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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
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ANNWWOI COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2023
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
c1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
IL - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2,1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par articie
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1,908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2,930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2,932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régulatisation de RMI
À2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ot habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B- Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Page 2
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
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4 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2023 Envoyé en préfecture le 26/04/2024
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 11-20240424-C02023.
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements SANS USE
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des pravisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 45
B6 - Prêts 46
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 47
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 48
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 49
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 50
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 51
B7.8 - Autres engagements donnés 52
B7.9 - Autres engagements reçus 53
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 54
B9 - Etat du personnel 55
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 57
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 58
B11.2 - Liste des établissements publics créés 59
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 60
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 61
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 62
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 63
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 64
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1,23 + Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 66
D32 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 CU) - Sorties 67
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
DI0 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de [a répartition de ia TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
DL4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 68
Page 3 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - CA - 2023 Envoyé en préfecti 28/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024 se
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Le2 Préciser, paur chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
ne 44-20240424-CC009: Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplles. 611:20240424-CO202, ce
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, it convient de mentlanner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes nan affectés, les dotatlons et participations,
la dette et les apérations financières, las opérations patrimontales en Investissement, les frals de fanctlonnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en ltalique.
{1} A utillser également pour les collectivités de moins de 8600 habitants qui opteratent pour le régime des AP-AE de l'article L,5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financer conformément à l'article L. 5217-10-8 et avant l'adoption de son hudget primitif, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renselgne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans
les états da la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 800 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie}
20 Immobilisations 1 relles (sauf le 204) {3
Subventions d'équi) ent versées (3
21 Immobilisations relles (3
22 Immobilisations reçues en affectation (3}
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Cl es à caractère éral (4
C de nnel et frals assimilés (4
Atténuations de uits
APA
RSA / ularisätions de RMI
65 Autres chai de on courante (4.
Frais fonctionnement des grou d'élus
66 es financières
67 es $ ues (4;
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
€2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hars dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAREÉ €
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES me
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL ul)
018 RSA
024 Produits des cessions d‘immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement es) (3
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie)
20 Immobilisations in les (sauf 204) (3
204 Subventions d'équi ent versées (3) (5
21 Immobilisations relles (3
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobitisations en cours (sauf 2324) (3
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAE
70 Prod. servi domai ventes diverses
73 Im, ettaxes
Fiscalité locale
74 Dotations et ons (4
75 Autres its de on courante (4.
Atténuations de cha 4
APA
RSA / Régularisations de RMI
7ê Produits financiers
77 Produits ues (4]
4}iL s'agit des restes à réaliser établis confarmément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes à réaliser seront repris au BP où au BS N+1.
2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assernblée délibérante.
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(8) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
{4} Hors recsttes Imputées aux chapitres 016 et 017.
{6) 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il- PRESENTATION GENERALE K EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT 58.CA-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS {y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf 4 13 138) (1) 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 0,00 0,00
compris opérations) (1}
Subventions d'équipement versées (y compris
204 opérations) (1) (11) 8,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00
opérations) (1}
Immobilisations reçues en affectation (y compris
22 opérations) {1) (3) 0.00 6.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 0,00 0,00
opérations) (1}
Total des réalisations d'équipement 9,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 2,00 0,00
45... I Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 9,00
Total des réalisations réelies en investissement 1 0,09 } 11 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement it 9,00 | :v 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
| TOTAL Lieu 0.00 [u+v 0,00 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 00! v 0,00 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VIL 0,09
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION _ ir +V 2,00 | IL4 IV + VI 4 VIE 9,00
SOLDE D'EXECUTION [recettes - dépenses) (10) 0.00
{1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018,
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
{3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulatlon de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
{4} En recettes, sauf 1088.
(6) En recettes, détail du 138.
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation Iifiale en espèces au prof d’un service publle non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-85)
(8} DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provislons budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{10) Mettre le signe {-) en cas de déficit où (+) en cas d'excédent.
{11} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAË':
KR
1 - PRESENTATION GENERALE FN EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1}
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 15 863,80 | 70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 diverses
012 Charges de personnel et frais 2415,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
assimilés {1}
731 Fiscalité lacate 0,00
74 Dotations et participations (1) 20 000,00
65 Autres charges de gestion 11 743,86 | 75 Autres produits de gestion 12 194,00
courante {sauf 6586) (1} courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 Ÿ 013 Atténuatlons de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 30 022,66 | Total recettes de gestion des services 32 194,00
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques {1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgéfaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1}
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET | 30 022,66 Il 32 194,00 MIXTES MIXTES
OPÉRATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 ? 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE HE 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE PT 30 022,66 TOTAL DES RECETTES DE +1 32 494,00
FEXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté 171 000,51
TOTAL DES DEPENSES DE LA La l+V 30 022,66 TOTAL DES RECETTES DE LA IL+ V4 VI 43 194,51
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
Î SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 13 171,85 ]
{1} Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{2} DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
{3} Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe {-} en cas de déficit ou (+} en cas d'excédent.
Page 12 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAREÉ
11 PRESENTATION GENERALE ee
BALANCE GENERALE - DÉPENSES rpree
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,09
Neutral. et régul. d'opérations 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 6,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,09
21 {| Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} (6) 0,00 0i8 | RSA 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,09 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 | Dépréclation des stocks et en-cours (4) 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00
198 | Noutralisation des amortissoments 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
[ Pour information D 901 Solde d'exécution négatif reporté I 0,co]
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) érations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
o11 | Charges à caractère générat (9) 15 863,80 : 15 863,80
012 | Charges de personnel et frais assimilés (8) 2415,00 |: 2415,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 6,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00
60 Achats ef variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) {2} 11 743,86 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Doi. aux amortissements et provisions {9} 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 30 022,66 0,00 30 022,66
Î Pour information D 002 Résultat négatif reporté Ï 0,00 |
(1) Y compris les opératlons retalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
8) Hors dépenses Imputées au chapitre 018.
{) Ces chapitres ne sont à renseigner que sl la collectivité applique la régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Hors chapitres opérations.
6) Seui le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en !V-B5).
{7} A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAË.
I1— PRESENTATION GENERALE LF
BALANCE GENERALE - RECETTES ID:0772
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d’ordre {2} TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 6,00 0,00
13} Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Frovisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) . 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,06
20 | Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 8,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,90
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 9,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 ‘À Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N | 0,0 |
Î Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté I 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 8,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00
71 À Production stockée {ou déstackage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts etiaxes {sauf 731} 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 20 006,00 20 000,00
75 | Autres produits de gestion courante(8} 12 194,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77} Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges : ie 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 32 194,00 0,00 32 194,00
[ Pour information R002 Résultat positif reporté 14 000,51 |
{
{
(3) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
{
{
1) Y compris les opératlons relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(5) Seule totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
Page 14
}
)
}
{4) Ges chapitres ne sont à renselgner que sl la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
}
) COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARY. > 26/04/2024
e le 26/04/2024 us
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{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
{e) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ü 2 I —J ss el
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ANNWAO9 COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAI Envoyé én préfeciure le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
V - ARRETE ET SIGNATURES Publié le =» ARRETE ET SIGNATURES ID : 077-267702611:20240424-CC2023_03_CA-BF
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/04/2024
Présenté par Le Président, Vitor VALENTE (1),
A Bourron-Marlotte, le 24/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d'ad
A Bourron-Marlotte, le 24/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d'administration (2),(3)
Catherine HAMEL Jus
Christelle CERCEAU TC ads 5
Françoise JUSSEAU —
Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL — À
Rémy SIMMONET
sfration (2), réunie en session ordinaire
Stéphanie PACTON
Yves CAHEN
Certifié exécutoire par Le Président, Vitor VALENTE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/04/2024, et de la publication le
25/04/2024
A BOURRON-MARLOTTE, le 24/04/2024
1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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