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Déliberation - 2022 del 63 ar
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 63 ar)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2022-DEL-63
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 22 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE : 7 juillet 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : . 33
Présents : 23
Votants : _ 28
L'an deux mille vingt-deux, le six juillet, Je Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le vingt-deux-juin
deux mille vingt-deux, s'est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents : Ve SR 2 ex
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, Mme
BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
M. CAMARA, Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, M. BRENOT, Mme
CHATELAIN, M. AZIMI, M. GAYDOUXK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme KHARJA, M. FARIGOULE, Mme SIRAS, Conseillers
Municipaux.
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Absents représentés :
M. GAILLARD (Procuration à Mme ARENOU)
M. DUBOIS (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à M. LONGEAULT)
M. HILALI (Procuration à M. BOUCHELLA)
M. ODIRA (Procuration à M. M. FARIGOULE)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. MARCIN, Mme LARABI, M. CHETBI
RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE SUR 4 JOURS PAR SEMAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Vu les mesures d'assouplissement annoncées dans le décret du 6 mai 2014.
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Considérant la délibération du 27 février 2013 de reporter la modification des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015.
Considérant la délibération du 4 décembre 2013 portant sur l'organisation de la semaine scolaire et la gratuité des Temps d'Activités Péri-Educatives (TAPE)
Considérant la délibération du 7 mai 2014 sur l'approbation du Projet Educatif de Territoire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2014 et pour 3 ans de 2014 à 2017,
Considérant la décision de la Ville de le reconduire sans modification pour un an le Projet Educatif de Territoire afin de se laisser le temps de la concertation en 2017-2018,
Considérant la délibération du 21 mars 2018 sur l'approbation de l'organisation dé 3 quatre journées continues d'école à partir de septembre 2018 dans les écoles maternelles ef éicrnicinanss us ta vis
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20220706-2202-DEL-63-DE
Date de réception préfecture : 22/07/2022 Considérant l'avis favorable de la Commission Education Enfance du 29 mars 2022,
Considérant les avis favorables des Conseils d'Ecole de juin 2022,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la reconduction de l'organisation du temps scolaire autour de quatre journées continues d'école, pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville à partir de la rentrée de septembre 2021 pour trois années scolaires.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt juillet deux mille vingt-deux
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichagele: 2 2? JUIL, 2022
5 | eng En Aro ÉSEUR Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20220706-2202-DEL-63-DE
Date de réception préfecture : 22/07/2022