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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 27 Avenant a la convention de voirie entre la CCPAL et la commune de Rustrel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 27 Avenant a la convention de voirie entre la CCPAL et la commune de Rustrel)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
201 503 Berger-Levrault (10T
NET
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
09
JUILLET
2026
|
1'A Le 09
juillet
2026,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
03
juillet
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-27
OBJET:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
VOIRIE
ENTRE
LA
CCPAL
ET
LA
COMMUNE
DE
RUSTREL MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 14
-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 22
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
Procurations
:
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
084-200040624-20260709-B-2026-27-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2026
Page
1
sur
3
B-2026-27 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-40
du
16
avril
2026
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
le
marché
signé
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
et
le
groupement
d'entreprises
SNPR-FAURIE-MICHELIER
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
et
d’eau
potable
du
chemin
d'Istrane
à
Rustrel,
incluant
la
construction
d'un
poste
de
refoulement
des
eaux
usées,
la démolition
de
la STEP
de
Rustrel
Village
ainsi
que
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées
et
le
renouvellement
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
du
hameau
de
Bouvène
pour
un
montant
de
959
986,90
€
HT,
Vu,
la
délibération
N°B-2026-20
en
date
du
04
juin
2026,
fixant
les
modalités
de
répartition
entre
la
CCPAL,
et
la
commune
de
Rustrel,
par
l'objet
d'une
convention,
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
l'emprise
des
travaux
de
réseaux
d’eau
et d'assainissement
réalisés
par
la
CCPAL,
Considérant,
que
ladite
convention
prévoyait
une
participation
financière
de
10
148
€
de
la
CCPAL
pour
la
réfection
définitive
des
chaussées
de
la
rue
de
Bouvène,
des
chemins
de
la
Poste
et
du
Petit
Plan,
à
réaliser
par
la commune
de
Rustrel
une
fois
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées
réalisée,
Considérant,
que
la
commune
de
Rustrel
a fait
part
à
la
CCPAL
qu'elle
n'entreprendra
finalement
pas
de
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
les
chemins
de
la
Poste
et
du
Petit
Plan,
Considérant,
que
par
conséquent
l'article
5
de
ladite
convention
doit
être
modifié
pour
un
montant
en
moins-value
de
6
490
€ tenant
compte
de
cet
ajustement,
Considérant,
que
la participation
de
la CCPAL
se
limitera
au
prix de
la réfection
de
la voirie
sur
l'emprise
des
travaux
d'assainissement
de
la
rue
de
Bouvène,
soit
un
montant
de
3
658
€
par
application
du
bordereau
de
prix du
marché
public,
Considérant,
l'article
9
de
cette
convention
précisant
que
toute
modification
devra
donner
lieu
à
la
rédaction
d’un
avenant,
Considérant,
le projet
d'avenant
n°1
en
pièce
jointe,
Le
président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, Approuve,
l'avenant
n°1
à
la convention
entre
la
CCPAL
et
la commune
de
Rustrel
pour
les
modalités
de
répartition
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sur
la commune
de
Rustrel,
Dit,
que
le nouveau
montant
de
la dépense
liée
à cette
opération,
soit
un
montant
de
3
658
€ est
inscrite
au
budget
Assainissement
Collectif,
Autorise,
le
président
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
celui-ci.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-27-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture: 16/07/2026
Page
2
sur
3
B-2026-27 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 22/07/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-27-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026
Page
3
sur
3
B-2026-27 AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
Entre
la
CCPAL
et
la
commune
de
RUSTREL
POUR
LES
MODALITES
DE
REPARTITION
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE
COMMUNE
DE
RUSTREL Entre
les
soussignés,
La
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
ci-après
dénommée
«la
CCPAL
»
dont
le
siège
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral
à APT
(84400),
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Gilles
RIPERT,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
9 juillet 2026
Et La
Commune
de
RUSTREL,
représentée
par
Monsieur
le
Maire
Guillaume
Jean,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
La
CCPAL
assurant
la compétence
Eau
Potable
et assainissement
procède
à la pose
d’un
réseau
de
collecte
et
transport
d'eaux
usées
dans
le
quartier
de
Bouvène
chemin
du
plan
et
chemin
de
la poste
commune
de
Rustrel
La
commune
en
qualité
de
gestionnaire
de
la
voie
souhaite
réaliser
la
réfection
de
la
chaussée
sur
la
totalité
du
domaine
public
dont
il a
la
charge.
Les
deux
parties
se
sont
rapprochées
pour
convenir
des
modalités
techniques
et
financières
de
la
coordination
des
travaux
mis
en
place.
La
convention
signée
le
10
juin
2026
entre
la
CCPAL
et
la
commune
de
Rustrel
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
de
la réfection
de
la voirie
sur
l'emprise
des
travaux
de
réseaux
d’eau
et d'assainissement
réalisés
par
la CCPAL.
Par
la
suite,
la
commune
de
RUSTREL a
fait
part
à
la
CCPAL
qu'elle
n'entreprendra
finalement
pas
de
travaux
de
réfection
de voirie
sur
les chemins
de
la Poste
et du
Petit Plan.
Par conséquent
l'article
5
relatif aux
montants
de
la participation
à
la charge
de
la CCPAL
doit
être
modifié
comme
suit
:
Article
5
-
Montant
de
la
participation
à
la
charge
de
la
CCPAL
La
CCPAL
s'engage
à
reverser
à
la
commune
le coût
correspondant
à
la
réfection
de
la
voirie
sur
l'emprise
des
travaux
d'eau
et
d'assainissement
réalisés.
La
surface
de
la
tranchée
située
rue
de
Bouvène,
représente
310
m2.
Soit
un
montant
de
3
658€.
L'ensemble
de
l'opération
représente
un
total
de
3
658
€.
Pour
la
CCPAL,
Pour
la commune
de
RUSTREL
Le
Président,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-27-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026