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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 149 2024 Programmation des travaux de voirie 2024 Vandrimare
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 149 2024 Programmation des travaux de voirie 2024 Vandrimare)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN Pubii le ss
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDEL !P: 027-200070142-20241212-149_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents:
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 42 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 48 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle Mme Damois, MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Miralles,
Datede convocalion : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 6 décembre 2024 Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M..Baldarl
Le : Ménesqueville M. Cahagne, Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly-sur-Andelle Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Pouvoirs : Mme Dalissierà M. Calais, M. Zielinski à M. Gavelle, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Julien à M. Dulondel, Mme Le
Tourneur à M. Romet, M. Bonneau à M. Blavette.
Voirie : programmation des travaux de voirie 2024: convention de fonds de concours avec la commune de Vandrimare :
autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle annexés à l’arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant modification
des statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°102/2017 du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les modalités de participation de la
Communauté de communes pour les travaux neufs de voirie sur voies communales ;
Vu l'avis des membres de la commission voirie en date du 13 novembre 2024 ;
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes réalise deux types de travaux sur voies communales
À CDCLA/CC/12/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le ER
ID : 027-200070142-20241212-149_2024-DE
reconnues d'intérêt communautaire : des travaux neufs et des travaux d'entretien.
Les travaux d'entretien réalisés sur voies communales sont financés intégralement par la Communauté de communes.
Pour les travaux neufs, les communes versent à la Communauté de communes une participation financière à hauteur de 50 % du
coût total HT de l'opération via un fonds de concours.
Vu la programmation 2024 des travaux neufs de voirie sur voies communales, une convention de fonds de concours doit être conclue avec les communes suivantes :
Communes Montant total des l'dont montant des Fonds de concours
travaux neufs et travaux neufs en €HT
d’entretien en € HT en €HT (50 % du coût des
travaux neufs)
Vandrimare 23 856,70 € 11 346,70 € 5 673,35 €
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- autorise le Président à signer la convention de fonds de concours avec la commune de Vandrimare dans le cadre de la
programmation des travaux de voirie 2024, telle qu’annexée à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président Le secrétaire de séance,
Rue Martin Liesse Rue Martin Liesse
27380 JHARLEVAL 27380 CHARLEVAL
Lors ATELE
Jean-Luc MOËNS Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/12/2024