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Déliberation - SG 2022 09 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2022 09 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
© MAIRIE VERNOUILLET
OBJET
:
Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
des
populations
félines
errantes
vivant
sur
le
territoire
de
Vernouillet
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
22
septembre
2022
SG-2022/09
- 14
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20220928-2022-09-14D-DE - Date
de
télétransmission
: 05/10/2022
REPUBLIQUE
RRANCAIGR
préfecture
: 05/10/2022
EXTRAIT
DULREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le VINGT
HUIT
du
mois
de
SEPTEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
22
septembre.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mme
EMOND,
MM.
TRAPATEAU,
LOUDIERE
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
CAN,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
MONTIGNY
à Mme
MANSON,
M.
GLIZE
à M.
MALANDAIN,
Mme
HENRI
à
Mme
BENABI,
Absent
excusé
: M.
CHAKOUR,
Absents
(es)
non
excusés
(es)
:
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
YOUNSSI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
votants
: 25
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 20
Un
important
travail
de
partenariat
réunissant
Monsieur
le
Maire
de
Vernouillet,
un
agent
de
la
police
municipale,
des
représentants
de
l'association
« L'Ecole
des
chats
» ainsi
que
la clinique
vétérinaire
Plein
Sud
et
la clinique
vétérinaire
du
Drouais
a
été
réalisé
afin
de
constituer
une
convention
relative
à
la
gestion
des
populations
félines
errantes
vivant
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Vernouillet,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
convention
signée
le 25
mai
2021
pour
un
an,
doit
être
renouvelée.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à approuver
la nouvelle
convention
ainsi
que
la grille
tarifaire
présentées,
couvrant
la période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022. Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, | APPROUVE
la nouvelle
convention
et
la grille
tarifaire
jointes
pour
la période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022.
.| Pour
copie
certifiée
conforme.
lo:
je
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AS
NÉ)
À
;
©
a) Michèle
MANSON
Damien
STEPHO
\r
“
LE
7
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
06/10/2022