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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 11 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION MUNICIPALE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
DECISION MUNICIPALE N° 2023-11-116
PORTANT CREATION D’UN TARIF
POUR LE VILLAGE DE NOEL
NOUS, Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint Cyr sur Mer, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-02 en date du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT l’intérêt que représente cette vende au déballage et qu’il importe d’assurer la sécurité publique et de veiller au bon déroulement de cette occupation temporaire du domaine public, CONSIDERANT qu’il convient de définir les conditions d’organisation de ladite vente et notamment les droits d’inscription pour l’occupation des chalets et emplacements lors de la manifestation Village de Noël 2023 organisée par la ville du mercredi 20 décembre au jeudi 4 janvier inclus. CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer les droits et tarifs publics pour ces activités
DECIDONS
ARTICLE 1 : de déterminer un tarif pour l’encaissement des installations suivantes :
Chalet de Noël
350 €
Locomotive marrons chauds
200 €
Approvisionnement en puissance électrique
complémentaire pour la période ( voir règlement
détaillé du Village de Noël)
70 €
ARTICLE 2 : La recette éventuelle sera inscrite au Budget de la Régie correspondante.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le Receveur Municipal et le Régisseur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 21/11/2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20231121-DEC202311116-AR
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023