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Déliberation - dl.21.033 ed rythmes scolaires renouvellement derogation de lorganisation de la semaine scolaire
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.033 ed rythmes scolaires renouvellement derogation de lorganisation de la semaine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 mai 2021
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés : 4
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY.
Absents :
Magalie PIAT.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Maël DIONG
ÉDUCATION
DL.21.033 - Rythmes scolaires — renouvellement dérogation de l’organisation de la semaine scolaire
Christian DUMAS expose :
Le décret du 27juin 2017 relatif aux dérogations de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires permet aux services départementaux de l'Education Nationale, sur proposition conjointe de la commune et des conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement sur 4 jours.
En 2018, la municipalité avait alors organisée une large consultation des familles et des acteurs éducatifs impactés afin de recueillir les différents avis.
Suite à cette concertation, le 13 février 2018, le conseil municipal s'était prononcé en faveur de l'aménagement des rythmes scolaires sur une semaine de 4 jours d'école (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et sollicitait auprès de l'éducation nationale une dérogation pour une durée de 3 ans.
La dérogation arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire.
Après présentation en commission « Éducation — Jeunesse — Petite Enfance — Sport et Culture » du 12 mai 2021, Il est proposé aux membres du conseil municipal de demander au Directeur Académique du Loiret le renouvellement de cette dérogation pour une période de 3 ans à partir de septembre 2021, cette demande devant être formulée avant le 30 mai, délai dé rigueur. Néanmoins, cette question sera évoquée lors de conseils d'école.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 9 6 MAI 2021 284
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : ! 8 Al 2021
Publication le : de MAI 291 j Lee
Notification le :
RE
MORE
€1/ 25€ DL.21.033 S€2/ 25€ DL.21.033 28/05/2021 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘DL-21-033
Acte à classer
DL-21-033
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2021-05-28T15-06-09.00 (MI230378768 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-2021 0526-DL-21-033-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Rythmes scolaires - renouvellement dérogation de l'orÂ#:
de la semaine scolaire af
Date de décision : _ 26/05/2021 Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Acte: DL.21.033 - ED - rythmes scolaires- Multicanal : Non
renouvellement dérogation de
l'organisation de la semaine
scolaire. PDF
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Préparé Date 28/05/21 à 15:06 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 28/05/21 à 15:06 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 28/05/21 à 15:10
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld =4710911780767941632&exchangeTypeld=acte 1/1