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Arrêté - N° 103 Vente au déballage Brocante Occupation du Domaine Public La Vallière
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 103 Vente au déballage Brocante Occupation du Domaine Public La Vallière)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet
2024 N°
155
unie SO
TIE
ARRÊTÉ
Arrêté
LR/CM/AG/2024/N°
AO
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vente
au
déballage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
Brocante
Occupation
du
L2213-6
à
L2212-1,
Domaine
Public
« La
Vallière
»
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L.113-2,
VU
l’arrêté
municipal
N°
131
en
date
du
9
juillet
2020,
reçu
en
Sous-
Préfecture
le 9 juillet 2020
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
Considérant
qu’en
raison
d’une
brocante
organisée
par
l'association
« La
Vallière»
représentée
par
Madame
Muriel
GIROUX
Présidente,
il
y
à
lieu
d’autoriser
celle-ci
à
occuper
le domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable,
le dimanche
26
mai
2024
de
5h
à 20h,
ARRÉTONS:
Article
1 : l'Association
« La Vallière
» représentée
par
Madame
Muriel
GIROUX
est autorisée
le dimanche
26
mai
2024
de
5h à 20h
à occuper:
-
La
pelouse
de
la Gatelière.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
payant
conformément
à
la
décision
N°
88
pportant
révision
des
tarifs
communaux
au
23
mars
2023,
soit
pour
les
opérations
associatives
ou
caritatives,
0,24€
du
ml
par
jour
d'occupation,
et
considérant
qu’il
s’agit
d’une
vente
au
déballage
en extérieur,
le tarif s'applique
au
nombre
de
mètres
linéaires occupés
par la totalité
des stands,
conformément
à la déclaration
de vente
au
déballage
remise
en
Mairie
et
dans
laquelle
organisateur
déclare
sur
l’honneur
le
nombre
de
mètres
occupés
pour
chaque
stand.
Le
total
additionné
correspondant
à la surface
totale
de
vente
au
déballage,
pour
le dimanche
26
mai
2024.
Article 3-
Cette
superficie
sera
calculée
au
vu
du
registre
de
vente
au
déballage,
signé
et certifié
sur honneur
correspondant
à la surface
occupée
à raison
de
0,24€
du
ml
pour
1 journée
d’occupation
du
domaine
public
et fera
l’objet
d’un
titre
de
paiement.
Article
4
: L’organisateur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
de
l'organisateur.
Article
5 : Un
constat
d’état
des
lieux
contradictoire
sera
rédigé
par
la
Police
municipale.
Article
6
: Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à
n’occasionner
aucune
gène
pour
la commodité
et
la sécurité
des
piétons,
de
la circulation,
et aucune
dégradation
de
la voie
publique.
Article
7 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le
site www.telerecours.fr Article
8:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le
Capitaine,
Commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
Le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Affiché
le :
Notifié
à
l'intéressé
le
:
Publié
sur le site de
la collectivité
le:
7
3
FEU
2024
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le Maire
__Etpardélégatio