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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 12 2014 regie des dechets menagers tarifs 2015 redevance speciale des dechets industriels et autres prestations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c22 12 2014 regie des dechets menagers tarifs 2015 redevance speciale des dechets industriels et autres prestations)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 5 décembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS – TARIFS 2015 REDEVANCE SPECIALE DES DECHETS INDUSTRIELS ET AUTRES PRESTATIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Amaury BREUILLE à Stéphane PIERRON, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jean- Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c22-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 C- 22-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS – TARIFS 2015 REDEVANCE SPECIALE DES DECHETS INDUSTRIELS ET AUTRES PRESTATIONS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Les tarifs de la Régie des Déchets Ménagers sont proposés à compter du 1er janvier 2015. La totalité des tarifs n’évolue pas et reste donc à un niveau identique à celui de 2014.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les tarifs 2015 dans le tableau annexé à la délibération, et dont la date d’entrée en vigueur sera le 1er janvier 2015.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c22-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014