
Article 5 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux
sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 6 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du déménagement et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant.
Article 7 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de
l'occupation.
Article 8 : Le présent arrêté est transmis à :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques, le Service
Espace Emploi de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 12 JAN. 2076 Transmis à :
Commissariat de Police
Pour le Ma par Délégation! Police Municipale Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoWe SDIS d'Achères ‘ des Travaux, de la Voirie et de la Propreté Conseil Départemental des Yvelines
Daniel GIRAUD
AT N° 271.25