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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 05 02 Creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-02-05/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FEVRIER 2024
Objet : Création de postes
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-quatre,
CONVOCATION Le 5 février à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
30-01-2024 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 30-01-2024 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Hervé WIOLAND, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Madame Elisabeth VERLY, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, M. Frank MARQUET, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, Monsieur Christian GASQ, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE: 29 Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette PRESENTS : 26 MAZERY
VOTANTS : 25
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
07-02-2024
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240208-2024-02-05-02-DE
Date de télétransmission : 10/02/2024
Date de réception préfecture : 10/02/2024 2024-02-05/02 Création de postes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique territoriale, ef notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de procéder à la création d'Un poste permanent suivant à temps complet :
- |] poste d'aftaché territorial (catégorie A)
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE des votants
Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, Mme Frédérique SARRAU, M. Frank MARQUET s'abstenant
DECIDE les modifications suivantes du tableau des effectifs :
Postes à créer Commentaire
Attaché territorial (catégorie A) Effet au 1er février 2024
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 et suivants.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : un BUC, le 07 Février 2024 Rendu exécutoire le: A) \
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Ars Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240208-2024-02-05-02-DE
Date de télétransmission : 10/02/2024
Date de réception préfecture : 10/02/2024
10-02-2024 10-02-2024 < -
T "\ Signature Electronique
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: samedi 10 février 2024 16:33
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-02-05-02
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-02-05-02, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240208-2024-02-05-02-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-02-05-02
Objet : Création de postes
Date de décision : 08/02/2024
Date de transmission : 10/02/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr