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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 073 cm 2023 11 22 bilan epfif 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération C1 N°23-073
2-1 Documents d'urbanisme
Lille
AN 2023
4 + 23-073
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 22 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc,
sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, M. Edward DANGELOT, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Philippe BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Laurence DENAND
Absents excusés : |
M. Joël DANIEL, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 15/11/2023 En exercice 33 Présents 28
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31 15/11/2023
OBJET : BILAN DE L'ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) POUR LE COMPTE DE LA VILLE - ANNEE 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2241-1,
Vu la délibération n°17-050 du 30 juin 2017, autorisant la Ville à signer avec l'Etablissement public foncier des yvelines (EPFIF) une nouvelle convention d'intervention foncière se substituant à la convention d'action foncière du 25 novembre 2014,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/11/2823
1e E-legaite com
99_DE-078 0231122-DEL25_073-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 22/11/2023 — Délibération C1 N°23-073
2-1 Documents d'urbanisme
Vu la convention d'intervention foncière signée en date du 29 décembre 2017,
Considérant le rapport d'activité 2022 établi par l'EPFIF au titre de la convention d'intervention foncière joint en annexe de la présente délibération,
Considérant l'avis favorable émis par la commission d'Urbanisme réunie le 17 novembre
2023,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au maire, délégué
à l'Urbanisme,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix Pour, 7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Philippe BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
- ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan 2022 de l'état du foncier et/ou non bâti détenu
par l'Etablissement public foncier d'Ile de France pour le compte de la Ville
(secteur gare) annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
TT
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le
Et publié le
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergei
/
Ce
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/11/2823
e E-legalte com
99_DE-078 231122
Compte rendu d'activités
Réalisation 2022
Perspectives 2023
Maitrise Veille
Sources : EPFIF / IGN Réalisation : DSPE - Service SIG / Janvier 2023
Date signature 29/12/2017
Date de fin 31/12/2022
Engagement financier 6 000 000 €
Objectifs chiffrés 400 logements
tion L REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/11/2623
ation agréée E-kegalte com
99_DE-078-217800291-20231122-DEL23_073-D 1. CONTEXTE DE L'INTERVENTION DE L’EPFIF ET PILOTAGE DE LA CONVENTION
La commune d’Aubergenville et l’EPF se sont associés en 2014 dans le cadre d’une convention d'action foncière pour réaliser un programme mixte de logements sur le quartier de la Gare EOLE (arrivée du RER E prévue en 2024).
Ce partenariat s’est poursuivi par la signature d’une nouvelle convention le 29 décembre 2017. La durée de la convention est de cinq ans et l'enveloppe financière de 6 millions d'euros. Un avenant de prorogation de durée d’un an a été signé en 2022.
En 2018, une consultation d'opérateurs a été engagée afin de réaliser la première phase du projet de la Gare. Le lauréat de la consultation a été désigné au premier semestre 2019, puis le montage de l'opération a été défini au cours de cette même année entre la ville, l'EPFIF et l’opérateur, permettant la signature d’une promesse de vente entre l’EPFIF et l’opérateur en 2020.
L’EPFIF a en parallèle, poursuivit la maîtrise foncière sur ce secteur, en procédant notamment aux acquisitions de terrains qui seront cédés dans le cadre de la seconde phase du projet de réaménagement du quartier de gare.
Des réunions se sont tenues au cours de l’année 2022 pour suivre l'avancement de l'opération Gare et les opportunités dans le diffus.
Légende
Û à Guresnes
Secteur de maitrise foncière
Secteur de veille foncière
11. SUIVI DES OPERATIONS DE LOGEMENTS
SECTEUR DE LA GARE
Situé au sud de la gare, le périmètre intègre un ensemble de parcelles organisées autour d’un ancien
bâti industriel, un bâtiment de bureaux et de pavillons.
- Unité foncière à fin 2022
L’EPFIF est resté en veille sur la phase 2 et n’a pas fait d'acquisition en 2022.
_ L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/11/2023
L Application agréée E-legaite com 3
99_DE-078-217800291-20231122-DEL25_075-0 Assiette totale du projet 26841
Assiette d'intervention EPFIF 26841
Maîtrise EPFIF 100%
Adresse Cadostre Nature Superficie (m°) SU(m*) Occupation Estimation (€) Avancement Acquis le AM 0380 Pavilon 118 ibre 229 000 Acq.signée 03/07/2019 16 Rue des Hautes Beauces AM 0381 382 ibre Acg.signée 03/07/2019
18 B rue des Hautes Beauces AM 0521 Terrain 218 ibre 92 000 Acq.signée 18/12/2020 18 Bis rue des Hautes Beauces AM 0518 gt ibre Acq.signée 18/12/2020
13 Bs Avenue Charles de Gaule AM 0502 Pavilon 580 ire 285 000 Acq.signée 12/10/2020 13 Bis Avenue Charles de Gaule AM 0497 Terrain #7 bre Acg.signée 12/10/2020
14 Rue des Hautes Beauces AM 0465 Pavilon 590 280 000 Acq.signée 30/07/2020 21 Es Avenue Charles De Gaule AM 0819 Pavilon 332 libre 340 000 Acq.signée 20/06/2016 21 Avenue Charles De Gaulle AM 0440 40 ibre 1 650 000 Aca.signée 21/04/2016 21 Avenue Charles De Gaulle AM 0446 6960 Ibre Acq.signée 21/04/2016 21 Avenue Charles De Gaulle AM 0547 2000 bre Acq.signée 21/04/2016 21 Avenue Charles De Gaulle AM 0818 12494 ibre Aca.signée 21/04/2016 3 Rue De La Gare AM 0003 Pavilon 163 ibre 205 000 Acq.signée 30/11/2015 5 Rue De La Gare AM 0004 Paviion 150 ibre 265 000 Aca.signée 14/03/2018 7 Rue De La Gare AM 0005 Pavilon 160 ibre 170 000 Acq.signée 09/07/2015 Avenue Charles De Gaule AM 0908 Terrain 1330 ibre 165 625 Acq.signée 09/10/2015 23 Avenue Charles De Gaulle AM 0258 Paviion 566 Ibre 300 000 Acasignée 19/05/2015 AM 0256 124 48 000 sk 13/10/2020 27 Avenue Charles de Gaule Bureaux 2 me 7 Acastnée ne AM 0257 Bureaux 904 bre Acq.signée 13/10/2020
- Actions engagées en 2022
La cession du foncier de la phase 1 a été signée en 2022.
L’EPFIF poursuit la veille foncière et les discussions avec les propriétaires fonciers en vue de maitriser
les terrains de la phase 2.
La convention a été prorogée d’un an.
- Perspectives 2023
Acquisition de terrains de la phase 2 par opportunité.
Signature d’une nouvelle convention car l'actuelle arrive à échéance à la fin 2023.
- Projet
Les travaux de construction de l'opération du
secteur gare d’Aubergenville sont en cours.
L'opération comprend la réalisation d’un
ensemble immobilier de 220 logements
comprenant:
- 7 049 m? environ de logements en
accession dont9 maisons individuelles et 125
logements collectifs et intermédiaires
- 5 455 m? environ de résidence
services,
- 610 m° d'activités
- 410 m? de commerces
- Et environ 240 places de
stationnement.
FE F RECU EN PREFECTURE 1
le 30/11/2023
L Apps ation agréée E jepitecom 1:
99_DE- - Prix de cession prévisionnel de l’EPFIF
Assiette opération 18329 mi? Assiette d'intervention EPFIF 18329 m
Part EPFIF dans le projet 100 %
Programme total m? SPC unités se Estimation prix de revente EPFIF 2600 K€
Accession 12534 220 200 CF EPF 192 €/m?sPC
Social
Lu
BRS
Total logements 12534 220
Activité/commerce 1016
Total SPC 13 550
Densité bâtie 0,74
Charge foncière admissible 2507 KE
185 €/me spc
Conclusion : Le foncier de la première phase a été cédé en 2022 avec une subvention du Fonds Friches
Etat. En 2023, l’EPFIF poursuivra la maitrise foncière de la phase 2 par opportunité.
Synthèse / Préconisations :
En 2021, l’EPFIF s’est porté candidat pour l'obtention d’une subvention de l'Etat attribuée dans le cadre
d’un appel à projet portant sur le recyclage des friches urbaines. L'EPFIF a été désigné lauréat et a obtenu
une subvention permettant de couvrir l’ensemble des dépenses de démolition et désamiantage du site.
Ainsi, les travaux de démolition et de désamiantage de l’ensemble du foncier de la phase 1 (l’ancienne
cimenterie, les bâtiments Tomécanic et les pavillons attenants) ont été engagé par l’EPF en janvier 2022.
Après 6 mois de travaux de déconstruction, le terrain nu et démoli a été vendu à l’opérateur désigné par
la commune. Ce dernier a de suite engagé les travaux de construction.
L'EPFIF poursuit son intervention sur le secteur et accompagnera la collectivité dans la définition de la
seconde phase du projet de réaménagement du quartier, en apportant toute son expertise en matière de
programmation, calendrier d'opération et définition du cahier de charges de consultation. L’EPF
poursuivra également les acquisitions sur le secteur en fonction des opportunités. Enfin le partenariat
entre la commune et l’EPF sera renouvelé.
7# nt nrè ! ÿ [ RECU EN PREFECTURE 1
EE : . le 30/11/2023
99_DE-078