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Compte-Rendu - compte rendu sommaire
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 10 DEC 201910012020?x17831
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Louvetot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 10 DEC 201910012020?x17831)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Réunion du 10 Décembre 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil dix-neuf, le dix décembre à vingt heures trente, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’Alain LEGRAND, Maire.
Etaient présents : Gérard MONCEL, Eric DEPORTE, Jean-Claude BOUGUET, Daniel
GIROUARD, Christophe LEGRAND, Guillaume HAUCHARD, Patrice FOYER, Marc
CHEMIN, Daniel TUILLIER
Absents excusés : Florian BETTENCOURT, Sophie PELEAU
Absent : Néant
Procurations : Florian BETTENCOURT à Guillaume HAUCHARD Secrétaire de Séance : Guillaume HAUCHARD
Secrétaire Auxiliaire : Maïté BREUQUE
Le compte rendu de la précédente réunion ayant été joint à la convocation de celle-ci,
aucune lecture n’est faite.
Préparation du PLUi
Monsieur le Maire présente différents plans étudiés en commission le 17 octobre 2019, et indique que le conseil municipal doit donner son avis sur ces plans, les
points suivants seront proposés à Caux Seine Agglo :
+ Fermes : ajouter le hangar route de la Quenellerie de M. Hervé DAVID, la
ferme CORNU au Vieux Louvetot
Voir la désignation CORRIDOR, fonctionnel avec obstacle et sans obstacle
Verger : OK
Conserver la zone d'activités route du Château d’eau, celle de l'impasse de la
Forge (Entr. LANGEVIN)
Supprimer la zone de la Brasserie,
Voir les activités au Buisson Ardent (imprimerie) et la radio FM
Prévoir future zone constructible auprès de la résidence de la Vierge
Annuler l'emplacement route de flamare et mettre en prolongement de la
ferme SOUDET pour la construction d’une maison (Régis BRUBION
agriculteur retraité)
Maintenir l'emplacement de la future salle des fêtes
Voir plan terrain LANGEVIN, (anomalie sur l’ancien plan du PLU)
Faire le nécessaire pour ie maintien de la mare chemin des maraichers
Compte-rendu financier du centre de loisirs sessions 2019 et prévisions 2020
Monsieur le Maire donne à chaque conseiller le bilan financier, et valide la
participation de la commune de Maulévrier-Ste-Gertrude qui est de 8 506,62 € - 3 000 € (avances) reste à verser 5 506,62 €
Dates d'ouverture du centre pour les sessions 2020
Monsieur le Maire propose les dates suivantes :
Du Mardi 14 avril au Vendredi 24 avril 2020 Du Lundi 06 juillet au Vendredi 31 juillet 2020
Et propose de ne pas augmenter les tarifs soit :
50 € par semaine pour les communes de Louvetot et Maulévrier
63 € par semaine pour les communes extérieures
Les autres tarifs ne changent pas par rapport à 2019 (garderie, veillées, veillées/nuits)
Tarif unique forfaitaire garderie
de 8 heures à 9 heures : 1.50 € / enfant/jour
de 17 heures à 18 heures 30 : 2.50 € / enfant / jour
Veillée : 3.60 €
Veillée + nuit + petit-déjeuner : 7.20 €
En cas d’annulation la semaine est facturée (acompte non remboursé)
En cas d'annulation pour raison médicale (fournir un justificatif) la participation sera demandée au prorata du tarif ci-dessus.
Le conseil municipal valide ces tarifs à l'unanimité des présents
Après discussion le conseil municipal valide ces propositions.
Défense incendie au hameau du Vieux Louvetot et au Noir Trou
Monsieur le Maire propose de déposer une nouvelle demande de subvention pour la défense incendie au hameau du Vieux Louvetot, et concernant le Noir Trou, une réunion avec les services du SDIS 76 et Monsieur LARCHEVEQUE propriétaire qui souhaite mettre à disposition une parcelle de terrain pour la réalisation d'une défense incendie aura lieu en janvier 2020.
Ces dossiers seront étudiés à une prochaine réunion du conseil municipal.
Participation Enfants hors-commune scolarisés à Louvetot
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la participation demandée aux
communes pour les enfants scolarisés ici soit : 550 €/enfant
2 enfants pour la commune d’Allouville-Bellefosse
1 enfant pour la commune d’Anvéville
Le conseil municipal après discussion valide cette proposition.
Prévision futures pour l’utilisation des services de la police municipale
Monsieur le Maire indique que ce sujet n’est plus à délibérer pour cette année, Caux
Seine Agglo demande à reporter cette délibération pour l'an prochain
Point sur les finances communales
A l'heure actuelle il est encore trop tôt pour donner des chiffres exacts, car il est attendu des recettes pour le mois de décembre, et il restera des factures à régler.
Bulletin municipal janvier 2020
Afin de préparer le bulletin il sera demandé aux associations de rendre leur article pour le vendredi 20 décembre
Réunion de préparation de la commission : le 03 janvier 2020 à 20 h 30
Jardins fleuris
Réunion de la commission pour l'attribution des lots le vendredi 20 décembre à 20 heures 30 Subvention du FC LOUVETOT
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 25 juin 2019 des membres du conseil municipal et les dirigeants du FC Louvetot devaient se réunir pour discuter, il informe que cette réunion a eu lieu dernièrement, avec Messieurs Alain LEGRAND, Maire et Trésorier du FCL, Messieurs Guillaume HAUCHARD, Marc CHEMIN, Christophe LEGRAND et Patrice FOYER, Conseillers Municipaux et Messieurs Christian THOMAS, Christophe DAVID, Joël FOUCAULT, Jean-Luc GOUBERT du FC LOUVETOT.
A l'heure actuelle Monsieur le Maire, indique que toutes les licences ont été réglées par chaque joueur, que l'entente avec Allouville n'est pas faite, que les dirigeants n’ont pas donné de réponse à ce sujet, que des joueurs sont partis vers Allouville ainsi que des dirigeants, qu’il n’y a plus d'équipe d'après-midi, il y a 8 équipes pour cette saison.
Monsieur LEGRAND, indique qu’il remettra un chèque de 500 € (mécénat) au FC LOUVETOT.
Monsieur LEGRAND, suite à cela demande s’il est nécessaire de verser une subvention au FC LOUVETOT, vu que les finances sont bonnes.
Discussion a lieu :
Guillaume HAUCHARD est favorable et indique qu'il n’est pas équitable de ne pas verser de subvention à cette association, par rapport aux autres de la commune, Jean- Claude BOUGUET a le même point de vue.
Monsieur le Maire propose de verser 1 100 € en début d'année 2020
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des présents donne son accord,
cette somme sera prévue au budget primitif 2020. Monsieur Alain LEGRAND, Maire
et Trésorier du FC LOUVETOT, ne participe pas au vote ne pouvant être juge et
partie
Délibération pour la signature électronique pendant la période transitoire des
élections municipales
Délégation de signature des bordereaux de titres et de mandats
Le Maire de la commune de Louvetot,
Vu les articles L.2122-19 et D.1617-23 du Code Générale des Collectivités Territoriales
Propose de déléguer la signature électronique à Mme Maïté BREUQUE, Secrétaire de
Mairie (garde REDACTEUR), afin d'éviter tout blocage dans le fonctionnement de la
collectivité lors des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
Après discussion le conseil municipal est favorable et charge Monsieur le Maire de
prendre un arrêté de délégation de signature des bordereaux et titres et mandats.
Informations diverses
Le comité des loisirs se réuni demain en assemblée générale tous les conseillers municipaux
ont été invités à y participer
Le compresseur de la pompe à chaleur de la maternelle a été changé pour un montant de 1 644
€ Vœux de la Municipalité : Dimanche 12 janvier 2020
Voirie : envoyer un email au service voirie de Caux Seine Agglo, car plusieurs trous sont en formation sur toutes les routes de la commune en particulier la route du Mont Saint
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. Délibéré
en séance les jours mois et an susdits. La séance est levée à 22 heures 35
Affiché le 17 décembre 2019
Le Maire
Alain LEGRAND