Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 05 27 02 APPEL A PROJET ACTEE FNCCR
Acte - 15 appel projet actee appel a porojet sequoia3 fnc
Acte - 2022 073 Appel a projet ACTEE AAP SEQUOIA3 FNCCR
Conseil Municipal - 2024 02 05 02 Creation de postes
Conseil Municipal - 2024 05 27 05 DELEGATION DROIT PREEMPTION EPFIF
Conseil Municipal - 2024 02 05 02 Creation de postes
Conseil Municipal - 2024 05 27 05 DELEGATION DROIT PREEMPTION EPFIF
Acte - DCM 25 056 ST Appel a projet ACTEE Cousteau Frapie
Déliberation - cm delib 2025 25 appel projet actee chene 4 fnccr
Conseil Municipal - 2024 05 27 03 REVISION REGIME TAXE AMENAGEMENT
Conseil Municipal - 2024 05 27 02 APPEL A Projet Actee Fnccr
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 27 02 APPEL A Projet Actee Fnccr)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
ville de
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-05-27/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024
Objet: APPEL A PROJET ACTEE (ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE) FONDS CHENE / FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET DES REGIES (FNCCR)
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
DATE DE LA
21-05-2024
CONVOCATION
21-05-2024
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS : 23
VOTANTS : 27
EN EXERCICE: 29
DATE DE LA
PUBLICATION
29-05-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 27 mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Karine LE BIHAN-ABRAM, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, M. Hervé WIOLAND, Mme Jüliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, Mme Véronique HUYNH.
Excusés représentés :
Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY
Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame Céleste DOMINIONI-MESSINA
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Pierrette MAZERY donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
Absents :
Madame Frédérique SARRAU
Monsieur Frank MARQUET
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240531-2024-05-27-02-DE
Date de télétransmission : 02/06/2024
Date de réception préfecture : 02/06/2024 2024-05-27/02 APPEL A PROJET ACTEE (ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE) FONDS CHENE / FEDERATION NATIONAIE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET DES REGIES (FNCCR)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Vu les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature comme suit :
LOT | Coût € HT Aide / Taux d'aide
] - Ressources Humaines / Économes de flux 213 333,44 € 128 666,45 €
Econome de flux| 173 333,44 € 65%
Alternant 40 000,00 € 40%
2 - Outiis de mesure et de suivi |__ 218 000,00 € 109 000,00 €
Outils logiciels 50 000,00 € 50%
Equipements de mesure et télérelève| 168 000,00 € 507
3 - Études énergétiques 84 000,00 € 55 200,00 €
Bôtiments non scolaires 40 000,00 € 50%
Bâtiments scolaires 44 000,00 € 80%
4 - Maîtrise d'œuvre {non retenu par le jury)
5 - AMO & AP! 48 000,00 € 24 000,00 €
TOTAL 563 333,44 € 316 866,45 €
Soit Une aide demandée à hauteur de 56%
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'AMI
CHENE;
Autorise le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
Autorise le Maire à engager les dépenses liées aux actions dans le cadre de la candidaïiure à l'AMI CHENE et retenue par le jury ACTEE.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240531-2024-05-27-02-DE
Date de télétransmission : 02/06/2024
Date de réception préfecture : 02/06/2024 La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: D Buc, le 29/05/2024 Rendu exécutoire le: ESS
n—- a Le Maire
La Secrétaire de séance \ ET Hi, 1} Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI SET
A sx QN
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240531-2024-05-27-02-DE
Date de télétransmission : 02/06/2024
Date de réception préfecture : 02/06/2024
02-06-2024
02-06-2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240531-2024-05-27-02-DE
Date de télétransmission : 02/06/2024
Date de réception préfecture : 02/06/2024 1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: dimanche 2 juin 2024 17:00
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-05-27-02
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-05-27-02, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240531-2024-05-27-02-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-05-27-02
Objet : Appel à projets ACTEE _ FNCCR
Date de décision : 31/05/2024
Date de transmission : 02/06/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.8. Environnement
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr -wu- —
*<. =
&
\ Signature
Electronique
! " # $ % & % & ' & ( ) ' * ) ' & + , * ) - - ) . / 0 ' ' 1 23 & - . . , , 4 & & 5 6 7 6 8 " ' 9 / ) & , 9 / ' , , 9 ( ) & ' & ( ' - . , ) & ' & ( ) ' - ) & 9 ) ' & ) : ; 1 < = > ? @ @ A B A @ C D > = = @ > A 5 E F G 8 " C C H C = I D + ; ; % J K L M N O " . , P ' - P & ' & (
Q 6 8 " : A > R A D > = S T 8 " / 0 : = U > B @ = UC D @ C D V U / 0 / 0 ; W > = U D 6 7 6 8 N 6 " " & ' & ( ) ' - ) & 9 ) ' & X X ; $ X L Y Z ; + + ; ; % J K L 0 X : J S6 " K = [ O 6 \ N ] 6 8 " # > ^ D> _ D ) = D D C ( ' ' ' '
` a b ; C A C D > = X = > ^ D X c D H D U D D ; D D D D = X A d @ D e f g 6 h A
i N \ N : D a ` j j H ` ` " ` X k E l f m n ] M ] o 6 : D a ` j j H ` ` " ` X k E l f m n ] o N : D j b j H ` b " X [ f p ! N \ q ! ] : D j b j H ` b " X [ f p ! N \ q 6 N N \ O : D j b j H ` "
' ( P ' * P & ' & ( & ' r . 9 @ D # = U> = D s B $ A ^ > D A ) < > > D > = B ? @ D r & ' & ( ) ' - ) & 9 ) ' &
V D D C r P P t t t 0 d D 0 d P @ P d = P u @ V ^ P ^ = X > D @ D 0 B = v u @ V ^ 3 B w - - & * - - 9 * ' . 4 . & ( , . / 4 / x u @ V ^ + y C 3 B w @ D , P ,