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Conseil Municipal - cm du 8 f vrier 2023 Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8 f vrier 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023

Début : 19h00

Fin : 21h30

Secrétaire de séance : Nicole Chanfreau

Membres

du conseil municipal

PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR

Patrick LABAYLE, Maire X

Florence BERRY, Adjointe X Patrick Labayle

Nicole CHANFREAU, Adjointe X

Antoine ROQUE, Adjoint X Arrivé à 19h40

Christine RONCALLI, Conseillère X

Marilys BIRAC, Conseillère X

Valérie BOISSELIER, Conseillère X Nicole Chanfreau

Nathalie CARRASSET, Conseillère X

Bernard TANNOUS, Conseiller X

Stéphane SPELEERS, Conseiller X

Stéphanie JADOT, Conseillère X

Damien ROCHET, Conseiller X

Romain LAMY, Conseiller X

ORDRE DU JOUR :

Présentation du projet de lotissement à Moutard par la Société Nexity

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte

Approbation du Procès-Ve rbal de la séance précédente

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Tarif de location de la Maison des sportifs aux personnes domiciliées « hors commune » - Accepté par le Conseil municipal

I. DELIBERATIONS

1. DETR Travaux de voirie

2. FDAVC Travaux de voirie

3. Acquisition parcelle M. Saillan

4. Tarif de location de la Maison des sportifs aux personnes domiciliées « hors commune »

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints

2. Informations2

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente (reporté au prochain conseil municipal)

VOTE : Pour Contre Abstention

Monsieur le Maire propose de délibérer dans un premier temps sur l’acquisition de la parcelle de M. Saillan.

I. DELIBERAT IONS

1. Acquisition parcelle M. Saillan

M. le Maire rappelle l’information donnée lors du conseil municipal du 28 juillet 2022 concernant la négociation avec M. Julien Saillan pour la parcelle située à Rivière Sud. M. Saillan propose à la commune la cession pour l’euro symbolique de la servitude à Rivière Sud à condition qu’elle soit portée de 5 à 6 mètres, qu’une placette de retournement soit constituée de façon à ce que les véhicules (secours, pompiers) puissent manœuvrer sans danger, et que la commune s’engage à traiter par un bicouche cette voie.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la proposition de M. Saillan Julien concernant la cession à l’euro symbolique de la parcelle B 1201 pour créer une servitude et desservir les parcelles riveraines,

• ACCEPTE d’élargir la servitude de 5 à 6 mètres avec une placette de retournement de façon à ce que les véhicules (secours, pompiers) puissent manœuvrer sans danger, et de traiter par un bicouche cette voie,

• DECIDE d’acquérir par acte administratif, établi par le SDEEG, la parcelle B 1201 de 334 m² à l’euro symbolique,

• AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature dudit acte.

VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00

2. DETR travaux de voirie

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière au titre de la DETR à l’Etat afin de réaliser des travaux de voirie :

➢ Réfection d’un accès commun aménagé sur les parcelles B1201 et sur une partie de la B910 pour desservir les parcelles communales (B 95, B 910) et parcelles privées (B 975, B 976, B 1202, B 1199). 3

Il indique que les modalités d’attribution de la DETR se résument ainsi :

➢ Taux de subvention : 25 à 30 % de la dépense, dans la limite de 25 % du montant de la dépense voirie.

M. le Maire présente à l’assemblée le projet de réfection de l’accès commun desservant plusieurs propriétés ainsi que le plan de financement de l’opération dont le coût global comprenant les travaux et honoraires s’élève à 25 022,25 € HT :

Montants Subvention sollicitée Montants

Travaux 23 462,25 € DETR 1 690,00 €

Honoraires étude/SPS 1 560,00 €

Autofinancement 23 332,25 €

TOTAL HT 25 022,25 € TOTAL HT 25 022,25 €

TVA 20 % 5 004,45 €

TOTAL TTC 30 026,70 €

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le projet établi par le maître d’œuvre Cabinet ESCANDE, géomètre-expert DPLG ;

• APPROUVE le plan de financement suivant en recettes :

➢ Subvention au titre de la D.E.T.R. 1 690,00 €

➢ Autofinancement 23 332,25 €

• AUTORISE M. le Maire à solliciter la demande de subvention au titre de la DETR et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00

3. FDAVC Travaux de voirie

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une demande d’aide financière a été déposée auprès du Conseil Départemental au titre du F .D.A.V.C. 2022 mais que celle-ci n’a pas été retenue. En effet, le Conseil Départemental sur l’année 2022 a traité les nouvelles demandes de soutien en fonctionnement ainsi que les demandes en investissement bénéficiant d’un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagé.

M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière au titre du F.D.A.V.C. pour l’année 2023 auprès du Conseil Départemental, afin de réaliser des travaux d’entretien de la voirie communale :

➢ Réfection de chaussée - Trottoirs - Eaux pluviales sur les voies communales suivantes : - VC n° 4 (partie) : lieu-dit « Au Claou » ;

- VC n° 8 (partie) : lieu-dit « Robin » à la VC n° 6 ;4

Montants Subvention sollicitée Montants

Travaux 199 003,88 € FDAVC 9 275,00 €

Honoraires étude/SPS 13 000,00 € DETR 13 257,64 €

Autofinancement 189 471,24 €

TOTAL HT 212 003,88 € TOTAL HT 212 003,88 €

TVA 20 % 42 400,78 €

TOTAL TTC 254 404,66 €

FINANCEMENT PREVISIONNEL DEPENSES HT

- VC n° 13 (partie) : lieu-dit « Les Arrocs Nord » ;

- VC n° 15 (partie) : lieu-dit « Magence » et « Pédebayle » ;

- VC n° 18 (partie) : lieu-dit « Au Canard » à la RD 116

Il indique que les modalités d’attribution de subvention du F.D.A.V.C. par le Conseil Départemental se résument ainsi :

➢ Enveloppe subventionnable annuelle : 25 000,00 € HT

➢ Taux de subvention : 35 % avec coefficient de solidarité de 1,06

M. le Maire présente à l’assemblée le plan de financement de l’opération dont le coût global comprenant les travaux et honoraires s’élève à 212 003,88 € HT :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement suivant en recettes :

➢ Aide financière au titre du F.D.A.V .C. 9 275,00 €

➢ Subvention au titre de la D.E.T.R. 13 257,64 €

➢ Autofinancement 189 471,24 €

• AUTORISE M. le Maire à solliciter la demande d’aide financière auprès du Département de la Gironde au titre du F.D.A.V.C. et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00

4. Tarifs de location de la Maison des Sportifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 29 novembre 2018 qui détermine les tarifs de mise à disposition à compter du 1er décembre 2018 de la Maison des Sportifs détaillé ci-dessous :

1. Deux chèques de caution seront demandés pour chaque mise à disposition : • 150 € couvrant un éventuel défaut de nettoyage

• 500 € couvrant d’éventuelles dégradations

2. La salle de la Maison des sportifs sera louée exclusivement aux habitants de la commune de St Pierre de Mons5

3. Les tarifs de mise à disposition seront les suivants pour les habitants de la commune : • Salle principale : 100 €

• Salle principale + cuisine : 150 €

Suite à la commission des associations qui s’est réunie le 3 février dernier, les membres de la commission souhaitent que la Maison des Sportifs soit également mise à disposition des personnes domiciliées « hors commune ».

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE que la Maison des Sportifs sera mise à disposition aux habitants de la commune mais également aux personnes domiciliées « hors commune »

- DETERMINE les tarifs de mise à disposition suivant :

1. Deux chèques de caution seront demandés pour chaque mise à disposition : • 150 € couvrant un éventuel défaut de nettoyage

• 500 € couvrant d’éventuelles dégradations

2. Les tarifs de mise à disposition seront les suivants :

➢ Pour les habitants de la commune :

• Salle principale : 100 €

• Salle principale + cuisine : 150 €

➢ Pour les personnes domiciliées « hors commune »

• Salle principale : 200 €

• Salle principale + cuisine : 250 €

VOTE : Pour 09 Contre 00 Abstention 00

M. le Maire se demande s’il faut donner accès au matériel audio de la Salle des Amis Réunis, vu le coût et la fragilité.

Concernant le matériel audio et vidéo, Damien Rochet propose que si on les loue, il faut demander une assurance.

Antoine Roque propose que le matériel soit mis à disposition des associations mais, de ne pas le mettre à la location.

M. le Maire informe qu’il a demandé aux services techniques de sécuriser la porte latérale. Stéphanie Jadot demande si un film ne pourrait pas être posé sur la porte pour éviter de voir à l’intérieur.

M. le Maire informe qu’il a rencontré M. Sachetti pour les stores à l’école. Pour éviter le rayonnement solaire, M. Sachetti va faire un devis pour mettre des stores à l’intérieur des classes. Des films peuvent être mis à l’extérieur mais se décollent vite, d’autres sont adhésifs et peuvent être placés à l’intérieur ou à l’extérieur. M. Sachetti ne fait pas ce type de produit. 6

II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

• Présentation des dossiers en cours par les adjoints

Dossiers suivis par Florence BERRY (présentés par M. le Maire) :

➢ Repas des aînés le 18 Mars

- les 65 ans et plus = 214 personnes

- les 68 ans et plus = 189 personnes.

- les 67 ans = 12 personnes

Les dernières personnes invitées en 2019 ont aujourd’hui 68 ans. Florence Berry propose d’inviter les 68 ans et plus. S’il reste des places, on verra pour inviter les personnes ayant 67 ans. Le traiteur retenu est le relais du Bazadais. Tout le monde est d’accord. - Damien Rochet qui a fourni le vin l’année dernière, propose de faire tourner avec les différents viticulteurs de la commune.

Nicole Chanfreau :

➢ Ecole

- Nathalie Carrasset rappelle qu’il faut reculer d’un mètre le portail d’entrée de l’accès pour les personnes en situation de handicap sous le préau. M. le Maire précise que la commission de sécurité ne l’a pas mentionné.

- Plantation des arbres réalisée

- Information sur la tarification sociale distribuée dans les cartables + panneau pocket. - Les barriques ont été lasurées et mises en place par les services techniques. Damien Rochet peut en fournir deux autres. Nous proposons de lui payer. Pour fleurir les barriques, Nicole Chanfreau se propose d’aller voir à la pépinière.

- Nicole Chanfreau demande si les services techniques ont préparé le mur (le repeindre en blanc) pour pouvoir poser la mosaïque.

Antoine Roque :

➢ Info Saint Pey

- Il va être distribué par les services techniques.

- Stéphanie Jadot demande quelle périodicité ?

- Antoine Roque répond qu’il faudrait en éditer un avant l’été pour expliquer le budget, le repas des aînés, la tarification sociale et pour annoncer la kermesse, l’omelette géante. La distribution serait à prévoir sur le 1er weekend de juin.

• Informations :

▪ Groupement d’achat SDEEG - marché énergie 2023/2025

Damien Rochet informe qu’il a eu le SIVOM pour remplacer les luminaires (voir le coût pour prévoir au budget). Des aides peuvent être sollicitées dans le cadre du Fonds Vert.

Il précise que les communes sont éligibles à l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité. Pour le gaz, c’est en fonction de la consommation (au-delà de 6000 kwh)

M. le Maire demande de mettre une horloge pour réguler l’éclairage public de la Place.

Damien Rochet précise que le SIVOM va s’en occuper.7

▪ Rapports de contrôle de l’autorité concédante SDEEG pour l’électricité et le gaz sur l’exercice 2021 présentés par Damien Rochet

- Pour le réseau électrique :

- 9 kms de réseau aérien HTA (Haute Tension) dont 5 kms de plus de 40

ans

- le réseau BT (Basse Tension) comprend 35 % de réseau enterré, 60%

en torsadé, 4% en fil nu.

- Pour le réseau gaz :

- 2km400 de conduite polyéthylène, pas d’acier ni de cuivre

- 52 branchements individuels

▪ Accord des enfants de Philippe DUBROCA pour donner son nom au nouvel atelier, il faut réfléchir sur le support et voir pour une date.

▪ M. le Maire propose de réunir les jeunes de 16 à 24 ans. Il faudra prévoir une date peut-être un samedi matin début avril, après le vote du budget, et définir une thématique.

▪ Plantation en cours des arbres dans la cour de l’école et au city stade.

▪ Proposition d’implantation des panneaux nature propre, Antoine Roque suggère de mettre plusieurs panneaux dans un même endroit et sur les axes les plus fréquentés. ▪ M. le Maire informe avoir rencontré l’entreprise Hervé Thermique pour faire un point sur les problèmes de chauffage à l’école et sur les factures. L ’entreprise a reconnu que certaines interventions auraient pu être prises en compte dans le contrat d’entretien. L ’entreprise doit nous faire parvenir une nouvelle proposition de contrat d’entretien pour le chauffage de la mairie, de la Salle des Amis Réunis et de la Salle des associations.

▪ M. le Maire va solliciter plusieurs entreprises pour faire des devis de signalisations verticales et horizontales des voies communales (stop, cédez le passage, passage piétons, etc...).

▪ Stéphanie Jadot soulève le problème du chien du foyer des jeunes qui déambule. Il y a beaucoup de plaintes sur facebook. M. le Maire va alerter la directrice du centre et faire un rappel au propriétaire.

▪ Stéphanie Jadot demande si l’adressage n’est pas obligatoire en 2024. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de date butoir. Il va falloir travailler sur ce dossier dans l’année mais cela représente un budget. M. le Maire souhaiterait que les rues portent le nom des lieux-dits pour garder l’âme de la commune.

Séance levée à 21h30.

Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux