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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 11 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
SERVICES TECHNIQUES
DECISION DU MAIRE N° 2023.11.87
MODIFICATION N°2 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FALQUETTE
Tranche optionnelle 1
Lot n°5 : Second-œuvre – Doublages – Faux plafonds – Sols – Peinture – Menuiseries intérieures
Le Maire de Saint-Cyr sur mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L2120-1 et L2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique,
Considérant le marché de travaux n° 2021.65.3.ST pour la « REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LA FALQUETTE - Lot n°5 : Second-œuvre – Doublages – Faux plafonds – Sols – Peinture – Menuiseries intérieures passé en procédure adaptée et attribué au groupement conjoint composé des sociétés GER Générale Entreprise Rénovation (mandataire) et GER 83 sise 13015 MARSEILLE par la décision du Maire n°2021.09.15 en date du 13/09/2021 pour un montant de 248 239 € HT,
Considérant que ledit marché de travaux a été notifié à la société le 27/09/2021,
Considérant que par la décision du Maire n°2023.06.69 en date du 15/06/2023, le marché a été modifié une première fois afin de permettre une adaptation plus juste des travaux aux besoins des résidents et permettre une pérennité des matériaux engendrant une plus-value au compte de la société GER 83 pour un montant de 4 562 € HT soit 5 018,20 € TTC (TVA à 10%). Le montant de la part de la société GER 83 après la 1ère modification a été porté à 215 565,15 € HT (soit 237 121,67 € TTC).
Le montant total du marché 2021.65.3.ST après la 1ère modification a été porté à 252 801 € HT (soit 278 081,10 € TTC).
Considérant que les délais d’approvisionnement des tableaux basse tension (TGBT) étaient fortement rallongés, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont décidés conjointement, afin de ne pas faire prendre trop de retard au chantier, de modifier les travaux de la société GER 83 pour que cette dernière puisse intervenir avant la mise en place des tableaux et non après comme prévu initialement. Pour cela, il a été décidé d’ajouter la fourniture et la pose de blocs portes pour la protection des TGBT et d’un bloc porte rénovation âme pleine de passage. A cela s’ajoute la mise en peinture des portes et la reprise des placo.
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20231107-DEC20231187-CC
Date de télétransmission : 07/11/2023
Date de réception préfecture : 07/11/2023 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
Considérant qu’il convient d’intégrer par modification au marché ces adaptations de travaux en plus-value pour un montant total de 7 500 € HT soit 8 250 € TTC (TVA à 10%) représentant pour la part de la société GER 83 une augmentation totale avec l’avenant 1 de 5,72% par rapport à son montant initial.
DECIDE
ARTICLE 1 : La modification (avenant) n° 2 du marché n°2021.65.3.ST est conclue et signée avec la société GER 83 cotitulaire du marché public, intégrant les travaux énoncés ci- dessus et dans l’avenant ci-joint et entrainant une plus-value de 7 500 € HT (8 250 € TTC).
Le montant de la part de la société GER 83 après les modifications au marché (avenants 1 et 2) est portée à 223 065,15 € HT (soit 245 371,67 € TTC).
Le montant total du marché 2021.65.3.ST après les modifications au marché (avenants 1 et 2) est portée à 260 301 € HT (soit 286 331,10 € TTC).
ARTICLE 2 : La dépense inscrite au budget de la commune, sera imputée au chapitre 23, article 2313.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint Cyr sur mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 4 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 7 novembre 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20231107-DEC20231187-CC
Date de télétransmission : 07/11/2023
Date de réception préfecture : 07/11/2023