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Déliberation - D26 Renouvellement de la derogation scolaire Rythme de 4 jours
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D26 Renouvellement de la derogation scolaire Rythme de 4 jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
# ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-73
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
DATE DE CONVOCATION :
17/0 . . /05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 27 mai à 20h30, Les membres du
Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 03/06/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 20 4 24 5
FB/TD/OR L RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION SCOLAIRE
° N° 2024/26 RYTHME DE 4 JOURS
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-
Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL., Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE,
Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAŸ, Pouvoir à Francois BELHOMME
Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-_ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Guy DAVID, Pouvoir à Marc BAUDELOT
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Jean JOSEPH, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu l'article D.521-12 du code de l'éducation modifié par Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017;
Considérant la nécessité de renouveler la dérogation arrivée à échéance pour Les années scolaires
2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;
Considérant que Les horaires pratiqués depuis La rentrée scolaire 2018-2019 sont approuvés par les
familles et enseignants des écoles maternelles et élémentaires d Epernon et de Droue-sur-Drouette
et respectent Les obligations réglementaires, soit :
-__ Huit demi-journées de classe par semaine minimum ;
- Pas plus de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
nt Le
nn VILLE D'ÉPERNON FH RE fr En
2024-74
Pas plus de six heures d'enseignement par jour, ni trois heures trente par demi-journée :
Pas de modification du nombre ni de La répartition des heures d'enseignement sur une année
scolaire
Considérant qu'il appartient au directeur académique des services de l'éducation nationale de rendre
sa décision ;
Considérant l'avis de La réunion de la Commission en charge des affaires scolaires du 22 avril 2024 :
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres
présent et représentés :
+ Autorise M. le Maire, ou son représentant, à demander au directeur académique des services
de l'éducation nationale une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire à compter du mois de septembre 2024 comme suit :
> Suppression de la classe Le mercredi matin
> Réduction du temps de pause méridienne de 15 minutes
> Report de la sortie de classe à 16h30 au lieu de 16h00
e Maintient Les horaires pratiqués par Les écoles depuis septembre 2018, à savoir :
> Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
Fait et délibéré à Épernon,
le 27 mai 2024
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous 5a responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
VILLE D'EPERNON