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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 12 2015. regie des dechets menagers redevance speciale des dechets industriels et autres prestations)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 86
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – REDEVANCE SPECIALE DES DECHETS INDUSTRIELS ET AUTRES PRESTATIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean- Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Alain LIAIGRE à Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c20-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 C- 20-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – REDEVANCE SPECIALE DES DECHETS INDUSTRIELS ET AUTRES PRESTATIONS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Les tarifs de la Régie des Déchets Ménagers sont proposés à compter du 1er janvier 2016.
La totalité des tarifs existants n’évolue pas et reste donc à un niveau identique à celui de 2015.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les tarifs 2016 dans le tableau annexé à la délibération, et dont la date d’entrée en vigueur sera le 1er janvier 2016.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain GRIPPON
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c20-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015