Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.21.033 ed rythmes scolaires renouvellement
Déliberation - 20240319de03 organisation de la semaine scolaire d
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
Déliberation - dl 2024 24 renouvellement de la derogation pour la semaine de quatre jours
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 24 renouvellement de la derogation pour la semaine de quatre jours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi trente avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 24 avril 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Adjoint, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean- Paul TONNIEAU, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Odile MATHIEU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, M. Éric VIGNEAU, Mme Carole SOLVET, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Odile MATHIEU donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Fanny TIGÉ donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ, Mme Yannick LEMOULT donne pouvoir à Mme Catherine VENOT-REIG, M. Philippe MOREAU donne pouvoir à M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à M. Mathieu HENRI, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Eric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU donne pouvoir à Mme Annie TAVENNEC.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
8.1 : ENSEIGNEMENT :
2024-24. ACTION SCOLAIRE - RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION POUR LA SEMAINE DE QUATRE JOURS :
Monsieur Xavier GODART, Adjoint délégué à l’Action Scolaire, à l’Enfance et à la Jeunesse, expose :
Le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Au regard de ces dispositions, la Ville d’Ormes a sollicité et obtenu une dérogation. Celle-ci arrive à échéance à la fin de l’année scolaire.
L’Académie sollicite, afin d'instruire la demande de renouvellement de dérogation pour les trois prochaines années, l’avis de la Ville d’Ormes après avoir consulté au préalable les conseils d'écoles.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les conseils d’écoles maternelle et élémentaire ont émis un avis favorable au maintien des rythmes scolaires sur quatre jours dans les conditions de fonctionnement actuellement en vigueur.
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’Administration en date du 10 avril 2024,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 23 avril 2024,
Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, pour le maintien de la semaine de jours d’école.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 2 mai 2024.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 3 mai 2024.
Publié ou notifié le : 3 mai 2024.