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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 149 2023 Signature marche travaux damenagement de voirie pour les annees 2023 a 2026
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 149 2023 Signature marche travaux damenagement de voirie pour les annees 2023 a 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 ER
Publié le 29/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONS! ;; :027-200070142-20230921-149D_2023-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons M. Pillet,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 37 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 43 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle M. Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay Mme Marteau,
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 15 septembre 2023 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Ménesqueville Mme Féret,
Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont Saint Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
MM. Chivot, Romet, Dulondel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Étaient excusés : M. Bonneau, M. Defrance, Mme Cissé, M. Gavelle, M. Ziélinski.
Pouvoirs: M. Béharel à M. Halot, Mme Biville à M. Romet, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Grégoire à Mme Fouquet, Mme
Jullien à M. Chivot, Mme Le Tourneur à M. Dulondel, M. Vieux à M. Collette.
Voirie: Marché « travaux d'aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 - groupement de commandes » :
autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence émis auprès du bulletin officiel des annonces de marchés publics le 27 juillet 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 5 septembre 2023 ;
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de communes et ses communes membres volontaires
pour coordonner les procédures de passation de marchés publics concernant la réalisation de travaux de voirie et des études de
maîtrise d'œuvre y afférentes.
1 CDCLA/CC/21/09/2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 ER
ID : 027-200070142-20230921-149D_2023-DE
Le marché lancé est un accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel des commandes est de 1 300 000 € HT
maximum. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée.
Afin de ne pas retarder l'attribution de ce marché et de pouvoir engager dans les meilleurs délais le chiffrage des travaux de
voirie pour l’année 2024, il est proposé d'autoriser le Président à signer le marché avec le candidat ayant présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
autorise le Président à signer le marché « travaux d'aménagement de voirie pour les années 2023 à 2026 » ainsi que
tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/21/09/2023