Compte-Rendu - 2020 09 28 Compte rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2020 09 28 Compte rendu Conseil Municipal Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 28 Compte rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Transports, Mairie de Bainville-sur-Madon

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Compte-rendu du Conseil Municipal

du 28 Septembre 2020

Le conseil municipal s’est réuni le 28/09/20 à 18h00 à la salle du conseil à la Mairie de Bainville-sur-Madon.

Sont présents : - MR SKLEPEK Benoit

- MME BALERET Sylviane

- MR MOUGEL Sébastien

- MME LECLERE Catherine

- MR PETIT Olivier

- MME BAR-PEIGNIER Audrey

- MME BASTIEN Laurence

- MME CIQUET Muriel

- MME GARGAM Liliane

- MR DRON Joël

- MR HERREYE Jean-Baptiste (arrivé en cours de séance)

- MR SUTTER Benjamin

- MR BATAILLARD Didier

Procuration : aucune procuration.

Absents : - MME HENRY Céline

- MR GUIDAT Claude

Le quorum est atteint, MR SUTTER Benjamin est élu secrétaire de séance.

Monsieur le secrétaire indique que la séance fera l’objet d’un enregistrement audio.

ORDRE DU JOUR :

Point n°01 : Approbation du conseil municipal du 25 Août 2020 .................................................................... 2 Point n°02 (délibération 2020-32) : Désignation des membres au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)............................................................................................................................................................... 2 Point n°03 (délibération 2020-33) : Délégation à Monsieur le Maire pour l’autorisation de poursuite prévu à l’article R1617-24 du CGT ............................................................................................................................... 3 Point n°04 (délibération 2020-34) : Convention de partenariat Forfait de Base avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle ....................................................................................... 3 Point n°05 (délibération 2020-35) : Adhésion au service « Aides financières d’action sociale » (AFAS) ...... 4 Point n°06 (délibération 2020-36) : Contrat de service pris en application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » (mode gestion déléguée) ................................................................................................. 4 Point n°07 (délibération 2020-37) : Programme coupes de bois exercice 2021 ............................................... 5 Point n°08 : Désignation des délégués forêts .................................................................................................... 7 Point n° 09 (délibération 2020-38) : Renouvellement contrat de prestation globale fourrière animale (SACPA) ........................................................................................................................................................................... 7 Point n° 10 (délibération 2020-39) : Indemnité du Maire ................................................................................ 7 Point n° 11 : Questions diverses ....................................................................................................................... 8Mairie de Bainville-sur-Madon

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La séance débute à 18h10

Point n°01 : Approbation du conseil municipal du 25 Août 2020

POUR :11 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIX

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité des présents.

Au point n°4 relatif à la désignation des membres au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Monsieur le Maire informe le conseil que la règle de nomination des membres a changé depuis le mois de mars 2020, mais du fait de la crise sanitaire actuelle, l’information n’a pas été transmise par le SIVU au secrétariat de la mairie avant la délibération 2020-28 voté le 25 août 2020. Ainsi, est mis à l’ordre du jour de ce présent conseil municipal (Point n°02) une nouvelle délibération pour permettre la désignation des membres de la commune au SIVU selon les nouvelles règles.

Point n°02 (délibération 2020-32) : Désignation des membres au

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)

Monsieur le maire informe le conseil des nouvelles règles de désignation des membres pour représenter la commune au SIVU.

Le SIVU est un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la 5 ème partie du CGCT. A compter des dernières élections municipales, le conseil municipal ne pourra désigner pour délégués que des membres pris en son sein (articles L. 5212-7 et L. 5711-1 du CGCT ; voir aussi (différé) l’article 43 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et l’article 12 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016).

Monsieur le maire fait appel à des volontaires au sein du conseil municipal pour procéder au remplacement des deux personnes extérieures précédemment nommées (M. REMY Olivier et M. BALERET Franck).

Madame GARGAM précise que Monsieur GUIDAT désigné suppléant lors du précédent conseil ne souhaite pas se représenter pour cette nouvelle désignation.

Trois membres sont à désigner : un titulaire et deux suppléants.

Madame CIQUET Muriel se propose sur la fonction de membre titulaire.

Monsieur DRON Joël et Madame BALERET Sylviane se proposent pour la fonction de membre suppléant.

Les membres du SIVU sont donc :

Titulaires Suppléants

M. SKLEPEK Benoit Mme. BASTIEN Laurence

M. HERREYE Jean-Baptiste Mme. BAR Audrey

Mme. LECLERE Catherine M. DRON Joël

Mme CIQUET Muriel Mme. BALERET Sylviane

Monsieur le maire procède au vote à main levée :Mairie de Bainville-sur-Madon

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POUR : 11 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIX

(Monsieur HERREYE Jean-Baptiste est absent pour ce vote)

Cette délibération est adoptée.

Point n°03 (délibération 2020-33) : Délégation à Monsieur le Maire pour l’autorisation de poursuite prévu à l’article R1617-24 du CGT

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de lui donner délégation pour conférer à Monsieur le comptable l’autorisation de poursuite.

Cette délégation autorise le maire en tant qu’ordonnateur, conformément aux dispositions de l’article R1617- 24 du code général des collectivités territoriales, à autoriser le comptable assignataire à procéder à l’exécution forcée des titres de recettes par la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de recouvrement prévues ou citées par le code général des collectivités territoriales (CGCT) et le livre des procédures fiscales (LPF), notamment aux articles L1617-5 du CGCT et l262 du LPF.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :12 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Point n°04 (délibération 2020-34) : Convention de partenariat Forfait de Base avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle

Monsieur le maire informe le conseil que depuis septembre 2019, la commune n’est plus adhérente au centre de gestion 54 (CDG54). Or, nous avons besoin de leurs services pour la gestion du personnel (arrêt de travail, fiches de poste).

Le CDG54 propose plusieurs conventions pour les communes. La convention Forfait de Base serait la plus appropriée pour notre commune. Cette convention permet une mise en œuvre d’une veille en gestion des carrières, d’un conseil statutaire individualisé, de conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines, de l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la mise à disposition d’une mutuelle santé pour les salariés et de l’animation d’un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP).

Le coût de la convention Forfait de Base s’élève à 610 € TTC par an pour les 10 salariés de la commune.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Monsieur le maire demande au conseil de lui permettre de signer cette convention avec le CDG54 et procède au vote à main levée :

POUR :11 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 2 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Point n°05 (délibération 2020-35) : Adhésion au service « Aides

financières d’action sociale » (AFAS)

Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder au changement de nom des gestionnaires du service « Aides financières d’action sociale » (AFAS), géré par la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de nommer Monsieur DRON Joël et lui-même Monsieur SKLEPEK Benoit en tant que responsable d’habilitation partenaire AFAS et de l’autoriser à procéder aux formalités de changement de nom des gestionnaires du service.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :12 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Point n°06 (délibération 2020-36) : Contrat de service pris en

application de la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » (mode gestion déléguée)

Monsieur le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder au changement de nom des gestionnaires du service « Mon Compte Partenaire », géré par la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de le nommer à la fonction d’administrateur, et propose également de nommer Madame GANAYE Nadège au poste d’administrateur suppléant et de l’autoriser à faire les formalités de changement de nom des gestionnaires du service.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :12 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIXMairie de Bainville-sur-Madon

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Cette délibération est adoptée.

Point n°07 (délibération 2020-37) : Programme coupes de bois

exercice 2021

Monsieur le maire cède la parole à Madame LECLERE.

Madame Catherine LECLERE expose que :

L’exploitation aura lieu dans les parcelles 11, 25p et 33t. Il y aurait environ 55 m 3 de grumes et 150 m 3 de cimes et de taillis.

Pour les grumes, les prix d’exploitation seront autour de 20 euros du m 3 , soit 1100 euros et on peut espérer une recette de 4000 euros.

Pour les 150 m3 restants, deux possibilités s’offrent à la commune :

• faire du bois d’industrie 2m (BI) ; il devrait se vendre autour de 30 euros/m 3 • faire du bois énergie (BE) ; il devrait se vendre autour de 27 euros/m 3

Les frais d’exploitation pour le BI sont d’environ 24 euros/m 3 , soit 3600 euros pour une recette estimée de 4500 euros (30 euros/m 3 * 150 m 3 ).

Les frais d’exploitation pour le BE sont d’environ 17 euros/m3, soit 2550 euros pour une recette estimée de 4050 euros (27 euros/m 3 * 150 m 3 ).

Avantage : Le bois énergie est plus rentable pour la commune compte tenu de son faible coût d’exploitation. Etant observé que le bois énergie peut rester jusqu’à 2 ans sur place de dépôt alors que le bois énergie c’est plutôt 6 mois à 1 an.

S’agissant des affouages :

Madame LECLERE propose de modifier le mode de paiement des affouages et de le passer au lot payable d’avance, permettant ainsi de faire la vidange immédiatement. Le cubage sera fait préalablement conjointement par la commune et l’ONF.

Et de désigner M. PERRIN Jean-Michel, M. RAFFENNE Jean-Yves et M. HELLER Jean-Yves comme garants / bénéficiaires.

Il est enfin proposé de fixer la taxe affouagère à la somme de 10 euros / stère compris dans le lot. La somme versée par l’affouagiste sera égale au nombre de stères compris dans le lot attribué x 10 euros.

Ceci exposé,

Monsieur le maire demande au conseil de bien vouloir :

- Approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2021 présenté.

- Demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentée.

- S’exprimer sur la destination de la vente de bois vers la filière énergie.Mairie de Bainville-sur-Madon

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- Autoriser la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :12 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Monsieur le maire demande au conseil de s’exprimer sur la demande de modification du fonctionnement des affouages, à savoir un paiement par lot payable d’avance lors de l’attribution.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :12 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Monsieur le maire propose M. PERRIN Jean-Michel, M. RAFFENNE Jean-Yves et M. HELLER Jean-Yves comme garants / bénéficiaires.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :11 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 2 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de s’exprimer sur la proposition de taxe affouagère à 10 € le stère x nombre de stères compris dans le lot attribué.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :11 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 2 VOIX

Cette délibération est adoptée.Mairie de Bainville-sur-Madon

Page 7

Point n°08 : Désignation des délégués forêts

Afin d’accompagner au mieux les projets forestiers, l’association des communes forestières 54 (COFOR 54) requière deux représentants forêt ainsi que le règlement de l’adhésion annuelle à l’association.

Après débat, le conseil municipal décide de suspendre cette délibération afin de lui permettre de vérifier le caractère obligatoire de cette adhésion ainsi que l’avantage pour la commune de procéder à cette adhésion.

Point n° 09 (délibération 2020-38) : Renouvellement contrat de

prestation globale fourrière animale (SACPA)

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que le contrat de prestations de services du groupe SACPA dont l’activité est d’assurer la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique y compris le ramassage des cadavres d’animaux ainsi que la gestion de la fourrière animale, arrive à son terme le 31 décembre 2020 et qu’il y a donc lieu de le renouveler. Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’obligation règlementaire née de la loi 99-5 du 6 janvier 99 (code rural) qui impose aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire.

Ainsi, Monsieur le maire propose d’approuver le renouvellement dudit contrat allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Monsieur le maire demande également au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat correspondant, le montant forfaitaire annuel pour fournir les prestations décrites s’élève à 0,811 € HT par habitant et par an soit un montant annuel global de 1142,7 € HT pour 1409 habitants retenus.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :10 VOIX

CONTRE : 1 VOIX

ABSTENTION : 2 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Point n° 10 (délibération 2020-39) : Indemnité du Maire

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que depuis 2015, le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires est automatiquement fixé au montant prévu par la loi, en fonction de la population de la commune, sans intervention du conseil municipal.

Toutefois, à sa demande et par délibération, le maire peut bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur. Il précise qu’actuellement, et conformément à la délibération n°2020-12 du 29 juin 2020, il perçoit à sa demande une indemnité de 43% de l’indice 1027 alors que depuis l’application de la loi il devrait percevoir 51,6% de l’indice 1027.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Du fait de son indemnisation perçue au titre de sa participation au bureau exécutif de la CCMM, monsieur le maire affirme sa volonté de percevoir une indemnisation fixe pour ses mandats d’élu et demande donc au conseil de bien vouloir réduire ses indemnités de fonction de Maire du montant des indemnités versées par la CCMM.

Ainsi, Monsieur le maire souhaite réduire des indemnités versées par la commune à 39,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 1027.

Monsieur le maire procède au vote à main levée :

POUR :12 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 1 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Point n° 11 : Questions diverses

• Curage des fossés rue du Fort

Mme LECLERE Catherine explique au conseil qu’il est envisagé de curer les fossés de la rue du Fort. Cette action corrective est initiée suite au constat que la chaussée est très dégradée sur 100 m linéaires du fait de l’écoulement des eaux de ruissellement qui descendent sur la route depuis quasiment la carrière au lieu de s’écouler dans les fossés. Ces fossés sont bouchés par des branchages, andins, boues, etc. Le ruissellement de l’eau sur la route provoque des trous dans la chaussée, des fissures, qui deviennent dangereux. La structure même de la route est en train de se dégrader rapidement.

La commission travaux réalise actuellement des chiffrages pour la réalisation de ce curage qui permettrait de préserver la route et son intégrité. L’opération consisterai à faire intervenir une mini pelle avec godet pour recreuser les fossés. C’est une opération prioritaire étant entendu qu’elle va permettre de préserver la structure de la route et son enrobé de surface.

A une question de Monsieur MOUGEL, il n’est plus envisageable de réparer avant l’hiver les fissures visibles de la route du fait des délais pour établir les devis et réaliser les travaux.

Par ailleurs, le conseil municipal note que l’augmentation de l’activité sur le plateau engendre un réel problème du dimensionnement de la rue du Fort par rapport à la circulation identifiée depuis l’ouverture de la salle de spectacle sur le plateau : nombreuses voitures et bus de tourisme. Il est même constaté que des camions de fret de la carrière passent par la rue du Fort alors qu’une route leur est dédiée par ailleurs.

• Réfection du clocher de l’église

MR HERREYE Jean-Baptiste précise qu’au niveau du débord de toit du clocher, il y a un trou dans la sous- face dû à des arêtiers en zinc qui se sont envolés. Le constat est fait que la disparition des arêtiers ne date pas d’aujourd’hui, compte tenu de la dégradation du bois de la sous-face.

La commission travaux a procédé à un devis et il est proposé de remplacer des arêtiers défectueux. Mais pour cela il faut démonter les ardoises, placer les arêtiers, replacer les ardoises et remplacer les sous-faces.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Le devis obtenu chiffre à 2006€ TTC le montant de cette opération. Compte tenu du travail à effectuer, ce devis semble correct.

Néanmoins, une demande de subvention sera faite à l’évêché et d’autres organismes pour pouvoir financer cette opération.

• Elagage pour passage de la fibre rue du Fort

L’entreprise CIRCET de Heillecourt souhaite procéder à la pose de la fibre dans la rue du Fort. Mais pour cela, il est nécessaire de procéder à un élagage de la rue du Fort qui consiste à enlever les poteaux en acacias et élaguer les arbres sur 1 m autour du câble télécom préexistant.

Ceci représente un travail très important car beaucoup de propriétaires n’ont pas fait leur travail d’élagage. Néanmoins, sur la totalité de la distance à élaguer, 95% de celle-ci appartient à la commune. Il semble opportun que la commune finance entièrement cette opération en ne demandant pas de compensation aux propriétaires n’ayant pas fait le travail d’élagage dû. Une information sur les devoirs des propriétaires sera par ailleurs faite pour que cette situation ne se reproduise plus.

Deux devis ont été reçu pour cet élagage :

- Entreprise Mickael Lagache de Selaincourt :4500€.

- Entreprise Environnement Plus de Pulligny : 3600€.

Un passage à l’épareuse et beaucoup de travaux manuels sont prévus. Les branchages seront broyés et les broyats remis sur le terrain.

• Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme

Monsieur le maire informe le conseil qu’une demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme est parvenue en mairie et concerne les parcelles Section AB 921 et 922 rue des jardins. Cette demande concerne un rattrapage de cadastre dû à une clôture mal placée ainsi qu’un passage qui change de propriétaire.

La commune ne se portera pas acquéreur de ces terrains.

• Immeuble « Casteil-Tort »

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a un gros problème concernant le bâtiment abandonné situé à l’entrée des Coteaux. Ce bâtiment a été complètement vandalisé et pillé. Le précédent conseil municipal avait mis ce bâtiment en insalubrité. Cependant, au regard de l’état actuel de celui-ci, Monsieur le maire estime nécessaire de classer ce bâtiment en péril imminent et ordinaire.

Monsieur le maire et Madame LECLERE Catherine ont procédé à la visite de ce bâtiment. A été constaté les points suivants :

o Absence de vitrage et de garde-corps sur tous les étages.

o Nombreuses traces de parties de softball effectuées dans ce bâtiment, au mépris de toutes règles de sécurité. Parties dont on sait par ailleurs qu’elles ont été organisées par des associations de joueurs. Un danger grave et imminent pour ces joueurs réside principalement dans la chute de hauteur de plus de 6 m du fait de l’absence des garde-corps.

o Dépôts sauvages de déchets de tous types : gravas, mobilier, porte de garage, terre glaise, poubelles, etc.

o Effondrement d’une partie de la toiture.

En cas d’accident, c’est Monsieur le maire qui sera responsable, ce qui n’est pas acceptable. Le Tribunal Administratif va pouvoir mandater un expert dans les 24h après dépôt du dossier de déclaration, pour effectuer un état des lieux du bâtiment et établir les mesures à prendre immédiatement pour protéger le site.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Les frais engagés par la commune pour protéger le site seront réduits du fait de l’existence de fond d’aide pour ce type d’opération, mais aussi par le fait que la commune pourra aller en justice pour récupérer les fonds engagés auprès du propriétaire.

Par ailleurs, un autre dossier de péril ordinaire qui va concerner le mur situé en rue des Lilas qui s’effondre sur la route suite à une fuite d’eau conséquente ayant créé un trou sous ce mur et le trottoir attenant. Des travaux de rebouchage du trou sont prévus très prochainement afin de conforter le mur.

• Catastrophe naturelle – sécheresse-réhydratation des sols 2020

Monsieur SUTTER Benjamin rapporte qu’un habitant lui a fait part de fissures apparues cet été, probablement dues à la rétractation des argiles causée par la sécheresse-réhydratation des sols. Il parait utile de demander aux habitants de se signaler en Mairie si de tels constats sont fait suite à cet été de sècheresse intense.

Monsieur le maire informe le conseil qu’effectivement, trois dossiers ont été déposés en Mairie récemment et la Mairie a aussi reçu des appels.

Monsieur le maire invite toute personne ayant des dégâts relatifs aux mouvements de terrains engendrés par la sècheresse à effectuer une déclaration de sinistre auprès de leur assureur et de se faire connaître rapidement en Mairie. Ainsi, la commune pourra déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture. Plus la commune collectera de dossiers de sinistrés, plus la probabilité de déclaration en état de catastrophe naturelle par les autorités sera élevée et permettra une meilleure prise en charge des travaux requis pour les propriétaires.

Monsieur le maire conseille aussi aux personnes sinistrées de prendre régulièrement en photos les fissures constatés en apposant une règle devant la fissure permettant la mesure de la largeur de la fissure. Les dilatations et rétractation seront alors objectivées par ces photos et permettront de démontrer qu’il s’agit bien de mouvements engendrés par la sècheresse-réhydratation des sols. Ces photos pourront être transmises par les experts des assureurs.

Pour information, des fissures sont apparues sur des maisons rue du Fort, rue du Cimetière, rue Callot, rue des Lilas, rue des Jardins, domaine de la Louvière.

Sur une question de Monsieur HERREYE Jean-Baptiste, Monsieur le maire propose de faire une communication auprès des habitants sur ce sujet.

• Sollicitation de la commission travaux

Monsieur HERREYE Jean-Baptiste informe le conseil que la commission travaux a été sollicitée pour résoudre le problème d’éclairage public entre le parvis de l’église et la rue des jardins. Il souhaiterait réaliser un diagnostic électrique permettant d’identifier l’origine du défaut électrique et procéder à sa correction.

La séance est levée à 20h35.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Monsieur Benoit SKLEPEK Madame Sylviane BALERET

Monsieur Sébastien MOUGEL Madame Catherine LECLERE

Monsieur Olivier PETIT Madame Laurence BASTIEN

Monsieur Jean-Baptiste HERREYE Madame Muriel CIQUET

Monsieur Benjamin SUTTER Madame Audrey BAR-PEIGNIER

Monsieur Joël DRON Madame Céline HENRY

Monsieur Didier BATAILLARD Madame Liliane GARGAM

Monsieur Claude GUIDAT