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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Mons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 12 f vrier 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
Début : 19h30
Fin : 20h50
Secrétaire de séance : Stéphanie Jadot
Membres
du conseil municipal
PRESENT ABSENT/ EXCUSE POUVOIR
Patrick LABAYLE, Maire X
Florence BERRY , Adjointe X
Nicole CHANFREAU, Adjointe X Florence Berry Antoine ROQUE, Adjoint X
Christine RONCALLI, Conseillère X
Marilys BIRAC, Conseillère X
Valérie BOISSELIER, Conseillère X
Nathalie CARRASSET, Conseillère X
Bernard TANNOUS, Conseiller X
Stéphane SPELEERS, Conseiller X
Stéphanie JADOT, Conseillère X
Damien ROCHET, Conseiller X
Romain LAMY, Conseiller X
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 Janvier 2024
I. DELIBERATIONS
1. Délibération changement de statuts du SIAEPA de la Région de Castets
2. Délibération mise en place d’une base adresse locale
3. DETR – Travaux liés à des obligations légales – adressage (dénomination et numérotation des voies)
4. Budget communal : ouverture de crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget 2024
5. Subvention à l’association le Guidon Macarien pour le tour cycliste de la Cdc du Sud Gironde
II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
1. Présentation des dossiers en cours par les adjoints
2. Informations 2
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 24 Janvier 2024
L’approbation du Procès-Verbal est reportée au prochain conseil municipal.
VOTE : Pour Contre Abstention
I. DELIBERATIONS
1. Délibération changement de statuts du SIAEPA de la Région de Castets
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de fusion entre le SIVOM du Sauternais et le SIAEPA de la région de Castets, le SIAEPA a délibéré le 11 décembre 2023 pour retirer la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) de ses statuts.
19h35 – Arrivée de Nathalie Carrasset
A compter du 1er Janvier 2025, la compétence ANC serait assurée par la Communauté de Communes du Sud Gironde pour les communes de Bieujac, Castets et Castillon, Coimères, Mazères, Roaillan, Saint Loubert, Saint Pardon de Conques et Saint Pierre de Mons et par le Syndicat des Eaux de Bassane Dropt Garonne pour les 3 communes, Auros, Brannens et Brouqueyran, concernées par la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
Les membres du syndicat doivent délibérer sur ce changement de statuts du SIAEPA et disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer à leur tour sur ces nouveaux statuts.
Monsieur le Maire précise qu’en l’absence de délibération d’une commune, son avis serait considéré comme un refus.
Vu l’article L5211-20 du CGCT,
Vu les statuts du SIAEPA de la Région de Castets,
Considérant que la Cdc du Sud Gironde exerce la compétence d’assainissement non collectif, Considérant le projet de fusion entre le SIAEPA de la Région de Castets et le SIVOM du Sauternais, Vu la délibération en date du 11/12/2023 par laquelle le Comité Syndical du SIAEPA de Castets a, à l’unanimité, voté en faveur du retrait de la compétence assainissement non collectif, Considérant que ce retrait n’a pas d’incidence significative sur le fonctionnement et les équilibres financiers du syndicat,
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE la modification des statuts du SIAEPA de la Région de Castets concernant le retrait de la compétence Assainissement Non Collectif et donne un avis favorable à ce retrait ;
VOTE : Pour 08 Contre 00 Abstention 01
2. Délibération mise en place d’une base adresse locale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies) et qu’une commission adressage a été constituée lors du conseil du 15 Novembre 2023.
Il rappelle également que l’article 169 de la loi 3DS dispose de ce qui suit : « le Conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » Les données ainsi récoltées doivent ensuite être mises à disposition par les communes de manière à faciliter leur réutilisation par l’Etat et les différents acteurs qui en auront besoin (la Poste, l’INSEE, les opérateurs téléphoniques, etc.). Cette obligation concerne donc aujourd’hui toutes les communes, dont les communes de moins de 2000 habitants. 3
L’adressage comprend la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies ouvertes à la circulation mais également la numérotation de toutes les maisons et constructions présentes sur le territoire de la commune.
Pour ce faire, les communes de moins de 2000 habitants doivent créer ce qu’on appelle une Base d’adresse Locale (B.A.L.), qui répertorie tous les noms de voies et numéros de constructions présents sur la commune.
19h50 – arrivée de Damien Rochet
Monsieur le Maire propose la création d’une base adresse sur le territoire de la commune et que la réalisation de ce plan d’adressage soit effectuée en interne. Par la suite, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• DECIDE de lancer le projet d’adressage par la mise en place d’une base adresse locale
VOTE : Pour 10 Contre 00 Abstention 00
3. DETR – Travaux liés des obligations légales – adressage (dénomination et numérotation des voies)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération qui prévoit le lancement du projet d’adressage avec la mise en œuvre de la dénomination et numérotation des voies.
La commission adressage a commencé à travailler sur ce dossier et il convient maintenant de prévoir les travaux correspondants (achat des plaques, panneaux, mâts, n° de maison et leur mise en place).
Monsieur le Maire souligne l’importance de ce programme qui va permettre une meilleure identification des lieux-dits et des habitations et qui facilitera principalement l’intervention des secours et la gestion des livraisons. De plus, le Maire rappelle que c’est un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, pour réaliser cette opération pourrait prétendre à une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR catégorie « Travaux exceptionnels – travaux liés à des obligations légales (adressage – dénomination et numérotation des voies).
Il indique que les modalités d’attribution de la DETR se résument ainsi :
➢ Taux de subvention : 25 à 35 % de la dépense,
M. le Maire présente au Conseil municipal le projet d’adressage (dénomination et numérotation des voies) ainsi que le plan de financement de l’opération dont le coût est estimé à 38 940,00 € HT :
Montants Subvention sollicitée Montants
Acquisition et installation 38 940,00 € DETR (35 %) 13 629,00 € des plaques de rues
et des numéros de maison
Autofinancement 25 311,00 €
TOTAL HT 38 940,00 € TOTAL HT 38 940,00 € TVA 20 % 7 788,00 €
TOTAL TTC 46 728,00 €
FINANCEMENT PREVISIONNEL DEPENSES HT 4
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• ADOPTE le projet d’adressage (dénomination et numérotation des voies) ;
• APPROUVE le plan de financement suivant en recettes :
➢ Subvention au titre de la D.E.T.R. (35 %) 13 629,00 € ➢ Autofinancement 25 311,00 €
• AUTORISE M. le Maire à solliciter la demande de subvention au titre de la DETR et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Pour 10 Contre 00 Abstention 00
4. Budget communal : ouverture de crédits budgétaires d’investissement avant le vote du budget 2024
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu’à l’adoption de ce budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.
Chapitre Crédits ouverts BP 2023 Limite autorisée 25 %
21 – Immobilisations corporelles 334 404,51 € 83 601,12€
TOTAL 83 601,12 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits d’investissements suivants et d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget de la commune, avant l’adoption du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement suivantes :
Chapitre Article Investissements votés 21 – Immobilisations corporelles 21312 – Bâtiments scolaires
– devis intervention sur chaudière
école
– changement vase d’expansion
chaudière école
21318 – Autres bâtiments publics
– devis sanitaires maison des
sportifs
– devis de travaux de lasurage
cabanon
2184 – mobilier
Achat de deux portes manteaux
pour l’école
1 150,00 €
350,00 €
3 000,00 €
1 500,00 €
200,00 €
TOTAL 6 200,00 € 5
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• DECIDE d’ouvrir les crédits d’investissements suivants :
Chapitre Article Investissements votés 21 – Immobilisations corporelles 21312 – Bâtiments scolaires
– devis intervention sur chaudière
école
– changement vase d’expansion
chaudière école
21318 – Autres bâtiments publics
– devis sanitaires maison des
sportifs
– devis de travaux de lasurage
cabanon
2184 – mobilier
Achat de deux portes manteaux
pour l’école
1 150,00 €
350,00 €
3 000,00 €
1 500,00 €
200,00 €
TOTAL 6 200,00 €
• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget de la commune, avant l’adoption du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement ouvertes ci-dessus.
VOTE : Pour 10 Contre 00 Abstention 00
5. Subvention à l’association le Guidon Macarien pour le tour cycliste de la Cdc du Sud Gironde
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la Cdc du Sud- Gironde une subvention de deux cents euros doit être versée par les communes afin de financer l’évènement.
Pour ne pas mettre en difficulté l’association en charge de l’organisation, il est proposé de voter cette subvention en amont du vote du budget 2024, et devra être intégrée budgétairement au vote du budget primitif 2024.
La subvention ayant trait à l’intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent. Pour cette deuxième année, il est proposé de verser cette subvention à l’association du Guidon Macarien, car l’association des communes de la Cdc n’aura pas encore fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Afin de suivre le suivi des subventions des communes, un élu de la Cdc sera désigné.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE :
• DE VALIDER ET DE VERSER une subvention de 200€ à l’association le Guidon Macarien pour l’organisation du tour cycliste de la Cdc du Sud Gironde,
• DE PREVOIR les crédits au budget 2024 au compte 6574
VOTE : Pour 10 Contre 00 Abstention 00
II. QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
• Point sur les dossiers en cours par les adjoints
Florence Berry :
➢ Repas des aînés : le dimanche 24 Mars 6
Liste en cours, âge à déterminer
Menu à voir (proposition du Relais du Bazadais)
➢ Difficulté de paiement de loyer par un de nos locataires, rejet de prélèvement
Antoine Roque :
➢ Nature propre
Ecole : matinée prévue le jeudi 21 mars avec si possible le poney
Commune : le samedi matin 23 mars
Communication sur ces matinées
- distribution de flyers dans les cartables et dans les commerces de la commune - Pas de distribution dans les boîtes aux lettres
- Mise en place des panneaux 3 semaines avant
• Informations
- Travaux de signalisation verticale et horizontale (pose panneaux et peinture) : intervention le 14/02
- Devis Entreprise Lenestour
La famille Lenestour stationne avec 3 caravanes au stade. Ils y sont encore pour la semaine. Comme ils sont entrepreneurs, ils ont proposé un devis de nettoyage et de peinture de la salle des sportifs pour un montant de 2 300€.
Réponse défavorable des élus à cette proposition.
- Le schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage crée l’obligation pour la Cdc de la mise en place de 24 Terrains familiaux.
En 2025, un terrain va être aménagé à côté des locaux de la Cdc à Mazères. - Projet Nexity : la nouvelle proposition d’acquisition a été refusée par les vendeurs. En conséquence, Nexity s’est retirée.
Comme il n’y avait plus de parking, l’omelette prévue initialement au stade cette année, sera finalement organisée comme les années précédentes sur la place.
- Plantation peupliers sur l’ancienne aire des gens du voyage à l’Aubarède - Atelier services techniques (installation alarmes)
- Dates des prochaines commissions :
o Commission infrastructures : à voir (travaux liés à la manifestation des Amis Réunis du 29/02/2024 – l’omelette géante)
o Commission adressage : jeudi 22 février à 18h45
o Commission finances : lundi 4 Mars 18h00
- Candidatures poste d’adjoint technique : réception des candidatures jusqu’au 29 février. Nous avons reçu une dizaine de candidatures.
Pour pallier à l’absence de notre agent, M. Arthur Beguin a été recruté en CDD pour une période de 2 mois.
La séance est levée à 20h50
Le Maire Le Secrétaire Les Conseillers Municipaux