Compte-Rendu - 2020 10 27 Compte rendu Conseil Municipal V4

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Compte-Rendu - 2020 10 27 Compte rendu Conseil Municipal V4 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 27 Compte rendu Conseil Municipal V4)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Mairie de Bainville-sur-Madon

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Compte-rendu du Conseil Municipal

du 27 octobre 2020

Le conseil municipal s’est réuni le 27/10/20 à 18h00 à la salle du conseil à la Mairie de Bainville-sur-Madon.

Sont présents : - Mme BAR-PEIGNIER Audrey

- Mme BASTIEN Laurence

- Mme CIQUET Muriel

- M. DRON Joël

- Mme GARGAM Liliane

- Mme LECLERE Catherine

- M. MOUGEL Sébastien

- M. PETIT Olivier

- M. SKLEPEK Benoit

- M. SUTTER Benjamin

Procuration : - Mme BALERET Sylviane donne pouvoir à Mme BASTIEN Laurence - Mme HENRY Céline à M. MOUGEL Sébastien

- M. HERREYE Jean-Baptiste donne pouvoir à Mme LECLERE Catherine - M. GUIDAT Claude donne pouvoir à Mme GARGAM Liliane

Absents : - M. BATAILLARD Didier

Le quorum est atteint, M. SUTTER Benjamin est élu secrétaire de séance.

Monsieur le secrétaire indique que la séance fera l’objet d’un enregistrement audio.

ORDRE DU JOUR :

Point n°01 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020 ............................... 2 Point n°02 (délibération 2020-40) : Remboursement de frais de site internet à un élu .................................... 2 Point n°03 : Désignation des délégués forêts – non-adhésion à la COFOR 54 ................................................ 3 Point n°04 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales............................ 3 Point n°05 (délibération 2020-41) : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal ...................... 4 Point n°06 (délibération 2020-42) : Désaffectation et ouverture d’une enquête publique préalable pour déclasser un chemin rural rue du cimetière – domaine privé de la commune (accès aux parcelles AB 361 et 443) ................................................................................................................................................................... 4 Point n°07 : Récolement des archives de la mairie ........................................................................................... 5 Point n° 08 : Questions diverses ....................................................................................................................... 5 • Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme .............................................................................................. 5 • Achat d’une plaque commémorative pour le monument aux morts ...................................................... 6 • Cérémonie du 11 novembre de 2020 ..................................................................................................... 6 • Information sur le futur lotissement de la corvée .................................................................................. 6 • Titularisation d’un agent ........................................................................................................................ 7 • Recrutement de personnel pour le périscolaire ...................................................................................... 7Mairie de Bainville-sur-Madon

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La séance débute à 18h22

En préambule, Monsieur le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour une deuxième enquête publique à la délibération du point n°6.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 14 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 0 VOIX

Ce point est ajouté à l’ordre du jour.

Point n°01 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre a été communiqué aux élus lors de la convocation à ce présent conseil. Les élus, après avoir confirmé la lecture du compte-rendu, n’apportent aucun commentaire à ce document et procèdent à sa signature pour approbation.

Point n°02 (délibération 2020-40) : Remboursement de frais de site internet à un élu

Suite au retrait du site internet de la Mairie par M. BATAILLARD de façon unilatérale, M. MOUGEL Sébastien explique au conseil municipal qu’il a engagé des frais relatifs à la réservation d’un nom de domaine « bainvillesurmadon.com », à l’attribution d’un lot d’adresses email et à l’hébergement du nouveau site internet qui a été développé dans l’urgence. La totalité de ces frais s’élève à 155,84 € TTC et prend la forme d’un abonnement annuel que la Mairie devra renouveler.

Vu l’état de la crise sanitaire provoquée par la COVID 2019,

Vu la brochure du statut de l’élu local reprenant l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020, notamment concernant les frais exceptionnellement engagés personnellement par les élus en situation d’urgence,

Vu le décret n°2016-33 du 30 janvier 2016 rubrique 324 relative aux pièces justificatives autorisant le remboursement de ces frais,

Vu les arrêtés 2020-7, 2020-9, 2020-10, portant sur le remboursement des frais engagés par des élus pendant la crise sanitaire,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir régulariser ces versements et rembourser M. MOUGEL des frais qu’il a engagés.

Monsieur MOUGEL ne prend pas part au vote.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR : 12 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 0 VOIX

Cette délibération est adoptée.

Point n°03 : Désignation des délégués forêts – non-adhésion à la COFOR 54

Suite à la discussion lors du conseil municipal du 28 septembre 2020 (point n°8 du compte-rendu), Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’adhésion à l’association des communes forestières COFOR 54 n’a pas de caractère obligatoire.

Par ailleurs, les conseils relatifs à la gestion des forêts de la commune sont prodigués par l’ONF en la personne de M. Georges et sont pour l’heure parfaitement satisfaisants et suffisants.

Ainsi, pour limiter les frais engagés par la commune, Monsieur le Maire propose de ne pas adhérer à cette association, la plus-value de cette adhésion étant trop faible.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR :14 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 0 VOIX

La non adhésion est acceptée à l’unanimité.

Point n°04 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire détaille les modalités de désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, la commission de contrôle des listes électorales est composée de :

• Membres titulaires :

o trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

o deux autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.

• Membres suppléants :

o désignés selon les mêmes conditions que les membres titulaires.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Les fonctions incompatibles avec la qualité de conseiller municipal membre de la commission de contrôle sont le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire lance un appel à candidatures aux conseillers municipaux éligibles. Se sont proposés les conseillers municipaux suivants :

Titulaires Suppléants

Liste 1 L. BASTIEN, M. CIQUET, B. SUTTER A. BAR-PEIGNIER

Liste 2 L. GARGAM

Cette liste est incomplète, notamment pour l’opposition. Néanmoins, afin de respecter les délais imposés par la préfecture, le tableau des volontaires sera transmis dès le lendemain à la préfecture.

Point n°05 (délibération 2020-41) : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que toutes les communes de 1 000 habitants et plus doivent obligatoirement se doter d’un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement intérieur destiné à déterminer le fonctionnement du conseil municipal et explique que la loi impose l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L. 2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation d’examen et la fréquence des questions orales.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver ce règlement et procède au vote à main levée :

POUR :14 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 0 VOIX

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Point n°06 (délibération 2020-42) : Désaffectation et ouverture d’une enquête publique préalable pour déclasser un chemin rural rue du cimetière – domaine privé de la commune (accès aux parcelles AB 361 et 443) et ouverture d’une seconde enquête pour la parcelle AB 319 appartenant à la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Mme LECLERE Catherine pour expliquer au conseil la nécessité de procéder à deux enquêtes publiques simultanées concernant deux projets :

1) Déclassement du chemin rural appartenant au domaine privé de la commune à usage public, situé rue du cimetière et donnant accès aux parcelles AB 361 et 443. Ce déclassement a pour but de modifierMairie de Bainville-sur-Madon

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cette parcelle en domaine privé communal afin de permettre une vente de ce terrain aux futurs acquéreurs des parcelles AB 361 et 443, car ce chemin est le seul accès à ces parcelles. 2) Enquête publique en vue d’une interversion de parcelles permettant l’accès à l’OHS afin de redonner une cohérence entre le domaine public de la commune et le domaine privé de l’OHS au niveau des voies d’accès à l’OHS.

Les enquêtes, si elles sont validées par le conseil municipal, se tiendront conjointement pendant 15 jours avec le siège de l’enquête publique fixé en Mairie. Les enquêtes étant menées par le commissaire enquêteur qui rédigera deux rapports de synthèse des avis recueillis.

Après l’exposé détaillé de Mme LECLERE Catherine, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir valider la tenue de cette double enquête publique afin d’en limiter le coût inhérent à ces deux procédures et à l’intervention d’un commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire procède au vote à main levée :

POUR :14 VOIX

CONTRE : 0 VOIX

ABSTENTION : 0 VOIX

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Point n°07 : Récolement des archives de la mairie

Monsieur le Maire donne la parole à M. PETIT Olivier qui a réalisé le Récolement des archives.

M. Petit explique au conseil en quoi consiste le récolement des archives de la Mairie. Il s’agit de réaliser un inventaire des documents présents en Mairie et de procéder à la comparaison de cet inventaire avec les archivistes du département afin d’identifier des disparitions ou déplacements de documents.

Monsieur le Maire précise que cet exercice aurait dû être réalisé par l’ancienne municipalité avant la passation de pouvoir et le registre de récolement signé par les deux maires (l’ancien et le nouveau) au moment de la passation de pouvoirs. Or, le récolement n’a pas été fait par l’ancienne municipalité.

La nouvelle municipalité a donc œuvré pour mettre la commune en conformité par rapport à la réglementation.

Le récolement mis en œuvre par M. PETIT a permis d’identifier des manquements dans la gestion des documents avec notamment la disparition de certains documents, et la non-reliure des délibérations depuis 2015.

Monsieur le Maire demande à Mme GARGAM de bien vouloir informer M. GUIDAT de venir signer le registre de récolement dès le lendemain de ce présent conseil municipal pour que ce registre soit envoyé dans les temps aux archivistes du département et à la préfecture.

Point n° 08 : Questions diverses

• Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanismeMairie de Bainville-sur-Madon

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Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme est parvenue en mairie et concerne la parcelle Section AD 35 rue Jacques Callot.

La commune ne se portera pas acquéreur de ces terrains.

• Achat d’une plaque commémorative pour le monument aux morts

Monsieur PETIT Olivier explique au conseil que suite à ses recherches historiques dans les archives de la commune et recoupement dans les archives du ministère de la défense, il manque deux noms de jeunes soldats bainvillois sur le monument aux morts : Messieurs A. GERARD et E. GIROT, morts pour la France lors de la Première Guerre mondiale.

Monsieur PETIT informe le conseil municipal de la nécessite d’apposer une plaque commémorative en l’honneur de ces deux soldats oubliés sur le monument aux morts. Cette plaque posée a un coût de 276€. L’Office National des Anciens Combattants (ONAC) peut financer tout ou partie de cette opération, à hauteur de 300€, après avoir constitué un dossier qui sera étudier par le service compétent.

Les membres du conseil municipal s’interrogent sur l’existence de descendants de ces deux soldats. M. PETIT précise, sans toutefois l’écarter, qu’il sera difficile de retrouver des descendants compte tenu du jeune âge de GIROT, célibataire, et du nom commun, celui de GERARD. Mais, les recherches vont tout de même être menées pour tenter de retrouver des membres de ces deux Bainvillois.

Il semble important aux membres du conseil de procéder à une recherche généalogique pour retrouver les familles de ces soldats afin d’organiser une cérémonie spécifique de réhabilitation de ces deux soldats tombés pour la France en leur présence.

Le conseil municipal suggère aussi de possiblement organiser la pose de la plaque commémorative lors de cérémonie du 11 novembre 2021. M. PETIT émet des doutes quant à la possibilité de réaliser cette cérémonie, car le protocole de la cérémonie du 11 novembre est très strict. Néanmoins, il se rapprochera de l’ONAC pour savoir ce qu’il est possible de faire.

• Cérémonie du 11 novembre de 2020

La crise sanitaire de la COVID-19 ne permet pas de réaliser cette cérémonie en présence d’un public. Seules les personnes officielles nécessaires au déroulement de la cérémonie seront présentes.

Trois gerbes de fleurs seront déposées : une au monument aux morts, une sur la tombe du Soldat inconnu et une sur la croix située au centre du cimetière.

La croix centrale du cimetière est en effet un monument qui a été « oublié » lors des précédentes cérémonies. Or, c’est une croix qui a été élevée en l’honneur des morts de la guerre de 14-18. En plus de la dépose d’une gerbe de fleurs, cette croix sera nettoyée par l’équipe technique et les lettres des noms des soldats repeintes.

• Information sur le futur lotissement de la corvée

Monsieur le Maire informe le conseil des échanges qu’il a eu au bureau communautaire au sujet de la taxe d’aménagement liée au futur lotissement de « la corvée » qui sera construit sur les parcelles au-dessus de la Mairie.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Le taux de cette taxe d’aménagement est fixé par défaut à 5% et revient à la communauté de commune. La municipalité a la possibilité d’y ajouter au taux supplémentaire qui lui reviendrait pour financer les équipements locaux et l’augmentation des ressources nécessaires à l’arrivée d’administrés supplémentaires requérant l’usage des services municipaux (mairie, école, etc.).

Lors du dépôt du dossier, cette taxe a été portée à 10% : 5% pour la CCMM, et 5% pour la commune. Or, le supplément de taxe au-delà de la taxe de la CCMM doit être justifiée, ce qui n’a pas été fait par la précédente municipalité. Le risque est de perdre la totalité de la taxe initialement prévue pour la commune.

Ainsi, un travail important est en cours pour constituer un dossier sérieux qui justifie le besoin de la commune de porter à 10% la taxe d’aménagement de ce lotissement et ainsi corriger les manquements identifier sur ce dossier.

Par ailleurs, d’autres dysfonctionnements ont été mis à jour concernant les derniers plans du lotisseur. À ce jour, les plans communiqués font état d’une très mauvaise gestion des eaux pluviales sur le lotissement, notamment sur la gestion d’un seul talweg sur deux, malgré les demandes de modifications réalisées par l’équipe de la commission travaux. Une demande de végétalisation du lotissement a aussi été faite auprès du lotisseur.

Enfin, Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande de modification du PLU a été faite pour limiter la hauteur des futurs bâtiments sur la commune à 6 mètres entre la gouttière et le point le plus bas, le PLU dans sa version actuelle étant particulièrement laxiste et imprécis sur ce point permet des bâtiments de plus de 9 mètres.

• Titularisation d’un agent

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la titularisation de Monsieur Laveuf.

Par ailleurs, il sera nécessaire de valider une augmentation du nombre d’heures de travail de Madame Grémillet-Leclère pour pallier en partie à l’absence de Madame Ganaye.

• Recrutement de personnel pour le périscolaire

M. SUTTER Benjamin fait état d’une situation particulièrement préoccupante au périscolaire. Le bilan de la première période scolaire montre que les taux d’encadrement des enfants par les adultes sont très souvent dépassés lors de la garderie du matin, de la cantine et des Bainvi’loups.

De plus, la tenue du protocole sanitaire rigoureux représente une charge de travail supplémentaire très importante pour les agents, qui sont amenés à être dépêchés sur des tâches qui ne sont, en temps normal, pas les leurs.

Pour traiter l’urgence, M. SUTTER demande où en est le recrutement d’un animateur BAFA pour prêter main- forte à l’équipe lors des garderies, de la cantine et des Bainvi’loups.

Monsieur le Maire informe le conseil des innombrables difficultés auxquelles le secrétariat, l’équipe RH et lui-même sont confrontés s’agissant du traitement des dossiers RH avec le Centre de Gestion 54 (CDG54). Monsieur le Maire déplore que pour chacune des questions posées au CDG54 sur leur portail AGHIR, les réponses apportées soient systématiquement incomplètes et ne permettent pas de traiter rapidement les dossiers.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Monsieur le Maire précise par ailleurs que ce dysfonctionnement a des conséquences sur le fonctionnement même de la Mairie. Une grande énergie est déployée actuellement par l’équipe pour traiter les dossiers RH urgents qui, pour certains, n’ont pas été traités depuis des années. Ainsi, une priorisation a été réalisée sur la base de ces contraintes qui s’imposent à l’équipe.

Par ailleurs, de fortes contraintes budgétaires s’exercent et vont s’exercer de plus en plus sur la commune du fait d’une baisse d’activité de la carrière frappée par la crise sanitaire. Des arbitrages doivent donc être réalisés et le recrutement de nouveaux agents ne semble pas opportun.

Enfin, s’agissant du poste BAFA identifié par M. SUTTER, Monsieur le Maire précise qu’il souhaite recruter in fine un agent diplômé ATSEM pour venir en soutien des enseignantes des classes de maternelle. Ce recrutement pourra alors venir en soutien sur le périscolaire également. Mais un recrutement comme celui-ci prend minimum 2 mois.

M. SUTTER a conscience de la somme de travail abattue par l’équipe RH et des difficultés rencontrées avec le CDG54, et comprend qu’une priorisation soit mise en place. Néanmoins, il demande à ce que l’urgence soit traitée au plus vite par le recrutement d’une personne BAFA et que cela fasse partie de ces priorités RH et budgétaire, étant entendu que rien ne saurait justifier la survenue d’un accident pour faute d’encadrement. Pour cela, M. SUTTER propose son aide pour rentrer en relation avec le CDG54 et traiter les deux axes de ce dossier : recrutement d’un BAFA en CDD et recrutement d’un ATSEM à moyen terme en CDI. Sur le volet du budget communal, M. SUTTER est disposé à engager des discussions entre la commission éducation et jeunesse et la commission finance pour faire le point sur les tarifications pratiquées des dispositifs périscolaires, et ce, dès que possible. Le but de ces discussions sera équilibrer les charges de fonctionnement des dispositifs périscolaires avec les subventions et les recettes perçues afin que le budget du périscolaire soit à l’équilibre et pérennisé.

Monsieur le Maire accepte l’aide proposée et donnera à M. SUTTER tous les éléments nécessaires à la prise de renseignements auprès du CDG54.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h05.Mairie de Bainville-sur-Madon

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Monsieur Benoit SKLEPEK Madame Sylviane BALERET

Monsieur Sébastien MOUGEL Madame Catherine LECLERE

Monsieur Olivier PETIT Madame Laurence BASTIEN

Monsieur Jean-Baptiste HERREYE Madame Muriel CIQUET

Monsieur Benjamin SUTTER Madame Audrey BAR-PEIGNIER

Monsieur Joël DRON Madame Céline HENRY

Monsieur Didier BATAILLARD Madame Liliane GARGAM

Monsieur Claude GUIDAT