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Procès Verbal - cpte sommaire réunion du 11 février 202006032020?x17831
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Louvetot.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte sommaire réunion du 11 février 202006032020?x17831)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Justice et droit,
Réunion du 11 Février 2020
Compte-rendu sommaire
L'an deux mil vingt, le onze février à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence d'Alain LEGRAND, Maire.
Etaient présents : Gérard MONCEL, Eric DEPORTE, Jean-Claude BOUGUET, Daniel
GIROUARD, Guillaume HAUCHARD, Patrice FOYER, Marc CHEMIN (arrivé à 20h
45), Daniel TUILLIER, Florian BETTENCOURT, Sophie PELEAU
Absent excusé : Christophe LEGRAND
Absent : Néant
Procurations : Christophe LEGRAND à Eric
Secrétaire de Séance : Guillaume HAUCHARD
Secrétaire Auxiliaire : Maïté BREUQUE
Le compte rendu de la précédente réunion ayant été joint à la convocation de celle-ci, aucune lecture n’est faite.
Le procès-verbal de la précédente réunion est corrigé comme suit :
A la demande de Daniel GIROUARD), il est ajouté : Daniel GIROUARD, avait émis
qu'il était d’accord de verser la subvention au FC LOUVETOT lors de la dernière réunion.
Suite à cela le procès-verbal est à adopté à l'unanimité des présents
Pour information: Monsieur le Maire signale que depuis vendredi soir, il n’y a plus d'éclairage public, ce problème vient que tous les points lumineux n’ont pas été validé et transmis par le SDE 76 vers ENEDIS qui est le nouveau distributeur en électricité depuis janvier 2020.
Délibération pour approbation du SAGE des 6 Vallées (arrivée de Marc CHEMIN)
Monsieur LEGRAND), laisse la parole à Guillaume HAUCHARD qui a participé à la dernière du SAGE des 6 Vallées.
Un SAGE - Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau- est un outil de planification institué par la Loi sur l'eau du 03 janvier 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Le SAGE des 6 Vallées se décline à l'échelle des Bassins Versants de la Rançon, de la
Fontenelle, de la Sainte Gertrude, de l Ambion, de l’Austreberthe et du Saffimbec. il est porté par deux structures : le Syndicat Mixte des Bassins Versants Caux-Seine et le Syndicat Mixte du Bassin Versant Austreberthe et Saffimbec.
Le périmètre du SAGE s'étend sur une surface de 395 km?, 65 communes où résident 65 600 habitants. La commune de Louvetot est située dans ce périmètre pour 7,37 km2 et une population de 671 habitants, sans doubles comptes.
Le SAGE, piloté par la CLE - Commission Locale de l’Eau -
Composée de 47 membres répartis en 3 collèges : élus, usagers, services de l'Etat, fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques ainsi que la préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs.
Le SAGE comprend un PAGD - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - qui fixe les objectifs, les orientations et les dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation.
. Un règlement accompagné de documents cartographiques qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
. Un rapport d'évaluation environnementale qui analyse les effets du SAGE sur l’environnement.
Après approbation du SAGE des 6 Vallées par le Préfet, le PAGD est opposable à l'administration et le règlement est opposable aux tiers.
L'élaboration du SAGE des 6 Vallées a été conduite en grande concertation de 2014 à 2020, avec notamment l’organisation d’une concertation préalable du public accompagnée par un garant de la Commission Nationale du Débat Public.
Délibération :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2015 délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau des 6 Vallées ;
Vu l'Article R 212-39 du Code de l’environnement, modifié par Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 - art.12, qui précise que pour l'élaboration et la révision d’un SAGE, la CLE soumet le projet de schéma à l'avis des communes ;
Vu le projet de SAGE des 6 Vallées, validé par la CLE à l'unanimité de ses membres présents ou représentés le 8 janvier 2020 ;
Vu le courrier de M. Sylvain GARAND, Président de la CLE du SAGE des 6 Vallées,
du 20/01/2020, sollicitant l’avis de la commune de Louvetot, à rendre sous 4mois ; Vu le projet de SAGE des 6 Vallées et son rapport d'évaluation environnementale ; Considérant que le projet de SAGE des 6 Vallées définit les objectifs généraux et les sous-objectifs nécessaires pour un aménagement et une gestion des eaux des 6 Vallées, équilibrés et intégrés ;
Considérant que ce projet définit les conditions structurelles nécessaires à une mise en œuvre performante du SAGE pour atteindre ces objectifs ;
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'émettre un avis sur le projet de SAGE des 6 Vallées , avis sur le PAGD, sur le règlement et les documents cartographiques associés et sur le rapport d'évaluation environnementale.
Mise au vote,
12 votants
1 abstention (Guillaume HAUCHARD)
11 Pour (10 + 1 procuration)
A la majorité des présents le projet de SAGES des 6 Vallées, l’avis sur le PAGD, sur le règlement et les documents cartographiques associés et sur le rapport d'évaluation environnementale sont acceptés
Défense Incendie Route du Noir Trou et Route du Vieux Louvetot Monsieur le Maire propose de déposer de nouveau ce dossier auprès de la DETR, du Conseil Général, de Caux Seine Agglo, et informe que ces travaux sont subventionnés à 40% pour la DETR 40 %, CG 800 € /poteau, CVS 20 % (nouveau cette année)
Il informe le conseil municipal que route du Noir Trou, une convention sera passée avec le propriétaire du terrain pour la mise en place d’une réserve incendie. Le service juridique de Caux Seine Agglo aidera à rédiger cette convention.
Monsieur le Maire propose de déposer les demandes de subvention avec les devis qu'il a en sa possession. Il propose de délibéré à une prochaine réunion pour valider ces travaux, car plusieurs devis seront consultables.
A l’unanimité le Conseil Municipal valide les propositions de Monsieur le Maire.
Potentiels constructifs PLUi
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil municipal doit étudier les dernières mises à jour effectuées par la CVS, pour se faire plusieurs plans sont remis aux conseillers, ainsi que des notes.
Le conseil municipal doit délibérer pour conserver ou pas la parcelle 715 en extensif AU située dans le bourg ou créer une même parcelle à proximité de la Résidence de la Vierge.
Eric DEPORTE, souhaite conserver la parcelle 715 car dans le bourg à proximité des écoles, idem pour Daniel GIROUARD à condition que l’accès de cette parcelle soient aménagée (route du Faix élargie par exemple)
Monsieur le Maire propose de faire un vote à main levée :
POUR CONSERVER la PARCELLE 715
Eric DEPORTE, Marc CHEMIN, Sophie PELEAU, Daniel THUILLIER, Daniel GIROUARD, Florian BETTENCOURT, Guillaume HAUCHARD, Jean-Claude BOUGUET, 1 procuration
POUR CREER une PARCELLE à Proximité de la Résidence de la Vierge Patrice FOYER
POUR LES DEUX CHOIX
Alain LEGRAND
A la majorité la parcelle 715 sera conservée
Les dernières remarques seront remises à la CVS
Eclairage route du Château d'Eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir eu la demande de 2 habitants de cette route demandant l’éclairage public, il y a beaucoup de circulation, et la nuit les piétons sont en danger.
Monsieur le Maire informe qu’il a demandé des devis auprès du SDE 76 pour une étude, la subvention pourrait être de 80 % par le SDE 76. Bureau de vote des élections du 15 et 22 mars 2020
Du 15 Mars 2020
De 8 heures à 13 heures | De 13 heures à 18 heures | Sophie PELEAU Guillaume HAUCHARD | Daniel GIROUARD Jean-Claude BOUGUET
Alain LEGRAND Gérard MONCEL |
Remplaçant : Marc CHEMIN | Remplaçant : Daniel THUILLIER _|
Du 22 Mars 2020
De 8 heures à 13 heures De 13 heures à 18 heures | Daniel GIROUARD Eric DEPORTE | Patrice FOYER Daniel THUILLIER | Alain LEGRAND Florian BETTENCOURT | Remplaçant : Sophie PELEAU | Remplaçant : Guillaume HAUCHARD
Questions diverses
Sente du Pied de Loup: la rudologie viendra demain sur place pour trouver une solution concernant la manœuvre du camion poubelle qui ne peut plus faire de marche arrière dans cette sente.
Machine à Laver de la maternelle : a été changée
Radiateurs du Préau de l'école : changés
Ardoises du clocher de l'église: l’entreprise LECOMTE ne peut pas intervenir, car non accessible, il a été recommandé de faire appel à des alpinistes, Monsieur LEGRAND a demandé à l'entreprise BODET des coordonnées
Problème électrique à l'église : courrier de Monsieur HAMELIN électricien Faisant suite à l'intervention d’un agent Enedis pour le remplacement du disjoncteur abonné. une erreur de raccordement en aval de ce disjoncteur c'est produit. Le fils neutre a été raccordé sur une borne de phase. Ce qui a eu pour conséquence d'alimenter certains circuits d'éclairage en 380 volts.
Mare de Flamare chez Mme PELTIER : 1 dossier sera monté pour la réhabilitation avec les
propriétaires et le bassin versants,
Finances communales : en cours de vérification avec le Trésor Public
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. Délibéré
en séance les jours mois et an susdits. La séance est levée à 22 heures 06
Affiché le 18 février 2020
Le Maire,
Alain LEGRAND