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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 JUIN 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
Bots
CoNSEïIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
À
19H00
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
XXE
KE
KE
EEK
KE
KE
OK
OK
OK
OK
KE
OK
OK
KE
KE OX
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
BOUILLER,
Martine
BOYER,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Annie
DUVIGNEAU,
Pascale
FALLOURD,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Franck
LAFAY,
Christophe
LEQUIN,
Rémy
LISSO,
Stéphane
MOREAU,
Nadine
PALERMO,
François
PIRIZ
POYO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne
TSKHOMELIDZE
POUVOIRS
: Marie-Angèle
CHAMBAT
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadine
PALERMO,
Christelle
MONTCHARMONT
qui
a
donné
pouvoir
à
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
EXCUSES:
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Christelle
MONTCHARMONT,
Frédéric
QUOIRIEZ,
Karine
SANGIORGIO,
Arnaud
STEFANI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Bernard
BOUILLER
Propos
introductifs
de
Mme
FALLOURD,
Maire
:
«
Je
ne
peux
démarrer
ce
Conseil
sans
évoquer
les
dernières
élections,
et
les
évènements
qui
ont
suivi.
Bien
évidemment,
nous
constatons
que
ces
élections
européennes
ont
été
pour
certains,
l'occasion
d'exprimer
un
sentiment
d'abandon,
une
peur
du
lendemain,
qu'il
faut
entendre,
et,
même
si cela
n'en
n'était
pas
l'objet,
un
rejet
de
la
politique
nationale.
Face
à
la
situation
inédite
dans
laquelle
nous
nous
trouvons,
je
veux
rappeler
ici
que
les
fondements
de
notre
République
sont
le
respect
de
tous
les
humains,
la
fraternité,
l'égalité
d'accès
aux
droits
et
à
la justice,
la
solidarité,
la
liberté
d'expression
; et
rappeler
que
notre
pays
est
riche
de
sa
diversité.
Les
résultats
de
ces
élections
m'inquiètent
au
plus
haut
point
pour
l'avenir
de
notre
République
et
l'avenir
des
générations
futures,
car
de
nombreux
défis
s'imposent
à
nous
:
défi
démocratique,
social,
économique,
environnemental.
Je
me
battrai
pour
défendre
nos
valeurs,
et
le
mieux
vivre
pour
tous,
et
nous
le
faisons
au
quotidien
ici,
en
défendant
les
services
publics,
en
mettant
en
œuvre
une
politique
et
des
services
de
qualité
pour
l'enfance
et
la jeunesse,
en
développant
les
services
liés
à
la
santé,
et
en
portant
une
attention
particulière
à
notre
action
sociale.
Nous
en
aurons
un
aperçu
lors
de
ce
conseil.
A
la
veille
d'échéances
décisives
pour
notre
pays,
j'appelle
chacun
à
se
mobiliser
pour
que
les
mots
liberté,
égalité,
fraternité,
solidarité
gardent
leur
véritable
sens.
» Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
10
avril
2024
n'ayant
pas
appelé
d'observations,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Conformément
à
la
loi,
le Conseil
Municipal
procède
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l'article
L-2122-22
et
L2122-23
du
CGC
Référence/date
Décision
Montant
Demande
de
résiliation
anticipée
du
bail
2824. 04-RPDEC
emphytéotique OPAC de S et L du 13/09/1989 Copropriété
1600
route
de
Saint-Sernin-du-Bois-
2024_06_DDEC
Refonte
et
mise
à jour
Rapport
n°
1
: Avenant
pour
la
réhabilitation
de
l'Accueil
Familial-
Autorisation
de
signatures Rapporteur
: Jean-Marc
Hippolyte
M.
Jean-Marc
HIPPOLVTE,
adjoint
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
6
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d'un
Accueil
Familial
dans
le
bâtiment
situé
au
11
allée
de
la
pâture,
pour
un
montant
total
de
411.742,80€HT.
Le
chantier
est
à
présent
démarré,
et
il
s'avère
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
:
-
lot 9 «
Electricité
»
détenu
par
la société
SAS
LOREAU
ELECTRICITE
L'avenant
représente
un
montant
total
de
4,590€HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
l'avenant
relatif
aux
travaux
susmentionnés. Rapport
n°2
: Convention
Agence
Postale
Communale
- Renouvellement
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Dans
le cadre
du
Contrat
de
Présence
Postale
(CPP)
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste
et
l'AMF,
de
nouvelles
conventions
ont
été
négociées
pour
les
Agences
Postales
Communales
et
Intercommunales.
La
convention
actuelle
pour
l'Agence
Postale
Communale
(APC)
arrivant
à
terme
le
29
juin
2024,
la
commune
doit
donc
se
prononcer
pour
son
renouvellement.
Cette
nouvelle
convention
est
librement
fixée
pour
une
durée
de
1
à
9
ans
et
n’est
plus
tacitement
renouvelable.
Pour
la
commune,
elle
est
résiliable
à
tout
moment
(sous
condition
d’un
préavis
de
3
mois)
et
La
Poste
peut
quant
à elle
résilier
la convention
au
bout
de
6 ans.
Madame
La
Maire
expose
le
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale
(CPP)
2023-2025
et
les
modalités
d'organisation
de
l'APC,
qui
devient
LPAC
(La
Poste
Agence
Communale)
pouvant
offrir
une
large
gamme
des
services
de
La
Poste.
L'agence
offrira
des
services
et
produits
qui
étaient
déjà
proposés
dans
la
précédente
convention
mais
elle
peut
via
cette
nouvelle
convention
proposer
des
produits
et
services
complémentaires
qui
feront
l'objet
d’une
rémunération
supplémentaire
par
La
Poste.
Afin
de
garantir
un
niveau
de
service
optimum
et
de
répondre
aux
besoins
du
public,
il parait
opportun
que
l'Agence
Postale
Communale
offre
effectivement
plus
de
services,
à
savoir
une
pochette
multi-services
pour
les
personnes
séniores
et
téléphonie
mobile.
Madame
La
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
9
ans,
conformément
aux
modalités
financières
garantissant
une
indemnisation
de
base
et
correspondant
aux
nouvelles
modalités
de
gestion.
Madame
La
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat
proposée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
avec
La
Poste
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus. -Autorise
Madame
La
Maire
à
signer
la
convention
afférente
pour
une
période
9
ans.
Rapport
n°
3
: Création
d'emploi
pour
surcroit
d'activité
(centre
de
loisirs
été
2024
et
l'année
scolaire
2024-2025)
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Recrutement
saisonnier
Durant
l'été
2024,
la
Commune
organise
un
centre
de
loisirs
de
4
semaines
du
08
juillet
au
02
août
inclus.
Afin
de
respecter
les
taux
d'encadrement,
la
commune
a
besoin
de
3
agents
saisonniers
supplémentaires
(adjoints
d'animation
1%
échelon).
Ces
agents
non
titulaires
seront
soumis
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988.
Renfort
ponctuel
pour
l'année
scolaire
2024/2025 :
Durant
l'année
scolaire,
en
raison
d'un
effectif
soutenu
le
midi,
les
effectifs
des
agents
permanents
du
service
enfance-jeunesse
ne
suffisent
pas
pour
assurer
l'ensemble
des
missions
nécessaires
pour
l’accueil
des
enfants. Il
est
donc
nécessaire
de
faire
appel
à
du
personnel
supplémentaire
évalué
à
3
agents
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Un
agent
serait
recruté
au
grade
d’adjoint
d'animation,
à
temps
complet.
Et
deux
autres
agents
seraient
recrutés
sur
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet.
Leurs
contrats
débuteront
le
29
août
2024
(pré-rentrée).
Ces
agents
non
titulaires
sont
soumis
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'en
délibérer
et,
en
cas
d'avis
favorable
décider
de
:
-
Créer
trois
postes
non
permanents
pour
la
période
estivale
-
Créer
trois
postes
d'agents
contractuels
(1
poste
d'adjoint
d'animation,
à
temps
complet
et
deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet)
pour
l'année
scolaire
2024-2025
pour
conforter
les
missions
du
service
enfance
jeunesse
-
Donner
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
réaliser
le
recrutement
de
ces
agents,
-
Inscrire
au
budget
de
la
Commune
les
crédits
nécessaires,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
-
_- Créer
trois
postes
non
permanents,
pour
la
période
estivale
-
_- Créer
trois
postes
d'agents
contractuels
(1
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet
et
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet)
pour
l'année
scolaire
2024-2025
pour
conforter
les
missions
du
service
enfance
jeunesse
-
Donner
pouvoir
à
Madame
La
Maire
pour
réaliser
le
recrutement
de
ces
agents
-
Inscrire
au
budget
de
la
Commune
les
crédits
nécessaires,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Rapport
n°4
: Création
d’un
poste
permanent
de
12h-
adjoint
d'animation
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Suite
à
l'augmentation
constante
de
la
fréquentation
du
service
enfance-jeunesse,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation.
Il a
été
proposé
à
un
agent
titulaire
détenant
le
grade
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
(23h
hebdomadaire)
d'augmenter
sa
quotité
hebdomadaire
de
12h00
sur
un
poste
d'adjoint
d'animation,
à
compter
du
1
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-d'accepter
la
création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet,
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
12h00,
à
compter
du
1°
septembre
2024
-de
modifier
le tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité:
-__
la
création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet,
pour
une
quotité hebdomadaire
de
12h00,
à
compter
du
1°
septembre
2024
-
de
modifier
le tableau
des
effectifs
Rapport
n°5
: Suppression
et
création
d’un
emploi
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Madame
La
Maire
expose
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte-tenu
du
fait
qu’un
adjoint
technique
principal
1è"°
classe
ayant
pour
quotité
hebdomadaire
30h,
nous
a
demandé
pour
des
raisons
personnelles,
une
diminution
de
son
temps
de
travail,
il convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe
à
30/35ème
à
compter
du
01/09/2024
pour
ensuite
créer,
à
compter
de
la
même
date,
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1"
classe
à
27/35ème.
En
effet,
suite
à
sa
requête,
l'organisation
du
service
enfance
jeunesse
a
pu
être
modifiée
et
il lui
a
été
proposée
une
quotité
hebdomadaire
de
27h.
L'agent
a
accepté
cette
proposition.
De
ce
fait,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
consulté
et a
rendu
son
avis
le
21
mai 2024.
Un
nouvel
arrêté
individuel
pour
cet
agent
intégrant
la
nouvelle
quotité
à
savoir
27/35ème
devra
être
établi.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
diminution
de
la
quotité
horaire
de
l'agent
concerné
en :
- Supprimant
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe
à
30/35ème
à
compter
du
01/09/2024 - Créant,
à
compter
de
la
même
date,
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
12"
classe
à
27/35ème. - Modifiant
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
1°
septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
la
diminution
de
la
quotité
horaire
de
l'agent
concerné.
Par
ailleurs,
le Conseil
Municipal
autorise
à
l'unanimité
:
- la
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe
à
30/35ème
à
compter
du
01/09/2024
- la
création
à
compter
de
la
même
date,
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
1°"
classe
à
27/35ème.
- la
modification
en
conséquence
du
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
1°
septembre
2024
Rapport
n°
6
: Modification
du
temps
de
travail
agent
France
Services
Rapporteur
: M
BOUILLER
Monsieur
BOUILLER
précise
que
suite
au
départ
de
notre
agent
France
Services
le
15
mars
dernier,
un
nouvel
agent
a été
recruté
à compter
du
15
avril
2024. Compte
tenu
du
développement
de
France
service
d'une
part
et
de
la
nécessité
d'apporter
un
soutien
ponctuel
aux
autres
agents
administratifs
de
la
commune
d'autre
part,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
ce
nouvel
agent
est
porté
à
28h00.
Il
est
recruté
par
contrat
à
durée
déterminée
d'un
an.
Monsieur
BOUILLER
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
temps
de
travail
du
nouvel
agent
à
28/35"
pour
sa
mission
«France
Services
»
et
les
autres
missions
administratives
communales.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-__
De
valider
le
temps
de
travail
du
nouvel
agent
à
28/35ère,
Rapport
n°7
: Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Bernard
BOUILLER
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
pour
l'année
2024.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
:
-
la
création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(12h)
-
la
modification
de
la
quotité
horaire
du
poste
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
de
30/35ème
à
27/35ème.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
Rapport
n°8
: Service
enfance
jeunesse
: RAID
ados-
Demande
de
subvention
à
la
CAF Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Le
service
enfance
jeunesse
a
la
volonté
de
développer
des
activités
auprès
du
jeune
public
et
notamment
auprès
des
adolescents.
C'est
pourquoi
la
commune
souhaite
dans
le cadre
du
déploiement
de
la
CTG
et
du
travail
partenarial
entre
les
différentes
communes
signataires,
s'associer
à
la
ville
du
Creusot
pour
développer
des
actions
auprès
des
jeunes.
En
effet,
depuis
plusieurs
années,
la
ville
du
Creusot
organise
un
«
Raid
Aventure
»
à
destination
des
jeunes,
et
cette
année
notre
service
enfance
jeunesse
souhaite
proposer
cette
action
aux
adolescents
de
la
commune.
Ce
Raïd
aventure
d’une
durée
de
4 jours
permettra
aux
jeunes
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
culturelles
dans
différents
lieux
du
département.
Cette
action
serait
une
bonne
entrée
en
matière
pour
développer
par
la
suite
d'autres
actions
à
l'initiative
de
la
commune,
en
direction
des
jeunes
adolescents. Aussi,
afin
de
permettre
à
ce
projet
de
voir
le jour,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
de
la
CAF
(voir
plan
de
financement
ci-dessous) :
Montant
|Recettes
Montant
en
%
Charges
de
personnel
1200€
|Subvention
CAF
3016,80€
80%
Autres
dépenses
à détailler:
Autres
subventions
à détailler
:
à
;
Participation
des
familles
200
€
5,30%
DÉDIECEMENTS
HIVETS
BB
Prise
en
charge
commune
554,20
€
14,70%
Matériel
de
camping
1288€
Matériel
pour
vélo
685
€
Divers
175€
Forfait
(repas,
locations,
campings,
entrée
|
musée)
360€
|
Total
8771€
|Total
8771€
100%
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
La
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
de
la
CAF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
Madame
La
Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la CAF.
Rapport
n°9
: Révision
des
tarifs
—
restauration
scolaire
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Depuis
septembre
2022,
la
commune
a
décidé
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale
pour
le
restaurant
d'enfants.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
est
soutenue
financièrement
par
l'Etat
dans
la
mesure
où
une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
le
quotient
familial
est
établie.
Une
convention
a
donc
été
signée
entre
l'Agence
de
services
et
de
paiement
et
la
commune
pour
une
durée
de
3 ans
(septembre
2022
à septembre
2025).
Cette
grille
comporte
trois
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1
€
et
une
supérieure
à
1€.
L'Etat
verse
à
la
commune
une
aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d'1€.
Les
tarifs
restauration
scolaire
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
le
1%
septembre
2022.
Aujourd'hui,
l'inflation
ainsi
que
le
changement
du
mode
de
conditionnement
des
plats,
impactent
le coût
des
repas.
En
conséquence,
afin
de
ne
pas
pénaliser
trop
fortement
les
familles,
il
est
proposé
de
maintenir
les
3
tranches
de
la
grille
tarifaire
dont
2
inférieures
ou
égales
à
1€
et
de
faire
évoluer
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous,
à
compter
du
1%
septembre
2024
:
Quotient
familial
ler
enfant
FE
Ras
0-950
0.85
€
0.77
€
0.68
€
951-1500
1€
0.90
€
0.80
€
1501
et
plus
4.20
€
3.78
€
3.36
€
Les
tarifs
adultes
n'entrent
pas
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Actuellement
à
5.03€
le
repas,
il est
proposé
de
le faire
évoluer
à
5,30€. Ces
tarifs
seront
valables
pour
l'accès
au
restaurant
scolaire
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
Ils
ne
concernent
pas
les
mercredis
(périscolaire)
ou
les
centres
de
loisirs
des
vacances
(extrascolaires). Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
en
délibérer,
et
en
cas
d'avis
favorable
fixer
les
tarifs
tels
que
détaillés
ci-dessus
pour
le
restaurant
scolaire,
les
jours
d'école,
à
compter
du
1°
septembre
2024. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
-
Fixer
les
tarifs
restaurant
scolaire
tels
que
décrits
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Rapport
n°10
: Révision
des
tarifs
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
et
tarifs
pour
le
RAID
ados
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Les
directives
de
la
CAF
imposent
un
barème
encadré
en
fonction
du
quotient
familial.
Conformément
à
la
convention
relative
au
versement
de
la
subvention
compensatoire,
la
Commune
a
la
possibilité
de
faire
évoluer
les
tarifs,
dans
la
mesure
où
les
tarifs
de
la
Commune
ne
dépassent
pas
les
plafonds
autorisés.
Les
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
l'année
2022.
Aujourd'hui,
il est
proposé
une
augmentation
des
tarifs,
limitée
à
5%
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles.
Tarifs
Centre
de
Loisirs
grandes
vacances
—
à
compter
du
1°"
juillet
2024 :
TARIF
ENCADRE
POUR
UNE
JOURNEE
AVEC
RESTAURATION
FORMULE
FORFAIT
4 JOURS
OÙ
5
JOURS
Tranches
1
2
3
4
5
6
Quotient
Familial
0-500
|
501-600 |
601-655
|
656-720 |
721-810 |
811
et
+
Tarif
(€)
6.64
7.93
9.64
11.46
13.71
16.49
Une
réduction
de
10
%
(par
enfant)
sera
accordée
à
partir
du
2ème
enfant
inscrit
pour
les
familles
de
la Commune.
Tarifs
Centre
de
Loisirs
Petites
Vacances
—
à
compter
du
1°’
septembre
2024
:
TARIF
ENCADRE
POUR
UNE
JOURNEE
AVEC
RESTAURATION
FORMULE
FORFAIT
4 JOURS
OÙ
5 JOURS
|
Tranches
1
2
3
4
E
6
Quotient
Familial
0-500
501-600
601-655
656-720
|
721-810
|
811
et
+
Tarif
(€)
2024
6.75
8.14
9.74
11.62
14.03
16.76
Une
réduction
de
10
%
(par
enfant)
sera
accordée
à
partir
du
2ème
enfant
inscrit
pour
les
familles
de
la Commune.
Tarifs
de
la
garderie
- à compter
du
1°’ septembre
2024 Tranches
1-2-3
4-5-6
Quotient
Familial
0-655
656
et
+
.
Heure
2,21
2,31
Tarifs
(€)
Demi-heure
1.13
1.19
RAID/
Tarifs
camp
Ados:
tarifs
encadrés
pour
une
journée
avec
restauration
et
hébergement
(du
08
au
12
juillet
2024)
Tranches
1
2
3
4
5
6
Quotient
Familial
0-500
501-600
601-655
656-720 |
721-810
811et+
Tarif
(€)
2024
9,31
11,18
13,41
16,09
19,31
23,18
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
en
délibérer
et,
en
cas
d'avis
favorable
à
fixer
les
tarifs,
tels
que
détaillés
ci-dessus
:
-
À
compter
du 1° juillet
2024,
pour
le
centre
de
loisirs
des
grandes
vacances,
-
À
compter
du
1%
septembre
2024
pour
le
centre
de
loisirs
des
petites
vacances
et
la
garderie
-
Tarifs
RAID
(du
08
au
12
juillet
2024)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité,
de
fixer
les
tarifs
tels
que
détaillés
ci-dessus,
à
compter
du
1°
juillet
2024,
pour
le
centre
de
loisirs
des
grandes
vacances
et
pour
le
centre
de
loisirs
des
petites
vacances
et
la
garderie,
ainsi
que
les
tarifs
du
camp
ados
RAID
(du
08
au
12
juillet
2024).
Rapport
n°11
: Vente
Lot
N°7
à
HERACLIDE
ST
SERNIN
SNC
Rapporteur
: Bernard
Bouiller
Par
délibération
N°2021-02-17-08
en
date
du
17
février
2021
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
vente
à
Héraclide
d'une
parcelle
de
terrain
d'environ
4000m2
dans
le
lotissement
des
Genêts
au
prix
HT
de
32€
le
m2.
La
délibération
N°2023-06-07-02
a
validé
le
07
juin
2023
cette
vente
au
prix
HT
de
32€
le
m2,
soit
un
prix
TTC
de
38€40
le
m2,
considérant
que
l'opération
était
soumise
à
TVA
sur
la
totalité
du
prix
de
cession.
Or
la
DDFiP
interrogée
a confirmé
le
13
mai
2024
que
l'opération
n'était
pas
soumise
à
la TVA
sur
la
totalité
du
prix
mais
uniquement
sur
la
marge
en
retenant
le
décompte
suivant
pour
une
vente
de
3601m?2
à
la
SNC
HERACLIDE
ST
SERNIN
:
[ Prix
d'achat
par
la
commune
|
65.850€92
| Prix
de
vente
HT
(3.601m2
X
32€)
115.232€00
Marge
taxable
49.381€08
Montant
de
la TVA
9.876€22
Montant
TIC
de
la
vente
à
la
SNC
HERACLIDE
ST
SERNIN
125.108€22
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
:
-
Accepter
la
cession
du
lot
N°7
à
la
SNC
HERACLIDE
ST
SERNIN
au
prix
TIC
de
125.108€22,
la TVA
sur
marge
s'élevant
à
la somme
de
9.876€22.
-
Préciser
que
tous
les
frais
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
-__
Autoriser
Mme
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
s'y
rapportant
en
l'étude
de
Maître
Renaud
Andrieu,
Notaires
de
la
Verrerie,
avec
le concours
de
Me
Léocadie
Costa,
notaire
à
Aubière.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
Accepte
la
cession
du
lot
N°7
à
la
SNC
HERACLIDE
ST
SERNIN
au
prix
TIC
de
125.108€22,
la TVA
sur
marge
s'élevant
à
la
somme
de
9.876€22.
-__
Précise
que
tous
les
frais
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
Autorise
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
de
vente
et
tout
document
s'y
rapportant
en
l'étude
de
Maître
Renaud
Andrieu,
Notaires
de
la
Verrerie,
avec
le
concours
de
Me
Léocadie
Costa,
notaire
à Aubière.
Rapport
n°12
: PEDT
Rapporteur
: Evelyne
REGNIAUD
La
commune
a
signé
le
25
août
2021
une
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
projet
éducatif
territorial
et
d'un
Plan
mercredi
(PEDT).
Elle
est
signée
entre :
-
La
maire
de
la
commune
de
Saint
Sernin
du
Bois
-
Le
préfet
de
Saône-et-Loire
-
La
directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Saône-et-Loire,
agissant
sur
délégation
du
recteur
d'académie
-
La
directrice
de
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Saône-et-Loire
Cette
convention
valable
3
ans
arrive
donc
à
échéance
prochainement
et
il
est
demandé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention. Pour
rappel,
le
PEDT
est
un
cadre,
un
outil
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant.
Ce
document
formalise
les
démarches,
les
attentes
et
les
objectifs
visés
par
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
à l'attention
des
usagers.
C'est
un
outil
qui
peut
et
doit
évoluer
en
fonction
des
remarques,
des
difficultés
rencontrées
et
des
évaluations
faites
par
les
différents
acteurs
du
PEDT.
10 Plusieurs
instances
de
suivi
du
PEDT
seront
mises
en
place
:
L
consultation
des
familles
: 2
rencontres
chaque
année
-
comité
de
pilotage
(COPIL)
comprenant
l'ensemble
des
acteurs
impliqués
dans
le
dispositif
: 2
réunions
dans
l'année
L
suivi
technique
par
le
responsable
enfance-jeunesse
et
l'élue
en
charge
de
l'enfance-jeunesse. Le
projet
éducatif
territorial
permet
notamment
:
+
d'offrir
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école
;
mais
aussi
pendant
les
vacances
scolaires.
*__
de
favoriser
une
nouvelle
dynamique
éducative
et
la
réussite
éducative.
*__
de
favoriser
l'implication
des
familles
dans
le
parcours
éducatif
de
leurs
enfants.
+
de
faciliter
la
prise
en
compte
des
différences
et
en
particulier,
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap.
+
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
pour
tous
et
de
contribuer
au
partage
de
valeurs
communes.
+ _
de
favoriser
le
développement
de
l'emploi
et
de
la
formation
dans
les
secteurs
de
l'animation
et
du
sport.
+ __ de
favoriser
les
coopérations
entre
communes.
*
de
dynamiser
la vie
associative
culturelle,
sportive
et
citoyenne
du
territoire.
Ce
PEDT
se
décline
en
orientations
éducatives
(à
savoir
:
promouvoir
l'engagement
et
l'éducation
à
la
citoyenneté/
développer
des
services
de
qualité,
participatifs
et
innovants
en
direction
des
enfants/
développer
des
services
de
qualité,
participatifs
et
innovants
en
direction
des
jeunes/
accompagner
les
familles
dans
une
démarche
de
coéducation/
favoriser
le
travail
collaboratif
entre
les
différents
acteur
professionnels)
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
orientations
éducatives
et
d'autoriser
Madame
La
Maire
à
signer
la
convention
PEDT
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
les
orientations
éducatives
et
autorise
Madame
La
Maire
à
signer
la
convention
PEDT
pour
une
durée
de
3
ans.
Questions
diverses
:
ZRR
: Le
30
juin,
le
dispositif
des
Zones
de
Revitalisation
Rurales
s'éteindra
définitivement,
laissant
place
aux
communes
classées
France
Ruralités
Revitalisation.
La
commune
de
Saint-
Sernin
en
fera
donc
partie.
Les
FRR
ont
pour
objectif
de
renforcer
l'attractivité
des
territoires
ruraux.
Les
entreprises
qui
s'implanteront
sur
ces
communes
pourront
bénéficier
d'exonérations
fiscales
et
sociales.
Les
professions
libérales,
notamment
médicales
et
paramédicales
restent
éligibles
pour
une
première
installation.
Installation
d'un
kinésithérapeute
à
la
rentrée,
au
2A
rue
de
la
croix.
11 Fin
des
travaux
du
barrage:
Après
les
travaux
du
barrage,
l'eau
fait
son
retour
progressivement.
La
commune
(avec
l'aide
des
Amis
de
Saint
Sernin,
de
l'Académie
François
Bourdon...)
organise
une
exposition
sur
l'histoire
du
barrage
et
sur
la
thématique
de
l'eau.
Celle-ci
aura
lieu
en
mairie
à
compter
du
20
septembre
prochain.
Fête
de
la
musique
: Prévue
le
28
juin.
Organisée
par
la
Commission
Culture.
La
première
partie
ouverte
aux
amateurs
et
la
seconde
partie
animée
par
le
groupe
«
BLACK
SUNS
WILL
RISE
».
Buvette
et
petite
restauration
prévue
sur
place
sur
réservation
(USSS).
Manifestation
cet
été:
Saint-Sernin
accueille
le
21
juillet
prochain
l’arrivée
de
la
dernière
étape
de
la
course
cycliste
«
Ronde
de
Saône
et
Loire
»,
des
équipes
U19
françaises
et
internationales
sont
attendues.
Des
courses
d'attente
sont
prévues
tout
au
long
de
la
journée. Bilan
du
voyage
senior
à
Annecy
: Le
23
mai
dernier
a
eu
lieu
un
voyage
à
Annecy,
organisé
par
le
CCAS.
Les
voyageurs
(40
personnes)
ont
pu
profiter
d'une
belle
croisière
sur
le
lac,
d'un
repas
au
restaurant
ainsi
que
d'une
visite
guidée
de
la
ville.
Le
bilan
de
cette
journée
est
donc
très
positif.
Accueil
Familial
: Les
travaux
avancent
bien.
Normalement,
la
mise
en
service
du
bâtiment
est
prévue
pour
cet
automne.
Plan
cavalier
: D'ici
la
fin
de
l'année,
la
commune
devrait
être
dotée
d'un
plan
cavalier.
Les
élus
travaillent
actuellement
sur
les
textes
et
les
photos.
Accueil
randonneurs
: Depuis
le
début
de
la
saison,
ce
sont
environ
30
randonneurs
qui
ont
fait
une
pause
à
la
halte
du
barrage.
La
municipalité
en
profite
pour
remercier
Martine
Boyer,
conseillère
municipale,
d'accueillir
dans
les
meilleures
conditions,
ces
voyageurs
de
passage
sur
notre
commune.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h00.
La
Maire,
Le
Secrétaire
Pascale
FALLOURD
12