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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 01 2014 regie des dechets menagers tarifs 2014 redevance d enlevement des ordures menageres sur la commune de germond rouvre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Tourisme,
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Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie 7
PREFECTURE DEUX-SEVRES
29 JAN, 2014
Votants : 88
Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 janvier 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS - TARIFS 2014 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LA COMMUNE DE GERMOND-ROUVRE
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Thierry BUREAU, Jean-Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Sylvie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Gérard GIBAUËT, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Gerard LABORDERIE à Michel SIMON, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN
Titutaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Titulaires absents excusés :
Blanche BAMANA, Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Annick DEFAYE, Gerard LABORDERIE, Delphine PAGE, Syivette RIMBAUD
Président de séance : Pascal DUFORÉSTEL
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C-18-01-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS -— TARIFS 2014 REDEVANCE
D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LA COMMUNE DE GERMOND-ROUVRE
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Président, expose,
Le nouvel EPCI Communauté d'Agglomération du Niortais a été créé par arrêté préfectoral du 29 mai 2013.
A défaut de délibération de la Communauté d'Agglomération du Niortais, le régime en matière de fiscalité applicable sur chacun des ex-territoires est maintenu pour 2014, notamment la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour la commune de Germond- Rouvre, en application de l’article L. 2333-76 du CGCT.
Il convient donc de reconduire les modalités de la REOM pour 2014 sur Germond-Rouvre, et de maintenir le montant des tarifs de la REOM 2013 en 2014, à savoir :
POUR LES PARTICULIERS :
- 63,00€ par habitant avec un plafond de 4 personnes par foyer, 126,00€ pour les résidences secondaires,
- 63,00€ pour les gîtes ruraux,
- 63,00€ pour les chambres d'hôtes.
Pour les foyers-logements et maisons de retraite, il sera demandé la somme de 51,00€ par résident.
Les étudiants présentant un justificatif de leur Redevance ou Taxe d'Ordures Ménagères de leur ville universitaire seront exonérés.
POUR LES ENTREPRISES :
- 58,00€ pour les entreprises artisanales, commerciales, professions libérales, etc….
Il sera demandé à chaque entreprise le montant de la redevance au prorata du volume relevé et dans tous les cas un minimum d’une redevance. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Approuver les tarifs de REOM pour la commune de Germond-Rouvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0