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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 11 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
COMMANDE PUBLIQUE
DECISION DU MAIRE N° 2023-11-114
ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION (INCLUANT LE MONTAGE, DEMONTAGE ET MAINTENANCE) D’UNE PATINOIRE PROVISOIRE EN GLACE NATURELLE POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNEE
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L. 2120-1 et L. 2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R. 2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 05/10/2023 pour le lancement, en procédure adaptée, du marché de services cité en intitulé, référencé 2023.81.1.ANI,
Vu le rapport d’analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché n° 2023.81.1.ANI relatif à la location (incluant montage, démontage et maintenance) d’une patinoire extérieure provisoire en glace naturelle pour les fêtes de fin d’année est conclu et signé avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse :
EVENEMENT SUD
Parc d’activité de Napollon, 95 rue du Plantier, 13400 Aubagne
SIRET : 392 558 714 00029
Le montant du marché est de 30 600 € TTC.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint-Cyr-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 3 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 17 novembre 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20231117-DEC202311114-AU
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023