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Arrêté - D250611D250611ANN Bilan de concertation
Arrêté - bilan de concertation vise
Arrêté - bilan de concertation vise
Arrêté - D250611D250611ANN Bilan de concertation 1
Arrêté - bilan de concertation vise
Arrêté - bilan de concertation vise
Arrêté - bilan de concertation vise
PLU - Annexes - bilan concertation
Document publié le Mercredi 20 juillet 2011 par la commune d'Adissan.
Lien du pdf (PLU - Annexes - bilan concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
territoires altereo F7
Gveilleur d'intelligences environnementales
C4 territoires
COMMUNE D’ADISSAN
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
PLAN LOCAL D’URBANISME
5-8 – BILAN DE LA CONCERTATION
P.L.U DE LA COMMUNE D’ADISSAN
5-8 – BILAN DE LA CONCERTATION
ARRETE LE APPROUVE LE
20 JUILLET 2011
Signature et cachet de la Mairie : Didier
Telle
(GS/CP),
entre
Adissan
et
la
piscine
de
Pézenas.
Ainsi,
les
jeunes
enfants
sauront
nager
et
des
accidents
seront
évités.
Durant
le temps
de
l'Avent,
la
com-
mission
des
Affaires
Scolaires
offre
aux
enfants
scolarisés
à
Adissan
un
spectacle
merveilleux
en
rapport
avec
Noël.
A
cette
occasion,
un
dé-
jeuner
de
Noël
précède
ce
moment
festif. Les
portes
de
la
médiathèque
s'ouvrent
tous
les
mardis
aux
éco-
liers
pour
le
plus
grand
bonheur
de
tous.
La
nouvelle
garderie
des
en-
fants
entre
2
et
3
ans
se
rend
aussi
régulièrement
à
la
médiathèque
pour
initier
les
enfants
au
plaisir
des
livres
et
des
contes.
Après
un
constat
négatif,
la
cour
des
écoles
a été
refaite
entièrement
en
juillet
2009.
L'entreprise
SFTP,
de
Valros
à
été
retenue
pour
effectuer
ces
travaux
qui
ont
coûté
52
000
euros.
À
cette
occasion,
les
jeux
pour
les
petits
ont
été
révisés
et
un
AMÉNAGEMENTS
D'ENSEMBLE
Depuis
2008,
la
municipalité
amé-
nage
le
village
: pose
d'au
moins
5
bancs,
de
3
grands
panneaux
d'af-
fichages,
participation
au
concours
des
villages
fleuris,
installation
de
corbeilles
fixes,
de
Toutou’net
qui
devraient
contribuer
au
maintien
du
village
propre
et
agréable.
La
même
année,
la
mairie
acquiert
des
vases
de
Saint-Jean
de
Fos
pour
dé-
corer
la
place
de
la
Mairie
et
devant
la boulangerie.
En
2010,
5 poubelles
en
forme
de
tulipe
ont
été
placées
dans
le
village
(Place
Paul
Mouliè-
res,
Salle
des
fêtes,
devant
les
éco-
:
les,
face
à
la
boulangerie,
devant
le
Foyer
Rural)
et
2
cendriers
ont
été
installés,
l'un
devant
la
mairie
et
l’autre
devant
la
salle
des
fêtes.
La
fontaine
du
Griffe
a
été
remise
en
eau.
Le
marché
sur
la
place
Paul
Moulières
a
été
réglementé
et
une
borne
triphasée
a
été
installée
pour
que
les
ambulants.
En
2009,
cette.
place
à
été
équipée
d'une
rampe
d'accès
qui
permet
tant
aux
ambu-
lants
qu'aux
personnes
handicapées
d'accéder
facilement
à
ce
lieu.
Depuis
le
début
du
mandat,
la
mur-
nicipalité
travaille
sans
ménage-
ment
sur
la
révision
du
POS.
Dans
la
réflexion
du
PLU,
il
a
été
nécessaire
d'intégrer
les
résultats
du
nouveau
PLHI
(Plan
Local
de
l'Habitat
intercommunal)
qui
cou-
vrira
la
période
entre
2011
et
2017.
Après
avoir
pris
note
des
volontés
des
services
de
l'Etat,
du
SCOT
et
des
différentes
recommandations,
il se
dégage
deux
pistes
essentielles
pour
Adissan.
Il
est
demandé
aux
élus
locaux
de
limiter
la
pression
démographique
à
environ
1100
ha-
bitants
et
de
fournir
une
dizaine
de
logements
sociaux
supplémentai-
res.
Ces
exigences,
qui
s'imposent
au
PLU
d'Adissan,
correspondent
à
la
volonté
de
la
municipalité
de
freiner
l'augmentation
démogra-
phique
et
par
voie
de
conséquence
de
ne
plus
accepter
de
lotissements
sur
la
commune.
En
juin
2009
ont
eu
lieu
deux
réu-
nions
pour
présenter
le
projet
du
PADD
(Plan
d'Aménagement
et
de
sol
souple
implanté.
De
même,
les
toilettes
ont
été
rafraîchies
et
sé-
curisées.
Des
arbres
vieillissants
ont
été
retirés
et
remplacés
par
de
nou-
velles
espèces.
Développement
Durable).
Pendant
de
longs
mois,
la
municipalité
et
certaines
associations
ont
travaillé
ensemble
pour
construire
cet
axe
fort
de
la
politique
urbaine.
Ce
pro-
jet
communal
renforce
les
grands
axes
de
notre
vie
rurale
et
se
fonde
sur
un
bon
sens
compréhensible
par
tous
: maintien
du
tissu
urbain,
limitation
démographique,
défense
de
la viticulture,
développement
du
tourisme
et
préservation
de
la
na-_
ture
entres
autres.
Depuis
trois
ans,
la
commission
PLU
travaille
sur
la
relance
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
30
juin
2016
a
eu
lieu
une
autre
réunion
publique,
faisant
suite
à
celles
ayant
présenté
le
PADD,
pour
exposer
le
projet
du
PLU
à
la
popur-
lation.
Normalement,
le
conseil
en
votera
définitivement
la
révision
dans
les
premiers
mois
de
2012.
|
Le
PAE
(Programme
d'Aménage-
ment
d'Ensemble)
a
été
présenté
à
la
population
fin
février
2009.
La
mise
en
place
de
ce
programme
permet
aux
propriétaires
qui
le
souhaïtent
de
relancer
leur
projet
de
construction
sur
le
Pioch.
La
taxe,
qui
est
prélevée
sur
les
ter-
rains
concernés
par
le
PAE
du
Pioch,
porte
exclusivement
sur
les
nouvel-
les
constructions
et
s'applique
en
fonction
de
la
SHON,
c'est-à-dire
seulement
sur
du
bâti
construit.
Cela
interdit
donc
de
lever
une
taxe
sur
tout
le
terrain.
En
résumé,
cet-
te
taxe
remplace
toutes
les
autres
11 territoires F altereo
Gveilleur d'intelligences environnementales
À É
|
E =
Commune d’Adissan
Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation
Page 1/5
G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest
316 rue Henri Becquerel
11400 CASTELNAUDARY
Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34
e-mail : castel@g2c.fr
COMMUNE D’ADISSAN
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
PLAN LOCAL D’URBANISME
5-8 BILAN DE LA CONCERTATION
P.L.U DE LA COMMUNE D’ADISSAN
PIECE 5-8 : BILAN DE LA CONCERTATION
ARRETE LE APPROUVE LE
Signature et cachet de la Mairie : G territoires
Commune d’Adissan
Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation
Page 2/5
Sommaire
1. LA CONCERTATION DANS LES PLU............................................................................................................ 3
2. RAPPEL DU CONTENU DE LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION.............................................. 4
3. MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION DE LA CONCERTATION PUBLIQUE................. 4
4. BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE............................................................................ 5
5. ANNEXES .................................................................................................................................................................. 5 G territoires
Commune d’Adissan
Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation
Page 3/5
1. LA CONCERTATION DANS LES PLU
L’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme prévoit que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme fasse l’objet d’une concertation du public dans les conditions définies à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
Les modalités de cette concertation doivent être précisées par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI en vertu de l’article L.123-6 précité, dans la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Article L.123-6
Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains et des organismes mentionnés à l'article L. 121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.
A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
Article L.300-2
I - Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant :
a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;
b) Toute création, à son initiative, d'une zone d'aménagement concerté ;
c) Toute opération d'aménagement réalisée par la commune ou pour son compte lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l'activité économique de la commune et qu'elle n'est pas située dans un secteur qui a déjà fait l'objet de cette délibération au titre du a) ou du b) ci-dessus. Un décret en Conseil d'Etat détermine les caractéristiques des opérations d'aménagement soumises aux obligations du présent alinéa.
Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux a, b et c ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités définies par la délibération prévue au premier alinéa ont été respectées. Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution.
A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère.
Le dossier définitif du projet est alors arrêté par le conseil municipal et tenu à la disposition du public.
Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en application des b ou c et nécessite une révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme, la révision du document d'urbanisme et l'opération peuvent, à l'initiative de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, faire l'objet d'une concertation unique. Dans ce cas, la délibération prévue aux premier et sixième alinéas est prise par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
II - Les autres personnes publiques ayant l'initiative d'opérations d'aménagement sont tenues aux mêmes obligations. Elles organisent la concertation dans des conditions fixées après avis de la commune. G territoires
Commune d’Adissan
Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation
Page 4/5
2. RAPPEL DU CONTENU DE LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION
Le conseil municipal a délibéré le 16 juin 2009 pour prescrire la révision générale du Plan d’occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
Conjointement il a fixé les modalités de concertation suivantes :
- Mise à disposition du public, à l'accueil de la Mairie, d'un registre mis à jour au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, destiné à recevoir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population ;
- Organisation d'au moins une réunion publique avec la population ;
- Parution dans la presse locale et dans le bulletin municipal de communiqués portant sur la révision.
3. MODALITES PRATIQUES D’ORGANISATION DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
En application de la dite délibération du 16 juin 2009 et conforment à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, la procédure de concertation a été menée tout au long de la démarche d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Celle-ci s’est déroulée comme suit :
Mise à disposition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au public
La commune a souhaité mener une concertation sur le PADD à travers la mise à disposition du document en mairie accompagné d’un registre. Ce choix de concertation pris par la commune, avait pour objectif d’offrir à la population un temps plus important pour prendre connaissance du PADD et émettre ses remarques. En effet, le PADD constitue la pièce maîtresse du PLU d'Adissan.
Réalisation d’une réunion publique
Dans le cadre de sa concertation, la commune a organisé une réunion publique pour présenter le projet finalisé de PLU comprenant le zonage, le règlement et les outils du PLU.
Cette réunion publique s’est tenue le 30 juin 2011 lors de laquelle Monsieur le Maire et le Bureau d'études G2C environnement ont présenté les différents éléments constitutifs du projet de PLU.
Autres éléments de concertation
- information sur l’état d’avancement du PLU dans le Bulletin Municipale ;
- Information sur la réunion publique du 30 juin 2011
Ouverture d’un registre en mairie
La commune a ouvert un registre en mairie qui a été accompagné de la mise à disposition du projet de PLU.
Plusieurs remarques ont été inscrites dans le registre de concertation. Chaque remarque a fait l’objet d’une attention particulière. G territoires
Commune d’Adissan
Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation
Page 5/5
4. BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
Ce bilan de la concertation permet au Conseil municipal, aux Personnes Publiques Associées et aux tiers, de constater que :
- les mesures de concertation mises en oeuvre ont permis de mener une concertation effective et constante avec les habitants et toute personne souhaitant se manifester ;
- cette concertation a permis aux habitants de comprendre et mieux connaître cet outil d’aménagement et d’urbanisme ainsi que l’ambition de l’équipe municipale pour la commune.
Ce bilan est entériné par délibération du Conseil municipal le 20 juillet 2011.
5. ANNEXES
- Délibération du conseil municipal prescrivant le PLU ;
- Délibération du conseil municipal concernant le débat relatif au PADD ;
- Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU ;
- Article présentant l'avancée du PLU dans le bulletin municipal ;
- Invitation à venir à la réunion publique du 30 juin 2011 ;
- Compte rendu des réunions PPA concernant le PADD et le projet d'Arrêt de PLU. environnement
K:\DOSSIERS\AFFAIRES\11_Affaires_2009\AFFAIRES URBANISME 2009\UPSE 09337 PLU ADISSAN\01-ADMINISTRATIF\Compte-rendu\CR8 réunion de presentation arret PLU ADISSAN aux PPA 30-06-11.doc
21/07/11 21/07/2011 11:31
Agence Midi-Pyrénées
316 rue Henri Becquerel
11400 CASTELNAUDARY
Tél. : +33 (0)4 68 23 06 28
Fax. : +33 (0)4 68 23 06 34
E-mail : castel@g2c.fr
Castelnaudary, le 30 juin 2011
MAIRIE D’ADISSAN
Place de la Mairie
34230 ADISSAN
BORDEREAU DE TRANSMISSION
N/Réf.:UPSE09337
Objet : PLU – Réunion PPA sur le projet de PLU
Destinataires Observation
Mairie d’Adissan pour information
Documents joints Nombre
Compte-rendu de la réunion du 30 juin 2011 à 14h30 1 environnement
K:\DOSSIERS\AFFAIRES\11_Affaires_2009\AFFAIRES URBANISME 2009\UPSE 09337 PLU ADISSAN\01-ADMINISTRATIF\Compte-rendu\CR8 réunion de presentation arret PLU ADISSAN aux PPA 30-06-11.doc
21/07/11 21/07/2011 11:31
Agence Midi-Pyrénées
316 rue Henri Becquerel
11400 CASTELNAUDARY
Tél. : +33 (0)4 68 23 06 28
Fax. : +33 (0)4 68 23 06 34
E-mail : castel@g2c.fr
Castelnaudary, le 30 juin 2011
COMPTE-RENDU DE LA REUNION TENUE
LE 30 juin 2011 à 14h30
N/Réf. : UPSE09337
Objet : Réunion PPA sur le projet de PLU
Etaient présents
M.P.HUPPE, Maire d’Adissan
Mme F.HAGUIN, adjointe mairie d’Adissan
M.R.FERON, conseiller municipal mairie d’Adissan
Mme C.VIALA, secrétaire de mairie
M. P. LARIO, Conseiller
M. T. BERTRAND, Conseiller
M. H. LIEVENS, Conseiller
M. JC FADAT, adjoint
M B. VOLLAND; urbaniste –G2C Environnement
DDTM, Mr JAFFARD ;
CG 31,
CAHM, Mme JAUMES ;
SDIS,
SCOT Bitterois.
Sont excusés
INAO
Chambre d'Agriculture
1. OBJET DE LA REUNION
La réunion avait pour objet la présentation du projet de PLU aux personnes publiques associées. 2. ECHANGES ET REMARQUES
Après une introduction de Monsieur Le Maire sur le projet de PLU de la commune d'Adissan, le bureau d'études a présenté le projet de PLU aux PPA.
La réunion a commencé par un rappel des enjeux du diagnostic et des objectifs du PADD.
Les objectifs de la commune sont d'accueillir à terme 2025 environ 1250 personnes. Cette population représente environ 130 à 140 logements, soit un besoin en foncier entre 8 et 12 hectares.
Après le rappel de ces enjeux, le bureau d'études a présenté les différentes zones et les règles s'appliquant sur ces zones. Un récapitulatif de toutes les zones ouvertes à l'urbanisation a conclu la présentation.
Un élément important est à rappeler : le PLU par rapport au POS n'ouvre pas de nouvelles zones à l'urbanisation. Il en ferme au contraire un hectare. De plus, Monsieur le Maire a précisé que le PLU allait dans le sens de ce qui avait été fait par l'ancienne municipalité. Une quantité importante des zones ouvertes à l'urbanisation est en secteur Ub environ 8 hectares. Ces 8 hectares correspondent à des dents creuses comprises dans la PAE du Pioch et la PVR mise en place sur ce même secteur, le lotissement du Valat de Liau.
En début de réunion, un exemplaire des justifications du zonage et du règlement a été transmis aux PPA.
Suite à la présentation les PPA ont eu différentes remarques :
DDT Hérault, Mr Jaffard :
Pour les services de l'Etat, trois éléments sont primordiaux dans le PLU :
- le respect de tous les risques ;
- l'assainissement ;
- et l'eau potable.
Le projet de PLU de la commune prend en compte ces différents points. En effet, le PLU respecte strictement le plan de prévention des risques inondations en créant une zone N sur les secteurs soumis à ce risque.
La commune a mandaté le bureau d'études pour la mise en place d'un zonage d'assainissement. Elle est actuellement en train de mener des études pour construire une nouvelle STEP dont la dimension permettra le traitement des effluents de 1 500 Equivalents Habitants. Des travaux d'extension et de rénovation des réseaux ont déjà été réalisés.
En ce qui concerne l'eau, la commune a un réservoir de capacité suffisante.
De plus, les différentes nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation se trouvent à proximité des différents réseaux. Le développement urbain envisagé via l'orientation d'aménagement et les emplacements réservés permet un maillage des réseaux d'eau et d'assainissement.
De plus, Mr Jaffard a précisé concernant le tableau récapitulatif qu'il ne rentre pas en cohérence avec les objectifs du PADD.
Les objectifs sont restés inchangés. Le nombre de maisons à prévoir a augmenté. Cette augmentation du nombre de construction permet une densité plus importante.
D'ici à 2017, le PLHi prévoit la construction de 110 logements sur la commune. En ce sens le projet de PLU à 2025 est en cohérence avec le PLHi.
Mr Jaffard a précisé que la densité devait être calculée en densité absolue et non en densité nette.
La même remarque a été faite par la CAHM.
Cette remarque a été prise en compte dans le rapport de présentation.
Mr Jaffard note également la volonté communale de boucler le développement urbain sur la commune.
Ce bouclage verra la création d'une voie qui desservira de nouvelles habitations et qui servira de voie de délestage et limitera ainsi les circulations en centre bourg. SCOT Biterrois :
Le SCOT du Biterrois a rappelé l'objectif de croissance d'une commune comme Adissan qui est de 1,2%. C'est à dire que d'ici à 2025, la commune ne pourrait ouvrir que 7 à 8 hectares.
Le PLHi permet la construction d'ici à 2017 la construction de 110 logements. Aussi, la commune se conforme au PLHi.
Conseil général :
Le conseil général invite la commune à se rapprocher du gestionnaire de la voirie au moment de l'ouverture de la zone 2AUx.
Le conseil général précise également qu'il compte en densité nette, c'est à dire qu'il exclut environ 20 à 30% des potentialités dédiées à la création des VRD.
CAHM :
Pas de remarque.
SDIS :
Le SDIS a insisté sur l'alimentation en eau potable des écarts. En effet, la défense incendie est un enjeu important dans le département. Aussi, le développement urbain doit limiter au maximum l'étalement urbain et le mitage afin de permettre la défense incendie de toutes les constructions. La défense incendie peut entraîner des investissements conséquents à la charge de la commune.
3. POURSUITE DE L’ETUDE
Les documents du PLU d’Adissan (comptes-rendus, présentation de réunions, documents) sont disponibles sur le site Internet :
www.g2c.fr
Rubrique Espace Client
Identifiant : E09337
Mot de Pass : uradiss34 environnement
K:\DOSSIERS\AFFAIRES\11_Affaires_2009\AFFAIRES URBANISME 2009\UPSE 09337 PLU ADISSAN\01-ADMINISTRATIF\Compte-rendu\CR6 Réunion de présentation diad et PADD ADISSAN aux PPA 26-10-10.doc
29/10/10 29/10/2010 14:14:00
Agence Midi-Pyrénées
316 rue Henri Becquerel
11400 CASTELNAUDARY
Tél. : +33 (0)4 68 23 06 28
Fax. : +33 (0)4 68 23 06 34
E-mail : castel@g2c.fr
Castelnaudary, le 29 octobre 2010
MAIRIE D’ADISSAN
Place de la Mairie
34230 ADISSAN
BORDEREAU DE TRANSMISSION
N/Réf.:UPSE09337
Objet : PLU – Réunion de présentation du diagnostic et du PADD
Destinataires Observation
Mairie d’Adissan pour information
Documents joints Nombre
Compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2010 à 14h00 1 environnement
K:\DOSSIERS\AFFAIRES\11_Affaires_2009\AFFAIRES URBANISME 2009\UPSE 09337 PLU ADISSAN\01-ADMINISTRATIF\Compte-rendu\CR6 Réunion de présentation diad et PADD ADISSAN aux PPA 26-10-10.doc
29/10/10 29/10/2010 14:14:00
Agence Midi-Pyrénées
316 rue Henri Becquerel
11400 CASTELNAUDARY
Tél. : +33 (0)4 68 23 06 28
Fax. : +33 (0)4 68 23 06 34
E-mail : castel@g2c.fr
Castelnaudary, le 29 octobre 2010
COMPTE-RENDU DE LA REUNION TENUE
LE 26 octobre 2010 à 14h00
N/Réf. : UPSE09337
Objet : PLU d’Adissan
Etaient présents
M.P.HUPPE, Maire d’Adissan
Mme F.HAGUIN, adjointe mairie d’Adissan
M.R.FERON, conseiller municipal mairie d’Adissan
Mme C.VIALA, secrétaire de mairie
M.B.SOTO, mairie de Paulhan,
M.L.DUPONT , maire de Paulhan
M.A.CHAUVEY, Service Territoires, Chambre d’Agriculture
M.M.VALENTIN, Service Urbanisme, Conseil Général 34
Mme S. JAUMES, Chargée d’études Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
M.J.L. MAILLOT, avocat commune
Mme C.FAIXA, chargée d’études Syndicat Mixte SCOT Biterrois
Melle L. AUGEREAU, urbaniste - G2C Environnement
Sont escusés
Service Départemental de l’Architecture
DDE 34 Santé Environnement – Mme A.M. LOFFEIER 1. OBJET DE LA REUNION
Le bureau d’études a présenté la synthèse du diagnostic et du PADD d’Adissan aux Personnes Publiques Associées.
2. ECHANGES ET REMARQUES
Le Maire de Paulhan souhaite rappeler la problématique des eaux pluviales. En effet, les eaux d’Adissan redescendent sur le ruisseau du Vareilhes qui arrive sur le bas de Paulhan. Prévoyant notamment un projet de rétention sur sa commune, le maire de Paulhan demande à la commune d’Adissan de veiller à ce que la quantité d’eaux pluviales qui arrive sur Paulhan n’augmente pas par le développement projeté et que le PLU prenne les mesures afin de garantir une rétention sur les futurs projets urbains d’Adissan.
Le maire d’Adissan informe qu’aujourd’hui, les bassins de rétention sont prévus sur chaque projet d’habitats et que le PLU veillera à poursuivre cet effort.
Syndicat Mixte du SCOT Biterrois :
Le SM du SCOT informe que la commune devra prévoir la production de 3% de logements sociaux dans ses prévisions de logements à l’horizon 2025.
Il est soulevé que les objectifs démographiques sont au-dessus des prévisions du SCOT. La commune et le BE expliquent que des projets d’habitats sont déjà lancés ou prévus sur la commune et doivent être intégrés dans le PLU, ces projets représentent 113 logements à venir sur la commune, ce qui expliquent que l’arrivée démographique sera plus importante. De plus, la commune souhaiterait permettre à long terme un développement au nord du village, secteur identifié comme stratégique dans le diagnostic. Il faudra ainsi accorder les objectifs du SCOT avec ceux de la commune.
Conseil Général :
- Il serait important de faire le point sur les routes départementales afin d’évaluer la nécessité ou pas de prévoir des emplacements réservés.
- Concernant la déviation, la commune rappelle qu’il s’agit d’un projet à très très long terme et qu’il se justifie au regard de la problématique de la traverse de village (camions qui traversent le village (et qui passeront bientôt devant la mairie),etc.).
- Un point sur l’état des arbres malades serait à réaliser
- L’enjeu dans la continuité de l’espace public est important
- Attention à ce que le projet de la nouvelle maison de retraite soit intégrée dans le Schéma Gérontologique, la commune précise que cela est le cas
- Concernant la station d’épuration, la commune informe que la fin des travaux est prévue pour fin 2012, celle-ci étant dimensionnée pour 1245 habitants expliquant notamment les objectifs démographiques.
- Le CG a soulevé des projets de jardins familiaux, il informe la commune que des plaquettes sur ce point sont réalisées par le CG.
- La commune informe que le projet de résidences secondaires ne se fera probablement pas.
Chambre d’Agriculture :
- Il est soulevé la question de la construction agricole. Au vu du contexte viticole de la commune qui a peu de caves viticoles privées, la CA suggère à ce que les besoins de constructions soient répertoriés et traités au cas par cas.
- Il s’agira de veiller à la limite urbaine. Les logements sociaux de Valat le Liau marquent par exemple bien le front urbain.
La question des réseaux est très importante à traiter dans le PLU, les projets d’assainissement et d’eau potable devront bien ressortir.
Au regard des problématiques et du Grenelle de l’Environnement, les eaux pluviales devront être particulièrement traitées dans le PLU, il est à ce propos fortement conseillé de réaliser un Schéma Directeur des eaux pluviales. Maître Maillot rappelle qu’il faut éviter d’être trop précis dans le PADD afin que cela n’entraîne pas de bloquage pour la suite. La mairie soulève par ailleurs que le projet de bâtiment accueillant les commerces du village est encore à l’étude, aussi le PADD devra être plus vague notamment sur son emplacement.
3. POURSUITE DE L’ETUDE
Les documents du PLU d’Adissan (comptes-rendus, présentation de réunions, documents) sont disponibles sur le site Internet :
www.g2c.fr
Rubrique Espace Client
Identifiant : E09337
Mot de Pass : uradiss34 Tire
le bilan
suivant
de
la concertation
:
Sur
les
moyens
d'information
utilisés
: affichage
de
la
délibération
prescrivant
la
mise
en
révision
du
POS
et
sa
transformation
en
PLU,
mise
à disposition
du
public
d'un
registre
tout
au
long
de
la
procédure
dans
lequel
des
observations
ont
pu
être
consignées,
mise
à
disposition
du
PADD,
organisation
d'une
réunion
publique
avec
la
population,
conviée
par
une
invitation
distribuée
individuellement,
et
diffusion
dans
le
bulletin
municipal
de
communiqués
sur
l'état
d'avancement
du
PLU.
Globalement,
les
mesures
de
concertation
mises
en
œuvre
ont
permis
de
mener
une
concertation
effective
et
constante
avec
les
habitants
et
toutes
personnes
souhaitant
se
manifester
Précise
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
:
-
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
:;
-
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
:
-
aux
présidents
d'associations
agréées
qui
en
feront
la demande.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
Pour
extrait
conforme,
|
Le
Maire,
Philippe
HUPPE
Document
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la Sous-Préfecture
le 22
juillet
2011
Publiée
le 22
juillet 2011 DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
D'ADISSAN
SEANCE
du
20
juillet
2011
NOMBRE :
L’an
deux
mille
onze
&
-
de
conseillers
en
exercice
: 12
et
le
20
juillet
%
-
de
présents
:8
à
20h30
|
de
votants
: 8
Exprimés
:11
Pour
:11
Contre
:0
Abstention
:0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièremeñtconvoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
après
convocation
légale,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HUPPÉ,
Maire.
|
Etaient
présents:
Véronique
MOULIERES,
Jean-Claude
FADAT,
?
5
JUIL
ons
José
FIDALGO,
Diana
BALDO,
Hubert
LIEVENS,
Patrick
LARIO,
eu
Florence
HAGUIN
cd
Absents
: Jean-Pierre
CRESPO
Cristelle
BENEZECH
(procuration
à
Patrick
LARIO)
Roger
FERON
(procuration
à
Philippe
HUPPE)
Thierry
BERTRAND
(procuration
à
V.
MOULIERES)
M.
Jean-Claude
FADAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: Arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(P.L.U.)
a
été
élaboré,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il se
situe,
et
présente
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Le
conseil
municipal,
Vu
la délibération
en
date
du
16 juin
2009
prescrivant
le plan
local
d'urbanisme ;
Considérant
qu'un
débat
!” a eu
lieu
le 20
avril
2011
au sein
du
conseil
municipal
sur
les orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire
;
Vu
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
et notamment
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
le
rapport
de
présentation,
les
documents
graphiques,
le
règlement
et
les
annexes
:
Vu
la phase
de
concertation
menée
en
mairie
du
16 juin
2009
au
20
juillet
2011
;
Considérant
que
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration,
aux
communes
limitrophes
et aux
EPCI
directement
intéressés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Arrête
le projet
de
pian
iocai
d'urbanisme
de
la commune
d'ADISSAN
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
; a,
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
s,
# F
Ne
MAIRIE
D'ADISSAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
SEANCE
du
23
novembre
2010
NOMBRE
:
L'an
deux
mille
dix
- de
conseillers
en
exercice
: 13
et
le vingt
trois
novembre
- de
présents
:
9
à
19h00
- de
votants
:
9
Exprimés
:11
Pour :
11
Contre
:
0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
après
convocation
légale,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.Philippe
HUPPÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Pierre
CRESPO,
Hubert
LIEVENS,
Roger
FERON,
Thierry
BERTRAND,
Jean-Claude
FADAT,
Patrick
LARIO,
Florence
HAGUIN,
Véronique
MOULIERES
Absents
:
Diana
BALDO
(procuration
à Philippe
HUPPE)
Cristelle
BENEZECH
(procuration
à Patrick
LARIO)
Christine
COURRET
José
FIDALGO
M.
Patrick
LARIO
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Monsieur
le Maire
expose
que
l'ordre
du
jour
de
la séance
de
ce
soir
comportait
le
débat
du
PLU.
Le
Code
de
l'Urbanisme
impose
la tenu
d'un
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(Art.
L123-9
du
Code
de
l'Urbanisme).
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
doit
faire
figurer
la
tenu
d'un
tel
débat.
Plusieurs
réunions
de
travail
ont
permis
d'alimententer
et d'échanger
autour
du
projet
communal.
Le
PADD
définit
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenue
par
la
commune,
notamment
em
vue
de
favoriser
le nenouvellement
urbain
et de
préserver
la qualité
architecturale
et l'environnement.
Le
projet
d'aménagement
de
la
commune
a
souhaité
afficher
une
identité
forte
autour
de
la
Clairette.
Cette
identité
reflète
à la
fois:
—
l'activité
et le tissu
économique
viticole
de
la
commune
et ce
qu'il
engendre
—
le
paysage
typique
viticole
et
rural
—
l'ambiance
rurale
et villageoïse
d'Adissan.
Cette
identité
est
ainsi
Île fil directeur
du
PADD
qui
se
décline
en
3
axes:
1\ Adissan:
une
économie
bicéphale
soutenue
par
la viticulture
Il s'agit
dans
cet
axe:
—
d'affirmer
une
identité
viticole
sur
un
terroir
spécifique
—
de
soutenir
et
accompagner
la
dynamique
oenotouristique
—
de
pérenniser
le
tissu
commercial,
artisanal
et
de
service
local
2\Adissan:
vers
un
tourisme
vert,
révélateur
du
patrimoine
paysager
et naturel
Il s'agit
dans
cet
axe:
—
de
présenter
le
paysage
identitaire
adissanais
comme
promotion
du
village —
de
préserver
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
les
élèments
identitaires
facteurs
d'attractivité
et
de
qualité
environnementale
3\ Adissan:
un
cadre
de
vie
urbain,
social
et
harmonieux
Il s'agit
dans
cet
axe:
—
de
veuiller
à la
progressivité
et
à la
maîtrise
du
développement
de
la
commune
—
de
poursuivre
la mixité,
l'échange
et la vie
sociale
propre
à la
ruralité
adissanaise
—
de
maintenir
un
urbanisme
rural
à Adissan
—
de
mieux
gérer
les
déplacements
internes
et
externes
du
village
Le
Maire
ouvre
le
débat.
REMARQUES
EMISES:
—
Le
conseil
municipal
tient
à préciser
sur
l'urbanisme
rural
qu'
il est
important
de
veiller
à la
préservation
de
l'architecture
du
village,
même
si cela
reste
difficile
à maintenir.
—
Le
coût
financier
sera
sans
doute
important
mais
M.le
Maire
indique
qu'une
politique
volontariste
pour
valoriser
les
particularités
architecturales
du
village
est
nécessaire.
—
Le
conseil
s'interroge
sur
le
devenir
des
commerces.
Il
est
important
de
donner
envie
à
la
population
de
rester
dans
le
village
et
éviter
la
dégradation
du
centre.
Une
réflexion
doit
être
menée
pour
revitaliser
le
commerce
local.
Peut
être
pourrait-on
envisager
un
déplacement
des
commerces
vers
les
axes
routiers
avec
de
meïlleures
possibilités
de
stationnement.
—
Concernant
la
préservation
de
l'identité
viticole
de
la
commune,
il
est
souligné
que
la
cave
coopérative,
partie
prenante,
doit
être
associée
à cet
axe.
Le
Président
clôt
le
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
l'article
L123.-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
110,
L
121-1,
L
123-1
à
L123
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2009
approuvant
la
mise
en
révision
générale
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
pour
transformation
en
PLU,
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Adissan
et
précisant
les
objectifs
et les
modalités
de
la concertation.
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l'article
L
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
doivent
faire
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
deux
mois
au
moins
avant
l'examen
du
projet
de
PLU.
APRES
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
sur
les
orientations
d'aménagement
du
PADD,
APRES
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
la
tenu
du
débat
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
développement,
VALIDE
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
NO
À
LL
Himag
Huuppe
HIDE
REÇU LE 23 NOV.
2010
Le
maire
certifié
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
‘
SERVICE
COURRIER
Transmise
au
représentant
de
l'Etat
le
: 2/11/2010
Publiée
le
2/11/2010 NS
MAIRIE
D'ADISSAN
fi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
.:
SEANCE
du
20
avril
2011
NOMBRE :
L'an
deux
mille
onze
- de
conseillers
en
exercice
: 12
et le vingt
avril
- de
présents
:
8
à 20h30
- de
votants
:
8
Exprimés
:
9
Pour
:
9
Contre
:
0
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
après
convocation
légale,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.Philippe
HUPPÉ,
Maire.
Etaient
présents:
Thierry
BERTRAND,
Roger
FERON,
Hubert
LIEVENS,
Jean-Claude
FADAT,
José
FIDALGO,
Diana
BALDO,
Véronique
MOULIERES,
Florence
HAGUIN
Absents
:
Jean-
Pierre
CRESPO,
Cristelle
BENEZECH,
Patrick
LARIO
(procuration
à
Florence
HAGUIN)
Mme
Diana
BALDO
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
- Modification
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
23
novembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
débattu
sur
les
orientations
du
PADD.
Toutefois,
suite
à
l'avancée
du
travail
sur
le
Plan
Local
d'Ur
banisme,
il
a
semblé
nécessaire
de
revenir
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
afin
de
préciser
les
futures
zones
de
développement
sur
la
Commune,
et
de
suivre
les
objectifs
fixés
par
la
commune.
Ces
derniers
doivent
être
compatibles
avec
les
objectifs
fixés
par
le
PLHI
de
la
communauté
d'agglomération
et
Ilceux
du
SCOT
du
Biterrois.
Ainsi
,; le
PADD
oriente
le
développement
de
la
commune
en
direction
de
ses
limites
Nord
(quartier
de
Îl'estang
jusqu'à
la
route
de
Paulkan)
alors
que
le
précédent
document
renforçait
l'entrée
de
ville
de
la
route
de
Pezenas
et
l'entrée
de
ville
le
long
du
chemin
de
Paulham.
Le
nouveau
document
maintient
une
coupure
à
l'urbanisation
à
proximité
de
l'entrée
de
ville
de
la
route
de
Pezenas.
Les
nouveaux
développements
devront
permettre
un
développement
de
l'urbanisation
en
épaisseur
et
non
linéaire.
Le
but
est
de
mieux
gérer
la
consommation
d'espace
agricole
et
d'avoir
une
urbanisation
cohérente
permettant
la
création
de
nouvelles
voies
de
circulation
connectées
au
réseau
viaire
existant.
Malgré
ces
modifications,
le
projet
communal
est
le
même
et
permet
au
futur
document
d'urbanisme
d'être
conforme
avec
les
cbjectifs
que
la
commune
s'est
fixée.
Le
Maire
ouvre
le
débat.
REMARQUES
EMISES:
—
L'ensemble
du
conseil
n'a
pas
de
remarques
particulières
Compte
tenu
qu'il
m'y
à
pas
de
modification
du
projet
sur
le
fond.
Le
Président
clôt
le
débat. LE
CONSEIL
MUN
ICIPAE,
VU
l'article
L123.-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
110,
L
121-1,
L
123-1
à
L123
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/06/2009
äPprouvant
la
mise
em
révision
générale
du
Piam
d'Occupation
des
Sols
Pour
transformation
em
PLU,
sur
le
territoire
de
la
Commune
CONSIDERANT
Que,
conformément
à
l'article
L
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
futur
Plam
Local
d'Urbanisme
doivent
faire
l'objet
d'um
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
deux
mois
AU
Moins
avant
l'examen
du
projet
de
PLU.
ÂPRES
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
sur
les
modifications
à
apporter
au
PADD,
ÂPRES
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
la
tenu
du
débat
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement,
VALIDE
les
modifications
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.,
Pour
extrait
Conforme,
Le
Maire
Le
maire
certifié
sous
Sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Tranemise
au
représentant
de
l'Etat
[e
:25
avril
2011
Publiée
le
21
avril
2611 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
A
TIONS
D"
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ADISSAN
SEANCE
du
16 juin
2009
NOMBRE
:
L'an
deux
mille
neuf
“dé
conseillors
en
exercice
:
13
et
lé
seixe
juin
de
présents
:8
à
20h00
de
votants
:8
Exprimés
it
°
Pour
141
Gontre
1
.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
communs,
régulfèremont
convoaué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
lof,
agrès
convocation
légale,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
lé
présidence
de
M.
Phillppa
HUPPÉ,
Malre,
Etaient
présents
:
F
HAGUIN,
P.
LARIO,
GC.
BENEZECHN,
J.
FIDALGO,
V.
MOULIERES,
JC
FADAT,
H,
LIEVENS
Absents
; D,
BALDO
(procuration
donnée
à PH,
HUPPE)
R.
FERON
(procuration
donnée
à JC
FAC-AT)
T
BERTRAND
(proeuration
donnée
à F. HAGUIN)
JP
CRESPO,
C.
COURRET
…
Mirae
Florence
HAGUIN
a été
élu
secrétaire
dégéance.
,
OBJET
:
:
als
er
Mise
en
révision
générale
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme
La
Commune
dispose
d'un
Plan
d'Occupation
des
Sols
qui
a
été
approuvé
le
04/04/1990
ét
modifié
ls
20/12/2008.
Depuis
lors,
les
dispositions
de
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000,
complétées
par
la
Loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2
juillet
2003,
ont
profondément
transformé
les
documents
de
pianification
urbaine. Les
communes
en
adoptant
le
PLU,
passent
d'un
outil
réglementaire
ét
foncier
à
un
outil
stratégique,
juridique
et apérationnel,
véritable
expression
d'un
projet
de
développement
urbain.
Si
le
PLU
se
décline
toujours
à travers
un
rapport
de
présentation,
un
réglement
accompagné
cie
plans
de
zonage
et
diverses
annexes,
l'introduction
d'un
nouveau
document
nommé
Projst
d'Aménageinent
et
de
Développement
Durable
(PADD)
vient caractériser
le PLU
dans
sa
vocation
stratégique.
En
outre,
le
PLU
doit
être
compatible
avec
les
documents
supra
communaux
que
sont
not:
mment,
&
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
et
le
PLH,
De
plus,
là création,
en
2008,
d'un
établissement
public
de
coopération
Intercommunale
: là
Co‘nmunauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
et la mise
en
œuvre
du SCOT
du
Grand
Biterrois,
tendent
à engager
la Commune
sur
une
réflexion
plus
globale
à l'échelle
d'un
territoire
élargi.
Le
POS
ne
répondant
plus
aux
dispositions
fixées
par
la
loi SRU
et
aux
grands
enjeux
de
développement
de
là
Commune,
il ést
proposé
au
Conseil
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
révision
généréle
du
POS
avec
transformation
en
PLU,
conformément
aux
articles
L 1281
et suivant
du
Code
de
l'Urbanisine.
L'occasion
est
donnée
au
Conseil
Municipal
d'exprimer
au
travers
de
cette
procédure
les
objectifs
qu'ella
s'est
fixée
en
matière
de
développement
durable.
Les
objectifs
de
la révision
reposent
sur
la volonté
de
:
-
Face
à
la
pression
démographique
et
foncière,
permettre
un
développement
urbain
maïitrisé,
respectueux
des
formes
urbaines
el architecturales,
et préserver
le patrimoine
naturel
et paysager.
-
Engagér
une
politique
de
développement
durable
en
s'interrogeant
notamment
sur
l'équilib
e espaces
bâtis/espaces
naturels.
La
pression
démographique,
la
mutation
dé
la
viticulture,
l'mpact
du
changement
climatique,
lss
modes
de
déplacements,
la
question
des
énérgiés
renouvelables,
constituent
autant
d'éléments
à
prendre
en
considération
dans
là
réflexion
sur
le
développement
futur
de
la Commune,
-
Proposer
une
offre
diversifiée
en
matière
d'habitat,
dans
un
objectif
de
mixité
sociale.
En
particulier,
engager
une
réflexion
sur
l'offre
locative
pour
contribuer
au
maintien
de
la population
dans
Î2 village
et
l'accueil
dés
nouveaux
arrivants,
ba/z@
-5vd
NUSSIOV
3INIVH
ZHÉERSEC
APE
82:68
TIG2/14/80 -
Mettre
en
place
une
politique
concrète
en
matiére
de
circulation
douce,
Intégrer
au
projet
urbain
les
déplacements
doux
de
sorte
à
facilitér
les
échanges
entre
les
quartiers
st
à
favoriser
le
maintien
du
cadre
de
vie
des
habitants.
-
Engager
une
politique
de
développement
économique
de
la
Commune,
au
travers
notariment
du
tourisme
vert
et de
l'œunotourisme.
En
outre,
conformément
à
l'article
L
309-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
il convient
dé
définir
les
molalités
de
concertation
devant
se
dérouler
tout
au
long
de
là procédure.
ES
MODALITÉS
DE
LA
CONCERTATION
Sont
proposées
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
du
public,
à
l'accueil
de
la
Mairie,
d'un
registre
mis
à
jour
au
fur
et
à
niesure
de
l'avancement
de
la procédure,
destiné
à recevoir
les
remarques
et propositions
des
acteurs
lotaux
et de
la population.
-
-
Organisation
d'au
moins
une
réunion
publique
avec
la population
—
Parution
dans
la présse
locale
et dans
lé bullstin
municipal
de
communiqués
portant
sur
la rév sion.
Enfin,
la
révision
sera
conduite
en
application
des
articies
L
123-6
; L
123-7
; L
123-8
et
L
123-124
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoient
l'association
des
services
de
l'Etat,
ainsi
que
la consultation,
à
leur «emande,
de
différentés
personnes
publiques,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la Loi
n°2000-1206
du
13
décembre
2000
relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbain
Vu
la Loi
n°2003-690
du
2 juillet 2003
Urbanisme
et Habitat
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'anicle
L
123-1
ét
suivants
et
R
123-1
et
suivant
du
Code
de
l'urbanisme Vu
le
Plan
d'Occupation
des
Sois
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
daté
04/0/1990
et
modifié
le 20/12/2005
CONSIDERANT
qu'il
ést nécessaire
de
mettre
le POS
en
révision
générale
pour
transformation
elt
PLU,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
DEGCIDE
DE
PRESCRIRE
la
révision
générale
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
avéc
transformation
en
PLU,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
de
l'aicle
L 123-1
ét suivants
at R
123-1
et suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
:
DE
SOLLICITER
auprés
de
M.
le
Sous-Préfet
l'association
des
services
de
l'Etat
conformér tent
aux
dispositions
de
l'article
L 124-7
du
Code
de
l'Urbanisme
D'APPROUVER
les
modalités
de
concertation
proposées
ci-dessus
D'AUTORISER
M,
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
avenant
au
convention
de
prestation
ou
d2
service
nécessaire
à la révision
générale
du
POS
:
DE
SOLLICITER
de
l'Etat,
une
dotation
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
celté
révision DE
PREVOIR
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
qui
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
considérés
DIT
que
conformément
à l'article
L 123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
-
à M.
le Préfet
sous
couvert
de
M,
le Sous-
Préfet
-
au
Président
du
Conseil
Régional
-
au
Président
du
Conseil
Général
-
au
Président
du
syndicat
mixte
chargé
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Gonérence
Territorial
-
au
Président
de
la Chambre
de
commerce
et de
l'Industrie
de
BEZIERS
-
au
Président
de
la Chambre
des
Métiers
-
au
Président
de
ta Chambre
d'Agriculture
-
‘au
Président
dé
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
-
au
Maires
des
Communes
limitrophes
Confomément
aux
articles
R
123-24
et
R
123-256
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
ét
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDIT.
Four
extrait
conforme
Le Maire,
Philippe
HUPPÉ
Document
cartifié
conformu
Fe
Délibération
rendus
axdeutoire
Transmso
à la Sous-Préfecturg
10
17 juin
2509
2
Affiché
Le 47
Juin
2009
F
pa/eg
id
NYSSIAY
AINIUN
UT
Gree8523pG
82:69
1142/49/80 MAIRIE
D’'ADISSAN
Le
conseil
municipal
a
le
plaisir
de
vous
convier
à
la
réunion
publique
:
«
Présentation
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
»
qui
arrêtera
le
projet
communal
le jeudi
30
juin
2011
à
19h00
à
la
Salle
des
Fêtes