Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 01 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 12 2022

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 11 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06 01 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 02 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 06 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 01 2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 01 09 2022

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 01 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 09 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 05 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 01 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 23 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Jeudi 23 janvier 2025

L'an DEUX MILLE VINGT CINQ le 23 JANVIER à 20h00 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS - G. DESCHAMPS –

V. MAIRESSE – M. GAILLARD (arrive à 20h27) - F. HOUSSAIS –

J. VILLERIO - S. COULAIS

REPRESENTÉS : S. TARDIF pouvoir à C. ALLAIN

S. PARENT pouvoir à V. MAIRESSE

EXCUSES :

G. DESCHAMPS a été élue secrétaire de séance

Date de convocation : Le 15/01/2025

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2024

Monsieur le Maire présente le compte rendu du conseil municipal en date du 12 décembre 2024. Le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE le compte rendu par vote.

DÉLIBÉRATION N° 01-2025 : PV DE MISE A DISPOSITION DES BIENS POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mr le Maire donne lecture aux membres du conseil du procès-verbal établi par la communauté de communes BPLC pour la mise à disposition des biens pour l’exercice de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2025.

Ce procès-verbal liste

- les ouvrages dont la commune est propriétaire, constituant le service assainissement collectif, détaillé en annexe 1

- les contrats en cours de prestations, marchés publics, emprunts

- les dispositions financières attachées à ce transfert, à savoir l’état de l’actif détaillé en annexe 2, l’état des subventions en annexe 3, l’état des emprunts en annexe 4.

Il convient de valider le procès-verbal qui acte la mise à disposition des biens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Valide le procès-verbal établi par la communauté de communes BPLC pour la mise à disposition des biens pour l’exercice de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2025. - Mandate M. Le Maire pour signer le procès-verbal.

DÉLIBÉRATION N° 02-2025 : APPROBATION DES RESULTATS, DISSOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT ET MODALITES DU REVERSEMENT DES RESULTATS AU PROFIT DE BPLC EN VUE DU TRANSFERT DE COMPETENCES

Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-2-13 et son annexe en date du 20 février 2024 actant le transfert de la compétence Eau et Assainissement à Bretagne porte de Loire communauté en date du 01 janvier 2025 et la modification des statuts de Bretagne porte de Loire Communauté ;

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 11

présents : ..................... 9

votants : ....................... 11Vu la délibération du conseil municipal n°21-2024 et son annexe en date du 28 mars 2024 actant le transfert de la compétence Eau et Assainissement à Bretagne porte de Loire communauté en date du 01 janvier 2025 et la modification des statuts de Bretagne porte de Loire Communauté ;

Vu l’arrêté préfectoral n°35-2024-10-22-00002 du 22 octobre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes « Bretagne porte de Loire communauté ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve à la clôture de l’exercice soit au 31-12-2024, les résultats de la section d’exploitation pour un montant de 6211.56 € et les résultats de la section d’investissement pour un montant de 87337.23 €. - Acte que les résultats de clôture du BA Assainissement seront transférés au budget assainissement de la communauté de communes dans le cadre du transfert de la compétence assainissement. - Précise les modalités du transfert des résultats du budget annexe assainissement au profit de l’EPCI. La commune procèdera au transfert de la résultante à la communauté de communes en deux fois, soit 50% du résultat de clôture au plus tard le 30 avril 2025 et les 50% restants au plus tard le 30 novembre 2025 - Acte la dissolution du BA Assainissement au 31 décembre 2024 après clôture de l’exercice. - Autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

DÉLIBÉRATION N° 03-2025 : LANCEMENT RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire expose aux membres du conseil la proposition de l’entreprise CITEOS de remplacer une partie de l’éclairage public par des LED, moins énergivores, qui permettraient à la commune de faire des économies d’énergie à long terme.

Dans son approche, l’entreprise a simulé le coût de l’opération et les éventuelles subventions à percevoir pour ce programme de rénovation.

Le coût est estimé à 88501 € HT, montant pour lequel les subventions sont estimées à 70800.80 €. Le reste à charge serait de 17700.20 € HT.

Il revient à la commune de se renseigner sur la faisabilité de subventions.

M. Le Maire propose de déposer des demandes de subventions et ensuite viendra le temps de la décision sur le programme de rénovation qui pourrait se faire sur plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Mandate M. Le Maire pour déposer une demande de subvention auprès du SDE35 au titre de la rénovation énergétique des installations d’éclairage public.

- Mandate M. Le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fond Vert Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent aux demandes de subventions.

DÉLIBÉRATION N° 04-2025 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des commissions communales et intercommunales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Désigne les membres des commissions communales respectives de la façon suivante :DÉLIBÉRATION N° 05-2025 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DES AMENDES DE POLICE 2025

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du projet de mise en sécurité de plusieurs rues de la commune. Il est envisagé la pose de ralentisseurs chicanes dans les rues de Choisel et des Fontaines, ayant pour objectif de faire ralentir les véhicules et ainsi permettre la mise en sécurité des piétons et des usagers. Il est également prévu la création de passages piétons, de bandes stops dans les rues de Choisel, du Semnon, des Fontaines, de Rennes et dans le centre bourg pour la sécurisation des utilisateurs sur voirie.

M. Le Maire propose qu’un dossier soit déposé au titre des amendes de police 2025 pour l’octroi d’une subvention.

Après échange et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2025 pour les projets de pose de ralentisseurs chicanes et la création de passages piétons et de bandes stop, et signalisation horizontale et verticale.

- Précise que la demande porte sur un montant de travaux estimés à 13357.80 € HT. - Mandate M. Le Maire pour effectuer la demande auprès du Conseil Départemental.

DÉLIBÉRATION N° 06-2025 : DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL D’EXPLOITATION ASSAINISSEMENT DE BPLC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande de BPLC de désigner 2 membres pour siéger au sein du conseil d’exploitation assainissement de BPLC suite au transfert de compétences au 1er janvier 2025. Il convient de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

M. le Maire se propose en tant que titulaire et M. P. Thomas en tant que suppléant.

COMMISSIONS

communales

Urbanisme Voierie Terrains Assainis Communi Equipements Appel d'offre ENS PluiH commerce cimetiere social finances asso. Alsh jeunesse scolaire IME

bâtiments sement cation sportifs artisanat

Guy RINFRAY

C. ALLAIN x x X x x x x x x

P.THOMAS x x x sup x x x x

G. DESCHAMPS x x x x x x x x x x

V. MAIRESSE x x x x x x x

S. COULAIS x x x x x x x

M. GAILLARD x x sup x

F. HOUSSAIS x x x x

S. PARENT x x x

J. VILLERIO x x x x x x

S. TARDIF x x

5 4 6 3 4 4 4 3 1 2 2 3 6 4 2 3 2 2

intercommunales

Dvplt numérique Breiz bocage Environnement SIEP gestion patrimoine SDE35 Mobilité Tourisme comité expl.

communication Gemapi dvplt durable Les Bruyères communautaire assainisst

Guy RINFRAY sup x sup x x

C. ALLAIN x x

P.THOMAS x x sup

G. DESCHAMPS

V. MAIRESSE x

S. COULAIS

M. GAILLARD x

F. HOUSSAIS

S. PARENT

J. VILLERIO x

S. TARDIF

1 2 1 2 1 1 2 1 2Après échange et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Nomme M. Guy RINFRAY membre titulaire et M. Pierre THOMAS membre suppléant au sein du conseil d’exploitation assainissement de BPLC suite au transfert de compétences au 1er janvier 2025.

Fin de séance