Procès Verbal - réunion du 18 octobre 2021?x17831

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Procès Verbal - réunion du 18 octobre 2021?x17831 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Louvetot. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion du 18 octobre 2021?x17831)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Réunion du 18 Octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d’Alain LEGRAND, Maire, à la salle des fêtes (sanitaire COVID 19)

Etaient présents : Guillaume HAUCHARD, Florian BETTENCOURT, Patrice FOYER, Alexandre BRUBION, Marc CHEMIN, Eric DEPORTE, Marcel JOUEN, Noémie MAGLOIRE, Sophie PELEAU, Margot TERRIER, Christelle BALETTE-SOUBLIN, Adeline BARRE-GIBON Dominique TOURLAMAIN

Absentes excusées : Jean-Claude BOUGUET

Absent : Néant

Procurations : Jean-Claude BOUGUET à Alexandre BRUBION

Secrétaire de Séance : Margot TERRIER

Secrétaire Auxiliaire : Maïté BREUQUE

Le compte rendu de la précédente réunion ayant été joint à la convocation de celle-ci, aucune lecture n’est faite.

Le procès-verbal de la précédente réunion est à adopté à l’unanimité des présents

Acquisition d’un tracteur

DEL 18-10-21/25

Monsieur le Maire donne le cahier des charges qui a servi à l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offre vendredi 15 octobre 2021, il donne également le compte- rendu de la commission :

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Du 15 octobre 2021 à 18 heures 30

Présents : Alain LEGRAND, Dominique TOURLAMAIN, Jean-Claude BOUGUET, Marcel JOUEN Invités : Alexandre BRUBION, Conseiller Municipal, Christophe DAVID & Ghislain BREUQUE Agents Techniques

En ouverture de la réunion la question est posée aux 2 agents techniques concernant le mode de tonte : Réponses:

Ghislain : la tonte avec bac ramasseur est préférable au mulching, même réponse de Christophe, une cabine est demandée.

OUVERTURE DES PLIS

DUCASTEL

coût total tracteur : 32 220 € TTC 26 850 € HT

Frais de dossier : 120 € HT

Chargeur avec godet 1.50 m et palette : 8 500 € HT

Coupe ventrale : 4 750 € HT

Option mulching : 490 € HT

Bac de ramasse 800 L : 6 100 € HT

TOTAL : 46 810 € HT

TVA : 9 362 €TTC 56 172 €

Remorque chez BH REMORQUE BLAQUEVILLE : 2 196.68 € HT 2 628.26 € TTC

Coût total : 56 172 € TTC + 2 628.26 € TTC = 58 800 € TTC

Remarque : pas de tondeuse frontale, pas d’adaptation balayeuse, distributeur de sel et de lame à neige

Délai de livraison inconnu (comme demandé sur devis)

NION

53 258.80 € TTC + 2 400.10 € TTC = 56 658.90 € TTC

Remarque extension de garantie à 5 ans, mais pas de tondeuse frontale, bac de 570 litres, pas d’adaptation de lame à neige, de distributeur de sel et de balayeuse. Pas de délai de livraison (comme demandé sur devis)

ANSELIN

Coût total 55 500 € HT et 66 600 € TTC

Tondeuse frontale comme demandé sur devis

Ainsi que l’intervention gratuite pour la 1ère vidange à 50 heures, 1 courroie de coupe de rechange, adaptation de la balayeuse, rajout de la lame à neige et du distributeur de sel, bac de 1 000 litres

Financement sur 7 ans

Un devis supplémentaire est demandé par la commission :

1 remorque de 750 kg

1 cabine et suppression de la tondeuse mulching

Suppression de la facture concernant le carraro si achat du tracteur neuf valeur : 4 038.78 € HT) et prêt d’un tracteur gratuitement.

Le conseil municipal prend acte de ces documents,

La commission d’appel d’offre a retenu le devis des Ets ANSELIN, car ce devis répondait au cahier des charges.

CAHIER DES CHARGES

Tracteur puissance 35 et 40 CV AVEC arceaux de sécurité

4 roues égales 29x12.5 R15 green

Tondeuse frontale 1.50 m

Bac de ramassage

Chargeur avec godet 1.30 et palettes

Option coupe mulching 1.80 m

Prévoir adaptation lame à neige, distributeur sel et balayeuse

Remorque 500 kg avec boule attelage derrière utilitaire

Prix de vente de l’ensemble et mode de règlement et délai de livraison

Monsieur LEGRAND, informe le conseil municipal qu’un tracteur CARRARO TTR 4800 38 CV est arrivé aux Ets ANSELIN de Bermonville, qu’il est allé le voir avec Patrice FOYER et Marc CHEMIN samedi matin, que c’est un tracteur agricole adapté au besoin de la commune.Monsieur HAUCHARD, 1er adjoint, montre que le devis de chez les ETS DUCASTEL est beaucoup moins élevé, que vu les finances de la commune il serait bon de valider un devis moindre.

Discussion a lieu :

Monsieur LEGRAND : le coût du CARRARO actuel acheté en 2006 par an est de 4 188 € TTC

Qu’il n’est pas nécessaire d’avoir le CACES pour conduire le tracteur qu’il propose Qu’il souhaite une tondeuse frontale car plus pratique

Qu’après discussion de supprimer l’option mulching

Monsieur BETTENCOURT : revoir les ETS DUCASTEL et NION pour enlever l’option mulching, la marque CARRARO n’est pas fiable, qu’il a pris des renseignements auprès d’un concessionnaire CARRARO autre que les Ets ANSELIN, qui ne lui pas conseillé ce tracteur et ces options pour la commune, et que les Ets ANSELIN ne sont pas concessionnaires de la marque CARRARO.

Monsieur BRUBION : propose une autre solution et annonce qu’il a fait 1 devis pour un tracteur agricole DEUTZ. Sa proposition serait d’avoir un tracteur, et une tondeuse à part.

Monsieur DEPORTE : est contre la marque CARRARO, car en effet pas fiable, et préfère la marque John Deer

Plusieurs Conseillers disent ne pouvoir comparer les devis car les 3 propositions sont différentes, mais estiment que les recettes de la commune étant à la baisse, il est préférable de choisir l’entreprise qui a établi le devis le moins élevé soit : Ets DUCASTEL

Monsieur HAUCHARD : demande un vote à bulletin secret pour choisir le lieu d’achat de ce véhicule, 3 choix d’entreprise : ANSELIN, DUCASTEL, NION, à la majorité des présents les conseillers souhaitent ce vote à bulletin secret.

14 Présents + 1 Procuration = 15 votants

15 Bulletins

Résultats : 10 POUR ETS DUCASTEL

4 POUR ETS ANSELIN

1 BULLETIN BLANC

A la majorité le conseil municipal a choisi l’Etablissement DUCASTEL, pour l’acquisition du tracteur et des options (enlever le mulching)

Soit pour un montant de 35 350 € HT (tracteur et chargeur frontal) et 42 420 €TTC

Monsieur le Maire, charge Messieurs HAUCHARD et BETTENCOURT, de prévenir les agents techniques de ce choix.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine MaritimeSuite à cette décision il est demandé d’obtenir un devis auprès des Ets DUCASTEL pour une option cabine, Monsieur HAUCHARD en fera la demande et ce devis sera envoyé à tous les conseillers municipaux. Suivant le retour des avis un nouveau devis devra être établi avec l’option cabine, pour la demande de subvention.

Acquisition de Matériel Roulant de Voirie

DEL 18-10-21/27

Monsieur HAUCHARD, 1er Adjoint propose les devis suivants des Etablissements DUCASTEL, des Etablissements ANSELIN,

Tracteur compact + chargeur frontal : 35 350 € HT

Remorque : 1 900 € HT

Total 37 250 € HT

A la majorité, le conseil municipal valide ces devis et charges Monsieur le Maire de déposer une demande de Subvention auprès de Conseil Général de la Seine- Maritime

Broyeur d’herbe et bac de ramassage

DEL 18-10-21/28

Monsieur HAUCHARD, 1er Adjoint propose les équipements suivants avec le devis des Etablissement DUCASTEL

Broyeur d’herbe + bac de ramassage + adaptation saleuse et lame de déneigement pour un montant de 10 850 € HT

A la majorité le conseil municipal valide cette proposition et charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Seine-Maritime

Délibération Modificative

DEL 18-10-21/26

Acquisition véhicule utilitaire

Cpte : 2182 – matériel de Transport + 8 550 €

Cpte : 2313 –constructions : - 8 550 €

Ratachement de la délibération ci-dessous

Délibération Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

DEL 18-10-21/27

Lors du conseil de classe du 22 juin 2021, il a été décidé de maintenir l’organisation comme suit :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

9 heures à 12 heures et 13 heures 30 à 16 heures 30

Durée de la pause méridienne 1 heure 30

A l’unanimité des présents le conseil municipal valide la proposition du temps scolaire dès la rentrée de septembre 2021Pour information

Monsieur le Maire expose ce qui suit : qu’il a reçu une plainte d’un habitant de Louvetot, concernant les aboiements de chien route du bourg et résidence du bourg. Et que route de Flamare, 6 chiens Husky seront dans une propriété.

Qu’il a prévenu la police municipale de ces nuisances.

Qu’il souhaite une délibération du Conseil Municipal pour diminuer ces nuisances. A la majorité le conseil municipal ne souhaite pas prendre de délibération sachant que c’est du pénal et donc uniquement au Maire de prendre un arrêté.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. Délibéré en séance les jours mois et an susdits. La séance est levée à 22 heures 25

Le Maire Les Conseillers Municipaux