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Déliberation - del24 079 bilan 2023 epfif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 079 bilan 2023 epfif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération C2 N°24-079
2-1 Documents d'urbanisme
AN2024 24-079
v RS ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024
OBJET : BILAN DE L'ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'EPF ILE-DE-FRANCE (EPFIF) - ANNÉE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
Vu la délibération n°17-050 du 30 juin 2017 autorisant la Ville à signer avec l'Établissement public foncier des Yvelines (EPFIF) une nouvelle convention d'intervention foncière se substituant à la convention d'action foncière du 25 novembre 2014, MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
E-legaiite com
99_DE-078 1211-DEL24_079-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération C2 N°24-079
2-1 Documents d'urbanisme
Vu la convention d'intervention foncière signée en date du 29 décembre 2017,
Considérant le rapport d'activité 2023 établi par l'EPFIF, au titre de la convention
d'intervention foncière, ci-annexé,
Considérant l'avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 9 décembre
2024,
Ayant entendu l'exposé de Mme Laurence DENAND, Adjointe au Maire déléguée à
l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour,
6 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST),
M. Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), M. Guillaume BASSET et
Mme Denise AMBLARD),
- ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan 2023 de l'état du foncier et/ou non-bâti détenu
par l'EPFIF pour le compte de la Ville (secteur gare), annexé à la présente
délibération.
-__ ARTICLE 2 : DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.
Fait et délibéré en séance,
/_Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
] C us ;
2 FES Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d’Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le iR| 12] LU
Etpublié le |8]12] 2-24 & <
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
E-kegolte com
99_DE-078-2178002 241211-DEL24_079-D € ILE-DE-FRANCE AUBERGENVILLE 78
Signataire AUBERGENVILLE
compte ri
Sources : EPFIF / IGN Réalisation : DSPE - Service SIG / Janvier 2024
Date signature 29/12/2017
Date de fin 31/12/2026
Engagement financier 6 000 000 €
Objectifs chiffrés 400 logements
3 date de réisatonM REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
ation aquébe € - bre com
39_DE-078-217800291-20241211-DEL24_073-0 I. CONTEXTE DE L'INTERVENTION DE L’EPFIF ET PILOTAGE DE LA CONVENTION
La commune d’Aubergenville et l’EPF se sont associés en 2014 dans le cadre d’une convention d'action foncière pour réaliser un programme mixte de logements sur le quartier de la Gare EOLE (arrivée du
RER E prévue en 2024).
Ce partenariat s'est poursuivi par la signature d’une nouvelle convention le 29 décembre 2017. La
durée de la convention est de cinq ans et l'enveloppe financière de 6 millions d'euros. Un avenant de
prorogation de durée d’un an a été signé en 2022.
En 2018, une consultation d'opérateurs a été engagée afin de réaliser la première phase du projet de la Gare. Le lauréat de la consultation a été désigné au premier semestre 2019, puis le montage de l'opération a été défini au cours de cette même année entre la ville, l'EPFIF et l'opérateur, permettant
la signature d’une promesse de vente entre l’EPFIF et l'opérateur en 2020.
L’EPFIF a en parallèle, poursuivit la maîtrise foncière sur ce secteur, en procédant notamment aux acquisitions de terrains qui seront cédés dans le cadre de la seconde phase du projet de
réaménagement du quartier de gare.
Légende
{ ) Guresnet
1 Secteur de maitrise foncière
Seuieur de vellle foncière
I. SUIVI DES OPERATIONS DE LOGEMENTS:
SECTEUR DE LA GARE
Situé au sud de la gare, le périmètre intègre un ensemble de parcelles organisées autour d’un ancien
bâti industriel, un bâtiment de bureaux et de pavillons.
- Unité foncière à fin 2023
L'EPFIF est resté en veille sur la phase 2 et n’a pas fait d'acquisition en 2023. Néanmoins, un accord a
été trouvé avec le principal propriétaire foncier.
fù
LEUTOUTT REÇUENPREFECTURE
le 18/12/2824 L Application agréée E-legalre com 1
939 _DE-078 7800291-20241211-DEL24_073-0 -__ Actions engagées en 2023
L'EPFIF a engagé les négociations avec un propriétaire foncier. Un accord a été obtenu.
La démolition du site de l’ex-cimenterie se poursuit avec un dépôt du permis de démolir effectué par
l’EPFIF fin 2023.
- Perspectives 2024
Le site de l’ex-cimenterie devrait être démoli dans sa totalité courant 2024, avant la livraison des
premiers logements de l’opération de construction attenante.
L’EPFIF fera l’acquisition de deux parcelles afin de compléter la maitrise foncière sur le sud du
périmètre secteur gare. L'EPFIF poursuivra les acquisitions au gré des opportunités foncières
La phase 2 du projet de la gare sera étudiée conjointement avec la ville pour définir un périmètre de
projet et un calendrier prévisionnel.
- Projet
Les travaux de construction de l'opération du
secteur gare d’Aubergenville sont en cours.
L'opération comprend la réalisation d’un
ensemble immobilier de 220 logements
comprenant:
- 7 049 m° environ de logements en accession
dont 9 maisons individuelles et 125
logements collectifs et intermédiaires
- 5455 m? environ de résidence services,
- 610 m? d'activités,
- 410 m? de commerces,
-_ Etenviron 240 places de stationnement.
- Prix de cession prévisionnel de l’EPFIF
Assiette opération 18329 m? Assiette d'intervention EPFIF 18329 m?
Part EPFIF dans le projet 100 #
Programme total m? SPC unités Set Estimation prix de revente EPFIF 2600 K€
Accession 12534 220 200 CF EPF 192 £/m? SPC
Social |
LE
BRS
Total logements 12 534 220
Activité/commerce 1016
Total SPC 13 550
Densité bâtie 0,74
Charge foncière admissible 2507 KE
185 €/m? SPC
L’EPFIF poursuit une veille active afin de maitriser le foncier de la phase 2 en vue d'engager une étude.
REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2624
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-078-217800291-20241211-DEL24_079-0