Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 09 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 09 2022 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 1er septembre 2022

L'an DEUX MILLE VINGT DEUX le 1er septembre à 20h00 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN (arrivée à 20h25) - P. THOMAS –

G. DESCHAMPS – V. MAIRESSE - JM. PINARD –- F. PAGE –

M. VANDENBUSSCHE - J. VILLERIO – Y. PAUMELLE - F. HOUSSAIS –

S. COULAIS - S. TARDIF

REPRESENTÉS : M. GAILLARD pouvoir à M. VANDENBUSSCHE

EXCUSES : S. PARENT

G.DESCHAMPS a été élue secrétaire de séance

Date de convocation : Le 26/08/2022

DÉLIBÉRATION N° 57-2022 : AVENANT AU MARCHE DE RESTAURATION AVEC RESTORIA

Mr le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune a signé en 2019 un contrat de restauration en liaison froide avec la société Restoria. Le contrat avait été conclu pour une durée de 3 ans, du 2 septembre 2019 au 31 août 2022.

Une réflexion préalable étant nécessaire avant de relancer un appel d’offres ; il est proposé au conseil municipal de prolonger le contrat actuel pour une durée de 12 mois, selon les conditions financières présentées dans l’avenant annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de prolonger pour une durée de 12 mois le contrat passé avec la société Restoria pour la livraison de repas en liaison froide au restaurant municipal.

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant.

DÉLIBÉRATION N° 58-2022 : SAUR – CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE RESEAU EAUX USEES

Mr le Maire fait part au conseil municipal que la commune exploite jusqu’à ce jour, elle-même son service d’assainissement collectif.

Il propose que soit confiée à la Société Saur, la mission de procéder aux prestations de contrôle de conformité des raccordements au réseau d’assainissement lors des cessions immobilières et pour les maisons neuves ou existantes en zone d’assainissement collectif sur son territoire.

Pour le cas des maisons neuves, la conformité du raccordement au réseau d’eaux usées est nécessaire aux éléments à fournir à la déclaration de parfait achèvement.

Pour le cas des maisons existantes, la conformité du raccordement au réseau d’eaux usées peut s’avérer nécessaire dans le cas d’eaux parasites affectant la collecte des eaux usées.

En matière de vente de bien, le principal objectif de ces contrôles est d’assurer la plus grande transparence possible dans les transactions entre le vendeur et l’acheteur.

Nombre de Conseillers :

-

en exercice : ................. 15

présents : ..................... 13

votants : ....................... 14Il est proposé que ces prestations confiées soient facturées directement entre l’organisme contrôleur et le bénéficiaire

D’autre part, il a été demandé à la Sté Saur de faire une proposition tarifaire pour :

➢ Réalisé un curage annuel préventif d’un linéaire de 700mètres de réseau.

➢ Réaliser la mise à jour régulière des plans et y porter les nouveaux branchements ➢ Répondre pour le compte de la commune aux DT/DICT

L’offre proposée est décomposée de la manière suivante :

Contrôle de branchements :

➢ Cas d’une maison neuve, à la demande de la Mairie 104.68 € HT / unité ➢ Cas d’une vente de bien, à la demande du pétitionnaire 142.64 € HT / unité ➢ Contre-visite en cas de non-conformité, sur un contrôle réalisé par la Saur 70.77 € HT / unité ➢ Curage préventif du réseau d’eaux usées 700ml/an 1 120.00 € / HT ➢ Mise à jour du SIG du réseau eaux usées (forfait 400ml max an) 51.00 € / HT ➢ Réponses aux DT/DICT pour le réseau eaux usées (forfait : 80u max/an) 422.00 € / HT

Autres prestations

➢ Gestion DT/DICT au -delà de 80/an 5.60 € HT/ unité ➢ Mise à jour plan des réseaux au-delà de 400 ml/an 0.16 € HT / ml ➢ Edition de plan format A0 couleur 2.50 € HT / unité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la convention d’assistance technique sur le réseau d’eaux usées communal proposée par la SAUR. - Mandate M. le Maire pour signer ladite convention.

DÉLIBÉRATION N° 59-2022 : SAUR NUMERISATION DES PLANS EAUX USEES

Mr le Maire fait part au Conseil municipal que consécutivement aux différents travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement collectifs le réseau comporte environ 10 planches représentants les différents secteurs raccordés. Pour une meilleure exploitation du réseau, il y a nécessité d’avoir tous les réseaux sur un même plan. La Sté Saur a établi un devis forfaitaire de 2540 € HT pour le traitement des données, la numérisation et la fourniture d’un plan numérisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le devis de la SAUR pour la numérisation des plans eaux usées de la commune pour un montant de 2540 € HT.

- Mandate M. le Maire à signer le devis.DÉLIBÉRATION N° 60-2022 : MODIFICATION DE LA FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que compte tenu de la situation économique actuelle, afin de préserver les ressources financières de la commune, il convient d’apporter une modification aux indemnités du Maire.

Il rappelle que par délibération 85-2020 du 29 octobre 2020, les indemnités avaient été fixées ainsi :

- indemnité de Mr le Maire à 44 % de l’indice 1027 de la Fonction Publique

- indemnité des adjoints :

~ au 1er adjoint : 19 % de l’indice brut 1027

~ au 2ème adjoint : 18 % de l’indice brut 1027

~ au 3ème adjoint : 11.50 % de l’indice brut 1027

- indemnité de la conseillère déléguée à 7.50% de l’indice brut 1027;

Il rappelle les indemnités potentielles que peuvent recevoir les maires et adjoints des communes comprises entre 1 000 et 3 499 habitants.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20, L2123-23 et L.2123-23,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- Fixe l’indemnité de Mr le Maire à 42.50 % de l’indice 1027 de la Fonction Publique - Maintient l’indemnité des adjoints :

~ au 1er adjoint : 19 % de l’indice brut 1027,

~ au 2ème adjoint : 18 % de l’indice brut 1027,

~ au 3ème adjoint : 11.50 % de l’indice brut 1027,

- Maintient l’indemnité de la conseillère déléguée à 7.50 % de l’indice brut 1027, - Précise que ces indemnités entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

DÉLIBÉRATION N° 61-2022 : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION BPLC A L’ASSOCIATION LES RIKIKIS

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC) a versé sur le compte de la Commune, comme le prévoyait la convention tripartite signée, le solde de la subvention 2021 et l’acompte 2022 alloués à l’association « Les Rikikis » au titre de l’aide au fonctionnement de l’espace jeux. Les montants de ces versements sont respectivement de 189 € et 567 €. Il y a lieu de se prononcer sur le reversement de cette subvention à l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de procéder au reversement des sommes de 189 € et 567 € au profit de l’association « Les Rikikis ».

Fin de séance