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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 92 2024 Programmation des travaux de voirie 2024 fonds de concours Renneville
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 92 2024 Programmation des travaux de voirie 2024 fonds de concours Renneville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIË 5 :657:200070142/20240704-22 2024-DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDELLE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 37
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 28 juin 2024
Délibération affichée
Le:
Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
RRosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R,
M. Cousin
M. Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Mme Lavigne, M. Hebert
M. Minier
M. Vieillard G,
Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Voirie : programmation des travaux de voirie 2024 : convention de fonds de concours avec la commune de Rennesville : autorisation
de signature
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle annexés à l’arrêté préfectoral du 15 juin 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu la délibération n°102/2017 du conseil communautaire en date du 29 juin 2017 approuvant les modalités de participation de la
Communauté de communes pour les travaux neufs de voirie sur voies communales ;
Vu l'avis des membres de la commission voirie en date du 27 juin 2024;
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes réalise deux types de travaux sur voies communales reconnues
€
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le ER
d'intérêt communautaire : des travaux neufs et des travaux d'entretien. ID : 027-200070142-20240704-92_2024-DE
Les travaux d'entretien réalisés sur voies communales sont financés intégralement par la EOMMOmaute ue commOnEs-
Pour les travaux neufs, les communes versent à la Communauté de communes une participation financière à hauteur de 50 % du coût
total HT de l'opération via un fonds de concours.
Au regard de la programmation 2024 des travaux voirie, il est nécessaire de conclure une convention de fonds de concours avec la
commune suivante :
Montant des Maîtrise Relevés Reconnaissance Fonds de
Commune travaux d'œuvre topographiques des réseaux concours versé
en €HT en €£HT en€£HT en €HT par la commune
Renneville
rue de l’école et 164 839,85 5 769,40 1255 2750 87 307,12€
rue de l’église
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer la convention de fonds de concours avec la commune de Renneville dans le cadre de la
programmation des travaux de voirie 2024, telle qu’annexée à la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de
communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois
vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal
administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024