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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Consommateurs,
4m
autun CCIUR OÙ EOUSSOGNE
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de Vincent CHAUVET, Maire d'Autun.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Vincent CHAUVET, Maire.
Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.
ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :
M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; Mme Monique GATIER; M. CAYEUX Patrick; M. Roger VERNAY; M. CORMIER Jean-Louis; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs (sauf pour les points 1.1 ; 1.2 et 3.7) ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme FONTAINE GARNIER Florence ; M. Frédéric BROCHOT; M. GUIJO Michaël.
ETAIENT EXCUSES :
Mme PACAUT Véronique
M. ALBAYRAK Métin (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à Mme Monique GATIER) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à Mme. Cathy NICOLAO) Mme VAN VEÉEN Maartje (a donné pouvoir à M. Alain DICHANT) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)
M. VAUTRIN Vincent (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)
Mme GRAILLOT Bérangère {a donné pouvoir à M. Patrick CAYEUX)
M. JACQUEMIN Simon (a donné pouvoir à Mme Céline GOUDIER-POSWA) Mme GORINI Angéline (a donné pouvoir à M. Frédéric BROCHOT) M. SAGOT Anatole (a donné pouvoir à Mme Florence FONTAINE GARNIER)
ETAIENT ABSENTS :
Mme LEFLOND Catherine
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah Ordre du jour
Séance ordinaire du Conseil Municipal
du 24 juin 2024
1. Administration générale
1.1.
1.2.
1.3,
1.4,
ba
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«a
Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation des procès-verbaux des réunions des conseils municipaux des 30 décembre 2023, 28 février 2024 et 8 avril 2024,
Concession d'aménagement du lotissement André Malraux : compte rendu annuel Contrat de partenariat public privé : Eclairage public - Rapport sur l'exercice 2023 Participation au projet PNRM « Chemins de Mémoire - Résistance en Morvan » : Aménagement de pupitres sur deux sites mémoriels d'Autun.
Modification du règlement et de la charte de bonne conduite des cérémonies de mariages civils.
Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Adhésion au Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfecture Désignation des représentants de la Ville d'Autun au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF)
2. Affaires foncières
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
2.8.
2.9.
2.10.
2.11.
2.12.
2.13.
2.14.
3.1.
3.2.
3.3.
Approbation du bilan des acquisitions et cessions sur l'exercice 2023. Cession de terrains agricoles à leurs locataires exploitants
Cession de terrains rue Gaston Joliet
Désaffectation et déclassement de 20 m2 du domaine public Faubourg de Breuil Echange de terrains rue du Faubourg de Breuil
Acquisition d'une parcelle forestière et une parcelle vacantes et sans maître Acquisition de quatre parcelles non bâties vacantes et sans maître Acquisition d'une parcelle non bâtie vacante et sans maître
Acquisition d'un appartement et un garage vacants et sans maître Acquisition d'une parcelle de terrain vacant et sans maître
Acquisition d'une part en indivision de la parcelle AD216 par la procédure des biens vacants et sans maître
Conclusion d'une promesse de bail emphytéotique nécessaire à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la commune.
Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
Acquisition de terrain pour le carrefour de la RD 681
Action Cœur de Ville
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d’Autun - Règlement d'intervention —- Modification n°1.
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun - Extension du périmètre.
Portage foncier par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l'immeuble sis 20 Grande rue Chauchien 3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
Protocole d'accord pour la requalification de l'immeuble sis 20 grande rue
Chauchien
Portage foncier par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l'immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge
Protocole d'accord pour la requalification de l'immeuble sis 11/13 rue Saint-
Saulge
Accord de principe pour un soutien financier à un programme de constructions
neuves
4. Affaires financières
4.1.
4,2,
4.3.
4,4.
4, 5,
4,6.
4,7.
4,8.
4.9.
4.10.
4.11.
4,12,
4,13.
5.1,
5.2.
5.3,
Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et de ses budgets
annexes.
Approbation du Compte Administratif 2023 du budget principal de la ville d'Autun et de ses budgets annexes.
Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du
ler janvier 2025.
Tarification du service de l'assainissement collectif
Adhésion aux prestations du Sydesl
Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d'association entre la ville d'Autun et l'Association de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique d'Autun (AGESCA).
Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'Association ASPEN
Affectation d'une subvention de fonctionnement à l'Association des Jeunes Autunois
Affectation de subventions à l'Association Culture à la Folie
Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'Ecole du Clos Jovet
Affectation de subventions à l'Association Fabrique du patrimoine
Approbation de la convention d'objectifs avec EVENECO concernant l'organisation de la 9ème Foire économique et attribution d'une subvention exceptionnelle.
Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'Association Arc en Scène.
Ressources Humaines
Modification du tableau des effectifs n° 3
Autorisation de recours à des contrats d'apprentissage et alternance création de 9 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activit
Monsieur le maire : Après les actes accomplis, nous modifierons quelque peu l'ordre du jour afin de permettre à l'Opac et à Novalys de présenter son projet et répondre à vos questions.
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Monsieur le maire demande si les élus souhaitent une lecture intégrale des actes accomplis.
Personne ne souhaite la lecture.
1.1 - Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales Décision 037 du 13 mars 2024 autorisant la signature d'une convention d'occupation
précaire pour une salle de 103 m2, située au Forum - 1, rue des Pierres, au rez-de-Chaussée, avec sanitaires et local de réserve, à Borderline Coaching Dance, représentée par sa présidente Mme Anne Dessertenne, du 1° janvier au 31 décembre 2024 et moyennant la somme de 150 € par an pour le loyer et 85 € par mois pour les charges liées à cette salle.
Décision 038 du 13 mars 2024 approuvant la signature d'un bail commercial entre la ville d'Autun, et Monsieur Philippe Fournet, pour la location d'un local n°1, situé 12, rue du Général Demetz pour une durée de 9 années à compter du 1° mars 2024 pour un montant mensuel de 350 €. Les biens loués serviront à l'usage exclusif de bureau de tabac, articles de fumeurs,
bibeloterie et relais colis.
Décision 039 du 13 mars 2024 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire pour le Comité de Bourgogne Franche-Comté de Cyclisme, représenté par son président M. Gilles ZOPPI, pour une salle d'environ 43 m2, au deuxième étage du Forum- 1, rue des Pierres à Autun, du 1°’ mars 2024 au 28 février 2026 ; et moyennant les sommes de 100 € par an de redevance d'occupation, 50 € par mois de participation pour charges, de 50 € par an pour l'utilisation de la salle de réunion commune.
Décision 040 du 13 mars 2024 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d’une parcelle située 7, rue Gaston Joliet, au profit de la SARL Marbrerie funéraire Nectoux, située 2, rue Gaston Joliet du 1° février 2024 au 31 janvier 2026 et moyennant la somme de 520 € par an. La présente autorisation ne pourra, en aucun cas, constituer une
propriété commerciale.
Décision 041 du 13 mars 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les prestations d'entretien des espaces verts et des cimetières de la ville d'Autun, au groupement conjoint entre l'association Vie de Quartiers, et l'association Autun Morvan Initiatives, toutes deux sises au 4 rue Henri Dunant, 71400 AUTUN, dont le mandataire est l'association Vie de Quartiers, pour un montant de 87 372,00 € HT / 87 372,00 € TIC (les deux associations n'étant pas soumises à la TVA).
Décision 042 du 13 mars 2024 sollicitant trois subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour des projets relatifs au
Panoptique d'Autun, Musée Rolin :
- 2 490 € pour l'E.A.C. (Education Artistique Culturelle), dans le cadre de son projet intitulé « Créer un nouveau musée, suivi du projet Panoptique, musée Rolin - Le musée Hors-les- Murs »
- 72 026 € pour de nouvelles opérations de restaurations ;
- 15 000 € pour la réalisation de l'exposition « Merveilles choisies, les chefs d'œuvre du
musée d’Autun »
Le montant total du projet est de 234 032 € HT.
Décision 043 du 13 mars 2024 sollicitant une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire pour un montant subventionnable de 102 000 € T.T.C, au titre de l’ « Aide à la programmation des musées publics ».
Décision 044 du 13 mars 2024 sollicitant une subvention de 15 000 € auprès du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour un montant subventionnable de 102 000 € T.T.C. au titre du dispositif « Soutien aux expositions labellisées d'intérêt national et aux expositions valorisant les collections des musées de la région ».
Décision 045 du 20 mars 2024 autorisant la signature de là convention tripartite entre le
CDAD de Saône et Loire, la CCGAM et la Ville d'Autun. La mise à disposition gratuite du point justice d’Autun, situé au Centre Social Saint Jean - 22 rue Naudin, prendra effet au 1° janvier 2024 pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre 2028. Décision 046 du 20 mars 2024 autorisant la signature d’un bail dérogatoire avec Madame Delecluse et Monsieur Kintzinger, représentés par l'agence immobilière Collier d'une durée de 6 mois pour un montant de 460 euros par mois pour le local sis 39 avenue Charles de Gaulle 71400 Autun; et d'un bail dérogatoire de sous location avec la SAS L'escapade Beauté, représentée par Madame Audrey Bege pour une durée de 6 mois pour un montant de 230 euros par mois de ce même local. Les baux sont consentis et acceptés pour une durée de 6 mois non renouvelable, du 01 avril 2024 au 30 septembre 2024.
Décision 047 du 22 mars 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour la fourniture et livraison d’une tractopelle d'occasion, à l'entreprise CENTRE EST MANUTENTION - 528, rue de Lattre de Tassigny - 39300 Champagnole, pour un montant de 84.000,00 € HT / 100.800,00 € TTC. La reprise, d'un montant de 12.000,00 € net, fera l’objet d’un titre de recette. Elle autorise la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Décision 048 du 21 mars 2024 décidant d'un contrat de maintenance pour le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels et équipements installés dans l'« Espace Gislebertus - Destination Autun » avec la société On-Situ de Châlon-sur-Saône. Elle précise que le présent contrat a débuté le 1° janvier 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024 et que le coût de la maintenance, telle que prévue dans le contrat, est fixé à 1995 € HT.
Décision 049 du 25 mars 2024 autorisant la signature d’un contrat de location d’un
logement entre la Ville d’Autun et Habitat et Humanisme 71 afin de le sous-louer à des personnes ou à des familles déplacées d'Ukraine, bénéficiaires de la protection temporaire et nécessitant d'être logées suite à leur arrivée sur le territoire français. Elle indique que cette location concerne un logement de 63m2, situé au 2% étage, 3 rue de la Croix Blanche à Autun, consentie pour une durée d'un an à compter du 27 mars 2024, moyennant un loyer mensuel hors charges de 310,49 € (trois-cent-dix euros et quarante-neuf centimes) et de 130
€ (cent trente) par mois pour les charges. Un dépôt de garantie représentant un mois de loyer sera exigé à la signature du contrat et l'occupant devra fournir un exemplaire de la police d'assurance contractée pour couvrir les risques locatifs.
Décision 050 du 25 mars 2024 sollicitant une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour l'achat d’un logiciel de gestion des collections au Muséum d'histoire naturelle Jacques de La Comble, d'un montant de 5 000 €. Elle précise que le montant total prévisionnel du projet est de 13 070 € H.T. et que Monsieur le Maire est habilité à engager toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes.
Décision 051 du 25 mars 2024 autorisant la signature du présent avenant ayant pour
objet de retirer du mandat de gestion immobilière le logement n° 2 sis 11 rue du Parc Saint Jean, à compter du 1° avril 2024. Le mandat de gestion immobilière concerne, à partir du 1% avril 2024, 13 logements et 13 caves. Les autres clauses et conditions du mandat de gestion immobitière du 19 juin 2023, et de l'avenant n° 1, non modifiés par la présente, demeurent applicables et inchangés, la rémunération de base du mandataire pour 2024 sera recalculée en conséquence.
Décision 052 du 28 mars 2024 autorisant la signature d'une convention régissant les conditions contractuelles de collaboration entre la ville d'Autun et la société Cities-Zen SAS, dont le siège social est situé au 25 rue Tolbiac - 75013 à Paris :
Ÿ pour les commandes passées,
Ÿ pendant l'exécution de ces commandes.
incluant la commande : Participation du public à la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables ainsi que l'abonnement au service Web « mon avis Citoyen » et pour un coût de 5.000 € H.T. La présente convention est conclue pour une période d'un an renouvelable par expresse reconduction, prenant effet à la date de réception du bon de commande par le titulaire.
Décision 053 du 28 mars 2024 autorisant la conclusion d’un mandat simple de vente pour la cession d’un immeuble sis 7, rue De Lattre de Tassigny à l'Agence Dr House-Immo. Décision 054 du 29 mars 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour la fourniture et la livraison d'une tondeuse autoportée Fairways neuve pour le Golf d'Autun, à l’entreprise EXPERT JARDIN - 12, boulevard du Champ aux métiers - 21800 Quétigny, pour un montant de 96.000,00 € HT / 115.200,00 € TTC. La reprise d’un montant de 12.000,00 € net, fera l'objet d'un titre de recette.
Décision 055 du 8 avril 2024 approuvant les termes de la convention d'occupation du domaine public d’une parcelle de 60x60 mètres au sein du plan d'eau du Vallon d'Autun, conclue entre la Ville d’Autun et la société La Ptiote Vadrouille dont le siège social se situe 5 rue de la Gare - 71150 RULLY, représentée par Yannick HELARY, dont l’objet social est l'exploitation de montgolfières, pour une durée d’un an moyennant une redevance annuelle de 100 (cent) euros,
Décision 056 du 18 avril 2024 autorisant la signature des conditions générales de dépôt d'œuvres d'art du musée d'archéologie national de Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du dépôt de l'œnochoé de Santenay n° MAN 32941 en faveur du musée Le Panoptique d'Autun - musée Rolin.
Décision 057 du 18 avril 2024 autorisant la signature d’une convention de prêt d'œuvre avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté - Service régional de l'Archéologie pour une exposition intitulée « Merveilles choisies, du musée Rolin au Panoptique » au Muséum d'histoire naturelle Jacques de La Comble, du 29 juin 2024 au 31
décembre 2028.
Décision 058 du 17 avril 2024 attribuant le marché à procédure adaptée (6 lots) pour les travaux d'aménagement d'un local « Place des Services » dans la Mairie annexe de Saint- Pantaléon, aux entreprises telles qu'elles sont identifiées dans l'annexe et selon les montants indiqués dans celle-ci, et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Décision 059 du 22 avril 2024 autorisant la signature d’un bail dérogatoire entre la SCI « LMD », représentée par Monsieur Ludovic Debac et la Mairie d’Autun, d’une durée de 12
mois à effet au 01 mai 2024, pour un montant de 620 euros par mois, pour le local sis 9 rue de l'Arquebuse. La signature du bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville,
Boutique à l'essai « TARMAC », le propriétaire accepte expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet identifié par elle. Le bail est consenti et accepté pour une durée
de 12 mois non renouvelable du 01 mai 2024 au 30 avril 2025.
Décision 060 du 22 avril 2024 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'un local situé 90 avenue de la République, d'une superficie de 71 m? à la Mutualité Française, représentée par son directeur général, Monsieur David Da Tréza. Elle précise que l'occupation, exclusivement destinée aux activités de la mutualité française, est consentie gratuitement et acceptée pour une durée ne pouvant pas excéder cinq mois, du 1° juin 2024 au 1° novembre 2024, et que cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision 061 du 29 avril 2024 autorisant la signature d'une convention au bail commercial au profit de « l'Escapade Beauté », représentée par Madame Audrey Bégé, la Mairie d'Autun et l'agence immobilière Collier, représentant le propriétaire, Monsieur Eric Kintzinger, d’une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2024, pour un montant de loyer de
460€ par mois, pour le local sis 39 avenue Charles de Gaulle, 71400 Autun. Elle précise que le loyer sera payé à part égal à la régie Collier d’une part, par la mairie d'Autun, soit 230€/mois et d'autre part, par Madame Audrey Bégé, soit 230€/mois, que la signature de la convention au bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville et que le propriétaire accepte expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet également signataire de la convention.
Décision 062 du 03 mai 2024 autorisant la signature d'une convention au bail commercial au profit de « Passionail's », représentée par Madame Sandrine Fournet, la Mairie d'Autun, et l'agence immobilière Collier, représentant le propriétaire, Monsieur Eric Kintzinger, d'une durée de 6 mois à compter du 1er décembre 2023, pour un loyer de 490€ par mois pour le local 39 avenue Charles de Gaulle. Le loyer sera payé à part égal à la régie Collier d’une part, par la mairie d'Autun, soit 245€/mois et d'autre part, par Madame Sandrine Fournet, soit 245€/mois. Elle précise que la signature de la convention au bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville, que le propriétaire accepte expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet également signataire de la convention et que le bail est consenti et accepté pour une durée de 6 mois non renouvelable du 01 décembre 2023 au le 31 mai 2024,
Décision 063 du 30 avril 2024 autorisant la vente d'un véhicule : Type CITROEN - SAXO immatriculé 1123 YE 71 À Monsieur Alexandre Prince entrepreneur individuel à Epinac, pour un montant de 252 euros.
Décision 064 du 2 mai 2024 autorisant la signature d’une convention entre la Mairie d'’Autun, représentée par son Maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et Madame Annabelle KERSUZAN, relative aux modalités de dépôt-vente d'ouvrages au Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun - Jacques de La Combe.
Décision 065 du 2 mai 2024 autorisant le remboursement d'un montant de 2 916 euros à
la ville d'Autun par Groupama Assurances suite au choc de véhicule sur celui de la Police
municipale le 4 février 2023.
Décision 066 du 03 mai 2024 - Annulée - Doublon avec décision 059.
Décision 067 du 07 mai 2024 attribuant le marché à procédure adaptée pour les travaux de fabrication, livraison et installation du mobilier muséographique de l'exposition « merveilles choisies du Musée Rolin au panoptique », à la Société ADIMES AGENCEMENT - SARL LEURQUIN, Sise au 8 rue des Frères Montgolfier 21300 CHENÔVE, pour un montant de 37 240,00 € HT /44 688,00 € TIC et autorisant la signature du marché et des éventuelles modifications qui pourraient intervenir conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.
Décision 068 du 13 mai 2024 autorisant la signature d’une convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain de 906 m2 cadastrée AY n° 100, située au 16, Bd Giberstein, avec l'association Autun Morvan Initiatives, qui aura pour but une action d'insertion dans la vie sociale et économique et dont l’activité sera centrée sur des activités de jardinage. Elle précise que cette convention prendra effet au 1° mai 2024 pour une durée de deux ans soit jusqu’au 30 avril 2026, moyennant la somme symbolique de 150 € (cent- cinquante euros) par an, payable d'avance, et qu'elle est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la ville.
Décision 069 du 13 mai 2024 approuvant la signature d’un bail commercial entre la ville d'Autun, représentée par son Maire Vincent Chauvet, et Diagnostic Technique Immobilier Bourgogne, représenté par son gérant, Monsieur Franck Lamalle, pour la location d’un local n°12, situé 12, rue du Général Demetz. Elle précise que le bail est consenti et accepté pour une durée de 9 années à compter du 11 mai 2024, que le loyer est de 160 euros mensuel, payable à terme échu, qu'un dépôt de garantie de 220 € a été versé. Les biens loués, destinés à l'exercice de l’activité du preneur serviront à l'usage exclusif de diagnostics techniques immobiliers.
Décision 070 du 14 mai 2024 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition du local n°6 (76m2) du passage Balthus au bénéfice de SAS Institut Marco Polo.
Elle précise que cette mise à disposition est consentie pour un montant mensuel de 350 € TTC pour le loyer et charges (fixées à 55 €). La mise à disposition est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 1° avril 2024.
Décision 071 du 16 mai 2024 autorisant la signature d'une convention au bail commercial entre « Sankt Equitation », représentée par Madame Marine Lamalle, la Mairie d’Autun et Madame Fabienne Rougon et Monsieur Jean-Luc Andarelli, propriétaires, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2024, et pour se terminer irrévocablement le 30 septembre 2024, pour un loyer mensuel de 750€, pour le local sis 29 rue aux Cordiers, 71400 Autun. Elle précise que le loyer sera payé à part égal aux propriétaires, par la Mairie d’Autun, et par Madame Marine Lamalle, soit 375€/mois chacun, que la signature de la convention au bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville et que les propriétaires acceptent
expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet également signataire de la convention.
Décision 072 du 16 mai 2024 autorisant la signature d'une convention au bail commercial au profit de « Ideal Coffee », représenté par Madame Fanny Benzabaar, la Mairie d’Autun et la SCA Patrimoine et Territoire, propriétaire, d’une durée de 6 mois à compter du Ier avril 2024,
pour un montant de loyer de 1400€ par mois, pour le local sis 3 rue aux Cordiers, 71400 Autun. Elle précise que le loyer sera payé à part égal au propriétaire, d’une part par la Mairie d'Autun, soit 700€/mois et d'autre part, par Madame Fanny Benzabaar, soit 700€/mois, que la signature de la convention au bail intervient dans le dispositif Action Cœur de Ville et que le propriétaire accepte expressément que la ville sous-loue le local à un porteur de projet
également signataire de la convention. Le bail est consenti et accepté pour une durée de 6 mois non renouvelable prenant effet le 01 avril 2024 pour se terminer irrévocablement le 30
septembre 2024,
Le Conseil Municipal après délibération à l'unanimité :
Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le
Maire sur délégation du Conseil Municipal.
1.2 - Approbation des procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 30 décembre 2023, 28 février 2024 et 8 avril 2024,
Pas de question.
Le Conseil Municipal après délibération à l'unanimité :
Article unique : ARRETE les procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 30 décembre 2023, 28 février 2024 et 8 avril 2024.
Changement dans l’ordre du jour.
3.7 - Action cœur de ville - Accord de principe pour un soutien financier à un programme de constructions neuves
Monsieur le Maire : comme dit auparavant, nous allons aborder le point 3.7 concerné par la présentation. Je vous en fais la lecture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ; Considérant que l'OPAC de Saône-et-Loire a fait part de sa volonté à la mairie de lancer une opération sur la commune d’Autun, notamment la construction de 63 logements sur la rue Carion à Autun ;
Considérant que le terrain se trouve dans le périmètre ACV et pourra bénéficier d’un soutien particulier de l'état au titre du plan ACV2 sur le quartier gare ;
Considérant que la SEMCODA ne souhaite pas réaliser ce projet sur cette parcelle et souhaite céder cette dernière à l'OPAC ;
Considérant que pour ce projet, l'OPAC de Saône-et-Loire sollicite un soutien financier à hauteur de 6 000 € par logement pour le projet de construction de 63 logements situés rue Carion ;
Considérant que le paiement de ce soutien s'étalerait sur trois exercices avec le paiement de 126 000 € lors du lancement des travaux prévu en 2025, 126 000 € en 2026 et 126 000 € à la réception des travaux prévue en 2027. Il est précisé que les crédits pour ces demandes d'aide seront prévus dans le budget en fonction des exercices concernés au chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » : 126 000 € au budget 2025, 126 000 € au budget 2026, 126 000 € au budget 2027 :
Considérant que dans ce cadre et en vertu de la clause générale de compétence de la commune il convient de présenter cette demande de soutien financier :
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1° : D'AUTORISER l'accord de principe pour l'octroi d'une aide financière de 378 000 € pour la construction de 63 logements situés rue Carion à Autun, Le paiement de cette subvention s'étalerait sur trois exercices avec le paiement de 126 000 € lors du lancement des travaux prévu en 2025, 126 000 € en 2026 et 126 000 € à la réception des travaux prévue en 2027.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Présentation du projet. Il concerne 63 logements gérés par l'OPAC et 3 logements en accession directe. Ce projet correspond à une demande actuelle, nous n'avons pas ce genre d'offre sur Autun. Il faut bien entendu réhabiliter l'existant, mais aussi construire pour faire face à un besoin réel.
Frédéric BROCHOT : il y a aujourd'hui environ 30 % de logements sociaux sur la ville, et beaucoup de logements vacants. Il y a aussi de là démolition, ce qui est bien, mais je trouve qu'il y a une très forte demande de participation pour la collectivité. Et puis les collectivités sont mises en concurrence. Il à déjà fallu adapter des logements pour qu'ils soient plus adaptés à la population, et on peut se poser la question sur l'utilité de cette opération.
Monsieur MARINGUE : Il n’y a pas de logements type Ti ou T2 à louer en ce moment. Il faut en créer. Le soutien de Novalys est important car nous n'avons pas suffisamment de recettes pour y parvenir seul (OPAC). On n'a pas le souhait de réhabiliter les bâtiments de la Croix Verte qui ne correspondent pas à la typologie recherchée. On ne le fera que sur de la petite typologie qui correspondent au marché.
Frédéric BROCHOT: oui, ce suis d'accord, mais c'est juste la participation qui est importante
Monsieur le Maire : on aura aussi des séances de négociations ultérieures, notamment avec là CCGAM. Sur de la démolition ou de la construction, la ville vient en soutien, sur de la réhabilitation, on demande à la Communauté de Communes de venir en intervention car elle a la compétence. Il faudra qu'on détermine les implications financières de chaque financeurs. Pour l'heure, l'idée est de pouvoir donner un accord de principe. C'est bien aussi de lancer la rénovation du quartier gare et ce projet est une forme de premier pas. À ce titre, la caisse des dépôts et la SNCF souhaitent nous accompagner sur l'étude urbaine globale et avec la CCGAM et le CEREMA sur le territoire pilote de sobriété foncière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1° : AUTORISE l'accord de principe pour l'octroi d'une aide financière de 378 000 € pour la construction de 63 logements situés rue Carion à Autun. Le paiement de cette subvention s'étalerait sur trois exercices avec le paiement de 126 000 € lors du lancement des travaux prévu en 2025, 126 000 € en 2026 et 126 000 € à la réception des travaux prévue en 2027.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Maire : on reprend le cours normal du Conseil. Je laisse Françoise André vous
lire le rapport pendant que je raccompagne nos invités
1.3 - Concession d'aménagement du lotissement André Malraux : compte rendu annuel
Françoise ANDRÉ lit le rapport
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L1523-3 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014/138 désignant l'aménageur du lotissement André Malraux et approuvant le traité de concession ; Vu là délibération n°2016/03 approuvant l'avenant n°1 au traité de concession, la délibération n° 2020/109 approuvant l'avenant n°2et la délibération n°056/2023 approuvant l'avenant n°3 ;
Vu le traité de concession du lotissement André Malraux signé le 13 octobre 2014 et ses trois avenants ;
Vu le rapport annuel 2023 joint en annexe ;
Considérant que chaque année la SEM Val de Bourgogne doit fournir un compte rendu annuel du lotissement André Malraux retraçant l'avancement de la concession, les opérations réalisées, les prévisions ainsi que le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2023 : Considérant qu'au cours de l'année 2023, un acte de vente a été signé et quatre lots restent en vente.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1°: D'APPROUVER le compte rendu annuel 2023 de la concession d'aménagement du lotissement André Malraux réalisé par la SEM Val de Bourgogne.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Pas de question
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1”: APPROUVE le compte rendu annuel 2023 de la concession d'aménagement du lotissement André Malraux réalisé par la SEM Val de Bourgogne.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
1.4 - Contrat de partenariat public privé: Eclairage public - Rapport sur l'exercice 2023
Françoise ANDRÉ lit le rapport
La ville d’Autun à signé un contrat de partenariat pour une durée de 17 ans. La prise d'effet était le 9 décembre 2007 avec le Groupement CITELUM/GAUTHEY.
Il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur l'exercice 2023 afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat.
Entre décembre 2007 et décembre 2023, la puissance moyenne au point lumineux y compris avec appareillage a diminué passant ainsi de 179W à 120,39W.
Le parc d'éclairage public comptabilise 3724 points lumineux. Les ouvrages les plus énergivores, situés sur les grands axes de la commune, sont équipés de modules permettant de diminuer l'intensité de l'éclairage au cours de la nuit. Le remplacement des luminaires en rénovation ou suite à un accident ou du vandalisme se fait systématiquement par des technologies LED permettant des économies d'énergie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu l'article L.2234-1 du code de la commande publique ;
Vu l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats ; Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 24 septembre 2007 et 12 novembre 2007 portant attribution du contrat de partenariat, ainsi que la délibération du 2 février 2009, du 22 février 2010, du 07 février 2011, du 28 septembre 20i1i, du 29 septembre 2014, du 10 juillet 2017, du 20 juillet 2018, du 25 mars 2019 et du 1° juillet 2022 instaurant les neufs avenants au contrat ;
Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 17 avril 2024 ;
Vu le contrat de partenariat qui prévoit une remise de rapport annuel ;
Vu le rapport d'activité 2023 joint en annexe ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1° : DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2023 relatif au contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l’exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l'éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore.
Le rapport annuel sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Michael GUIJO : Par rapport à 2027, on arrive à la fin, quels sont les projets par rapports aux éclairages publics de la ville, avec à présent des choses moins onéreuses
Céline Lenoble : il est envisagé un transfert de compétence éclairage public au SYDESL. Au niveau de l'investissement, la ville garderait la maîtrise, et il est envisagé de passer au LED petit à petit. Les carrefours à feux ne sont pas dans le marché SYDESL. Il y aura un marché à part.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1“ : PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2023 relatif au contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, Île préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l'éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore.
Le rapport annuel sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun,
1.5 - Participation au projet PNRM « Chemins de Mémoire - Résistance en Morvan » : Aménagement de pupitres sur deux sites mémoriels d’Autun.
Sarah PIGNOLET DE FRESNE lit le rapport Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que le Ministère de la Défense a soutenu depuis 2015, un projet d'aménagements scénographiques et paysagers de lieux de mémoire de la seconde guerre mondiale dénommé « Chemins de Mémoire - Résistance en Morvan ».
D'abord mis en œuvre sur une trentaine de sites en Nivernais-Morvan à l'initiative du
Parc Naturel Régional et de l'Association pour la Recherche sur l'Occupation et la Résistance en Morvan (ARORM), une nouvelle phase de ce projet vise à son extension à l’Autunois-Morvan par la création de 7 nouveaux aménagements sur plusieurs communes dont Autun.
Considérant que ces installations offrent une meilleure visibilité et communication des lieux de mémoire de la seconde guerre mondiale, à travers une identité visuelle commune et reconnaissable: mobiliers, matériaux, graphismes et que les contenus thématiques seront élaborés sous le contrôle scientifique de l'ARORM qui a dressé une étude d'identification et de classification des sites en fonction de leur intérêt historique ;
Considérant que la commune d'Autun, serait concernée par la mise en place de deux pupitres sur le site de la Croix de la Libération et la stèle des 27 fusillés du maquis Valmy dans le jardin de l'Institution Saint Lazare - rue aux Raz. Cette initiative pourrait aboutir en s'intégrant au cycle commémoratif du 80° anniversaire de la Libération de la France pour 2025 ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'APPROUVER l'engagement de la commune d’Autun pour intégrer le projet Chemins de Mémoires - Résistance en Morvan en autorisant l'installation de pupitres sur deux sites mémoriels de la commune, et d’en déléguer la maitrise d'ouvrage au Parc Naturel Régional du Morvan ;
Article 2 : D'APPROUVER la participation forfaitaire de la commune d’Autun à hauteur de 5200 euros HT, selon le plan de financement établi en annexe :
Article 3: D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la correspondante et tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Monsieur Alain DICHANT est absent et ne prend pas part au vote.
Pas de question
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1: APPROUVE l'engagement de la commune d'’Autun pour intégrer le projet Chemins de Mémoires - Résistance en Morvan en autorisant l'installation de pupitres sur deux sites mémoriels de la commune, et d'en déléguer la maitrise d’ouvrage au Parc Naturel Régional du Morvan ;
Article 2: APPROUVE la participation forfaitaire de la commune d'’Autun à hauteur de 5200 euros HT, selon le plan de financement établi en annexe ; Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la correspondante et tout document s'y rapportant.
1.6 - Modification du règlement et de la charte de bonne conduite des cérémonies de mariages civils.
Cathy NICOLAO lit le rapport
Force de ce qu'il s'est passé récemment lors d'un pariage et qui a donné jurisprudence à la ville, Nous avons modifié le règlement et la charte de bonne conduite pour les mariages civils.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, articles L2121-29, L2122-21 et L.2122- 31 ;
Vu la délibération 2022/134 du 12 décembre 2022 approuvant le règlement visant à organiser le bon déroulement des mariages civils ;
Vu la charte et le règlement joints en annexe ;
Considérant que la liesse qui accompagne une célébration de mariage doit s'exprimer, lors des cortèges de véhicules, sans aucun trouble de la circulation, dans le strict respect des règlements du Code de la route ;
Considérant que le public invité à participer en mairie à une cérémonie est souvent accompagné d'affluences importantes ;
Considérant les valeurs nobles et solennelles qui s'attachent à l'institution communale, lieu de représentation des symboles forts de la République ;
Considérant les derniers débordements constatés à l'occasion des cérémonies des mariages caractérisés par des troubles à l'ordre et à la salubrité publics, à la circulation, et donnant lieu à l'intervention des services de police ou gendarmerie ;
Considérant le droit pour chaque usager de jouir en toute tranquillité des espaces publics ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1°’ : D'APPROUVER la modification du règlement et de la charte des mariages
annexés à la présente ;
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Monsieur Alain DICHANT est absent et ne prend pas part au vote.
Pas de question.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : Article 1* : APPROUVE la modification du règlement et de la charte des
mariages annexés à la présente ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
1.7 - Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Gauthier GIMENEZ lit le rapport
Cette adhésion à la fondation est liée au nombre d'habitants de la commune, elle nous à accompagnée sur la rénovation de la maison canoniale du Lutrin et plus récemment restauration de notre Vierge Bulliot que vous pourrez redécouvrir bientôt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la délibération 114/2020 du conseil municipal du 14 septembre 2020 approuvant la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine :
Considérant que la Fondation du Patrimoine s'implique dans la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine ;
Considérant qu'elle accompagne les collectivités, associations, propriétaires privés dans la préparation et la mise en œuvre de leur projet ;
Considérant qu'elle participe financièrement aux actions de restauration du patrimoine bâti, à la formation et à l'insertion professionnelle des jeunes via les actions de sauvegarde ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1° : D'APPROUVER l'adhésion de la ville à la Fondation du Patrimoine ;
Article _ 2 : D'AUTORISER le versement d'une cotisation annuelle à la Fondation du
Patrimoine, délégation Bourgogne-Franche-Comté, qui s'élève pour l'année 2024 à 500€
TTC, pour les communes de moins de 20 000 habitants ;
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à
signer tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire est absent et ne prend pas part au vote.
Pas de question
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE l'adhésion de la ville à la Fondation du Patrimoine ;
Article 2 : AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle à la Fondation du
Patrimoine, délégation Bourgogne-Franche-Comté, qui s'élève pour l’année 2024 à 500€ TTC, pour les communes de moins de 20 000 habitants ; Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
1.8 - Adhésion au Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfecture
Cathy NICOLAO lit le rapport
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Considérant que l'association Mouvement pour le développement des villes Sous- préfectures a pour objet de mettre en réseau les collectivités partageant des problématiques communes ;
Considérant que les sujets de réflexion correspondent aux enjeux de la ville d’Autun : mobilité, requalification, cadre de vie, maintien des services publics entre autres ;
Considérant que les 235 villes potentiellement concernées par ce réseau structurent l'armature territoriale du pays ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1°: D'APPROUVER l'adhésion de la ville à l'association Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfectures ;
Article 2: D’AUTORISER le versement d'une cotisation annuelle à l'association
Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfectures, qui s'élève pour l'année
2024 à 0.09€ TIC/habitant ;
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les actions
relatives à la participation de la ville à l’association Mouvement pour le Développement
des villes Sous-préfectures ;
Article 4 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Michael_GUIJO : il est intéressant d'adhérer à ces dispositifs. Il y a une fracture territoriale, les communes subissent depuis 30 ans la perte des services publics, le revenu médian inquiétant et les charges de centralité restent fortes. Ces villes ont un sentiment d'abandon. Il faut réagir.
Retour de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : J'aurai aimé qu'il se crée une association de villes « Actions cœur de Ville» pour les communes de notre strate, avec des enjeux démographiques, de logements, de charges de centralités et de relations intercommunales, et cette association créée il y a deux ans regroupe bien cette strate de communes et nous permet de développer une expression que l'on n'a pas à l'association des petites villes de France, qui certes représente bien notre strate mais qui n'a pas forcément notre typologie car nous sommes des communes accolées à des grades agglomérations, et toutes n'ont pas les même caractéristiques. À la demande insistante de certains collègues qui souhaitent qu'une ville comme Autun, assez typique de ces villes de sous-préfectures, qui en même temps tentent de proposer des idées, puisse adhérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE l'adhésion de la ville à l'association Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfectures ;
Article 2: AUTORISE le versement d'une cotisation annuelle à l’association
Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfectures, qui s'élève pour
l'année 2024 à 0,09€ /habitant;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les actions relatives à la participation de la ville à l’association Mouvement pour le Développement des villes Sous-préfectures :
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
1.9 - Désignation des représentants de la Ville d'Autun au Conseil d'Administration du Centre d’'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF)
Monsieur le Maire: On a délibéré dessus au Conseil Communautaire, les statuts ont
changé. Il est proposé pour la Ville d'Autun deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléants. Le Conseil Départemental a un titulaire et un suppléant, Frédéric Brochot et Catherine Amiot, le Conseil Communautaire a désigné deux titulaires et deux suppléants, Christian Demizieux et Jean-François Nicolas, le Maire d'Epinac, Céline Goudier en suppléante et Emmanuel Roucher, le Maire de Sully.
Vu la modification de ses statuts lors de l’Assemblée Générale du CILEF le 27 novembre 2023, engageant le renouvellement des membres de son Conseil d'Administration ;
Considérant que la Ville d'Autun est membre de droit au Conseil d'Administration du CILEF ;
Considérant que deux sièges sont à pourvoir pour siéger au Conseil d'Administration du CILEF ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article _ 1: D'ELIRE deux titulaires en tant que représentants titulaires de la Ville d'Autun au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) ;
Article 2 : D'ELIRE deux suppléants, en tant que représentants suppléants de la Ville au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
Pas de demande de vote à bulletin secret et pas de candidats.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Article 1 : ELIT Madame Cathy Nicolao et Monsieur Vincent Chauvet en tant que représentants titulaires de la Ville d’Autun au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF) ;
Article 2: ELIT Messieurs Gilbert Darroux et Anatole Sagot, en tant que
représentants suppléants de la Ville au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
2 —- AFFAIRES FONCIERES
2.1 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions sur l'exercice 2023.
Monsieur le Maire : c'est un récapitulatif de ces actes comme le demande la loi, nous avons déjà délibéré sur ces actes.
Françoise ANDRÉ lit le rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1;
Considérant que, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal,
Considérant que, ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune,
Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 ci-dessous,
Désignation | Localisation | Surface ICEmEIRS L Conti de Objet EL Montant cédant l'acquisition l'acquisition
CAM71 Rue du vieux | 2248 Mme BARDIAU Vente via Verger 16.308,26 € Colombier m2 Agnès préemption
dl _
G 372 Lieudit pré des | 3720 M. RUSSO Vente | Etang 18.338,92 € Toppes m2 Sylvain et Mme
| BOUILLOT
Monique
EL 34.647,18 €
Considérant l'état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 ci-dessous, ut Condition . Montant
Désignation | Localisation | Surface cente a de la Objet de le Projet hors frais cession de notaire
AP 271 | Set 7 184 Société Vente Ancienne Création de 6 52.000 € place du m2 Foncière école privée | appartements à Terreau d'Habitat et loyer modéré Humanisme _{
AI 196 | 15 rue St 292 m2 | M. Vente Ancien siège | Réhabilitation 45.000 € Antoine GAUTHEY de la SHNA d'un bâtiment Fabrice et vétuste en
Mme meublé de
TRUCHOT tourisme
Suzanne |
BS 3 467 | 40 route 3250 M. OZTURK | Vente Ancien abri Réhabilitation de 82.000 € | d'Arnay m2 Emre et | hivernal locaux associatifs | Mme suite à la cession KUTUK | de l’activité de
| Merve l'association AI 526 Rue de 19 m2 | Société Vente Anciennes Redécoupage 7.000 € AI 528 l'Arquebuse | 558 m2 | Financière dépendances | foncier en vue St Médard De la foire d'une démolition
du meuble - revégétalisation
| concertée | G 569 26 rue du 11i m2 | M. NAGUEZ | Vente Chemin rural | Voie de désserte 1.500 € Bois Mohamed |
| Mathey et Mme
ZEGHIDI |
__ | Inès | 187.500 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : DE PRENDRE ACTE du bilän annuel 2023 des acquisitions et cessions de la ville d'Autun, et d’annexer ce bilan au compte administratif correspondant,
Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Il n'a a pas de question.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : PREND ACTE du bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions de la ville d’Autun, et d'annexer ce bilan au compte administratif correspondant,
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires la mise en œuvre de la présente délibération.
2.2 - Cession de terrains agricoles à leurs locataires exploitants
9 Françoise ANDRÉ lit le rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ; Vu l'avis des Domaines en date du 22 janvier 2024 ;
Vu l'accord de l'acquéreur :
Vu les plans joints en annexe ;
Considérant que la Mairie d’Autun est propriétaire des parcelles suivantes :
- 467 A n°1500 d'une superficie de 6 448 m2 située au lieu-dit les Genevres - 467 À n°1520 (anciennement 467 A n°118 pour partie) d'une superficie de 41 416 m2? située les Genevres
- 467 À n°1508 pour une superficie de 5 163 m2 située les Genevrêts - 467 A n°1507 pour une superficie de 2 549 m2 située les Genevrêts - 467 À n°1506 pour une superficie de 5 672 m2 située les Genevrêts - 467 BK n°38 pour une superficie de 18 210 m2 située les Corvées
Considérant que ces terrains ont été mis en vente dans une délibération n° 146 / 2022 en date du 12 décembre 2022 ;
Considérant que la mairie a proposé là cession de ces terrains à l'actuel locataire le GAEC de l'élevage Terreau représenté par Messieurs Marc-Antoine Terreau et Jean- Baptiste Terreau ;
Considérant l'accord de Messieurs Terreau pour acquérir chacun une partie de ces terrains avec la répartition suivante :
- Parcelle 467 À n°1520 (ancienne 467 A n°118) cédée à M. Marc-Antoine Terreau - Parcelles 467 À n°1500, 1508, 1507, 1506 et 467 BK n°38 cédées à M. Jean- Baptiste Terreau ;
Considérant que les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs ;
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1° : D'APPROUVER la cession des parcelles cadastrées :
-_ 467 A n°1500 d'une superficie de 6 448 m2 située au lieu-dit les Genevres - 467 A n°1508 pour une superficie de 5 163 m2 située les Genevrêts - 467 A n°1507 pour une superficie de 2 549 m2 située les Genevrêts - 467 A n°1506 pour une superficie de 5 672 m2 située les Genevrêts - 467 BK n°38 pour une superficie de 18 210 m? située les Corvées
à M. Jean-Baptiste Terreau, actuellement exploitant de ces parcelles au prix de 8 872,16 € (huit mille huit cent soixante-douze euros et seize centimes).
Article 2: D'APPROUVER la cession de la parcelle cadastrée 467 A n°1520 (anciennement 467 A n°118 pour partie) d'une superficie de 41 416 m2 située les Genevres à M. Marc-Antoine Terreau, actuellement exploitant de cette parcelle, au prix de 9 939,84 € (neuf mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes).
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant. Monsieur le Maire : C'est la dernière vague de cession de terrains. Cela permet à certains exploitants locataires, sur des terrains non stratégiques pour la commune, de se porter acquéreur des terrains qu'ils louent actuellement.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et avec quatre absentions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1°’ : APPROUVE la cession des parcelles cadastrées :
- 467 A n°1500 d’une superficie de 6 448 m2 située au lieu-dit les Genevres - 467 A n°1508 pour une superficie de 5 163 m2 située les Genevrêts - 467 A n°1507 pour une superficie de 2 549 m2 située les Genevrêts - 467 A n°1506 pour une superficie de 5 672 m2 située les Genevrêts - 467 BK n°38 pour une superficie de 18 210 m2 située les Corvées
à M. Jean-Baptiste Terreau, actuellement exploitant de ces parcelles au prix de 8 872,16 € (huit mille huit cent soixante-douze euros et seize centimes).
Article 2: APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée 467 A n°1520 (anciennement 467 A n°118 pour partie) d’une superficie de 41 416 m2 située les Genevres à M. Marc-Antoine Terreau, actuellement exploitant de cette parcelle, au prix de 9 939,84 € (neuf mille neuf cent trente-neuf euros et quatre-vingt-quatre centimes).
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
2.3 - cession de terrain rue Gaston Joliet
Françoise ANDRÉ lit le rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ; Vu l'avis des Domaines en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'accord de l'acquéreur ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la Mairie d'Autun est propriétaire de la parcelle actuellement cadastrée AI n°62 et qu'une partie d'environ 170 m2 est louée à M. Dominique Nectoux :
Considérant que M. Dominique Nectoux a sollicité la commune d'Autun pour acquérir ce terrain et que la commune n'a pas d'utilité à le conserver ;
Considérant que M. Dominique Nectoux a accepté la proposition de la commune pour une cession de 5 000 € ;
Considérant que la parcelle AI n°62 fait l'objet d’un découpage cadastral pour cette vente ;
Considérant que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur ; Il est proposé au conseil municipal :
Article 1° : D'APPROUVER la cession d’une partie d'environ 170 m2 de la parcelle actuellement cadastrée AI n°62 située rue Gaston Joliet à là SCI JMEN représentée par M. Dominique Nectoux.
Article 2 : D'APPROUVER la cession de ce terrain au montant de 5 000 €.
Article 3: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la cession d’une partie d'environ 170 m2 de la parcelle actuellement cadastrée AI n°62 située rue Gaston Joliet à la SCI JMEN représentée par M. Dominique Nectoux.
Article 2 : APPROUVE la cession de ce terrain au montant de 5 000 €.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
2.4 - désaffectation et déclassement de 20 m2? du domaïne public Faubourg du Breuil
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article Li41-3 ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la Commune d’Autun a souhaité régulariser la domanialité du chemin de desserte rue du Faubourg de Breuil ;
Considérant qu'il apparaît que la Commune doit céder une partie de 19 m2 et 1 m2 du domaine public correspondant à là propriété de M. et Mme De Oliveira ;
Considérant que l'emprise concernée n'a pas fonction à desservir ou assurer la circulation ;
Considérant que les droits d'accès des riverains ne sont pas mis en cause ;
Considérant que cette emprise foncière n'est pas affectée à l’usage du public ;
Considérant que le déclassement est dispensé d'enquête publique puisque l'opération envisagée n’a pas pour vocation de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurés par la voie : Il est proposé au conseil municipal :
Article 1°’ : D'APPROUVER la désaffectation du domaine public de 19 m2 et 1 m2 situé rue du Faubourg de Breuil puisque cette emprise foncière n'est pas affectée à l'usage du public.
Article 2 : D'APPROUVER le déclassement du domaine public communal de cette partie de 19m2 et 1m2 rue du Faubourg de Breuil conformément au plan de déclassement joint en annexe et de l'intégrer dans le domaine privé.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire : cette délibération et la suivante vont ensemble. Nous avons besoin de créer une desserte pour longer le ruisseau et aller sur la propriété nouvellement acquise par la ville que l'on doit entretenir, mais les parcelles des riverains sont parfois trop étroites pour qu'une tondeuse puise passer. On est sur le domaine public de la commune, et pour céder, il faut d'abord déclasser et ensuite, on va échanger, ce qui ne coûtera ou rapportera rien à la commune.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1°”: APPROUVE la désaffectation du domaine public de 19 m2 et 1 m2 situé rue du Faubourg de Breuil puisque cette emprise foncière n'est pas affectée à l’usage du public.
Article 2 : APPROUVE le déclassement du domaine public communal de cette partie de 19m2 et 1m2 rue du Faubourg de Breuil conformément au plan de déclassement joint en annexe et de l'intégrer dans le domaine privé.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
2.5 - Echange de terrains rue du Faubourg de Breuil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ; Vu l'ävis des Domaines en date du 09 avril 2024 ;
Vu l'accord de l'acquéreur ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant qu'une régularisation du chemin de desserte de la promenade rue du Faubourg de Breuil est nécessaire ;
Considérant que la parcelle cadastrée AM n°426 (anciennement parcelle cadastrée AM n°89 pour partie) pour une superficie de 14 m2 appartient à Mme et M. De Oliveira et correspond au chemin de desserte ;
Considérant que la parcelle AM n°429 d'une superficie de 19 m2 et que la parcelle cadastrée AM n°428 d'une superficie de 1m2 provenant du domaine public correspondent actuellement à la propriété de Mme et M. De Oliveira : Considérant qu'il apparaît nécessaire d'échanger ces terrains entre la ville d'Autun et Mme et M. De Oliveira ;
Considérant que cet échange se fera sans soulte ;
Considérant qu'un découpage cadastral de ces parcelles a été réalisé par un géomètre expert ;
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1°’: D’APPROUVER la cession à M. José et Mme Karine De Oliveira des parcelles cadastrées AM n°428 d'une superficie 1 m2 et AM n° 429 d'une superficie de 19 m2, préalablement désaffectées et déclassées du domaine public rue du Faubourg de Breuil conformément au plan joint en annexe ;
Article 2 : D'APPROUVER l'acquisition d'une partie de 14m2 de la parcelle cadastrée AM n°426 appartenant à M. José et Mme Karine De Oliveira située rue du Faubourg de Breuil ;
Article 3 : D'APPROUVER cet échange sans soulte ;
Article 4 : D'APPROUVER le classement de la parcelle AM n°426 dans le domaine public de la ville d’Autun ;
Article 5: D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Monsieur le Maire : L'échange est fait sans contrepartie, et le chemin de desserte est à peu près correct.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°”: APPROUVE la cession à M. José et Mme Karine De Oliveira des parcelles cadastrées AM n°428 d'une superficie 1 m2 et AM n° 429 d'une superficie de 19 m2, préalablement désaffectées et déclassées du domaine public rue du Faubourg de Breuil conformément au plan joint en annexe ;
Article 2 : APPROUVE l'acquisition d’une partie de 14m? de la parcelle cadastrée AM n°426 appartenant à M. José et Mme Karine De Oliveira située rue du Faubourg de Breuil ;
Article 3 : APPROUVE cet échange sans soulte ;
Article 4 : APPROUVE le classement de la parcelle AM n°426 dans le domaine public de la ville d’Autun ;
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant,
2.6 - Acquisition d'une parcelle forestière et une parcelle bâtie vacantes et sans
maître Monsieur le Maire : on arrive au bout, mais on va travailler avec le Parc du Morvan sur les parcelles de biens non bâties, et quelques parcelles bâties. L'idée n'est pas de revendre ces parcelles mais de les intégrer à un plan de gestion (régime forestier public) pour avoir une gestion durable de la forêt. On va travailler avec le Parc et l'ONF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu l'article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques définissant
les biens sans maître ;
Considérant que les parcelles H80 et H81 (Route de Broye, 71400 Autun) étaient la propriété de René Alphonse PÉCHOUX, né le 28 septembre 1921 à Étang-sur-Arroux (71) et décédé le 10 février 1987 à Autun (71), et qu'aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'AUTORISER M. le Maire à procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées
H80 et H81 (Route de Broye, 71400 Autun) vacantes et sans maître :
Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées H80 et H81 (Route de Broye, 71400 Autun) vacantes et sans maître :
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.7 - Acquisition de quatre parcelles non bâties vacantes et sans maître
Il s'agit dans cette délibération de forêt. 4750 m2 pour une gestion durable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu le 1° alinéa de l'article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques définissant les biens sans maître ;
Considérant que les parcelles F127, F132, F134, et F152 (Montromble, 71400 Autun) étaient la propriété de Pierre GAUTHEY, né le 29 avril 1907 à Broye (71) et décédé le 21 janvier 1974 à Le Creusot (71), et qu'aucun successible ne s'est présenté pour réclamer
son héritage ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'AUTORISER M. le Maire à procéder à l'acquisition de ces quatre parcelles
non bâties vacantes et sans maître cadastrées F127, F132, F134, et F152 (Montromble,
71400 Autun) ;
Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de ces quatre
parcelles non bâties vacantes et sans maître cadastrées F127, F132, F134, et
F152 (Montromble, 71400 Autun) ;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.8 - Acquisition d’une parcelle non bâtie vacante et sans maître.
Monsieur le Maire : C'est une sorte d'anomalie au moment où la voirie a été faite. Bande de terre de 160 m2 rue de Bourgogne, non attribuée et vacante. Elle va donc rejoindre le domaine public de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune ;
Vu le 1° alinéa de l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques définissant les biens sans maître ; Considérant que la parcelle BM118 (Rue de Bourgogne, 71400 Autun) était la propriété de Jeanne Claire LABONDE, née le 28 novembre 1899 à Paris-l'Hôpital (71) et décédée le 14 décembre 1993 à Autun (71), et qu'aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage :
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1: D'AUTORISER M. le Maire à procéder à l'acquisition la parcelle non bâtie
vacante et sans maître cadastrée BM118 (Rue de Bourgogne, 71400 Autun)
Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition la parcelle non
bâtie vacante et sans maître cadastrée BM118 (Rue de Bourgogne, 71400
Autun)
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.9 - Acquisition d’un appartement et d'un garage vacants et sans maître.
Monsieur le Maire : C'est un appartement avec un garage. On pourra s'en servir comme logement communal ou le vendre. Nous n'avons pu joindre aucun héritier, Il y a donc 2 lots.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune :
Vu le 1° alinéa de l'article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques définissant les biens sans maître ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de la commune d’Autun comme
zone de revitalisation rurale ;
Considérant que les lots 48 et 132 de la parcelle AW192 (Bâtiment B, Appartement 48, 6 rue Traversière, 71400 Autun ; ainsi qu’un parking à la même adresse) étaient la propriété de Barthelemy Fernand PIERAGGI, né le 28 avril 1931 à Bastia (2B) et décédé le 13 mai 2014 à Autun (71), et qu'aucun successible ne s'est présenté pour réclamer
son héritage ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'AUTORISER M. le Maire à procéder à l'acquisition de deux lots (48 et 132)
présents sur la parcelle AW 192, vacants et sans maître ;
Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de
prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de deux lots (48 et 132) présents sur la parcelle AW 192, vacants et sans maître ;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin
de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
2.10 - Acquisition d'une parcelle de terrain vacant et sans maître.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à là commune ;
Vu le 1° alinéa de l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques définissant les biens sans maître ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de la commune d'Autun comme zone de revitalisation rurale ;
Considérant que la parcelle G 227 (Pré des Toppes, 71400 Autun) était la propriété de Clothilde MENAGER, née le 11 novembre 1907 à Autun (71) et décédée le 5 juin 1987 à Paris, 13è arrondissement (75), et d'Antoine JARRIGE, né le 15 novembre 1913 à Eyburie (19), et décédé le 24 octobre 2010 à Fère-en-Tardenois (02) et qu'aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage ;
Il est proposé au Conseil Municipal : Article 1 : D'AUTORISER M. le Maire à procéder à l'acquisition d’une parcelle de terrain vacant et sans maître cadastré G 227 (Pré des Toppes, 71400 Autun) ;
Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
L
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 4 oppositions (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition d’une parcelle de terrain vacant et sans maître cadastré G 227 (Pré des Toppes, 71400 Autun) ;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Frédéric Brochot : je veux faire un point sur les votes contre que l'on a fait, c’est suite à
ma remarque, nous n'avons pas suffisamment de recul et d'éléments pour prétendre à
ces décisions, sachant qu'il y a parfois des successions toujours en cours.
Monsieur le Maire: je comprends, on à essayé nous-même d'étoffer, et c'est assez
parcellaire, mais pour l'instant, pour toutes les délibérations faites, on n'a pas eu de
contentieux; des personnes nous ont contacté, mais personne n'a entamé un
contentieux.
2.11 - Acquisition d'une part en indivision de la parcelle AD216 par la procédure des biens vacants et sans maitre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 713 disposant que les biens sans maître appartiennent à la commune :
Vu le 1° alinéa de l’article L 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques définissant les biens sans maître ;
Considérant qu'Anne GUILLAUMEAU, née le 14 octobre 1900 à Autun et décédée le 29 avril 1982 à Autun (71) disposait d'une part en indivision de la parcelle AD216 (42 rue du Faubourg d'’Arroux) et qu'aucun successible ne s'est présenté pour réclamer son héritage :
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'AUTORISER M. le Maire à procéder à l'acquisition de la part en indivision d'Anne GUILLAUMEAU, vacante et sans maître, sur la parcelle AD 216: Article 2 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin de
prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Monsieur Frédéric Brochot est absent et ne prend pas part au vote
Monsieur le Maire: dans cette rue, il y avait quatre biens vacants sans maître. En
travaillant avec les voisins, on a su que le n° 42 était en indivision. Toutes les ventes
immobilières sont en ligne sur Autun.com.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 2
oppositions (Florence Garnier-Fontaine et Anatole Sagot) :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de la part en indivision d'Anne GUILLAUMEAU, vacante et sans maître, sur la parcelle AD 216;
Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant afin
de prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Retour de Monsieur Brochot.
2.12 - Conclusion d'une promesse de bail emphytéotique nécessaire à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-28 ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2211-1 ;
Considérant la possibilité de mettre à disposition une partie du domaine privé de la Commune pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain inexploité situé route du Bois de Sapin, à Autun ;
Considérant que le terrain d'une superficie maximale d'environ 3,6 ha, en partie constitué de la parcelle communale cadastrée section AY numéro 74, a été identifié comme terrain potentiel à accueillir une centrale photovoltaïque au sol ;
Considérant que, dans cet objectif, la Commune à reçu une manifestation d'intérêt spontanée de SOLATERRA ayant pour objet l'autorisation d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol ;
Considérant qu'au préalable, SOLATERRA dispose déjà de promesses de bail emphytéotique pour une partie des parcelles cadastrées section AY numéros 26, 68, 69 et 70, parcelles contiguës, qui jouxtent la parcelle AY 74 propriété de la commune et détenues par des personnes physiques privées. Dans ces conditions, il est proposé de retenir l'offre de réalisation de projet proposée par la société SOLATERRA ;
Considérant que, afin de permettre la réalisation du projet, une phase de développement va être menée par la société SOLATERRA et comportera notamment des études de faisabilité nécessaires à l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation administrative préalables à la construction d'un parc photovoltaïque au sol. L'encilenchement de cette phase est conditionné par la contractualisation d'une promesse de bail emphytéotique ;
Considérant que la société SOLATERRA prendra en charge l’ensemble des frais liés à la phase de développement ;
Considérant que là promesse synallagmatique de bail emphytéotique proposée par SOLATERRA prévoit une phase d'étude de 3 ans qui sera prolongée automatiquement de 3 ans si les conditions suspensives ne sont pas réalisées au cours de la première période triennale ;
Considérant qu'à l'issue de cette période d'études le bail emphytéotique pourra être signé, celui-ci étant prévu pour une durée de 25 ans, qui pourra être prolongée d'un commun accord de 15 ans ;
Considérant que la promesse de bail prévoit le versement d’un loyer annuel de 6000 £€/ha clôturé :
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'AUTORISER la société SOLATERRA et ses partenaires à réaliser, de manière exclusive, les études de faisabilité préalables à la réalisation du projet de parc photovoltaïque au sol.
Article _ 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société SOLATERRA, une promesse de bail emphytéotique portant mise à disposition de là parcelle AY 74 afin de pouvoir développer le projet.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièces afférentes à l'implantation de la centrale photovoltaïque et permettant à la société SOLATERRA de finaliser la phase de développement
Article 4 : D'ACCOMPAGNER la démarche de communication et de concertation locale
qui sera menée tout au long du projet par la société SOLATERRA.
Article 5 : D'EMETTRE un avis sur le projet lorsque celui-ci sera définitivement arrêté à l'issue des études de faisabilité.
Monsieur le Maire : Vous avez en annexe le projet de bail, identique à celui donnés aux riverains. Cette zone est considérée comme inconstructible. Ce n’est qu'une promesse de bail qui pourra être modifiée en cas d'extension de l’abattoir. Ce sera la première installation photovoltaïque dans notre commune.
Frédéric Brochot : Je suis très favorable à ce projet et j'espère que quand cela passera en commission ce sera bien validé. C'est bien qu'une société s'intéresse à ce projet, il faut le soutenir.
Monsieur le Maire : il faut être collectivement cohérent, nous, au Conseil Municipal, et les délibérations déjà votées comme notre vote à l'unanimité sur les zones d'accélération des énergies renouvelables, en particulier sur le solaire, par rapport au débat qui va suivre sur le PLUI, où il y a parfois une tentation des cabinets d'étude de recréer des normes alors que c'est déjà compliqué. On a donné un signal unanime, comme d’autres communes, pour classer là commune comme zone favorable au développement du photovoltaïque et cela doit se traduire aussi dans les documents d'urbanisme comme le PLUI. On est favorable au développement d'énergies à l'exception des méthaniseurs et de l’éolien. On pourra bientôt avoir d’autres propositions, d’autres projets sur la commune, jusqu'à ce qu'on soit à énergie positive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : AUTORISE la société SOLATERRA et ses partenaires à réaliser, de manière exclusive, les études de faisabilité préalables à la réalisation du projet de parc photovoltaïque au sol.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société SOLATERRA, une promesse de bail emphytéotique portant mise à disposition de la parcelle AY 74 afin de pouvoir développer le projet.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièces afférentes à l'implantation de la centrale photovoltaïque et permettant à la société SOLATERRA de finaliser la phase de développement
Article 4 : ACCOMPAGNE la démarche de communication et de concertation locale qui sera menée tout au long du projet par la société SOLATERRA.
Article 5 : EMET un avis sur le projet lorsque celui-ci sera définitivement arrêté à l'issue des études de faisabilité.
2.13 - Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux
Monique GATIER lit le rapport
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux de l'OPAC Saône-et-Loire ;
Considérant que dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux, la loi ELAN n°2018-1021 promulguée le 23 novembre 2018 vient modifier les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ces droits de réservation non pas en stock, comme c'était majoritairement le cas jusqu’à présent, mais en flux annuel par les réservataires ;
Considérant que le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en fiux des réservations de logements locatifs sociaux vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne l'ensemble des réservataires (collectivités, Etat, Action Logement Services, ….).
Considérant que désormais, toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation de la collectivité s'exprimera en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera calculé selon les engagements précédemment contractualisés en droits de suites et traduits en droits uniques. Il sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune afin d'intégrer les variations du parc de logements et des droits de réservation de la commune.
Considérant qu'un état des lieux/ inventaire des réservations actuelles en droits de
suites de la collectivité et leur traduction en droits uniques, est annexé à la convention de gestion en flux.
Considérant que la nécessité de mise en conformité avec la loi ELAN entraîne alors l'obligation pour les bailleurs sociaux d'élaborer une convention de réservation à l'échelle du territoire de la collectivité. La convention de gestion en flux fixe notamment le nombre de droits uniques au bénéfice de la collectivité réservataire et les objectifs induits. Elle fera l'objet d'une évaluation annuelle partagée entre le bailleur et la collectivité réservataire, et transmise avant le 28 février de chaque année.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1° : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux de l'OPAC Saône-et-Loire.
Monique GATIER : Avant, pour les réservataires, on avait des appartements nommés, et
dans la durée, c'était toujours les même qui leur étaient attribués. À présent, ce sera un pourcentage d'appartements qui pourront être offerts de façon plus adéquate par rapport à la demande.
Monsieur le Maire : on a voté la même chose à la communauté de Communes qui edst également réservataires de quelques logements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°”: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux de l'OPAC Saône-et-Loire.
2.14 - Acquisition de terrain pour le carrefour de la RD 681
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;
Vu l'accord de la SNCF réseau ;
Vu le plan joint en annexe ;
Considérant que la création du carrefour entre la rue Lamartine et la rue Nicéphore Niepce nécessite une acquisition de terrains auprès de la SNCF réseau selon le plan annexé ;
Considérant que ce terrain sera ensuite classé dans le domaine public ;
Considérant que le terrain concerné pour l'acquisition est de 180 m2 pour la parcelle BH n°131 appartenant à la SNCF réseau pour une acquisition au prix de 300 € ; Considérant que depuis l'arrêté du 5 décembre 2016, seules les demandes d'évaluation concernant des projets d'acquisitions d'un montant égal ou supérieur à 180 000 euros sont réglementaires ;
Considérant que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune ;
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1° : D'APPROUVER l'acquisition de 180 m2 de la parcelle cadastrée BH n° 131 appartenant à SNCF réseau selon le plan joint en annexe au prix de 300 €,
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE l'acquisition de 180 m2 de la parcelle cadastrée BH n° 131 appartenant à SNCF réseau selon le plan joint en annexe au prix de 300 €.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
3 — ACTION CŒUR DE VILLE
3.1 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'Autun - Règlement d'intervention -— Modification n°1.
Cathy NICOLAO lit le rapport
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Générale des Collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 303-1 du Code de Construction et de l'Habitation ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 086/2018 du 15 septembre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 131/2020 du 07 décembre 2020 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention cadre ACV ; Vu la délibération du Conseil Municipal 129/2023 du 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention ACV2/ORT :
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 26 mars 2021 créant une commission d'attribution d'aide au ravalement des façades et approuvant le règlement d'attribution de l’aide au ravalement des façades :
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 27 septembre 2021 modifiant le règlement d'attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Autun du 27 septembre 2021 modifiant la liste des adresses du périmètre d'OPAH-RU du centre-ville d'Autun ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 8 avril 2024 modifiant le règlement d'attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun signée par la CCGAM, la Ville d’Autun, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 :
Considérant qu'une partie des aides attribuées par la Ville d’Autun aux propriétaires de logements privés dans le cadre de l’'OPAH RU du centre-ville d’Autun sont adossées aux critères d'éligibilité de l'ANAH, et que ceux-ci ont évolué au 1er janvier 2024 rendant le règlement d'attribution des aides de la ville d'Autun en vigueur obsolète ;
Considérant que les aides réservées aux propriétaires occupants par l’ANAH sont également accessibles aux locataires sous certaines conditions et que le règlement d'intervention actuel de la Ville d'Autun ne prévoit pas cette disposition ;
Considérant que le volume de demandes d'aide par les propriétaires sur les travaux de toiture en dehors du périmètre prioritaire est en augmentation, que la plupart des demandes d'aides toiture sont accompagnées de travaux d'isolation de la couverture et que le budget pour les aides aux travaux prévu par la ville d'Autun dans le cadre de l'OPAH RU n'est pas consommé ;
Considérant que les plafonds de ressources des aides hors ANAH ont été initialement calculés selon ceux de l’ANAH, que ces derniers évoluent chaque année mais que ceux des aides hors ANAH n'ont pas été actualisés depuis le début de l'OPAH RU ;
Considérant que les aides hors l'ANAH sont pour le moment très peu mobilisées du fait notamment de plafonds de ressources trop bas ;
Considérant que certaines pièces administratives demandées pour la complétude des dossiers de demande de subvention auprès de la Ville alourdissent l'instruction des dossiers et les démarches pour les bénéficiaires ;
Il est proposé au conseil municipal : Article 1 : D'APPROUVER les modifications du règlement d'intervention, relatives aux aides complémentaires de la Ville d'Autun listées dans la pièce jointe à cette délibération :
Article 2 : D'AUTORISER le versement des aides susmentionnées selon les conditions
décrites par ledit règlement d'intervention ;
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Cathy NICOLAO : C'est le règlement d'intervention qui est modifié et étendu à l’ensemble du périmètre ACV
Monsieur le Maire : C'est la même délibération que celle qui est passée à la Communauté de Communes.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE les modifications du règlement d'intervention, relatives aux aides complémentaires de la Ville d’Autun listées dans la pièce jointe à cette délibération ;
Article 2 : AUTORISE le versement des aides susmentionnées selon les
conditions décrites par ledit règlement d'intervention ;
Articie 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3.2 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'’Autun - Extension du périmètre.
Cathy NICOLAO lit le rapport
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Générale des Collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 303-1 du Code de Construction et de l'Habitation ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 086/2018 du 15 septembre 2018 approuvant les termes de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville ;
Vu la signature de la convention-cadre « Action cœur de ville » à Autun le 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 131/2020 du 07 décembre 2020 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention cadre ACV ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 129/2023 du 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention ACV2/ORT ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Autunois Morvan du 13 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires :
Vu là délibération du Conseil Municipal d'Autun du 24 février 2020 approuvant la convention OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun et son règlement d'intervention relatif aux aides complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 26 mars 2021 créant une commission d'attribution d'aide au ravalement des façades et approuvant le règlement d'attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 27 septembre 2021 modifiant le règlement d'attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 27 septembre 2021 modifiant la liste des adresses du périmètre d'OPAH-RU du centre-ville d’Autun :
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Autun du 8 avril 2024 modifiant le règlement d'attribution de l'aide au ravalement des façades ;
Vu la convention OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun signée par la CCGAM, la Ville d’Autun, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le Département de Saône-et-Loire, la Banque des Territoires, Action Logement et PROCIVIS le 25 septembre 2020 :
Considérant que le périmètre d'OPAH RU coïncidait avec le périmètre Action Cœur de Ville 1 sur le centre-ville d'Autun ;
Considérant que la ville d'Autun est engagée dans le programme Action Cœur de Ville 2 ;
Considérant que le périmètre ACV 2 est plus large que le périmètre ACV 1 et qu'il intègre deux entrées de Ville situées au Nord (59 parcelles) :
Considérant que les programmes ACV et OPAH RU sont des dispositifs complémentaires concourant à la dynamisation et l'attractivité du centre-ville d’Autun ;
Considérant que les différents programmes en cours sur la ville d’Autun doivent être compatibles et lisibles pour les bénéficiaires afin de favoriser la réalisation des projets ;
Considérant que l'extension du périmètre d'OPAH RU n'implique pas de frais supplémentaires pour les collectivités sur l'ingénierie et les aides aux travaux ;
Considérant que l'extension du périmètre d'OPAH-RU entraîne un changement de périmètre du règlement d'attribution de l'aide au ravalement des façades et qu'il convient de le formaliser en modifiant la carte dudit règlement
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1° : D'APPROUVER la modification de la convention de l'OPAH RU et de son annexe 1, correspondant l'extension du périmètre de l'OPAH-RU pour qu'il coïncide avec le périmètre ACV2/ORT (cf. pièces jointes) ;
Article _ 2 :D'APPROUVER la modification du périmètre d'application du règlement d'attribution de l'aide au ravalement des façades ; Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Cathy NICOLAO : c’est la convention ACV2 élargie
Monsieur le Maire : C'est également la même délibération que celle qui est passée au Conseil Communautaire avec les deux extensions du périmètre.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1° : APPROUVE la modification de la convention de l'OPAH RU et de son annexe 1, correspondant à l’extension du périmètre de l'OPAH-RU pour qu'il coïncide avec le périmètre ACV2/ORT (cf. pièces jointes) ;
Article 2 : APPROUVE la modification du périmètre d'application du règlement d'attribution de l’aide au ravalement des façades ;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
3.3 - Portage foncier par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l'immeuble sis 20 Grande rue Chauchien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l'urbanisme et les articles L 324-1 et suivants ;
Vu l'adhésion de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à
l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC au conseil communautaire du 20 juin 2023 ;
Vu la délibération 2023/129 du conseil municipal 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention cadre « Action Cœur de Ville 2» ;
Considérant que l'immeuble sis 20 Grande rue Chauchien à Autun et cadastré AR 42, est inoccupé :
Considérant que son état sanitaire dégradé demande des reprises importantes, tant au niveau de la cellule commerciale du rez-de-chaussée que des logements des étages supérieurs ;
Considérant que la ville d'Autun et ses partenaires, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, considèrent sa réhabilitation comme un enjeu au regard de l'attractivité commerciale de la ville et de l'attractivité résidentielle du centre-ville ;
Considérant l'étude menée pour la ville d'Autun par la Banque des Territoires, sur le portage foncier et les partenariats public/privé, pour la requalification commerciale et résidentielle de la ville d'Autun ; Considérant que l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales ;
Considérant que les conditions générales d'intervention de l'EPF sont régies par les articles du code de l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : DE SOLLICITER pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder le bien correspondant à la commune d’Autun ; ou à tout opérateur désigné par elle.
Article 2 : DE CONFIER le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document s’y rapportant,
Monsieur le Maire: La commune propose un portage sur deux immeubles. La ville acquiert l'immeuble via l'EPF et le temps de portage donne le temps à la ville de travailler avec un porteur privé.
Pour faire un résumé général des deux délibérations, c'est de solliciter l'EPF sur les immeubles vacants en pied et en haut de logement, de devenir propriétaire, de démembrer l'immeuble pour permettre la réalisation au rez-de-chaussée de travaux de rénovation pour commercialiser, et faire des travaux à l'étage. Il y à une réflexion globale sur les EPF et les opérations Cœur de Ville afin d’avoir de meilleurs équilibres financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1: SOLLICITE pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder le bien correspondant à la commune d’Autun ; ou à tout opérateur désigné par elle.
Article 2: CONFIE le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document s’y rapportant,
3.4 - Protocole d'accord pour la requalification de l'immeuble sis 20 grande rue Chauchien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l'urbanisme et les articles L 324-1 et suivants : Vu la délibération 2023/129 du conseil municipal 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention cadre « Action Cœur de Ville 2 » ;
Considérant que l'immeuble sis 20 grande rue Chauchien à Autun et cadastré AR 42, est inoccupé ;
Considérant que son état sanitaire dégradé nécessite des reprises importantes, tant au niveau de la cellule commerciale du rez-de-chaussée que des logements des étages supérieurs ;
Considérant que la ville d'Autun et ses partenaires, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, considèrent sa réhabilitation comme un enjeu au regard de l'attractivité commerciale de la ville et de l'attractivité résidentielle du centre-ville ;
Considérant l'étude menée pour la ville d'Autun par la Banque des Territoires, sur le portage foncier et les partenariats public/privé, pour la requalification commerciale et résidentielle de la ville d'Autun ;
Considérant que la Société Patrimoine et Territoire souhaite s'engager aux côtés de la ville d’Autun pour la requalification de l’immeuble sis 20 grande rue Chauchien afin de rénover la cellule commerciale du rez-de-chaussée d'une part et de réaliser quatre logements locatifs d'autre part ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à valider et signer les termes du protocole d'accord avec la société Patrimoine et Territoire ;
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant.
Pas de QUESTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider et signer les termes du protocole d'accord avec la société Patrimoine et Territoire ;
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s’y rapportant.
3.5 - Portage foncier par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC de l'immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articie L2121-29 ;
Vu le Code de l'urbanisme et les articles L 324-1 et suivants ;
Vu l'adhésion de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à
l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC au conseil communautaire du 20 juin 2023 ; Vu la délibération 2023/129 du conseil municipal 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention cadre « Action Cœur de Ville 2 » :
Considérant que l'immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge à Autun et cadastré AS 163, est inoccupé depuis plusieurs années ;
Considérant que son état sanitaire dégradé bloque tout projet de reprise, tant au niveau des cellules commerciales du rez-de-chaussée que des logements des étages supérieurs ;
Considérant que la ville d'Autun et ses partenaires, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, considèrent sa réhabilitation comme un enjeu au regard de l'attractivité commerciale de la ville et de l'attractivité résidentielle du centre-ville ;
Considérant l'étude menée pour la ville d’Autun par la Banque des Territoires, sur le portage foncier et les partenariats public/privé, pour la requalification commerciale et résidentielle de la ville d’Autun ;
Considérant que l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d'accompagner les projets des collectivités territoriales :
Considérant que les conditions générales d'intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l‘urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune et l'EPF.
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : DE SOLLICITER pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder le bien correspondant à la commune d’Autun ou à tout opérateur désigné par elle ;
Article 2 : DE CONFIER le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC ;
Article _ 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document s’y rapportant,
Pas de question
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1: SOLLICITE pour ce projet un portage par l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder le bien correspondant à la commune d’Autun ou à tout opérateur désigné par elle ;
Article 2: CONFIE le portage du foncier de l'opération concernée à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC ; Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
3.6 - Protocole d'accord pour la requalification de l'immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code de l’urbanisme et les articles L 324-1 et suivants ;
Vu la délibération 2023/129 du conseil municipal 30 décembre 2023, autorisant la signature de la convention cadre « Action Cœur de Ville 2 » ;
Considérant que l'immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge à Autun et cadastré AS 163, est inoccupé ;
Considérant que son état sanitaire dégradé demande des reprises importantes, tant au niveau de la cellule commerciale du rez-de-chaussée que des logements des étages supérieurs ;
Considérant que la ville d’Autun et ses partenaires, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, considèrent sa réhabilitation comme un enjeu au regard de l'attractivité commerciale de la ville et de l'attractivité résidentielle du centre-ville ;
Considérant l'étude menée pour la ville d'Autun par la Banque des Territoires, sur le portage foncier et les partenariats public/privé, pour la requalification commerciale et résidentielle de la ville d'Autun ;
Considérant que la Société Patrimoine et Territoire souhaite s'engager aux côtés de la ville d’Autun pour la requalification de l'immeuble sis 11/13 rue Saint-Saulge afin de rénover les cellules commerciales du rez-de-chaussée d'une part et de réaliser des plateaux tertiaires dans les étages d'autre part ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à valider et signer les termes du protocole d'accord avec la société Patrimoine et Territoire ;
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider et signer les termes du protocole d'accord avec la société Patrimoine et Territoire ; Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant.
4 — AFFAIRES FINANCIERES
4.1 - Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et de ses budgets annexes.
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que chaque année, le comptable public établit une comptabilité complète des opérations de la collectivité qui donne lieu en fin d'exercice à la production du compte de gestion, ce compte est une déclinaison du compte administratif complété de l'ensemble des données financières tenues en trésorerie (bilan, balance générale des comptes etc.). Cette double comptabilité permet aux élus de vérifier la conformité des opérations faites par le Maire ;
Considérant le contrôle commun réalisé par les services de la mairie et ceux du comptable public sur les comptes administratifs et les comptes de gestion ;
Considérant la conformité des comptes du comptable en poste à la Ville d’Autun aux comptes administratifs établis par la Ville d’Autun ;
Considérant qu'il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la ville d'’Autun, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet, notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie du bien ;
Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2023 tenus par le comptable public et mis à la disposition des élus à là mairie, pour consultation sur place au moment qui leur convient.
L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 7.352.400,07 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 2.391.220,03 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 9.743.620,10 euros.
- au budget des IPDR, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 753.723,64 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 1.104.961,79 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 1.858.685,43 euros,
- au budget de l'assainissement, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 384,034,14 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 3.317,64 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 387.351,78 euros. - au budget du service archéologique, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 182.539,43 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 1.251,64 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 181.287,79 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal :
Article 1°: DE STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l'exercice 2023 ;
Article 2 : DE STATUER sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe de l'assainissement, du budget annexe des immeubles productifs de revenus et du budget annexe du service archéologique ;
Article 3 : D'ADOPTER le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public pour chacun des budgets susvisés.
Mikaël GUIJO : Quand va-t-on passer au compte unique Compte de Gestion et Compte
Administratif ?
Une procédure se met elle en place ?
Adel Karmous : Il y a effectivement des changements mais actuellement, il y a les gros chantiers avec le budget vert, on travaille avec la ville et la Communauté de Commune. On veut aussi changer le logiciel comptable car il faut anticiper pour le futur, et pouvoir
faire des économies.
Monsieur le Maire : on a encore un peu de temps. On le fera lorsqu'on le devra. Un seul compte nous fera effectivement gagner en productivité.
Monsieur le Maire sort avant le vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°: STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l'exercice 2023 ;
Article 2: STATUE sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe de l’assainissement, du budget annexe des immeubles productifs de revenus et du budget annexe du service archéologique ;
Article 3 : ADOPTE le compte de gestion 2023 dressé par le comptable public pour chacun des budgets susvisés.
4.2 - Approbation du Compte Administratif 2023 du budget principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes.
BUDGET PRINCIPAL Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2023, et les résultats qui en découlent, pour le budget principal de la Ville (nomenclature M14), de l'assainissement (nomenclature M49), des immeubles productifs de revenus (nomenclature M14), et du service archéologique (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :
[ Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 22.781.695,55
- Réalisations : 15.890.621,01
Chapitre 011 — Charges à caractère général ss snsnenememeneennnernnre 4.872.008,85
Soit une réalisation de 74,73%.
Il s'agit :
— Des contrats de prestations, de locations, et d'assurances 2 432 143,44 - Des fluides et carburants... seins nnenenrsereemenerseues 1 530 415,64 - Des fournitures de petit équipement et administratives 568 504,74 — Des honoraires, publications, frais de télécommunication...... 214 681,03 - Des taxes foncières et autres impôts locaux... si sessscsssssss 126 264,00
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés .…............. 6.651.090,86
Soit une réalisation de 96,11%.
Ce chapitre se décompose principalement ainsi :
— Rémunérations titulaires, non titulaires et apprentis... 3 491 533,17 — Charges de sécurité sociale et de prévoyance... 1 739 196,58 — Autres indemnités titulaires, non titulaires 938 700,53 - Mise à disposition ii iisesisniensereneesnensensnee 319 273,20 — Emplois d'insertion... sisi sissssisnsecseresnennenesseneneeseenesnne 113 584,54 — Autres charges sociales iii innenneneseenereenennenser 36 022,08 - Impôts, taxes et versements assimilés... 11 095,48 — Autres personnes extérieures... seereecrneeeeneneseenecneneeeunennenese 1 685,28
Chapitre 014 - Atténuations de produits nnnne nee nn nenanenannnnnnennnnannnnn 273.876,14
Il s'agit :
— Du montant des Attributions de Compensation versées à la CCGAM 269 288,14 - Du dégrèvement sur la taxe du foncier non bâti... 4 588,00
Chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante .....nsnsssmansennens 2.520.479,05
Correspondant principalement aux :
— Subventions aux associations (voir annexe B1-7}) 524 357,04 —- Redevances, cotisations, et contributions obligatoires 444 236,40 — Subventions aux budgets annexes des IPDR et du service archéologie ...…. 1 180 000,00 — Indemnités et autres charges versés aux élus... 234 661,87 — Participation à différents organismes (Smemac et OPAC)... 78 644,76 — Ecritures d'apurement sur des opérations pour compte de tiers …................... 40 728,96 Chapitre 66 - Charges financières .....ssmnenememnemaenennennensneunes Me 356.111,02
Correspondant aux intérêts des emprunts, et aux ICNE (intérêts courus et non échus).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles ......,..ssssssrmensnnnss vus 10.707,88
Il s'agit principalement d'intérêts moratoires suite à une résiliation de marché pour motif d'abandon du projet de réhabilitation du la salle Joseph Chanliau (1.506,60 €) et d'annulation et de réductions de divers titres sur exercices antérieurs (7.661,69 €).
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1.206.347,21
Correspondant :
— Aux dotations aux amortissements ........,,., ss ssecsssnsssssnenesenes 922 514,76 — Aux valeurs comptables des immobilisations cédées.................................. 241 063,82 — Aux plus-values sur les cessions... sise 42 768,63
En recettes
- Crédits ouverts : 18.300.163,16
- Excédent fin 2022 reporté : 4,481.532,39
- Réalisations : 18.761.488,69
Chapitre 013 - Atténuations de charges RCIP ET ET ST ET ETES EP EPEPERE CCE CTES 83.761,95
Il s'agit de divers remboursements de différents organismes: Caisse de Dépôts et Consignations, CPAM, AXA France VIE, CNP ASSURANCES SOFAXIS et DALKIA GROUPE EDF.
Chapitre 70 - Produits services, domaine et ventes diverses... … 1.343,339,85
Soit une réalisation de 115,97%.
Il s'agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d'occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers (personnel et bâtiments) par la CCGAM ou d'autres redevables (locations et charges pour locaux).
Chapitre 73 - Impôts et taxes ss isssnennsnssesenensenennnnenenennnennes 10.009.372,92
Soit une réalisation de 100,82%.
Correspondant aux :
— Impôts directs locaux .….............,..,.. si ssssiirsssisseseseeeresnernennnnes 9 095 010,00 - Taxes sur l'électricité sé sisinsrnnnenenesroseceserseneseseseseneneess 309 224,06 - Taxe additionnelles droits de mutation ss 337 801,83 - Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC).. 113 684,00 - Taxe locale publicité extérieure sisi 87 690,74 - Taxes pour utilisation des services et du domaine public... 62 576,29 - Autres impôts locaux ou assimilés ........,........,,,,,,,,,,. iii iiissssssssssnssss 3 386,00
Chapitre 74 - Dotations et participatiOnS.....ssssen sannnennenonenennenuse 6.699.600,95
Soit une réalisation de 96,38%.
Dont les principales sont :
— La dotation forfaitaire... ss ssisisssssssssesersesneenesesssennss 2 431 799,00 - La dotation de solidarité urbaine... sise 1 613 940,00 — Les compensations de l'Etat au titre des exonérations TF.............,...,.... 915 083,00
— La dotation de solidarité rurale... sis reecenerceceenenee 668 581,00 — Autres participations de l'Etat... sisi sssseeucsescesscuuss 336 119,86 — La dotation nationale de péréquation 316 761,00 — Les participations versées par d’autres organismes... 279 103,93 - Autres participations de la Région, du Département... 70 959,00 — Le Fonds de compensation de la taxe sur là valeur ajoutée (FCTVA)........,...... 67 254,16
Chapitre 75 -— Autres produits de gestion courante... vou 163.766,47
Soit une réalisation de 124,73%.
Il s'agit des recettes générées par les redevances des jardins familiaux, des locations de salles, de locaux divers et de garages.
Chapitre 77 — Produits exceptionnels nes ssnensronenennenconcensen 288.936,07
Correspondant principalement :
— Aux ventes mobilières et immobilières sis ssaerseneusee 193 950,00 — Aux régularisations des rattachements se 11 610,00 - À des réductions de mandats suite à des dégrèvements de taxes foncières .…...24 493,00 — Aux remboursements d'assurance suite à sinistres... 49 907,12
Chapitre 78 - Reprises provisions semi-budgétaires .......nnnnsnesensererrsn 114,43
Il s’agit, des écritures de reprise de provisions pour créances douteuses.
Chapitre 042 -— Opérations d'ordre de transfert entre sections 172.596,05
Correspondant principalement aux écritures de cessions (89.882,45 €), aux amortissements des subventions (40.589,85 €), et écritures de travaux en régie (42.123,75 €).
de Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 20.094.968,87
- Réalisations : 11.316.008,88
- Restes à réaliser : 3.673.429,66
Les restes à réaliser concernent principalement :
- les travaux d'aménagement des réserves du musée Rolin.........,.,...,.,....... 299 292,50 - les fouilles archéologiques dans le cadre du projet du Panoptique ................ 247 368,08 - l'achat d'une balayeuse aspirante ie sencucesns 243 891,60 - les travaux ruelle Chaumont ess sencennnsesennee 240 736,34 - la restauration d'œuvres d'art sacs ssnnesscneceneeenenens 216 416,00 - les travaux d'éclairage public... issu 201 448,89 - les travaux rue du Morvan nee scnnsseneneneeneesesemeses 184 768,96 - la participation versée à Hamap Humanitaire pour des travaux de forage au Burkina seen neececneeccccnencc nues eee unnaseneeneemeeceusense 170 562,00 - les travaux de défense extérieure contre l'incendie réalisés par le SMEMAC... 168 906,12 - les travaux rue de la Planoise...........,..,,,..,. sisi cnesrsennss 150 880,00 - les travaux rue Capitaine REpOUX és snscennsnunesnseunee 141 086,36 - diverses études et diagnostics... ss sisi sesesseoanenenereneeueseueee 125 788,50 - la participation versée au Conseil Régional de Bourgogne pour la rénovation de la grille du Lycée Bonaparte... sise 100 000,00 - là mise en place de caméras de vidéo protection "ss... 99 864,35 - les travaux réalisés au Clos Jovet si ssssessesessenesennes 82 210,60 - les travaux de consolidation de l’église St Pierre l'Estrier 72 000,00 - les travaux de réfection des parois du ruisseau de St Branchez 59 884,80 - les travaux de consolidation des remparts bd Laureau...... 48 491,30 - les travaux de création de places de stationnement rue de l'Acaron ............,.. 47 605,62 - les travaux de création de réseau d'eaux pluviales rue Carion ..............,,,.,... 39 561,60
La réalisation des dépenses d'équipement s'élève à 66,56%.
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles..…….. anna ann nana eme mme 114 745,94
Correspondant aux projets suivants :
- Diverses études et diagnostics (caméras vidéo protections, Panoptique d'Autun-Musée Rolin, diverses voiries, implantation signalétique, étang des Cloix)...............…. 105 190,44 - L'achat de divers logiciels (dématérialisation des bons de commande, achat de licences sisi srenenensnee ses nnes essence seeeneeseeesenenenerenenenneneseounnes 9 555,50
Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées... 42 442,55
Correspondant aux diverses subventions versées aux associations, aux clubs sportifs et autres organismes :
- SYDESL nissan cnnnnnnnseuseneeneneneneneeneneneee een erecseeeseeeeneseseneenen ere eeenses 12 308,55 - Cinéma Arletty sise si sssessssssessssessenenseneeseneesenenseneeenenene 10 000,00 - Association des amis des bêtes... sé iess sis sessesensnses 5 300,00 - Association des Papillons blancs de l'Autunois 8 000,00 - divers cafetiers et restaurateurs pour l'achat de mobilier de terrasses ............. 4 119,00 - Tennis Club AUTUNOÏS. nn nan ss annen ee enns nee ecsceecenenesseenenenenes 2 000,00 - Société Eduenne des Lettres Sciences et Arts... 715,00
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ..........,....,........ssesesnsnnns 1.835.303,08
il s’agit de :
- Travaux dans différentes écoles... "ss 392 114,00 - L'acquisition de matériel pour les espaces verts (tondeuses, broyeur...) 167 515,00 - L'éclairage public contrat PPP et autres équipements du réseau... 153 804,76 — La restauration d'œuvres d'art sis sssscneesereenesenens 134 110,16 - L'extension du système de vidéo protection .............,..,,,,,,,,,,.4.sssssus 113 186,65 — Divers travaux de voirie ss sssesssenenessnessseeesneeeneneneesseuse 110 455,80 - L'acquisition de matériel pour le théâtre ss. 107 252,01 _ Travaux sur divers bâtiments... ss 107 042,42 — Matériel et outillages technique sisi ssssssseersenee 80 083,57 - Dépenses liées à la Chaufferie P3 ss 74 840,62 - L'acquisition de matériel de transport... ss 70 634,40 - L'acquisition de matériel de voirie (corbeilles, panneaux, bornes, etc.) .........…. 65 034,66 - Travaux d'aménagement de terrains... sise 40 811,38 - Réfection et équipement des cimetières... 37 380,50 - L’acquisition de matériels divers pour l'ensemble des services.............,.,..,..., 36 927,83 - L'acquisition de terrains rue de vieux Colombier, Pré des Toppes................….. 34 647,18 - L'acquisition de matériels dans le cadre du projet du Panoptique .................. 33 115,77 - L’acquisition de matériels de bureau et informatique... 30 340,08 - L'acquisition de mobilier... sise 17 000,51 - L'acquisition de matériels pour le muséum d'histoire naturelle... 15 792,11 — Travaux sylvicoles rss rnens ere renenesceneneneseeesseneenes 13 213,67
Chapitre 23 -Immobilisations en COUrFS........ ss senssnunencnnna sucrunvnnoer 2.457.937,81
Correspondant :
— Aux travaux pour la création des réserves et les fouilles archéologiques dans le cadre du projet Le Panoptique d’Autun-Musée Rolin................ 1 602 604,94
— Aux travaux rue des Drémeaux rss ses naanne nanas ses ceneennenennse 177 054,07 — Aux travaux d'aménagement de la place Deguin...... 93 291,03 — AUX travaux de réfection du centre social du Prieuré St Martin 141 215,49 — Aux travaux d'aménagement de la base de loisirs Marcel Lucotte............,..... 104 550,20 — À divers travaux au muséum d'histoire naturelle 76 839,60 — Aux travaux d'aménagement d'un stade VTT... sara 63 936,66 — Aux travaux sur divers bâtiments ns css sanceneeuese 52 767,94 — Aux travaux divers de voirie... ss srsecasnererannenessesseessse 51 543,00 — Aux travaux des vestiaires au stade St Roch... 36 212,48 - À la maîtrise d'œuvre pour les travaux de consolidation du Temple de Janus... secs srsencesesseneneceneneceseceenneeneecn eee neseneemeueus 22 160,40
— À la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la salle Joseph Chanliau ds senssscsnsecrenesoneuss 21 762,00
— À la participation au lotissement Malraux... ss 14 000,00
Opération d'équipement ns nsssmmemenrsneseeseeneeeeneeneenennens een 1.430.166,54
Il s'agit :
- Des travaux d'aménagement de la rue de Lattre de Tassigny ..........,.,,......., 723.998,56 — De la maitrise d'œuvre du projet Le Panoptique d’Autun-Musée Rolin.........…. 706,167,98
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... nant ennnnennennennennnnnn 16.057,38
Correspondant à l'annulation d'une taxe d'aménagement sur un projet de la Société Immobilière du Parc.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés... vanne 2.501.713,93
Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, au PPP et aux transferts des emprunts du PASA à la CCGAM.
Chapitre 45 — Opération pour compte de tiers .....mmmsssnmmemserenemnunne 59 270,12
Cela correspond à la partie voirie communale sur les travaux réalisés rue des Drémeaux qui sera remboursée par la CCGAM.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section... 172.596,05
Cela concerne les écritures de cessions (89.882,45 €), de travaux en régie (42.123,75 €) et les amortissements des subventions (40.589,85 €).
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... 2.685.775,48
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux transferts d'imputation des subventions, des études, et des travaux sur les fiches patrimoines. En recettes
- Crédits ouverts : 18.011.951,44
- Excédent fin 2022 reporté : 2.083.017,43
- Réalisations : 11.624.211,48
- Restes à réaliser : 1.863.743,43
Les restes à réaliser concernent principalement :
- les subventions de la DRAC et de la Région pour les travaux des réserves du musée Rollin... eee seenannenecenenesneemeneeesecenesesesenesseeesssess 380 944,00 - les subventions de l'Etat, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional pour les travaux de la Place Deguin............,,,..... ss 327 977,46 - les subventions de l'Etat et du Conseil Départemental pour les travaux d'aménagement de la place du champ de mars... 184 500,00 - les subventions de l'Etat et du Conseil Régional pour les travaux du centre de préparation des JO 2024 is isssssssenannesensnsensenennne 153 342,79 - les subventions de l'Etat et du Conseil Régional pour les travaux au stade St ROCh ns ss ssccnenscnenenanscnseeneneneneneneeneneseneneneseseseeemenerenenenseenesnneses 127 069,10 - la subvention de l'Etat pour les travaux de l'hôpital St Gabriel... 126 000,00 - les subventions de l'Etat pour la réalisation de la piste d'athlétisme ..…........... 126 000,00 - la subvention de la CAF pour les travaux réalisés à l'espace jeunes au Prieuré St Martin. nsnsssncnencsecemenenemeneseecenseseneesenenneneenennnes 78 000,00 - les subventions de l'Etat pour les travaux réalisés dans les écoles du Parc et du Clos Jovet.... sisi s rss sa scannrcrnenecenneeenenneesemesscesenesenenemeneeennnes 81 657,10 - la subvention de la DRAC pour les travaux sur les remparts... 41 613,00 - la subvention de l'Etat pour les fouilles archéologiques réalisées dans le cadre de l'extension du musée Rolin........... sis 34 559,00 - la subvention de la DRAC pour les travaux de restauration de la toiture de la Chapelle St Nicolas... see ises rer reereesesnnessesnes 37 792,00
La réalisation des recettes d'équipement s'élève à 94,81%.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement .….......sssssnsmenenneneenns 4.164.133,62
Cela concerne principalement :
- Des subventions de l'Etat, de la DRAC, et du Conseil Régional pour le projet Le Panoptique D'Autun-Musée Rolin.............................sssssssss 3 710 792,42 - Des subventions de l'Etat et de la DRAC pour les travaux sur les remparts denenena na ce sens sen nn encens ce nene rene nenes een senen eee eee eee seen ee neeseseeeenenenenenenns 104 032,50
- Le fond de concours versé par la CCGAM au titre des dépenses 2023... 125 170,43 - La répartition par l'Etat des amendes de police... ss... 58 914,00 - Une subvention de la DRAC pour les travaux de consolidation de l'église St Pierre l'Estrier. sisi siiscassnerescesneesnecesscesseesessmeesesnenenens 26 057,00
- Des subventions de la DRAC pour la restauration et l'acquisition d'œuvres Q'AFT nn scsnsn ses esnene een eeecensnsnenesecesesseeneneseseesseseeneneneneseesseseeeennneses 36 000,00
- des subventions du Département et du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement de la Place Deguin.................................. 40 264,25
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées .….…...........,., sonnnsesnnenenes 2 002.100,00
Emprunt réalisé en 2023 auprès de l’Agence France Locale (2.000.000 €) et des cautions reçues pour la location de logements à Habitat et Humanisme 71 (2.100 €).
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... 1.424.836,11 Correspondant :
— AU FCTVA nn srsssssnnnscnenenseneneneneeneneneneneneneeecesesceneenneenennesenenenne 1 383 123,55 — À la taxe d'aménagement... iii iscscsrsoneseeessnses 41 712,56
Chapitre 45 — Opérations pour compte de tiers... sonnnnnnnannennnnn 141.019,06
Correspondant au remboursement par la CCGAM des travaux réalisés rue des Drémeaux (59.270,12 €), des écritures de recouvrement de travaux effectués pour compte de tiers (23.424,14 €), et des écritures d'apurement d'opérations pour compte de tiers (58.324,80 €).
Chapitre 040 - Opérations d’ordre transfert entre section... 1.206.347,21
Correspondant :
— Aux dotations aux amortissements ss sanccnesn sens osssouns 922.514,76 — AUX valeurs comptables des immobilisations cédées..…................ 241.063,82 — AUX plus-values sur les cessions (véhicule, débroussailleuses, terrains, bâtiments)... is ses sencnneneneeneencneseemeneeneesuene 42 768,63
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... sr 2.685.775,48
Correspondant aux écritures d'ordre liées aux transferts d’imputation des subventions, des études et des travaux sur les fiches patrimoines.
BUDGET DES IPDR
Je vous présente le Compte Administratif qui retrace l'exécution du budget 2023, et les résultats qui en découlent, pour les immeubles productifs de revenus (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 2.094.612,35
- Réalisations : 1.401.809,61
Chapitre 011 - Charges à caractère général ss snsnsssmnssrsesneseneus 519.751,06
Ce qui représente une réalisation à 65,36%.
Cela concerne :
- les contrats de prestations, de locations et d'assurances 258 437,71 - les fluides... sise sennersneenenneeceseecneneeeceneneseseees 177 603,55 — les taxes foncières et autres impôts locaux 44 979,00 - les honoraires, publications et frais de télécommunication 24 049,87 - les fournitures d'entretien, de petits équipements et administratives... 14 680,93
Chapitre 66 - Charges financières nn nsnsnenememenennmnnesesenerenecnsencenn 125.269,90 Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunt et des ICNE.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles …...........smenennmunss nensnonmonnenn 718.497,00
Il s'agit des frais liés à la résiliation du bail de la gendarmerie (718.247,00 €) et d'une annulation de titre sur année antérieur (250,00 €).
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires....................,,.,,....... 43,55
Correspondant à la constitution d'une provision pour créances douteuses.
Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections... . 38.248,10
Il s'agit des dotations aux amortissements.
En recettes
- Crédits ouverts : 1.771.289,00
- Excédent fin 2022 reporté : 323.323,35
- Réalisations : 1.832.209,90
Chapitre 013 - Atténuations de charges nus smnnnennsnesennnee 10.915,48
Il s'agit de remboursement de la part de Dalkia.
Chapitre 70 - Produits services, domaine et ventes diverses... 45.791.93
Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.
Chapitre 74 - Dotations et participations... nnnnnnanenneenesener 870.000,00
Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 904.824,96
Il s'agit des locations de salles (240.824,96 €) et des loyers de la gendarmerie (664.000 €).
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ................., 677,53
Correspondant aux amortissements des subventions.
| Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 7.095.968,82
- Réalisations : 6.717.523,49
- Restes à réaliser : 76.600,45
Les restes à réaliser concernent principalement :
- des travaux de réfection de zinguerie au Forum... ss ssiiisessneesssnss 57 718,51 - la fourniture et la pose d’un abri à vélo au Forum... ss, 6 066,00 - l'installation de portes automatiques au Passage Balthus ............,...,.,.,,..,,.,., 4 960,00 - aux relevés topographiques avant travaux dans la cour du Forum ................. 3 700,00
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ss sssamennnnnnenenvausene 6.254.278,88
Cela concerne :
— L'acquisition de là gendarmerie ses rnaccresneeneuse 6 244 241,91 - Les dépenses liées à la Chaufferie (P3). enr reneeeenencesnee 8 006,85 - L'acquisition de tables pour l'Hexagone sense 1 146,80 — L'achat d'un piano de cuisson pour la salle polyvalente de Fragny...................…. 883,32
Chapitre 23 -Immobilisations en COUrS........ssssvanensenenennenun suensnsnsesunnes 23.518,20
Il s'agit :
- Des travaux de désenfumage à l'Hexagone... 17 560,70 — Des travaux de peinture passage Balthus 5 957,50
Chapitre 16 -Emprunts et dettes assimilées... nnnnnnnsenenennenne sur 439.048,88
Correspondant au remboursement du capital des emprunts (438.612,88 €) et aux dépôts et cautionnement (436 €)
Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... sonnennurns 677,53
Il s'agit des amortissements des subventions.
En recettes
- Crédits ouverts : 454.446,35
- Excédent fin 2022 reporté : 7.783.237,18
- Réalisations : 39,248,10
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées mr nennnennenennnnes 1.000,00
Correspondant à des cautions reçues pour des locations au Passage Balthus et rue Frédéric Latouche.
Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... venus 38.248,10
Il s’agit des dotations des amortissements.
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2023, et les résultats qui en découlent, pour le budget de l'assainissement (nomenclature M49).
Les réalisations principales en dépenses et recettes sont :
| L Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 931.007,90
- Réalisations : 573.262,36 Chapitre 011 - Charges à caractère général .….…. nunnnnmne nee nemennememennenennnes 12.949,76
Il s'agit principalement :
- des assurances multirisques.........,....,...... sise 1 363,44 — des honoraires pour différentes prestations... sis. 3 710,00 - des remboursements au budget principal de frais de bâtiments... 7 837,00
Chapitre 012 - Charges de personnel, frais assimilés 94.745,00
Correspondant au remboursement au budget principal des frais de personnel.
Chapitre 66 — Charges financières .......,....,. anenuaomnnnnnnemn en nnem emma nennnnennnnes 9.794,14
Correspondant aux intérêts des emprunts et des ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections... ..455.773,46
Il s'agit des dotations aux amortissements.
En recettes
- - Crédits ouverts : 623.142,00
- Excédent fin 2022 reporté : 307.865,90
- Réalisations : 649.430,60
Chapitre 70 — Vente de produits fabriqués, prestations ….........,.......... 533.096,44
Cela correspond aux redevances d'assainissement versées par Véolia.
Chapitre 74 — Subventions d'exploitation .........ssssssnensanmenenemennennsnnes 14.604,69
Il s'agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d'assainissement.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante, ne eme nn nee... 0,37
Correspondant à l'apurement des arrondis de centimes de TVA.
Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections... 101.729,10
Correspondant aux amortissements des subventions.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts : 1.236.573,01
- Réalisations : 900.181,99
- Restes à réaliser: 254,381,88
Les restes à réaliser concernent principalement : - des travaux rues de Planoise, du Capitaine Repoux et avenue du Morvan .…. 202 355,22 - des recherches de micropolluants sans snssssensesnensnss 24 089,61 - la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux rues de Planoise, du Capitaine Repoux et avenue du Morvan ss sresnenenecenesescnennnessnneenss 17 158,80
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ns nensmeccsmeuneusnns snncnnenennn 8.032,80
Il s’agit d'une régulärisation de TVA sur la part versée au SMEMAC pour la création d’un réseau d'assainissement à La Chicolle.
Chapitre 23 -Immobilisations en COUFS.......nnnnnnnennnenesenspnmemennonunue ss. 758.483,92
Il s'agit de travaux inscrits dans la continuité du schéma directeur.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées .……… D 31.936,17
Correspondant aux remboursements du capital des emprunts.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... 101.729,10
Il s'agit des dotations d'amortissements des subventions.
En recettes
- Crédits ouverts : 962.224,17
- Solde fin 2022 reporté : 274.348,84
- Réalisations : 629.150,79
- Restes à réaliser : 50.265,00
Les restes à réaliser concernent:
- une subvention versée par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la préservation de l'eau et des milieux aquatiques sisi seressenns 50 265,00
Chapitre 13 - Subvention d'investissement mn unsssnrsesenenns sessnuns 166.534,45
Correspondant aux subventions versées par l'Agence de l'Eau pour les travaux rue De la Planoise, place Deguin et pour la réalisation de diagnostics sur l'émission de micropolluants.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... eussannurrorur 6:,842,88
Il s’agit de l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2022 afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser)
Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections .…...… veus 455.773,46
Il s’agit des dotations d'amortissements.
BUDGET DU SERVICE ARCHEOLOGIE
Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2023, et les résultats qui en découlent, pour le budget du service archéologie (nomenclature M14).
Les réalisations principales en dépenses et recettes sont : Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts : 367.010,00
- Réalisations : 223.582,44
Chapitre 011 - Charges à caractère général seems 70.399,17
Il s'agit principalement :
- les contrats de prestations, de locations et d'assurances 38 759,71 — les fluides... is sssseseresssessessesseseeseeneenesseneeneereseeneesres 12 895,82
- les fournitures de petits équipements et administratives...............,............... 9 906,13 - les frais de formations, de documentation et de télécommunication ................ 8 494,58
Chapitre 012 - Charges de personnel, frais assimilés ......................... 153.181,71
— Rémunérations ss sssssssensnanssocenememenenene ee seseessssreeeneeeneseneseeeneseseneenee 90 994,20 - Charges de sécurité sociale, de prévoyance et autres... 42 319,40 — Autres indemnités titulaires, non titulaires... 19 591,66
- Autres impôts, taxes sur rémunérations ............sssisssssserressieeesnesinssnrensnnsse 276,45
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante................sssmmmmennnennt 1,56
Correspondant aux écritures de régularisations du prélèvement à la source. En recettes
- Crédits ouverts : 367.010,00
- Réalisations : 406.121,87
Chapitre 013 - Atténuations de charges... nonnnonnnennnännnne 3.007,06
Il s'agit d'un avoir DALKIA (2.655,70 €) et un remboursement de la CPAM (351,36 €).
Chapitre 70 - Produits services, domaine et ventes diverses... 2.292,32
Correspond au solde d'une subvention de l'Etat sur les fouilles archéologiques réalisées à St Pantaléon.
Chapitre 74 - Dotations et participations... censnnnnansesenns 400.821,26
Il s'agit :
- De la subvention d'équilibre versée par le budget principal ........,,....,..,,,,.. 310 000,00 - D'une subvention de la DRAC pour les diagnostics archéologiques 2023 .......… 78 271,26 - D'une subvention de la DRAC pour la 15°" Journée Archéologique ................. 3 500,00 - D'une subvention du Conseil Régional pour la numérisation des archives... 9 050,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... annnmnenenneenenennnnnn 1,23
Correspondant aux écritures de régularisations du prélèvement à la source.
Section d'investissement En dépenses
- Crédits ouverts : 2.000,00
- Réalisations : 1.251,64
Pas de restes à réaliser.
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles msn senenensenneenne 1.251,64
Il s’agit du marché de la chaufferie P3,.
En recettes
- Crédits ouverts : 2.000,00
- Réalisations : 0,00
Pas de restes à réaliser.
Monsieur le Maire : voilà pour cette présentation qui sera également en ligne. Je remercie le service Finance qui produit le rapport synthétique de présentation, et la rédaction de l'annexe qui permet de comprendre les chiffres grâce aux différents graphiques. On voit que les recettes de fonctionnement progressent. Les dépenses de d'investissement progressent également, mais elles sont financées par les recettes d'investissement. L’encours de dette est en baisse tendancielle.
Mickaël GUIJO : Juste une remarque par rapport à la maquette budgétaire ; pour ce qui est des dépenses réelles de fonctionnement, on ouvre globalement 17 millions d'€ de crédit, et on émet 13,6 millions. Soit il y a des surestimations, soit on fait de très fortes économies. Certes, cela doit consolider l'épargne brute, ce qui est bien, mais où est le plafond de verre par rapport aux économies en section de fonctionnent pour pouvoir consolider les recettes de la section d'investissement via l'épargne brute ?
Monsieur _le Maire : On a une optimisation des dépenses mais aussi une épargne importante. Sur la section de fonctionnement, on a réalisé, et à la fin de l’année on aura également réalisé tous les contrats DSP. Il y a encore des possibilités pour optimiser, Des changements en interne vont aussi optimiser le travail, notamment avec la dématérialisation des congés. . On a un travail important sur le contrat chauffage urbain avec reconstruction à la norme en 2025. Les hivers plus doux et une meilleure performance font faire des économies. Le pacte financier et fiscal sera aussi un volet important.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Ia majorité avec 4 abstentions : (Frédéric Brochot, Florence Garnier-Fontaine, Angéline Gorini et Anatole Sagot)
Article 1° : APPROUVE le compte administratif 2023 de la ville d'Autun, faisant ressortir les résultats de clôture suivants : Investissement Fonctionnement Résultat de clôture Sans Restes à Réaliser
Budget . 2 391 220,03 € 7 352 400,07 € 9 743 620,10 € Principal
Budgets
Annexes
Immeubles
Productifs De 1 104 961,79 € 753 723,64 € 1 858 685,43 €
Revenus
Assainissement 3 317,64 € 384 034,14 € 387 351,78 €
Service -1 251,64 € 182 539,43 € 181 287,79 € Archéologique
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.
Retour de Monsieur le Maire.
Il présente le nouveau Directeur Général des Services, Monsieur Patrick CANNET .
4.3 - Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1° janvier 2025,
Monsieur le Maire : Cette délibération est prise chaque année. Nous maintenons une
exonération pour les petites enseignes
Lors de sa réunion du 25 mai 2009, le conseil municipal d'Autun a adopté les modalités de mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) dont l'assiette est constituée par la surface des publicités, pré enseignes et enseignes visibles de tout voie ouverte à la circulation publique.
L'article L454-47 du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) prévoit que l’actualisation des tarifs de la TLPE pour l’année N doit faire l’objet d'une délibération du conseil municipal, prise avant le 1°’ juillet de l’année n-1.
Les tarifs de la TLPE sont calculés par référence au tarif applicable aux dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques d’une surface inférieure ou égale à 50 m?, soit, en 2024, dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants, 17,70€/m2.
Ce tarif de référence est nommé T dans la présente délibération. Il est présenté les modalités de calcul des niveaux plafonds des autres enseignes à partir de cette valeur de référence.
T = dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques < 50m? Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques > 50m2=2xT Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques < 50m2=3xT Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques > 50m? = 6XxT Enseignes = T
Enseignes dont la superficie est supérieure à 12m? et inférieure ou égale à 50m2 =T x 2 Enseignes > 50m2 =T x 4 Pour les enseignes, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble où installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce.
En application des dispositions de l’article L. 2333-8 du CGCT, la délibération du 8 février 2018 a prévu :
- Le maintien de l'exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7m? :
- L'exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12m2.
- Une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 20 m2.
Il résulte de l'article L.454-58 du CIBS que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont révisés en fonction de l'évolution annuelle des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième année précédant celle de la révision, soit 4,8% (source INSEE).
Lorsque les tarifs obtenus par application du taux de croissance de l'IPC N-2 sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29, L.2333-6 et L.2333-14 et L.2333-15 ;
Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBIS), et notamment ses articles L 454-39 à L 454-77 ;
Vu la délibération n°2009-05-25-11, de la ville d'Autun, approuvant l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu la délibération n° 2018/003 du 8 février 2018 :
e Etendant les cas d'exonérations de TLPE pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus de 12m? ; e Approuvant la réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 mètres carrés et inférieure ou égale à 20 mètres carrés ;
Considérant que la TLPE permet de lutter contre la pollution visuelle que peut constituer la publicité extérieure lorsque son usage n'est pas modéré,
Considérant qu'il est important de ne pas pénaliser les commerces de proximité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 : Fixe à compter du 1° janvier 2025 les tarifs dans la limite de ceux applicables en 2025 qui résultent de la revalorisation des tarifs applicables en 2024 par l’évolution de l'indice des prix à la consommation constatée entre 2022 et 2023 soit 4,8% :
Catégorie de support | Tarif annuel/m2
|__2024 | 2025 Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
dont la superficie est égale ou inférieure à 50m2 17,70 € 18,60 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques
dont la superficie est supérieure à 50m? 35,40 € 37,10 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la
superficie est égale ou inférieure à 50m?2 53,10 € 55,70 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques dont la
superficie est supérieure à 50m2 106,20 € 111,20 € Enseignes dont la somme des superficies est inférieure à
7m2 Exonération | Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
7m2 et inférieure ou égale à 12m2 Exonération | Exonération
Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
12m2 et inférieure ou égale à 50m2 35,40 € 37,10 € Enseignes dont la somme des superficies est supérieure à
50m? 70,80 € 74,20 €
Réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des
superficies est supérieure à 12m? et inférieure ou égale à
20m? 50% 50%
Article 2 : Maintient les exonérations et la réfaction en œuvre
4.4 - Tarification du service de l'assainissement collectif.
Roger VERNAY lit le rapport.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu la délibération du 26 mars 2018 fixant la surtaxe assainissement pour la Commune
d'Autun ;
Vu le contrat d'affermage avec la société Véolia eau en date du 04 novembre 2016 pour
la gestion du service public d'assainissement collectif approuvé par délibération du 28
septembre 2016 et son avenant ;
Vu la délibération 2023/124 du 30 décembre 2023 prévoyant le transfert au SMEMAC de la compétence assainissement à compter du 1° janvier 2025
Considérant que la commune, par délibération du 18 octobre 2022 avait fixé la surtaxe
d'assainissement à 0,75 € par m® et la part fixe à 10 € / abonnement ;
Considérant la délibération n°2023/124 précitée du 30 décembre 2023 qui prévoit le
transfert de la compétence assainissement au SMEMAC ;
Considérant la délibération du 28 septembre 2023 prise par le conseil syndical du SMEMAC fixant les tarifs de l'assainissement applicable sur la période du 1° octobre 2023
au 30 septembre 2024, soit 95,42€ pour la part fixe et 1,84€ pour la part variable ;
Considérant que le transfert de la compétence assainissement de la ville au SMEMAC
devra conduire à l'application d’un tarif unique sur l'ensemble du territoire au titre de
l'assainissement ; Considérant que la tarification du service assainissement de la ville d'Autun est constituée d’une part communale et d'une part délégataire :
Considérant que la ville et le délégataire fixent le niveau de la part fixe et de la part variable ;
Considérant qu'il est souhaité une harmonisation progressive de la tarification de l'assainissement afin d'étaler dans le temps les effets sur les usagers du transfert au SMEMAC de la compétence assainissement :
Considérant la délibération 29/2024 du 8 avril 2024 relative à la signature de l'avenant 2 de la DSP assainissement ;
Considérant que l'écart de tarif au niveau de la part fixe entre le SMEMAC et la ville d'Autun (surtaxe communale + part délégataire) est actuellement de 47,43€ et que le
SMEMAC procèdera à la fixation d'un nouveau tarif cible permettant de couvrir le coût du service à termes ;
Dans la perspective de réduction de cet écart et d'étalement de ses effets sur les
usagers, Il est proposé au conseil municipal de majorer le niveau de la part fixe de la surtaxe communale de 15€ à compter du 1° juillet 2024.
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : DE MAJORER le niveau de la part fixe de la surtaxe communale de 15€ à compter du 1°’ juillet 2024.
Merci beaucoup. Le SMEMAC a une part fixe plus élevée que la part de la VILLE. C’est donc une convergence de tarif de la part abonnement, sans toucher la part m3.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : MAJORE le niveau de la part fixe de la surtaxe communale de 15€ à compter du 1° juillet 2024.
4.5 - Adhésion aux prestations du Sydesl
Françoise ANDRÉ lit le rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;
Vu les délibérations CS22-045, CS22-059 et CS22-061 en date du 13 octobre et du 15 décembre 2022 du comité syndical du SYDESL :
Vu le règlement d'intervention du pôle performance énergétique du SYDESL joint en annexe ; Considérant que le SYDESL est Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité pour le département de Saône-et-Loire et à ce titre chef de file de la transition énergétique sur le territoire ;
Considérant qu'en application des engagements mondiaux adoptés dans l'Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, notamment dans le champ de l'efficacité énergétique et de la performance énergétique ;
Considérant que dans le but d'aider les collectivités de Saône-et-Loire à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, le SYDESL engage un dispositif d'accompagnement aux études et aux investissements en matière d'économies d'énergie et de performance énergétique dans le patrimoine bâti public et l'éclairage public. Il vise à traduire les nouvelles obligations réglementaires par la recherche de résultats au travers de rénovations performantes et d'autoconsommation le cas échéant ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1°’ : D'APPROUVER l'adhésion de la commune au règlement d'intervention du service performance énergétique énergies renouvelables conformément aux documents annexés ainsi qu'aux diverses prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les propositions financières établies par le SYDESL dans le cadre des prestations proposées dans son catalogue.
Article 3: D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
Monsieur le Maire : Merci. Vous avez en annexe le règlement d'intervention
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE l'adhésion de la commune au règlement d'intervention du service performance énergétique énergies renouvelables conformément aux documents annexés ainsi qu'aux diverses prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les propositions financières établies par le SYDESL dans le cadre des prestations proposées dans son catalogue.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document afférent.
4.6 - Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d'association entre la ville d'Autun et l'Association de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique d'Autun (AGESCA).
Monsieur le Maire lit le rapport. Vu les articles L 442-5, L 442-5-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui a modifié l'article L. 131-1 du code de l'éducation en rendant l'instruction obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ;
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 du Ministère de l'Éducation Nationale, fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat ;
Vu le contrat d'association conclu entre l'État et l'école Saint Sacrement Maîtrise ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que l'intérêt communautaire de la communauté de communes a été modifié par délibération n°2021/027 en date du 30 mars 2021 puis par délibération n°2021/060 en date du 18 mai 2021 :
Considérant que les statuts de là communauté de communes ont été modifiés par délibération n°2021/059 en date du 18 mai 2021 puis ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral n° 71-2021-08-31-00002 en date du 31 /08/2021 ;
Considérant que depuis le 1° juillet 2021 les frais de bâtiments « écoles » (fonctionnement et investissement) sont de la compétence des communes ;
Considérant qu'il convient de fixer par convention les conditions de financement des dépenses de fonctionnement « bâtiments » des classes maternelles et élémentaires de l'école Saint Sacrement Maîtrise par la Commune d'Autun, pour les élèves domiciliés sur son territoire, afin d'assurer la continuité des engagements pris entre la CCGAM et l'AGESCA ;
Considérant qu'il convient de renouveler la convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d'association entre la ville d'Autun et l'Association de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique d'Autun (AGESCA) qui est arrivée à terme le 31.12.2023 ;
Considérant que le projet de convention annexé au présent rapport a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments des classes maternelles et élémentaires de l’école Saint Sacrement Maîtrise par la ville d'Autun à compter du 1er janvier 2024, conformément à la réglementation en vigueur ;
Considérant que le montant de cette participation constitue le forfait communal. Elle ne peut pas être supérieure aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires publiques. Les échanges entre le directeur de l'établissement, le président de l'AGESCA et les services de la ville ont permis de finaliser le projet de convention en annexe ;
Considérant que le montant du forfait communal est calculé à partir d'un coût par élève, fixé dans la convention à 451,30 € par élève des classes maternelles et 290,40 € par élève des classes élémentaires :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Article 1er : D'APPROUVER la convention jointe en annexe de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d'association entre la ville d'Autun et l'Association de Gestion de l'Ensembie Scolaire Catholique d'Autun (AGESCA) qui s'appliquera à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans (2024,2025,2026).
Article 2 : DE FIXER la participation communale des classes maternelles à 451,30 € par élève et le montant de la participation communale des classes primaires à 290,40 €.
Article 3 : AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant.
C'est obligatoire car nous sommes commune siège.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article ier : APPROUVE la convention jointe en annexe de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d'association entre la ville d’Autun et l'Association de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique d'Autun (AGESCA) qui s'appliquera à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de trois ans (2024,2025,2026).
Article 2 : FIXE la participation communale des classes maternelles à 451,30 € par élève et le montant de la participation communale des classes primaires à 290,40 €.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant.
4.7 - Affaires financières : Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'Association ASPEN.
Eric MARCHAND lit le rapport
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l'adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la demande de subvention de l'association ;
Considérant que l'association ASPEN envisage d'organiser, en partenariat avec la SECTION VTT du collège du VALLON et le club MESVRIN VTT, là seconde édition de l'ENDUR'AUTUN ; Considérant que cette compétition propose deux jours d'épreuves à dimension régionale et qu'elle s'adresse aux jeunes comme aux adultes: 3 spéciales zones XCO pour les enfants et 5 à 6 spéciales, pistes, enduro, XCO pour les adultes ;
Considérant que ce type de compétition connaît une importante dynamique, un engouement grandissant chez les jeunes et qu'elle permettra de valoriser les infrastructures de la commune : piste DH, enduro mais surtout les nouvelles pistes XCO ;
Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1°: D’'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2.500 € à l'association ASPEN pour l’organisation de l'Endur'Autun 2024.
Article 2 : D'AUTORISER l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°: APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2.500 € à l'association ASPEN pour l’organisation de l'Endur’Autun 2024.
Article 2 : AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024,
4,8 - Affectation d'une subvention de fonctionnement à l'Association des Jeunes
Autunoïs.
Alain DICHANT lit le rapport.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l’adoption du budget primitif 2024 :
Vu là demande de subvention de l'association :;
Considérant que l'Association des Jeunes Autunois a pour objectif, en proposant un accueil pour tous les jeunes autunois, de favoriser la rencontre, la mixité et permettre la réalisation d'animations avec des thématiques sur le vivre ensemble et la citoyenneté ;
Considérant que l'association sollicite une subvention de fonctionnement de 1.500 € ; Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1°: D'APPROUVER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.500 € à l'Association des Jeunes Autunois.
Article 2 : D'AUTORISER l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Frédéric BROCHOT : par rapport à l'attribution des subventions, on a des prévisionnels ?
Alain DICHANT : ils transmettent un rapport d'activités avec les animations de l'année. Ce sont des jeunes qui s'auto organisent et l'association fonctionne bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1*: APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de
1.500 € à l'Association des Jeunes Autunois.
Article 2 : AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Lt
4.9 - Affectation de subventions exceptionnelles à l'Association Culture à la Folie.
Gauthier GIMENEZ lit le rapport.
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l'adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la demande de subvention de l'association ;
Considérant que l'Association Culture à la Folie, créée en décembre 2023, souhaite réaliser pour la première fois une exposition d'artistes contemporains de renommée nationale et internationale à Autun qui s'intitule « Paysages à Autun » ;
Considérant que cette exposition se tiendra dans les locaux des anciennes tanneries, de la mi-juillet à la mi-août, de 11 heures à 19 heures, tous les jours de la semaine. Des ateliers de pratique artistique en lien avec le thème du paysage seront mis en place, parfois avec les artistes exposants, parfois avec des artistes autunois non exposants. Des conférences en lien avec le thème du paysage seront organisées ; Considérant l'intérêt de cette exposition élargissant l'offre culturelle pendant la période estivale ;
Considérant que l'association nouvellement créée sollicite une subvention de fonctionnement de 1.000 € et une subvention exceptionnelle de 3.500 € ;
Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1: D'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l'Association Culture à la Folie d'aide au démarrage ;
Article 2 : D'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3.500 € pour l'organisation de l'exposition « Paysages d'Autun » à l'Association Culture à la Folie ;
Article 3 : D’AUTORISER l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Evénement avec la presse le 26 juin.
Vernissage le 14 juillet à 14 heures. C'est dans les anciennes tanneries dans la partie non rénovée.
On peut voir des artistes que l’on peut voir actuellement à Sommant et aussi quelques artistes européens.
Frédéric BROCHOT : c'est un budget de combien ?
Gauthier GIMENEZ : je n'ai pas les chiffres, mais il a demandé plusieurs subvention, il est soutenu par la DRAC. Il y à essentiellement des frais de garde des œuvres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € à l'Association Culture à la Folie d’aide au démarrage ;
Article 2 : APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3.500 € pour l’organisation de l'exposition « Paysages d'Autun » à l'Association Culture à la Folie ;
Article 3 : AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024,
4.10 - Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'Ecole du Clos Jovet.
Patrick CAYEUX lit le rapport.
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-3211 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ; Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution
des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l'adoption du budget primitif 2024 ;
Vu la demande de subvention de l'école ;
Considérant que les dispositifs UPE2A (Unité Pédagogique pour Élèves Allophones nouvellement Arrivés) et ULIS (Unité localisée pour l'inclusion scolaire) de l'école du Clos Jovet ont remporté le « Prix coup de cœur » du Concours de Kamishibai plurilingue organisé par l'association DULALA ;
Considérant qu'ils sont conviés à la cérémonie de remise des prix le 13 juin 2024 à Paris à la Maison de la Culture du Japon ;
Considérant que l'établissement sollicite une aide financière pour permettre à ses élèves de participer à ce moment exceptionnel ;
Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1°: D'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2.000 € à la coopérative scolaire de l'Ecole du Clos Jovet.
Article 2 : D'AUTORISER l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1°’: APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2.000 € à la coopérative scolaire de l'Ecole du Clos Jovet.
Article 2 : AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
4.11 - Affectation de subvention à l'Association Fabrique du patrimoine.
Gauthier GIMENEZ lit le rapport
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ; Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l'adoption du budget primitif 2024 :
Vu les demandes de subvention de l'association ;
Considérant d'une part, que l'Association la Fabrique du Patrimoine propose un projet d'exposition intitulée « La collection perdue », qui a pour objet de réinventer des objets du quotidien actuel. Cette création s'appuiera sur les motifs des carreaux de ciment produit à l'origine par la famille Perrusson, dont la fabrique était située le long du canal à Ecuisses. Le projet sera exposé à Autun cet été, à l'Hôtel de Clugny et la Tour Marchaux pendant un mois. Cette exposition s'adresse à tous les publics, des ateliers pour les plus jeunes seront également prévus ;
Considérant d'autre part, que l'Association la Fabrique du Patrimoine organisera la seconde édition du projet On Off 2, qui s'inscrit dans le prolongement de la résidence et de l'exposition « ON OFF >» qui s'est tenue en septembre 2023 à Autun, dans l'Hôtel de Cluny et qui interrogeait l'intégration d'un objet technique, l'interrupteur, dans l'univers médiéval du XVe siècle. Pour cette deuxième édition, la fabrique du Patrimoine convie cette fois deux designers à réinterpréter une autre typologie d'objet lié à nos usages domestiques modernes : la prise électrique. Sous la forme d'une collection, les propositions en céramique puiseront à travers différentes époques, de l'antiquité au XVIIe siècle, pour questionner l'intégration de l'objet à des moments où l'électricité n'existait pas encore ;
Considérant l'intérêt de ces projets culturels pour le rayonnement de la commune ;
Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D'APPROUVER l'attribution d'une subvention d'investissement de 5.000 € à l'association la Fabrique du patrimoine pour son projet d'exposition « La collection perdue » ;
Article 2: D'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2.000 € à l'Association la Fabrique du Patrimoine pour l’organisation de la seconde édition du projet « ON OFF » ;
Article 3 : D'AUTORISER l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Monsieur le Maire : la fabrique du Patrimoine, c'est une association autunoise qui travaille autour de l'entreprise Arcams.
Pas de question
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’une subvention d'investissement de 5.000 € à l'association la Fabrique du patrimoine pour son projet d'exposition « La collection perdue » ;
Article 2: APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2.000 € à l'Association la Fabrique du Patrimoine pour l'organisation de la seconde édition du projet « ON OFF » ; Article 3 : AUTORISE l’utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
4.12 - Approbation de la convention d'objectifs avec EVENECO concernant l'organisation de la 9°" Foire économique et attribution d'une subvention exceptionnelle.
Cathy NICOLAO lit le rapport
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 traitant des relations financières entre les autorités administratives et les associations qu'elles subventionnent ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi précitée ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;
Vu le règlement des subventions approuvé par délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 modifié par les délibérations n°2023/69 du 22 mai et n°2023/091 du 3 juillet 2023 ;
Vu la demande de subvention de l'association EVENECO ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l'adoption du budget primitif 2024 ;
Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant que l'Association EVENECO a pour objet l'organisation d'événements pour promouvoir l'industrie, le commerce, l'artisanat et l’agriculture d'Autun, de sa région et au-delà et, qu'à ce titre, elle organise, du 19 au 22 septembre 2024, la 9°% Foire économique d’Autun.
Considérant que la Foire économique d’Autun permet aux exposants du territoire et au- delà de proposer une vitrine commerciale diversifiée aux visiteurs.
Considérant que dans le cadre de l'organisation 2024 de la foire économique d'Autun, EVENECO a sollicité le soutien financier de la Ville d’Autun à hauteur de 20.000 € et qu'un montant de subvention à affecter a été inscrit au BP 2024 ;
Considérant que l'organisation d’un tel événement nécessite une logistique importante et que l'association sollicite également l’aide des services de la Ville pour une mise à disposition de moyens humains et matériels.
Considérant d'une part les moyens financiers, humains et matériels qui seront mis en œuvre pour la réussite de cette manifestation et d'autre part l'obligation pour la collectivité de suivre l'emploi des aides financières et/ou des aides en nature qu'elle octroie, une convention d'objectifs doit être formalisée.
Il est proposé au Conseil Municipal : Article 1 : D'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 20.000 € à l'Association EVENECO pour l'organisation de la foire économique.
Article 2 : D'APPROUVER la convention telle que présentée en annexe :
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s'y rapportant ;
Article 4 : D'AUTORISER l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
Monsieur le Maire : Foire éco nous sollicite tous les deux ans pour cet événement.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 20.000 € à l'Association EVENECO pour l’organisation de la foire économique.
Article 2 : APPROUVE la convention telle que présentée en annexe :;
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à la signer ainsi que tout document s'y rapportant ;
Article 4 : AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du budget primitif 2024.
4.13 - Affectation d'une subvention exceptionnelle à l'Association Arc en Scène.
Gauthier GIMENEZ lit le rapport
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration :
Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables :
Vu l'article EL. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant sur l'adoption du budget primitif 2024 ;
Vu là demande de l'association ;
Considérant que l'association Arc en Scène, créée en 1996, s'inscrit dans le paysage culturel autunois comme un espace de création, qu'elle assure des cours de théâtre pour enfants, adolescents et adultes et qu'elle intervient dans de nombreuses manifestations culturelles ; Considérant qu'elle a créé un spectacle intitulé « L'Ailleurs » inspirée de la bande dessinée « les mots nous manquent » qui emmène le lecteur à la rencontre de familles syriennes installées à Autun ;
Considérant que l'association interprètera ce spectacle au théâtre de l'Optimist à Avignon pour onze représentations à l’occasion du festival Off du 3 au 11 juillet 2024 et qu'à cette occasion, elle est éligible au Prix du Public ;
Considérant qu'il a été inscrit un montant de subvention à affecter au BP 2024 ;
Monsieur le Maire : c'est important de les soutenir, c'est une initiative au départ financée par l'OPAC et l'état, et soutenue par la Ville. Au départ, c'était une BD qui a bien marché, et à présent, c'est une pièce de théâtre qui va être présentée au festival d'Avignon. Elle a aussi reçu un prix du public. Il faut donc l'aider à financer ce déplacement. Nous allons pour certains d’entre nous les soutenir à Avignon.
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l'association Arc en Scène ;
Article 2: AUTORISE l'utilisation des crédits non affectés votés lors du Budget Primitif 2024.
5 — RESSOURCES HUMAINES
5.1 - Modification du tableau des effectifs n° 3
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour permettre une évolution de carrière des agents et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Monsieur le Maire : Avez-vous des questions, Frédéric BROCHOT : c'est de la création ou de l'évolution de grade ?
Sophie RENAUD : c'est dans le cadre des promotions internes ou des avancements de grade suite réussite aux concours. Il n’y a pas d'embauche de titulaire à l'exception d'un attaché territorial avec un architecte conseil que l'on n'a pas encore recruté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ARTICLE 1°: MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
FILIERE / GRADE CREATION | DATE DUREE
SUPPRESSION HEBDOMADAIRE DE
| | SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 12° cl | +1 01/07/2024 | TC 35h
Technicien + 1 27/06/2024 | TC 35h
| Agent de maîtrise principal | - 1 01/10/2024 | TC 35h
Agent de maîtrise + 2 27/06/2024 | TC 35h
Adjoint technique principal | - 2 01/10/2024 | TC 35h 1% classe
Adjoint technique principal | + 1 01/07/2024 | TC 35h
2eme cl.
Adjoint technique +1 27/06/2024 | TC 35h
| FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial | +1 | 27/06/2024 | TC 35h
Adjoint administratif + 1 01/07/2024 | TC 35h
principal 2°" classe | |
5,2 - autorisation de recours à des contrats d'apprentissage et alternance
Jean-Louis GUILLON lit le rapport.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail :
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ; Vu le budget de l'exercice en cours ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 12 juin 2024 ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité social territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : DE DECIDER du recours au contrat d'apprentissage
Article 2 : D'APPROUVER la possibilité de conclure dès la rentrée scolaire 2024, 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Nombre A compter ; Service de Diplôme préparé du ns ge à postes
DSTA - Espaces verts | 1 ESC PrD K Eravaux 01/09/2024 | 3 ans Aménagements paysagers
DSTA - Espaces verts | 1 CAP « travaux aménagements 01/09/2024 | 2 ans paysagers »
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?
Pas de question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : DÉCIDE du recours au contrat d'apprentissage
Article 2 : APPROUVE la possibilité de conclure dès la rentrée scolaire 2024, 2 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Nombre A compter x Service de Diplôme préparé du RTE Ê
postes
DSTA - Espaces verts | 1 Bac Pro « travaux 01/09/2024 | 3 ans Aménagements paysagers =
CAP « travaux aménagements 01/09/2024
paysagers » DSTA - Espaces verts | 1
5.3 - Création de 9 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité.
Jean-Louis GUILLON lit le rapport.
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil municipal le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mais ;
Considérant que la collectivité porte l’organisation d'événements notamment culturels et sportifs qu'il est nécessaire de promouvoir, et la valorisation des espaces naturels et espaces verts ;
Considérant qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer 2 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de 2 contractuels ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : CRÉE deux emplois non permanents tels que listés ci-dessous,
Article 2 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
Direction / service | Nombre Date | Filière Grade Temps de missions
de poste travail
Communication 1 01/07/2024 Administrative Rédacteur 17,5/35 Rédacteur de contenu
Direction des | 1 01/09/2024 Technique Adjoint _ 35/35ème Entretien des
services techniques technique espaces verts
|
Considérant que la collectivité dispose d’un patrimoine bâti et non bâti qu'il est nécessaire d'entretenir ;
Considérant qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer 7 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de 7 contractuels ;
Article 3 : CRÉE sept emplois non permanents tels que listés ci-dessous, Article 4 : FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
Direction / service Nombre Date Filière Grade Temps de | missions
de poste travail
Pôle entretien 2 01/09/2024 Technique Adjoint 7,5/357° Agent Technique d'entretien
3 01/09/2024 Technique Adjoint 10/35" Agent Technique d'entretien
1 01/09/2024 Technique Adjoint 12,5/35°"° Agent Technique d'entretien
1 01/09/2024 Technique Adjoint 15/35°° Agent Technique d'entretien
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Vincent CHAUVET