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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 11 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION MUNICIPALE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
DECISION MUNICIPALE N° 2023-11-121
PORTANT
MISE A DISPOSITION EMPLACEMENT COMMERCIAL
POUR ORGANISATION D’UN STAND DE TRAMPOLINES
ET CREATION D’UN TARIF
VACANCES HIVER 2023
NOUS, Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint Cyr sur Mer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-02 en date du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT la demande formulée pour l’organisation d’une activité de trampolines pendant la période du 23 décembre au 7 janvier 2024,
CONSIDERANT que seuls M. et Mme GOULET ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt organisé par la Commune pour répondre à cette proposition,
CONSIDERANT qu’il convient de définir les conditions de mise à disposition et d’organisation d’une activité enfants de trampolines organisé sur une partie de la Place de l’Appel du 18 juin pour la période du 23 décembre au 7 janvier 2024,
CONSIDERANT la valeur ajoutée que constitue cette demande pour l’image et l’attractivité de la Commune,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer un tarif pour la mise à disposition du domaine public sur une partie de la Place de l’Appel du 18 juin pour la période du 23 décembre au 7 janvier 2024, (incluant les
temps de montage, évènement et démontage et nettoyage de l’espace).
DECIDONS
ARTICLE 1 : d’autoriser la Mise à disposition du Domaine public sur une partie de la place de l’appel du 18 juin du samedi 23 décembre au dimanche 7 janvier 2024 pour une activité de trampolines sur une superficie 65 m2
ARTICLE 2 : de déterminer un tarif pour la mise en œuvre de cette activité :
- Mise à disposition du Domaine public sur une partie de
la place de l’appel du 18 juin du samedi 23 décembre
au dimanche 7 janvier 2024
- (Superficie 65 m2 )
400 €
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20231127-DEC202311121-AR
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 DECISION MUNICIPALE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2
ARTICLE 2 : La recette éventuelle sera inscrite au Budget de la Régie des Droits de Place du Domaine Public.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le Receveur Municipal et le Régisseur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 27/11/2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20231127-DEC202311121-AR
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023