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Déliberation - SG 2022 11 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Tarifs
de
l'Eau
et
autres
prestations
2023
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
3 novembre
2022
SG-2022/11
-1l}
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20221109-2022-11-14D-DE
REPUBLIQUE
A RANCE
Son
7022002
EXTRAIT
DÙ REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le NEUF
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
3
novembre.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
MM.
MALANDAIN,
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
MM.
TRAPATEAU,
GLIZE,
Mmes
HENRI
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
MM.
YOUNSSI,
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: Mme
LUCAS
à M.
MALANDAIN,
Mme
BENABI
à M.
AHSAINE,
M.
LOUDIFERE
à
Mme
MANSON,
Mme
POMMIER
à
M.
STEPHO,
M.
CAN
à
Mme
VIGNY,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 21
h 45
&,
PRIX
DE
L'EAU
ET
PRESTATIONS
Dans
le cadre
de
la revalorisation
annuelle
du
prix
des
prestations
du
service
de
l'eau,
l'intégralité
de
celles-ci
ont
été
revues
et
certaines
créées.
Actuellement,
le montant
des
factures
est
composé
:
-
D'une
partie
fixe,
qui
correspond
à une
redevance
d'abonnement
au
service,
- D'une
partie
variable,
qui
dépend
du
volume
d'eau
consommé
entre
deux
relevés,
, Le
cas
échant,
lors
de
la création
d'un
branchement
des
frais
de
pose
et
de
dossier
{ sont
appliqués.
LL
Proposition
partie
fixe
2023
La
partie
fixe
correspond
à une
redevance
pour
l'abonnement
au
service
: relevé
du
compteur,
entretien
des
installations,
facturation.
| Le
montant
payé
par
les
abonnés
varie
selon
le diamètre
du
compteur.
Frais
fixe
-
Montant
annuel
HT
Diamètre
des
compteurs
RE
2022
Si
2023
15
4586
27,11
110%
29,82
20
88
32,05
110%
35,26
30
27
113,40
110%
124,74
40
96
152,84
110%
168,12
50,
60et
65
36
409,27
110%
450,20
80
18
462,24
110%
508,47
100
17
517,68
110%
569,45
150
et
200
7
808,60
110%
889,46
.
22/11/2022
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20221109-2022-11-14D-DE Date
de
télétransmission
: 17/11/2022
Date
de réception
préfecture
: 17/11/2022
1.2
Proposition
partie
variable
2023
La
partie
variable
correspond
au
volume
d'eau
consommé,
et
est
composée
de
:
- La
part
achat,
-
La
part
vente,
(2
parties
: part
eau
pour
le fonctionnement
et
l'investissement,
et
part
pollution
pour
l'agence
de
l'eau)
La
partie
achat
d'eau
Pour
l'année
2023,
dans
le cadre
de
la gestion
pour
l'organisation
du
transfert
budgétaire
des
communes
vers
l'Agglo,
une
participation
au
financement
est
appliquée
pour
chaque
commune
est
appliqué
pour
chaque
ms.
Aussi,
les
hypothèses
suivantes
ont
été
retenues
ce
jour
:
- prix
d'achat
à SUEZ
a été
revalorisé
à 2%.
- prix
d'achat
à l'Agglo
a été
estimé
à +
2 cts
par
rapport
à 2022.
2022
2023
VF
Part
SUEZ
0,45135
102%
0,460377
Part
agglo
0,1026
119%
0,1226
Agence
de
l'Eau
0,0660
100%
0,0660
Montant
HT
0,62
€
0,65€
Montant
TTC
0,65
€
0,68
€
La
partie
de
vente
d'eau
Aujourd'hui,
le prix
de
l'eau
est
payé
par
les
usagers
est
de
2.19€
TTC/m$
y compris
redevance
pollution. Pour
la redevance
pollution,
nous
avons
conservé
l'hypothèse
qu'il
n'y
aura
pas
d'augmentation,
Les
modifications
de
cette
redevance
(en
+ ou-)
sont
fonction
de
l'état
de
vétusté
du
réseau.
Pour
la part
fonctionnement
et
investissement,
nous
proposons
une
augmentation
de
7.9%.
2022
>
2023
Achat
0,6200
€ |
105%
0,6490
€
Vente
par
régie
1,0717
€ |
108%
1,1563
€
Redevence
pollution
0,38
€ |
100%
0,38
€
Montant
HT
2,07€
|
105%
2,19€
Montant
TTC
2,19
€
2,31
€
13
Frais
annexes
facturables
2023
En
lien
avec
l'augmentation
de
la part
fixe
et
variable,
il est
proposé
d'augmenter
les
frais
pour
la
pose
de
compteur
lors
de
la
création
des
nouveaux
branchements,
et
les
frais
administratifs. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20221109-2022-11-14D-DE
Date, Hétransmissionr+ Dateke réception préfecturé : 17/11/2022 2022
2023
D)
Montant
HT
Montant
HT
Frais
pose
d'un
compteur
diamètres
15
à 40
mm
45,00€|
111%
50,00
€
Frais
pose
d'un
compteur
diamètre
supérieur
à 40
mm
90,00€!
111%
100,00
€
Frais
administratifs
pour
l'établissement
du
contrat
d'abonnement
et
l'ouverture
du
branchement
(dossier
et
40,00€|
113%
45,00
€
déplacement
le cas
échéant)
Frai
ifs
i
Î
d
rais
administratifs
pour
la
gestion
du
dossier
travaux
lors
de
10000€|
120%
120,00
€
la création
de branchement
Par
ailleurs,
nous
proposons
deux
nouveaux
postes
de
prix
en
lien
avec
l'investissement
de
2022
d'une
borne
monétique
pour
la
prise
d'eau.
Les
postes
de
prix
concernent
l'achat
de
la carte
et
le prix
du
m3
un
peu
supérieur
à celui
des
abonnés. Les
professionnels
viennent
aux
services
techniques,
ils
achètent
une
carte.
Cette
carte
sera
chargée
avec
le
volume
souhaité,
100,
500,
ou
1000m3,
2023
Montant
HT
Prix
unitaire
vente
d'une
carte
monétique
vide
- :
(Carte
a
remplir
à
la
demande
en
prépayé
pour
prise
d'eau
sur
30,00
€
borne
de
puisage)
.
.
Prix
unitaire
d'un
(1)
mètre
cube
d'eau
pour
la
vente
d'eau
sur
les
bornes
de
puisages
2,38
€
1.4
Récapitulatif
sur
facture
type
120
m3
_
pour
2023
2022
>
2023
Achat
d'eau
HT
0,62€
105%
065€
Vente
d'eau
HT
1,69€
107%
1,81€
Location
de
compteur
HT
27,11€
110%
29,82
€
Facture
type
120m°
TTC
290,87€|
106%
308,12
€
Prix
TTC
/m°
hors
abonnement
2,19€
105%
2,31€
2.
PRESTATIONS
ANNEXES
Pour
rappel
les
travaux
de
création
ou
de
modification
des
branchements
demandés
par
les
usagers
sont
réalisés
après
établissement
d'un
devis
et
sa
validation
sur
les
prix
désignés
au
bordereau.
L'entreprise
titulaire
du
marché
de
travaux
a
été
choisie
en
2022
à
l'issue
d'un
appel
d'offre.
Accusé
de réception
en préfecture
028-21280404
1-20221
109-2022-11-14D-DE
Date
de télétransmission
: 17/11/2022
Date
de réception
préfecture
: 17/11/2022
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
et
3 oppositions,
APPROUVE
l'augmentation
de
10%
pour
2023
de
la part
fixe
des
abonnements,
APPROUVE
l'augmentation
de
7.9%
pour
2023
de
la part
variable
pour
le fonctionnement
et
l'investissement, APPROUVE
pour
la pose
d'un
compteur
l'augmentation
de
frais
administratifs
de
11
%,
APPROUVE
pour
l'établissement
du
contrat
d'abonnement
et
l'ouverture
du
branchement
l'augmentation
de
frais
administratifs
de
13
%
soit
45
€
HT,
APPROUVE
l'augmentation
de
20%
pour
2023
des
frais
administratifs
pour
la gestion
du
dossier
travaux
lors
de
la
création
de
branchement
à
120
€HT
APPROUVE
la création
de
prix
unitaire
à 30€
HT
pour
la vente
de
carte
à charger
pour
le
puisage
sur
les
bornes
monétique,
APPROUVE
la création
de
prix
unitaire
pour
un
(1)
m%
d'eau
vendu
sur
les
bornes
de
puisage
à
2.38
€
HT,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
Pour
copie
certifiée
conforme.
La
secrétaire
de séance,
Ve " Lt Michèle
MANSON
Le
Maire,
: Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.