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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 08 Avenants au marche de travaux de surelevation du batiment du siege de la CCPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 08 Avenants au marche de travaux de surelevation du batiment du siege de la CCPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
Î
1'A Le 19
février
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
13
février
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-08
OBJET
: AVENANTS
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
SURELEVATION
DU
BATIMENT
DU
SIEGE
DE
LA
CCPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 26
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 30
Présents : APT
:
M.Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALEON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
5
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
:
Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260219-2026-08-DE Date
de
télétransmission
: 24/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2026
Page
1
sur 3
CC-2026-08 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l'article
L.2194-1
autorisant
la
modification
de
marché
lorsque
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles,
Vu,
la
décision
N°2025-52
du
10
mars
2025
approuvant
les
marchés
de
travaux
de
surélévation
du
bâtiment
du
siège
de
la CCPAL
pour
un
montant
total
de
211
674,67
€
HT
réparti
en 6
lots,
Vu
la
délibération
N°CC-2025-95
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2025
relative
à
l'avenant
n°1
au
lot
1
du
marché
susvisé,
Considérant,
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
supplémentaires
sur
les
lots
n°1,
3,
5et6,
pour
un
montant
global
de
17
486,69
€
HT,
soit
20
984,03
€
TTC,
pour
les
raisons
suivantes :
>
Lot
1 :
réfection
complète
de
la façade
de
la
partie
surélevée,
modification
des
cloisons
phoniques,
travaux
supplémentaires
de
faux-plafond,
divers
travaux
supplémentaires
de
maçonnerie
et second
œuvre
en
plus-value,
divers
travaux
supplémentaires
de
maçonnerie
et
second
œuvre
en
moins-
value
;
Lot
3
: modification
du
groupe
extérieur
de
climatisation
pour
raccorder
8
unités
au
lieu
de
7
;
Lot
5:
fabrication
d'une
tôle
aluminium
thermolaquée
pour
l'habillage
de
la
trémie
de
l'escalier
intérieur
;
>
Lot
6:
remplacement
du
carrelage
du
local
technique
et
des
sanitaires
par
du
sol
PVC,
travaux
supplémentaires
de
rénovation
du
sol
et
des
murs
dans
le
hall
et
le
bureau
du
rez-de-chaussée,
V Y Considérant,
l'avis
favorable
de
la commission
MAPA
réunie
le
5 février
2026,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
les
avenants
au
marché
de
travaux,
selon
le
récapitulatif
suivant
:
Avenant
h
.
Montant
HT
Avenant
Montant
HT
.
LS
Titulaires
|
marché initial |
SSPEMP'S
|février2026|
total
%
.
CARRE
BTP
ps
1; DRE
(13570
107189,47€|
1991920€|
10538,06€ |
137646,73€|
28,41%
SECONdŒUVrE
BARBENTANE)
Lot
2
: menuiserie
intérieures et
DEN)
28 998,56 €
-
:
28 998,56 €
extérieures Lot
3
: plomberie
ALLARD
L
9
SRE
ESNeS
SAP
20 255,00 €
51000€|
20765,00€|
2,52%
Lot 4
: électricité et |
THEROND
sécurité
incendie
(84400
APT)
19
791,60
€
7
7
19
791,60
€
.
JANODY
Lot
5
: serrurerie
(84400
APT)
18
600,00
€
-
595,00
€
19195,00
€|
3,20%
Li
GARCIA
LuS perte el |
PEINTURE
16 840,06 €
-
584363€ |
22683,69€|
34,70%
€
SO! |
(84250 LE THOR)
TOTAL|
211674,69€|
19919,20€|
17486,69€|
249080,58€|
17,67%
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260219-2026-08-DE Date
de
télétransmission
: 24/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2026
Page
2
sur
3
CC-2026-08 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Approuve,
les
avenants
au
marché
de
travaux
de
surélévation
du
bâtiment
du
siège
de
la CCPAL
pour
les
lots
n°1,
3,
5
et
6,
d'un
montant
global
de
17
486,69
€
HT
tel
que
détaillés
ci-dessus,
portant
le
montant
global
du
marché
à 249
080,58
€
HT,
soit
298
896,70
€ TTC,
Dit,
que
la
dépense
correspondante
est
imputée
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes, Précise,
que
le délai
global
d'exécution
des
travaux
est
prolongé
d’un
mois,
Autorise,
le
Président
à
signer
les
avenants
correspondants
et
les
pièces
afférentes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 04/03/2026
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260219-2026-08-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026
Page
3
sur
3
CC-2026-08