Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - bilan concertation
Arrêté - D250611D250611ANN Bilan de concertation
Arrêté - D250611D250611ANN Bilan de concertation 1
PLU - Annexes - bilan concertation
Déliberation - 32 Bilan de la concertation et arrêt PLU
Déliberation - ANNEXE 1 . D25.05.15 BILAN CONCERTATION
PLU - Annexes - bilan concertation
PLU - Annexes - bilan concertation
PLU - Annexes - bilan concertation
PLU - Annexes - bilan concertation
Déliberation - 20250212plu bilan concertation
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20250212plu bilan concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date :
12.02.2025
Numéro:
2025-02-12/03-a
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
23
23
22
04.02.2025
Date
de
la convocation
Date d'affichage
04/02/2025
EXTRAIT
DE
RE
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
C4
Reçu en prétecture le 14/02/2025
DE LA COMMUNE
ad
PE
©
34400
ID
: 034-213402720-20250212-2025021203A-DE
Séance
du
12
février
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
12
février
à
dix-huit
heure
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M
: QUESADA
Yves,
BERTELOOT
Georges,
COURTAT
Valérie,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LA
BELLA
Michel,
NOYE
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
RUIVO
Joëlle,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
AJASSE
Laurent,
ROUX
Jérôme,
REYNES
Sophie,
PERRIER
Jérôme,
TAURELLE
Vincent.
Procurations
: M.
LEGRAND
Yannick
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
MANSE
Jean-
Luc
à
M.
LA
BELLA
Michel,
Mme
OLIVER
Sandrine
à
M.
NOYE
Michel.
Absents
: BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
:
GARAND
Stéphanie
Membres
invités
à voix
non
délibérative
:
PLU
-— BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
a
été
élaboré
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe
;
il
présente
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
le
compte
rendu
du
bilan
de
la
concertation. Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
;
Vu
la
loi
n°
2003-590
du
2
juillet
2003
Urbanisme
et
Habitat ;
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
dite
loi
«
Grenelle
I »
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
«
Grenelle
IT
»
;
Vu
la
loi
d'Avenir
pour
l'agriculture
et
la
forêt
du
13
octobre
2014
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
Loi
«
ALUR
» ;
Vu
la
Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
Vu
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Loi
Climat
et
Résilience
»
;
Vu
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
;
Vu
les
articles
R.151-1
à
R.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
le
décret
n°
2001-260
du
7
mars
2001,
modifiant
le
Code
de
l'Urbanisme
et
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
relatif
aux
documents
d'urbanisme
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
103-2
à
L
103-6
relatifs
à
la
concertation, Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250212-2025021203A-DE
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2016
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
définit
les
modalités
de
la
concertation
suivantes :
e
Affichage
en
mairie
de
la délibération
de prescription,
e
Information
du
public
au
travers
de
la
publication
d'articles
sur
le
bulletin
municipal
ainsi
que
sur
le site internet
de
la commune
;
e
Mise
à
disposition
du
Public
en
mairie
aux
heures et jours
ouvrables
d'un
dossier
comprenant
les
études
établies
au fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet
ainsi
qu'un
registre
sur
lequel
le
Public
pourra
consigner
ses
observations.
e
Organisation
d'une
réunion
publique
avec
la
population
annoncée
par
voie
de
presse
et par
affichage
sur
les
panneaux
communaux
après
le
débat
sur
le PADD
et
avant
que
ne
soit
arrêté
le projet
de
P.L.U
révisé.
Vu
la
délibération
complémentaire
en
date
du
21
avril
2024
définissant
les
modalités
de
concertations
complémentaires
suivantes
:
+
Mise
à
la
disposition
du
public
d'un
registre
sur
lequel
les
administrés
pourront
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
projet
de
PLU ;
e
Organisation
d'une
réunion
publique
présentant
le
contexte
de
l'élaboration
du
PLU
et
les
enjeux
qui
lui
sont
associés.
Après
avoir
entendu
le
bilan
de
la
concertation
exposé
par
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
PREND
NOTE
du
présent
compte
rendu
annexé
à
la
présente
délibération. DECIDE
que
le
compte
rendu
du
bilan
fait
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
la
présente
délibération
seront
portés
à
la
connaissance
du
public
par
les
moyens
suivants
:
Affichage
de
la
présente
délibération
en
Mairie
pendant
un
mois
Affichage
de
la
présente
délibération
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Saint-Just
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
des
mesures
ci-
dessus.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
et
de
l'affichage
en
Mairie.
Compte
rendu
du
bilan
de
la
concertation
La
concertation
s'est
effectuée
dans
un
climat
serein
dans
le
prolongement
des
travaux
et
des
réunions
relatives
à
la
précédente
procédure
d'élaboration
du
PLU.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250212-2025021203A-DE
Ainsi,
la
population
a
été
régulièrement
informée
de
l'avancement
des
réflexions
sur
le
devenir
du
village
selon
plusieurs
strates
:
Les
vœux
de
la
municipalité
depuis
2017,
L'accueil
régulier
des
porteurs
de
projets
par
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Premier
Adjoint
lors
de
leurs
permanences
respectives, La
mise
en
œuvre
d'une
première
réunion
publique
le
premier
juillet
2024
présentant
le
diagnostic
territorial
et
les
enjeux
du
PLU. La
mise
en
œuvre
d'une
deuxième
réunion
publique
le
15
novembre
2024
présentant
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
La
mise
en
œuvre
d'une
troisième
réunion
publique
le
24
janvier
2025
présentant
le
projet
de
PLU
arrêté.
La
mise
à
disposition
d'un
registre
dans
lequel
figurent
les
courriers
et
les
requêtes
des
administrés,
Les
bulletins
municipaux
depuis
2017
Des
communications
régulières
sur
l'avancement
du
PLU
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
la
possibilité
d'y
télécharger
des
documents
intermédiaires.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA
Page
3
sur
3