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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE
Mercredi 21 janvier 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX le 21 JANVIER à 21h00 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.
PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS - G. DESCHAMPS – V.
MAIRESSE - M. GAILLARD - S. COULAIS
REPRESENTÉS : J. VILLERIO pouvoir à C. ALLAIN
EXCUSES : S. TARDIF - F. HOUSSAIS - S. PARENT
C.ALLAIN a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : Le 15/01/2026
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 janvier 2026
Monsieur le Maire présente le compte rendu du conseil municipal en date du 06 janvier 2026. Le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE le compte rendu par vote.
DÉLIBÉRATION N° 07-2026 : MODIFICATION BUDGET CENTRE DE LOISIRS DM2
M. Le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de modifier le budget 2025 du centre de loisirs en fonctionnement pour finir la saisie des opérations de l’année 2025.
La modification concerne les charges de personnel.
Pour rappel, la commune refacture les salaires et charges et les assurances du personnel des agents affectés au service.
Au moment du vote, les crédits ont été ouverts pour 122100 €.
Les réalisations sont de 134394.61 €
Il convient de modifier le budget comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant 6215 personnel affecté par la
commune
+ 12 300 € 74741 participations communes
membres du GFP
+ 12 300 €
Total 12 300 € Total 12 300 €
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la modification budgétaire telle que présentée ci-dessus.
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 11
présents : ..................... 7
votants : ....................... 8 DÉLIBÉRATION N° 08-2026 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE SEBASTIANO AU 01 NOVEMBRE 2025
M. Le Maire donne lecture aux membres du conseil de la convention d’occupation du domaine public autorisant l’entreprise LE SEBASTIANO à occuper une parcelle du domaine public municipal. Il les informe que la convention signée en 2022 est arrivée à échéance le 31 octobre 2025 et qu’il y a lieu de se prononcer sur la reconduction ou non de cette convention.
Il propose de reconduire la convention à compter du 01 novembre 2025 pour une durée de 3 ans et de fixer le prix de la redevance.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Valide la reconduction de la convention d’occupation du domaine public autorisant l’entreprise LE SEBASTIANO à occuper une parcelle du domaine public municipal, pour une durée de 3 ans, à compter du 01 novembre 2025.
- Fixe le prix de la redevance à 120 € par mois.
- Mandate M. Le Maire pour signer ladite convention.
Fin de séance