Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13092021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13092021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Grauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13092021)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Famille, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le treize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Grauves sous la présidence de Mr JOURNÉE Jean-

Pierre, Maire de la Commune.

Présents : Mr BAUCHET Jean-Marie, Mr HUBERT Cyril, Mr LEROUX Jean-Philippe, Mr JOLY Pascal, Mr MONTUSCHI Stéphane, Mr DOMINÉ Maxence, Mr MIGNON Patrice et

Mr RONDEAUX Éric

Absente représentée : Mme JOYON Emilie représentée par Mr MONTUSCHI Stéphane

Absents excusés : Mr HONTOY Michel et Mr CHAPELLIÈRE Éric

Absent : et Mr GAUCHER Jérôme

Secrétaire de séance : Mr MIGNON Patrice

Le procès-verbal de la séance du 31 mai 2021 est approuvé.

N° 31/2021 - ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES :

Le Maire rappelle que comme l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et son décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement : - les résultats le concernant.

Papplication :

© d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la

masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

© d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

o Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.

Ces actions consistent :

© À gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.

o Vérifier la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la

collectivité.© Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès

(DO).) o Accompagner la collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des

agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.

o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l'emploi: soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s'inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces

justificatives.

© Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.

o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DECIDE, à l’unanimité, d'accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022).

Taux garantis pendant 2 ans

L Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Oui Non [

e Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Longue maladie et longue durée (y

compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption Î Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

e Conditions tarifaires (hors option) : 5.02 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

IL Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l'IRCANTEC.

Oui Non O

e Risques garantis: Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.e Conditions tarifaires de base (hors option) : 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

L'assemblée délibérante autorise le Maire à :

- _ Opter pour la couverture des agents CNRACL et/ou IRCANTEC,

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence). - Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

N° 32/2021 - VERSEMENT DE LA PRESTATION CONTRAT ENFANCE

JEUNESSE :

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse qui lie la commune de Grauves et la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé de verser la totalité de la prestation perçue, soit 4 400,33€, à l’Association Familles Rurales de Grauves La Ruche.

Afin de verser ce montant, il convient de prévoir les montants nécessaires au compte 6574. I] convient de procéder à la modification du budget comme suit :

En recette de fonctionnement : article 7488 : + 4 400,33€

En dépense de fonctionnement : article 6574 : + 4 400,33€

Le Conseil Municipal, après délibération, décide, à l’unanimité,

- de verser la totalité de la prestation perçue de la CAF à l’Association Familles Rurales de Grauves La Ruche, soit 4 400.33€

- de procéder au virement de crédit

N° 33/2021 — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) :

Dans l’exercice de ses compétences enfance, extrascolaire, la commune de Grauves a signé avec

la Caf de la Marne un contrat enfance-jeunesse pour favoriser le financement de l’accueil de

loisirs sans hébergement (ALSH) par l’Association Familles Rurales La Ruche de Grauves. Le

Maire rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse lui était intégralement reversé.

Dispositif sectoriel et segmenté, ce contrat est désormais remplacé par une démarche stratégique

transverse, dénommée Convention Territoriale Globale (CTG), qui vise à mettre les ressources

de la Caf, tant financières que d’ingénierie, à disposition du territoire pour proposer aux familles

une offre de services complète et de qualité.

La CTG peut mobiliser tout ou partie des champs d’intervention de la Caf : petite enfance,

enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale et cadre de vie, accès aux droits,

handicap, inclusion numérique.

Il est également à souligner qu'avec la signature de la CTG, la Caf s'engage à conserver sur le

territoire le niveau des financements précédemment apportés au titre du contrat enfance jeunesse,

sous la forme de “bonus territoire CTG", pour autant que la collectivité signataire poursuive son

soutien financier aux équipements et services concernés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :

- Autorise M. le Maire à signer avec la Caf de la Marne, la CTG de services aux familles

- Autorise M. le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes

administratifs et financiers, et plus généralement tous les documents qui se rapporteront àla mise en œuvre de la CTG 2021-2024, liant la Caf de la Marne à la commune de

Grauves.

N° 34/2021 — ACTIVITÉ COMMERCIALE - CONVENTION :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le local de la salle associative va être aménagé en

local commercial pour accueillir une boulangerie.

Les travaux de réaménagement seront pris en charge par la commune de Grauves.

Une subvention de 15 000.00€ a été attribuée par la Communauté d'Agglomération Epernay,

Coteaux et Plaine de Champagne.

Le preneur, Les Petits Pains de Cramant, remboursera la totalité les travaux déduction faite de la

subvention.

Une convention de remboursement sera établie entre la commune de Grauves et Les Petits Pains

de Cramant mentionnant les modalités du remboursement.

De plus un bail sera établi par un avocat mentionnant les modalités de la location entre la

commune de Grauves et Le preneur, Les Petits Pains de Cramant

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Autorise M. le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes

administratifs et financiers afférents à cette affaire

-__ Autorise M. le Maire à signer la convention avec le Preneur, Les Petits Pains de Cramant

N° 35/2021 — CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE - ACTIVITÉ COMMERCIALE :

I! convient de créer un budget annexe au budget principal pour l’activité commerciale qui sera

assujettie à la TVA.

Ce budget annexe aura pour objet de regrouper les dépenses et les recettes de l’activité

commerciale, de suivre d’année en année l’évolution de la situation financière et de dégager des

résultats propres.

Le budget prévisionnel sera voté lors du prochain conseil municipal.

N° 36/2021 — MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu l'arrêté préfectoral portant transformation en communauté d’agglomération du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la Région de Vertus au ler janvier 2017 en date du 19 décembre 2016,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté les 4 juin 2021 et approuvé par les communes membres de la communauté Considérant qu’il appartient aux communes membres de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne de se prononcer sur la fixation des attributions de compensation, en tenant compte du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble

de ces éléments, arrêter le montant des attributions de compensation définitives et des modalités de reversements de celles-ci aux communes membres telles que présentées Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :- d’arrêter les montants des attributions de compensation 2021 pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, tels que présentés -__ d’autoriser le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération

QUESTIONS DIVERSES :

© Mr MIGNON Patrice se porte volontaire comme référent territorial « ambroisie » au sein de la

commune.

© Monsieur le Maire fait lecture du courrier du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne.

æ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux « DETR » n’a pas été retenue pour l’aménagement de sécurité de la traverse de Grauves. Dans le cadre d’une programmation complémentaire, il était possible de refaire un dossier, celui-ci a été accepté à hauteur de 20%.

© Mr HUBERT Cyril, Vice-Président de la commission « Fêtes et Cérémonies », doit se réunir

pour organiser les prochaines festivités (repas des aînés, noël des enfants, vœux du maire...). Il faut aussi prévoir une date pour Le feu d’artifice qui n’a pas eu avoir lieu le 14/07.

D Mr HUBERT Cyril, correspondant Sécurité Routière, informe que les travaux d’aménagement de la RD 240 se sont bien déroulés. Il reste le marquage au sol à finaliser.

æ Mr HUBERT Cyril, Vice-Président de la commission « Relations avec les Associations » informe qu’une réunion avec les présidents d’association a eu lieu le 09/09/2021. 10 associations étaient présentes sur 20.

- Discussion sur le prochain forum : repas avec ou sans activités

- Les charte commune / associations sont bien restituées en mairie, cependant il en manque

encore quelques-unes.

- Proposition aux associations de tenir la buvette / restauration lors du passage du 2 Rallye Vins de Champagne le 31/10/2021.

gème

æ Mr HUBERT Cyril, 2°% Adjoint, souhaiterait faire un sondage auprès des habitants pour connaître leur ressenti sur le marché communal.

œ Mr MIGNON Patrice, Vice-Président de la commission « Environnement et Fleurissement »

informe que 8 personnes se sont inscrites pour le concours des maisons fleuries. La commission s’est déplacée pour évaluer le fleurissement et établir un classement. Réception à prévoir pour la

remise des prix.

© Mr MIGNON Patrice, Conseiller Municipal, demande si le logement communal vacant est de

nouveau loué. Le nouveau locataire arrive au 1% octobre.

© Mr MIGNON Patrice, Conseiller Municipal, demande aussi pour le camion. Celui-ci ne passe

plus au contrôle technique au vu d’une forte corrosion. Le conseil envisage de le vendre pour

pièces.© Mr MIGNON Patrice, Conseiller Municipal, informe que les agents ne font pas attention à

leur sécurité lors des travaux en bordure de route (vêtements réfléchissants, signalisation...)

D Mr MONTUSCHI Stéphane, Vice-Président de la commission «Information —

Communication — Tourisme » informe que :

- le prochain Info Grauves paraîtra en octobre ou novembre. Il fait déjà part aux membres

du Conseil s’ils ont des articles à faire paraître et il en fera de même avec les

associations.

- il a participé à une réunion à la Communauté d'Agglomération dans le cadre de la refonte

du site internet de la commune. Avec le site actuel, la commune n’a pas la main sur les

modifications, il faut passer par la maintenance. Le coût annuel est 1 200.00€. Le

nouveau site permettait d’effectuer les modifications et le coût serait moins cher la

première année et dégressif à la deuxième avec accompagnement de formation. Si la

commune opte pour ce choix, le site pourrait être livrée en 2022.

- Il reprendra contact avec l'UNESCO après les vendanges

© Mr MONTUSCHI Stéphane, Vice-Président de la commission « Urbanisme — Bâtiments —

Cimetière — Patrimoine » informe qu’il serait bien de trier l’ensemble des clefs. Il demande à

l’ensemble du Conseil de l’aider dans cette tâche et de convenir d’un jour.

> Mr BAUCHET Jean-Marie, 1% Adjoint, informe que le lavoir, situé Grande Rue, a été vidé et

l’eau coupée pour la période des vendanges.

© Mr MIGNON Patrice, Conseiller Municipal, informe que des vendangeurs se sont installés à

la station d’épuration. Le Maire lui répond que la Communauté d'Agglomération tolère les

branchements pour éviter tout conflit pendant la période des vendanges qui s’avère courte.

© Mr le Maire félicite Mr DOMINÉ Maxence, Conseiller Municipal, pour la naissance de ses 2

enfants et le remercie pour le faire-part.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.