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Arrêté - Arrete n° 194 Arrete occupation du domaine public vente au deballage senlis est quartier st vincent le 09.06.2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 194 Arrete occupation du domaine public vente au deballage senlis est quartier st vincent le 09.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet
2024 N° 9 Ÿ 2
à |
e's
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté
LR/CM/AG/2024/N°
À
ä
4
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vente
au
déballage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
Brocante
Occupation
du
L2213-6
à L2212-1,
Domaine
Public
« Senlis
Est
quartier
St
Vincent
»
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-2,
VU
l'arrêté
municipal
N°
131
en
date
du
9
juillet
2020,
reçu
en
Sous-
Préfecture
le 9 juillet 2020
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
Considérant
qu’en
raison
d’une
brocante
organisée
par
l'association
« SENLIS
EST
QUARTIER
ST
VINCENT»
représentée
par
Madame
Blandine
PERTHUISOT
Présidente,
il y a lieu
d'autoriser
celle-ci
à occuper
le domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable,
le dimanche
9 juin
2024,
ARRÉTONS:
Article
1
: l'Association
« SENLIS
EST
QUARTIER
ST
VINCENT
»
représentée
par
Madame
Blandine
PERTHUISOT
Présidente,
est
autorisée
le
dimanche
9 juin
2024
de
5h
à 20h
à occuper
le parking
et
rues
suivantes
:
-
Rue
de
meaux,
rue
St
Yves
à
Argent,
rue
des
Bordeaux
(à
partir
du
parking
des
Bordeaux),
rue
des
Vignes,
rue
du
temple,
les
remparts
Bellevue
et l’Escalade.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
payant
conformément
à la décision
N° 88
portant
révision
des
tarifs
communaux
au
24
mars
2023,
soit
pour
les
opérations
associatives
ou
caritatives,
0,24€
du
ml
par
jour
d’occupation,
et
considérant
qu’il
s’agit
d’une
vente
au
déballage
en
extérieur,
le tarif s'applique
au
nombre
de mètres
linéaires occupés
par la totalité
des
stands,
conformément
à la déclaration
de vente
au
déballage
remise
en
Mairie
et
dans
laquelle
l'organisateur
déclare
sur
l'honneur
le
nombre
de
mètres
occupés
pour
chaque
stand.
Le
total
additionné
correspondant
à la surface
totale
de
vente
au
déballage,
pour
le dimanche
9 juin
2024.
Article
3-
Cette
superficie
sera
calculée
au
vu
du
registre
de
vente
au
déballage,
signé
et
certifié
sur
l'honneur
correspondant
à la surface
occupée
à
raison
de
0,24€
du
ml
pour
1 journée
d'occupation
du
domaine
public
(vente
au
déballage)
et fera
l’objet
d’un
titre
de
paiement.
Article
4
: L’organisateur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
où
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais exclusifs
de
l'organisateur.
Article
5 : Un
constat
d'état
des
lieux contradictoire
sera
rédigé
par
la Police
municipale.
Article
6
: Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et disposé
de
façon
à
n’occasionner
aucune
gène
pour
la commodité
et la sécurité
des
piétons,
de
la circulation,
et aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le
site www.telerecours.fr Article
8: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le Capitaine,
Commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Senlis
le
:
Notifié
à l'intéressé
le
:
Publié
sur
le site
de
la
collectivité
le
:
2
8
MARS
2024
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le Maire
2
e CURIEN
Directeur
Géndat des Services
ns